Compte-Rendu - CR du 2021.12.01

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Compte-Rendu - CR du 2021.12.01 Document publié le Mercredi 1 décembre 2021 par la commune d'Hermeray. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 2021.12.01)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Culture et patrimoine, République Française – Département des Yvelines – Arrondissement et Canton de Rambouillet

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COMPTE-RENDU

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er DECEMBRE 2021

L’an deux mil vingt et un, le premier décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni, sous la présidence de Madame Evelyne MARCHAL, Maire.

Etaient présents : Françoise BARTOLI, Philippe BERRE, Isabelle BERTHET LE PROVOST, Benoît CHATEAU, Frédéric DOUBROFF, Laurent DUPONT, Franck FERBER, Jean Christophe GENTIL, Jean Yves LEFEVRE, Jean Louis LEPEIGNEUX, Evelyne MARCHAL, Patrice MICHON et Bernard VIGNAUX ;

Etaient absents et représentés : Catherine LASRY-BELIN par Frédéric DOUBROFF, Nicole BRUTINOT par Françoise BARTOLI ;

Formant la majorité des membres en exercice,

1.Désignation d’un secrétaire de séance

A l’unanimité, Monsieur Philippe BERRE a été élu secrétaire.

2.Approbation du compte rendu du 20 octobre 2021

Le compte rendu a été approuvé à l’unanimité.

3.Signature d’une convention de financement avec le Département dans le cadre du projet d’aménagement pour la requalification du centre-bourg de Béchereau

Vu la délibération du Conseil Départemental du 12 juillet 2006 adoptant le Schéma Départemental d’Aménagement pour un Développement Equilibré des Yvelines (SDADEY) ;

Vu la délibération du Conseil départemental du 5 février 2021 adoptant le nouveau règlement d’aide à la définition des projets d’aménagement ;

Vu la délibération n° 2021-CD-9-6417.1 du Conseil départemental du 1er juillet 2021 portant délégation d’attribution du Conseil départemental à la Commission permanente ;

Vu le courrier du 12 avril 2021 de la Commune de Hermeray, sollicitant une subvention départementale pour sa mission d’étude de définition du projet d’aménagement pour la requalification du centre-bourg (Hameau de Béchereau) et son commencement anticipé ;

Vu le courrier du 1er juillet 2021 de Monsieur le Président du Conseil départemental à la Commune de Hermeray, autorisant le commencement anticipé sollicité pour la mission d’étude de définition du projet d’aménagement pour la requalification du centre-bourg (Hameau de Béchereau) ;

Vu la délibération du Conseil Départemental n°2021-CP-7643.1 du 22 octobre 2021 portant attribution d’une subvention d’un montant de 13 110€, soit 50% de la dépense prévisionnelle, à la commune d’Hermeray ;

Vu le projet de convention de financement d’Aide à la définition des projets d’aménagement entre le Département des Yvelines et la Commune de Hermeray présenté en annexe ;

Madame le Maire entendue ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Autorise Madame Le Maire à signer la convention ci-annexée et tous les documents s’y afférents ;

Dit que les crédits sont inscrits au budget communal.République Française – Département des Yvelines – Arrondissement et Canton de Rambouillet

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4.Demande de renouvellement de la dérogation de l’organisation du temps scolaire à 4 jours par semaine

Vu l’article L521-3 du code de l’éducation autorisant le Maire de la Commune, après avis de l’autorité scolaire responsable, à modifier les heures d’entrées et de sorties des établissements scolaires en raison des circonstances locales (Loi °83-663 DU 22 JUILLET 1983. ART .27) ;

Vu la délibération n° 2018.07.06 du 3 juillet 2018 portant demande de dérogation et d’approbation de la Direction Académique des services de l’Education Nationale pour la modification des horaires de l’école et de l’organisation du temps scolaire à 4 jours semaine ;

Considérant que cette dérogation a bénéficié d’un renouvellement exceptionnel en 2020, en application du décret n°2020-632 du 25 mai 2020, et que celle-ci est arrivée à échéance à la rentrée de septembre 2021 et ne peut être tacitement reconduite ;

Considérant la nécessité de maintenir l’organisation du temps scolaire à 4 jours par semaine et qu’il y a lieu de demander l’approbation de la Direction Académique des services de l’Education Nationale ;

Madame le Maire entendue ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Autorise Madame Le Maire à soumettre une demande de renouvellement de la dérogation, pour une durée de 3 ans, auprès de la Direction Académique des services de l’Education Nationale.

5.Candidature pour la réalisation d’un atlas de la biodiversité avec le PNR

Vu l’appel à candidature du PNR en date du 20 octobre 2021 pour la réalisation d’un Atlas de Biodiversité Communale ;

Madame le Maire expose qu’un Atlas de la biodiversité communale est un inventaire des milieux et espèces présents sur un territoire donné. Il implique l’ensemble des acteurs d’une commune (élus, citoyens, associations, entreprises…) en préservation du patrimoine naturel. La réalisation de cet inventaire permet de cartographier les enjeux de biodiversité à l’échelle de ce territoire. Plus qu’un simple inventaire naturaliste, un ABC est donc un outil d’information et d’aide à la décision pour les collectivités, qui facilite l’intégration des enjeux dans leurs démarches d’aménagement et de gestion.

Considérant que cet Atlas est une opportunité pour prendre en compte des enjeux pour la mise en valeur de la biodiversité par tous et constitue une nécessité pour contribuer à l’amélioration et de la protection du cadre de vie des administrés et des usagers du territoire ;

Madame le Maire entendue ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

De présenter sa candidature pour la réalisation d’un Atlas de la Biodiversité ;

De désigner Mr Frédéric DOUBROFF comme représentant de la commune.

6.BUDGET 2021 : Décision modificative n°1

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de modifier le budget ;

Madame le Maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative n°1 suivante du budget Commune de l’exercice 2021 :

Le Conseil Municipal, décide après en avoir délibéré, à l’unanimité :République Française – Département des Yvelines – Arrondissement et Canton de Rambouillet

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D’autoriser la décision modificative n°1 telle qu’elle est présentée ci-dessus ;

Charge Madame le Maire de transmettre cette décision au Trésorier.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

SECTION D’INVESTISSEMENT

IMPUTATION LIBELLE CREDIT OUVERT CREDIT REDUIT

D I 10 - 10226 Taxe d'aménagement 500,00 €

D I 16 - 1641 Emprunts 2 800,00 €

D I 21 - 2135 installations générales, aménagements construction 3 300,00 €

TOTAL 3 300,00 € 3 300,00 €

7.Ouverture par anticipation des crédits d’investissements sur le budget 2022 Vu la nécessite d’assurer la continuité des paiements en investissement concernant les travaux en cours, avant le vote du budget 2022 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

D’autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ;

D’ouvrir 25% des crédits du budget primitif 2021 des dépenses d’investissement conformément à la réglementation dans l’attente du vote du budget primitif 2022.

IMPUTATION LIBELLE CREDIT OUVERT CREDIT REDUIT

D F 012 - 6336 Cotisations CIG-CNFPT 300,00 €

D F 012 - 6413 Personnel non titulaire 11 400,00 €

D F 012 - 6451 Cotisations URSSAF 8 500,00 €

D F 012 - 6454 Cotisations pôle emploi 500,00 €

D F 012 - 6411 Personnel titulaire 5 800,00 €

D F 012 - 6453 Cotisations retraite 1 200,00 €

D F 011 - 6068 Autres matières et fournitures 14 450,00 €

D F 66 - 6688 Autres charges financières 750,00 €

TOTAL 21 450,00 € 21 450,00 €République Française – Département des Yvelines – Arrondissement et Canton de Rambouillet

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Article Désignation BP 2021 Proposition

202 Frais, documents urbanisme 6 000,00 € 1 500,00 €

2031 Frais d’étude 36 915,00 € 9 228,75 €

2135 Installations générales, agencements et aménagements des constructions 115 217,18 € 28 804,30 €

2138 Autres constructions 6 912,04 € 1 728,01 €

2151 Réseaux de voirie 498 207,15 € 124 551,79 €

2152 Installations de voirie 6 84,91 € 171,23 €

2158 Autres installations, matériel tech. 8 368,92 € 2 092,23 €

2183 Matériel de bureau et informatique 2 500,00 € 625,00 €

2188 Autres immobilisations corporelles 508,43 € 127,11 €

2312 Agencements, aménagements terrains 5 215,15 € 1 303,79 €

TOTAL 680 528,78€ 170 132,20€

8.Remboursement de frais avancé par un élu

Considérant que le Conseil Municipal peut décider d’assurer le remboursement des dépenses engagées par le Maire ou les élus, dans le cadre de ses fonctions et dans l'intérêt de la commune ;

CONSIDÉRANT l’avance de frais d’un montant de 44,25€ présentée par Monsieur Patrice MICHON pour le règlement d’une demande d’état hypothécaire ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le remboursement de dépense d’un montant de 44,25€ engagée par Monsieur Patrice MICHON ;

PRECISE que toutes les demandes de remboursement avec justificatif seront délibérées au cas par cas ;

DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget 2021 de la Commune.

9.Questions diverses

Rapport annuel du SIAEP : Madame le Maire informe que le document est consultable en mairie.

Réunion de présentation du projet Béchereau : Madame le Maire indique qu’une trentaine de personnes étaient venues à la réunion. La présentation faite par le bureau d’étude a suscité des avis plutôt positifs. Monsieur Dupont propose de faire une communication avec un support détaillé sur le projet, pour les personnes qui n’ont pas pu se déplacer. Il indique que les personnes présentes étaient intéressées.

Logement sociaux I3F : Madame le Maire indique que la livraison des logements est prévue en juin 2022.

Téléthon : Monsieur Michon fait part du programme des activités du samedi 4 et dimanche 5 décembre. - Le samedi 4 et dimanche 5 : stand de vente de vêtements et objets déco par l’atelier couture chez Saïd ;

- Le samedi 4 en journée : un circuit VTT, une initiation aux danses de salon et une initiation modelage ; - Le samedi 4 soir : repas et ventes aux enchères.

Malgré l’organisation de nouvelles activités, il déplore la difficulté de mobiliser les administrés et la situation sanitaire n’arrange pas la situation. C’est décevant mais le Comité des fêtes continue quand même.République Française – Département des Yvelines – Arrondissement et Canton de Rambouillet

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Salle polyvalente: Monsieur Gentil fait part au conseil que le marché de maîtrise d’œuvre pour la mission de réhabilitation de la salle des fêtes vient d’être lancé. La commission d’appel d’offres se réunira courant janvier pour le choix du candidat. La mission de maîtrise d’œuvre débutera à la notification du marché et s’achèvera à la fin de la garantie de parfait achèvement (GPA).

Il indique que selon les premières estimations de l’agence Ingéniery, les travaux devraient se terminer pour l’été 2023 mais a demandé à ce que ce délai soit raccourci dans le règlement de consultation pour une livraison au printemps 2023.

Rien n’étant plus à l’ordre du jour. La séance s’est levée à 19h20.

Françoise BARTOLI Philippe BERRE Isabelle BERTHET LE PROVOST

Nicole BRUTINOT

Absente et représentée par

Françoise BARTOLI

Benoît CHATEAU Frédéric DOUBROFF

Laurent DUPONT Franck FERBER Jean Christophe GENTIL

Catherine LASRY-BELIN

Absente et représentée par

Frédéric DOUBROFF

Jean-Yves LEFEVRE Jean-Louis LEPEIGNEUX

Evelyne MARCHAL Patrice MICHON Bernard VIGNAUX