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unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - deliberation 20140630
Document publié le Lundi 30 juin 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - deliberation 20140630)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Eau et assainissement,
26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 30 juin 2014
Date de la convocation : ................... 23/06/2014
Date d’affichage convocation : ........ 24/06/2014
M. Claude LAURIE, Vice-président, évoque les articles L 2123-12 et L 5214-8 du Code Général des Collectivités Territoriales. La loi a instauré un droit à la formation de 18 jours par mandat au profit de chaque élu afin de garantir le bon exercice des fonctions d’élu local.
Dans les 3 mois du renouvellement de l’assemblée, une délibération détermine les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre.
Les crédits sont plafonnés à 20 % du montant maximum des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus.
Sont pris en charge les frais d’enseignement (si organisme agréé par le ministère de l’intérieur), de déplacement et éventuellement de perte de revenus, dans les conditions prévues par la réglementation.
Par ailleurs, un tableau des actions suivies financées par la collectivité est annexé au compte administratif et donne lieu à un débat annuel.
Les Communes membres d’un E.P.C.I. ont la possibilité de transférer à ce dernier l’organisation et les moyens de la formation de leurs élus.
Chaque élu pourra bénéficier, pour la durée du mandat, des droits à la formation selon ses souhaits, à condition que l’organisme soit agréé par le ministère de l’intérieur.
Les thèmes privilégiés seront, notamment en début de mandat :
- les fondamentaux de l’action publique locale,
- les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions, - les formations favorisant l’efficacité personnelle (prise de parole, bureautique, gestion des conflits, …)
Le montant des dépenses sera plafonné à 4 000 €. Chaque année, un débat aura lieu au vu du tableau récapitulatif des formations suivies annexé au compte administratif.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: D’adopter le dispositif relatif à la formation des Conseillers Communautaires ci-dessus présenté
D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cet acte.
Pour copie conforme, Le Président, Fait à Aigues-Mortes, le 1er juillet 2014 Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le
Nombre de Membres
en exercice présents pouvoirs
32 20 10
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
30 0 0
L’an deux mille quatorze et le trente juin à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Claude BERNARD – Cédric BONATO – Pascale BOUILLEVAUX – Rachida BOUTEILLER – Annie BRACHET – Claudette BRUNEL – Jean-Claude CAMPOS – Noémie CLAUDEL – Santiago CONDE – Robert CRAUSTE – Françoise DUGARET - Marilyne FOULLON – Nathalie GROS-CHAREYRE – Claude LAURIE – Pierre MAUMEJEAN – Marielle NEPOTY – Laurent PELISSIER – Olivier PENIN – Sabine ROUS – Hervé SARGUEIL
Absents ayant donné pouvoir : Mme Christelle BERTINI pour Mme Marilyne FOULLON – M. Jean-Paul CUBILIER pour M. Santiago CONDE – M. Benoît DAQUIN pour M. Claude BERNARD – M. Arnaud FOUREL pour M. Pierre MAUMEJEAN – Mme Marion GEIGER pour M. Laurent PELISSIER – M. Fabrice LABARUSSIAS pour Mme Rachida BOUTEILLER – M. Léopold ROSSO pour Mme Annie BRACHET – M. Rudy THEROND pour M. Cédric BONATO – M. Lucien TOPIE pour Mme Nathalie GROS-CHAREYRE – M. Gilles TRAULLET pour Mme Marielle NEPOTY
Absents excusés : Mme Sylvie BOCHATON – Mme Jeanine SOLEYROL
Secrétaire de séance : Mme Marilyne FOULLON
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2014-06-106
Dispositif relatif à la formation
des Conseillers
Communautaires 26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 30 juin 2014
Date de la convocation : ................... 23/06/2014
Date d’affichage convocation : ........ 24/06/2014
M. Pierre MAUMEJEAN, Vice-président :
Vu la délibération n°2009-06-83 du Conseil Communautaire du 24 juin 2009 relative à la contribution annuelle de la Communauté de Communes à la Mairie de Le Grau du Roi pour l’ouverture des ponts tournant et levant
Vu la délibération n°2009-09-12 du Conseil municipal de Le Grau du Roi du 8 septembre 2009 relative à la modification de la contribution annuelle de la CCTC pour l’ouverture des ponts tournant et levant Vu le courrier de la Préfecture du Gard du 25 août 2009 sollicitant le retrait de la délibération n°2009- 06-83
Expose :
Par délibération n° 2009-06-83 du 24 juin 2009, le Conseil Communautaire acceptait de verser une contribution financière annuelle à la commune de Le Grau du Roi, d’un montant de 2 610 € en contrepartie du surcoût engendré par l’ouverture des ponts tournant et levant, les week-end et jours fériés.
Les services préfectoraux avaient adressé en date du 25 août 2009 un courrier expliquant que cette délibération contrevenait aux principes de spécialité et d’exclusivité qui régissent les EPCI, en application desquels, les budgets des EPCI ne peuvent supporter de dépenses relatives à l’exercice d’une compétence qui ne leur a pas été transférée.
Dès lors, la gestion des ponts tournant et levant de Le Grau du Roi relève de la compétence de la Commune et la Communauté de Communes ne peut prendre en charge les dépenses liées à son fonctionnement. Il convient donc de procéder au retrait de la délibération n°2009-06-83 du 24 juin 2009 conformément aux prescriptions du contrôle de légalité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: De retirer la délibération n°2009-06-83 du 24 juin 2009 relative à la contribution financière annuelle de la Communauté de Communes à la commune de Le Grau du Roi pour l’ouverture des ponts tournant et levant
D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cet acte.
Pour copie conforme, Le Président, Fait à Aigues-Mortes, le 1er juillet 2014 Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le
Nombre de Membres
en exercice présents pouvoirs
32 20 10
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
30 0 0
L’an deux mille quatorze et le trente juin à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Claude BERNARD – Cédric BONATO – Pascale BOUILLEVAUX – Rachida BOUTEILLER – Annie BRACHET – Claudette BRUNEL – Jean-Claude CAMPOS – Noémie CLAUDEL – Santiago CONDE – Robert CRAUSTE – Françoise DUGARET - Marilyne FOULLON – Nathalie GROS-CHAREYRE – Claude LAURIE – Pierre MAUMEJEAN – Marielle NEPOTY – Laurent PELISSIER – Olivier PENIN – Sabine ROUS – Hervé SARGUEIL
Absents ayant donné pouvoir : Mme Christelle BERTINI pour Mme Marilyne FOULLON – M. Jean-Paul CUBILIER pour M. Santiago CONDE – M. Benoît DAQUIN pour M. Claude BERNARD – M. Arnaud FOUREL pour M. Pierre MAUMEJEAN – Mme Marion GEIGER pour M. Laurent PELISSIER – M. Fabrice LABARUSSIAS pour Mme Rachida BOUTEILLER – M. Léopold ROSSO pour Mme Annie BRACHET – M. Rudy THEROND pour M. Cédric BONATO – M. Lucien TOPIE pour Mme Nathalie GROS-CHAREYRE – M. Gilles TRAULLET pour Mme Marielle NEPOTY
Absents excusés : Mme Sylvie BOCHATON – Mme Jeanine SOLEYROL
Secrétaire de séance : Mme Marilyne FOULLON
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2014-06-107
Retrait de la délibération n°2009-06-83
relative à la contribution financière
annuelle de la Communauté de
Communes Terre de Camargue à la
Commune de Le Grau du Roi pour
l’ouverture des ponts tournant et levant 26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 30 juin 2014
Date de la convocation : ................... 23/06/2014
Date d’affichage convocation : ........ 24/06/2014
M. Pierre MAUMEJEAN, Vice-président, rappelle les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue.
Vu l’état de non-valeur transmis par Madame la Trésorière, à prévoir sur le budget 2014, concernant des créances au budget Assainissement qui s’avèrent irrécouvrables et dont le détail est présenté dans le tableau ci-dessous :
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: D’accepter l’état de non-valeur d’un montant de 51 967,28 €, sur le budget Assainissement 2014, présenté par Madame la Trésorière
D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cet acte.
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 1er juillet 2014
Le Président,
Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le
Nombre de Membres
en exercice présents pouvoirs
32 20 10
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
30 0 0
Année N° de titre Objet Montant TTC
1997 1000 Divers 76,22
2002 84 Droits branchement 4ème T 3 822,50
2004 101 Redevance occupation domaine public 48 068,56
Montant total : 51 967,28
L’an deux mille quatorze et le trente juin à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Claude BERNARD – Cédric BONATO – Pascale BOUILLEVAUX – Rachida BOUTEILLER – Annie BRACHET – Claudette BRUNEL – Jean-Claude CAMPOS – Noémie CLAUDEL – Santiago CONDE – Robert CRAUSTE – Françoise DUGARET - Marilyne FOULLON – Nathalie GROS-CHAREYRE – Claude LAURIE – Pierre MAUMEJEAN – Marielle NEPOTY – Laurent PELISSIER – Olivier PENIN – Sabine ROUS – Hervé SARGUEIL
Absents ayant donné pouvoir : Mme Christelle BERTINI pour Mme Marilyne FOULLON – M. Jean-Paul CUBILIER pour M. Santiago CONDE – M. Benoît DAQUIN pour M. Claude BERNARD – M. Arnaud FOUREL pour M. Pierre MAUMEJEAN – Mme Marion GEIGER pour M. Laurent PELISSIER – M. Fabrice LABARUSSIAS pour Mme Rachida BOUTEILLER – M. Léopold ROSSO pour Mme Annie BRACHET – M. Rudy THEROND pour M. Cédric BONATO – M. Lucien TOPIE pour Mme Nathalie GROS-CHAREYRE – M. Gilles TRAULLET pour Mme Marielle NEPOTY
Absents excusés : Mme Sylvie BOCHATON – Mme Jeanine SOLEYROL
Secrétaire de séance : Mme Marilyne FOULLON
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2014-06-108
Etat récapitulatif non valeurs
budget Assainissement 26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 30 juin 2014
Date de la convocation : ................... 23/06/2014
Date d’affichage convocation : ........ 24/06/2014
M. Pierre MAUMEJEAN, Vice-président, rappelle les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue.
Vu l’état de non-valeur transmis par Madame la Trésorière, à prévoir sur le budget 2014, concernant des créances au budget Ports maritimes de plaisance qui s’avèrent irrécouvrables et dont le détail est présenté dans le tableau ci-dessous :
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: D’accepter l’état de non-valeur d’un montant de 2 290,75 €, sur le budget Ports maritimes de plaisance 2014, présenté par Madame la Trésorière
D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cet acte.
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 1er juillet 2014
Le Président,
Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le
Nombre de Membres
en exercice présents pouvoirs
32 20 10
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
30 0 0
Année N° de titre Objet Montant HT TVA Montant TTC
2010 157 Taxe OM 50,00 0,00 50,00
2011 239 Location appontement 303,19 59,43 362,62
2010 66 Location appontement 1 528,54 299,59 1 828,13
2010 66 Taxe OM 50,00 0,00 50,00
Montant total : 1 931,73 359,02 2 290,75
L’an deux mille quatorze et le trente juin à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Claude BERNARD – Cédric BONATO – Pascale BOUILLEVAUX – Rachida BOUTEILLER – Annie BRACHET – Claudette BRUNEL – Jean-Claude CAMPOS – Noémie CLAUDEL – Santiago CONDE – Robert CRAUSTE – Françoise DUGARET - Marilyne FOULLON – Nathalie GROS-CHAREYRE – Claude LAURIE – Pierre MAUMEJEAN – Marielle NEPOTY – Laurent PELISSIER – Olivier PENIN – Sabine ROUS – Hervé SARGUEIL
Absents ayant donné pouvoir : Mme Christelle BERTINI pour Mme Marilyne FOULLON – M. Jean-Paul CUBILIER pour M. Santiago CONDE – M. Benoît DAQUIN pour M. Claude BERNARD – M. Arnaud FOUREL pour M. Pierre MAUMEJEAN – Mme Marion GEIGER pour M. Laurent PELISSIER – M. Fabrice LABARUSSIAS pour Mme Rachida BOUTEILLER – M. Léopold ROSSO pour Mme Annie BRACHET – M. Rudy THEROND pour M. Cédric BONATO – M. Lucien TOPIE pour Mme Nathalie GROS-CHAREYRE – M. Gilles TRAULLET pour Mme Marielle NEPOTY
Absents excusés : Mme Sylvie BOCHATON – Mme Jeanine SOLEYROL
Secrétaire de séance : Mme Marilyne FOULLON
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2014-06-109
Etat récapitulatif non valeurs
budget Ports maritimes de
plaisance 26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 30 juin 2014
Date de la convocation : ................... 23/06/2014
Date d’affichage convocation : ........ 24/06/2014
M. Pierre MAUMEJEAN, Vice-président, rappelle les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue.
Vu l’état de non-valeur transmis par Madame la Trésorière, à prévoir sur le budget 2014, concernant des créances au budget Eau potable qui s’avèrent irrécouvrables et dont le détail est présenté dans le tableau ci-dessous :
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: D’accepter l’état de non-valeur d’un montant de 7 317,55 €, sur le budget Eau potable 2014, présenté par Madame la Trésorière
D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cet acte.
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 1er juillet 2014
Le Président,
Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le
Nombre de Membres
en exercice présents pouvoirs
32 20 10
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
30 0 0
Année N° de titre Objet Destination Montant TTC
2001 48 Participation ZA Pinède III AEP 7 317,55
Montant total : 7 317,55
L’an deux mille quatorze et le trente juin à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Claude BERNARD – Cédric BONATO – Pascale BOUILLEVAUX – Rachida BOUTEILLER – Annie BRACHET – Claudette BRUNEL – Jean-Claude CAMPOS – Noémie CLAUDEL – Santiago CONDE – Robert CRAUSTE – Françoise DUGARET - Marilyne FOULLON – Nathalie GROS-CHAREYRE – Claude LAURIE – Pierre MAUMEJEAN – Marielle NEPOTY – Laurent PELISSIER – Olivier PENIN – Sabine ROUS – Hervé SARGUEIL
Absents ayant donné pouvoir : Mme Christelle BERTINI pour Mme Marilyne FOULLON – M. Jean-Paul CUBILIER pour M. Santiago CONDE – M. Benoît DAQUIN pour M. Claude BERNARD – M. Arnaud FOUREL pour M. Pierre MAUMEJEAN – Mme Marion GEIGER pour M. Laurent PELISSIER – M. Fabrice LABARUSSIAS pour Mme Rachida BOUTEILLER – M. Léopold ROSSO pour Mme Annie BRACHET – M. Rudy THEROND pour M. Cédric BONATO – M. Lucien TOPIE pour Mme Nathalie GROS-CHAREYRE – M. Gilles TRAULLET pour Mme Marielle NEPOTY
Absents excusés : Mme Sylvie BOCHATON – Mme Jeanine SOLEYROL
Secrétaire de séance : Mme Marilyne FOULLON
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2014-06-110
Etat récapitulatif non valeurs
budget Eau potable 26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 30 juin 2014
Date de la convocation : ................... 23/06/2014
Date d’affichage convocation : ........ 24/06/2014
M. Pierre MAUMEJEAN, Vice-président, rappelle les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue.
Par délibération n°°2014-03-58 du Conseil Communautaire du 3 mars 2014 le Conseil Communautaire a adopté la convention pour la destruction de pontons en béton sur le Vidourle. Les travaux étant achevés, la Régie de Port Camargue a adressé aux services de la Communauté de Communes Terre de Camargue les factures correspondantes pour un montant HT de 9 817.96 €.
L’inscription budgétaire pour payer cette dépense n’ayant pas été prévue au budget 2014, il convient de régulariser la situation par l’adoption de l’écriture budgétaire ci-après présentée.
Par ailleurs, le marché pour l’acquisition d’un véhicule de type utilitaire avec benne basculante pour le service des Ports de la Communauté de Communes Terre de Camargue a été déclaré inacceptable car le montant des crédits prévus au budget primitif 2014 était insuffisant. Cet achat étant nécessaire au bon fonctionnement du service, un complément de crédit doit être budgétisé.
Il convient donc d’adopter la décision modificative n°1 ci-après détaillée sur le budget des Ports maritimes de plaisance :
Pontons en béton :
CHAPITRE/COMPTE BP 2014 DM n° 1 TOTAL Dépenses d’exploitation
67 Charges exceptionnelles 2 200.00 9 900.00 12 100.00 673 Titres annulés exercices
antérieurs
2 200.00 2 200.00
6743 Subvention exceptionnelle
de fonctionnement
9 900.00 9 900.00
022 Dépenses imprévues 29 000.00 - 9 900.00 19 100.00
Page 1/2
Nombre de Membres
en exercice présents pouvoirs
32 20 10
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
30 0 0
L’an deux mille quatorze et le trente juin à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Claude BERNARD – Cédric BONATO – Pascale BOUILLEVAUX – Rachida BOUTEILLER – Annie BRACHET – Claudette BRUNEL – Jean-Claude CAMPOS – Noémie CLAUDEL – Santiago CONDE – Robert CRAUSTE – Françoise DUGARET - Marilyne FOULLON – Nathalie GROS-CHAREYRE – Claude LAURIE – Pierre MAUMEJEAN – Marielle NEPOTY – Laurent PELISSIER – Olivier PENIN – Sabine ROUS – Hervé SARGUEIL
Absents ayant donné pouvoir : Mme Christelle BERTINI pour Mme Marilyne FOULLON – M. Jean-Paul CUBILIER pour M. Santiago CONDE – M. Benoît DAQUIN pour M. Claude BERNARD – M. Arnaud FOUREL pour M. Pierre MAUMEJEAN – Mme Marion GEIGER pour M. Laurent PELISSIER – M. Fabrice LABARUSSIAS pour Mme Rachida BOUTEILLER – M. Léopold ROSSO pour Mme Annie BRACHET – M. Rudy THEROND pour M. Cédric BONATO – M. Lucien TOPIE pour Mme Nathalie GROS-CHAREYRE – M. Gilles TRAULLET pour Mme Marielle NEPOTY
Absents excusés : Mme Sylvie BOCHATON – Mme Jeanine SOLEYROL
Secrétaire de séance : Mme Marilyne FOULLON
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2014-06-111
Décision modificative n°1
budget Ports maritimes de
plaisance Suite de la délibération n°2014-06-111
Acquisition d’un véhicule
CHAPITRE/COMPTE BP 2014 DM n° 1 TOTAL Dépenses d’investissement
OPERATION 21 :
ACQUISITIONS
16 000.00 8 000.00 24 000.00
2182 Matériel de transport 16 000.00 8 000.00 24 000.00
OPERATION 25 :
AMENAGEMENTS
PORTUAIRES
557 500.00 - 8 000.00 549 500.00
2315 Installations, matériel et
outillage techniques
557 500.00 - 8 000.00 549 500.00
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: D’adopter la décision modificative n°1 sur le budget des Ports maritimes de plaisance comme détaillé ci-dessus,
D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cet acte.
Page 2/2
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 1er juillet 2014
Le Président,
Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le 26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 30 juin 2014
Date de la convocation : ................... 23/06/2014
Date d’affichage convocation : ........ 24/06/2014
M. Laurent PELISSIER, Président, évoque les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue ainsi que la délibération n°2013-12-189 du Conseil Communautaire du 16 décembre 2013.
Par délibération n° 2013-12-189 du 16 décembre 2013, le conseil communautaire a autorisé le Président à signer une convention avec le syndicat des copropriétaires (SDC) de la résidence LE LAGON BLEU situé 199, Avenue JEAN JAURES, 30240 LE GRAU DU ROI, représenté par son syndic en exercice la SARL Stéphane Thomas Immobilier - Résidence LE CABESTAN - Avenue Jean LASSERE PORT CAMARGUE 30240 LE GRAU DU ROI.
Cette convention a été rédigée pour permettre à la Communauté de Communes d'implanter ses ouvrages d'évacuation des eaux pluviales de l'Avenue J JAURES et à les exploiter dans la partie privative de l'immeuble "LE LAGON BLEU", plus précisément sur le parking.
Cette délibération prévoyait également le versement par le SDC d'une participation financière sur la base d'un montant estimatif de 83 813,66 € correspondant à la moitié de la dépense prévue et inscrite au budget.
Il apparait que le montant final de la dépense est inférieur au montant estimé et qu'une correction s'impose dans la délibération pour rappeler le pourcentage de participation (50 %) versé par le SDC et non la somme théoriquement calculée.
La convention prévoit un versement de la participation basé sur 50 % du montant de la dépense réellement constatée à la réception des travaux, la délibération doit donc être rectifiée en ce sens.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: D’apporter un correctif à la délibération n°2013-12-189 du Conseil Communautaire du 16 décembre 2013 précisant qu’il s’agit d’un pourcentage de participation versé par le SDC et non une somme théoriquement calculée
D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cet acte.
Pour copie conforme, Le Président, Fait à Aigues-Mortes, le 1er juillet 2014 Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le
Nombre de Membres
en exercice présents pouvoirs
32 20 10
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
30 0 0
L’an deux mille quatorze et le trente juin à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Claude BERNARD – Cédric BONATO – Pascale BOUILLEVAUX – Rachida BOUTEILLER – Annie BRACHET – Claudette BRUNEL – Jean-Claude CAMPOS – Noémie CLAUDEL – Santiago CONDE – Robert CRAUSTE – Françoise DUGARET - Marilyne FOULLON – Nathalie GROS-CHAREYRE – Claude LAURIE – Pierre MAUMEJEAN – Marielle NEPOTY – Laurent PELISSIER – Olivier PENIN – Sabine ROUS – Hervé SARGUEIL
Absents ayant donné pouvoir : Mme Christelle BERTINI pour Mme Marilyne FOULLON – M. Jean-Paul CUBILIER pour M. Santiago CONDE – M. Benoît DAQUIN pour M. Claude BERNARD – M. Arnaud FOUREL pour M. Pierre MAUMEJEAN – Mme Marion GEIGER pour M. Laurent PELISSIER – M. Fabrice LABARUSSIAS pour Mme Rachida BOUTEILLER – M. Léopold ROSSO pour Mme Annie BRACHET – M. Rudy THEROND pour M. Cédric BONATO – M. Lucien TOPIE pour Mme Nathalie GROS-CHAREYRE – M. Gilles TRAULLET pour Mme Marielle NEPOTY
Absents excusés : Mme Sylvie BOCHATON – Mme Jeanine SOLEYROL
Secrétaire de séance : Mme Marilyne FOULLON
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2014-06-112
Convention d’occupation du
parking de la résidence
Le Lagon Bleu
Correctif à la délibération n°2013-12-189 26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 30 juin 2014
Date de la convocation : ................... 23/06/2014
Date d’affichage convocation : ........ 24/06/2014
M. Laurent PELISSIER, Président :
Vu l'article 48 de la Loi n° 2002-276 du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité, Vu l'article 186 de la Loi du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, Vu l'article L.5214-16 alinéa V du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les Statuts de la Communauté de Communes et notamment la compétence relative à l’éclairage public Vu la somme votée au budget primitif 2014 compte 2041411 subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel et études
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, prévoyant : « qu’afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre un EPCI à fiscalité propre et ses communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du Conseil Communautaire et des Conseils Municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours. »
Vu l'ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux,
Expose :
Lors du vote du budget primitif 2014 un crédit d’un montant de 150 000 € a été voté pour un fonds de concours aux communes pour les équipements d’éclairage public.
Cette somme est répartie au prorata du nombre de points lumineux présents dans chaque commune tel que précisé dans le cadre de l’étude Diagnostic Eclairage Public réalisée par le Syndicat d'électrification de la basse vallée du Vistre, à savoir :
90 000 € pour la commune de Le Grau du Roi (60%)
45 000 € pour la commune d’Aigues Mortes (30 %)
15 000 € pour la commune de Saint Laurent d’Aigouze (10 %)
Les modalités administratives et financières du versement de ce fonds de concours sont explicitées dans une convention qui doit être conclue avec chaque commune et dont un exemplaire est joint à la présente.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: D’accepter la répartition des sommes attribuées à chaque commune, pour l’année 2014, au titre du fonds de concours éclairage public comme mentionné ci-dessus D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et à prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de cet acte.
Pour copie conforme, Le Président, Fait à Aigues-Mortes, le 1er juillet 2014 Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le
Nombre de Membres
en exercice présents pouvoirs
32 20 10
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
30 0 0
L’an deux mille quatorze et le trente juin à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Claude BERNARD – Cédric BONATO – Pascale BOUILLEVAUX – Rachida BOUTEILLER – Annie BRACHET – Claudette BRUNEL – Jean-Claude CAMPOS – Noémie CLAUDEL – Santiago CONDE – Robert CRAUSTE – Françoise DUGARET - Marilyne FOULLON – Nathalie GROS-CHAREYRE – Claude LAURIE – Pierre MAUMEJEAN – Marielle NEPOTY – Laurent PELISSIER – Olivier PENIN – Sabine ROUS – Hervé SARGUEIL
Absents ayant donné pouvoir : Mme Christelle BERTINI pour Mme Marilyne FOULLON – M. Jean-Paul CUBILIER pour M. Santiago CONDE – M. Benoît DAQUIN pour M. Claude BERNARD – M. Arnaud FOUREL pour M. Pierre MAUMEJEAN – Mme Marion GEIGER pour M. Laurent PELISSIER – M. Fabrice LABARUSSIAS pour Mme Rachida BOUTEILLER – M. Léopold ROSSO pour Mme Annie BRACHET – M. Rudy THEROND pour M. Cédric BONATO – M. Lucien TOPIE pour Mme Nathalie GROS-CHAREYRE – M. Gilles TRAULLET pour Mme Marielle NEPOTY
Absents excusés : Mme Sylvie BOCHATON – Mme Jeanine SOLEYROL
Secrétaire de séance : Mme Marilyne FOULLON
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2014-06-113
Fonds de concours Eclairage
public – année 2014 26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 30 juin 2014
Date de la convocation : ................... 23/06/2014
Date d’affichage convocation : ........ 24/06/2014
M. Laurent PELISSIER, Président, présente les éléments détaillés du rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service public l’eau potable de la Communauté de Communes Terre de Camargue.
Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, émet un avis favorable sur le rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable de la Communauté de Communes Terre de Camargue, annexé à la présente.
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 1er juillet 2014
Le Président,
Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le
Nombre de Membres
en exercice présents pouvoirs
32 20 10
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
30 0 0
L’an deux mille quatorze et le trente juin à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Claude BERNARD – Cédric BONATO – Pascale BOUILLEVAUX – Rachida BOUTEILLER – Annie BRACHET – Claudette BRUNEL – Jean-Claude CAMPOS – Noémie CLAUDEL – Santiago CONDE – Robert CRAUSTE – Françoise DUGARET - Marilyne FOULLON – Nathalie GROS-CHAREYRE – Claude LAURIE – Pierre MAUMEJEAN – Marielle NEPOTY – Laurent PELISSIER – Olivier PENIN – Sabine ROUS – Hervé SARGUEIL
Absents ayant donné pouvoir : Mme Christelle BERTINI pour Mme Marilyne FOULLON – M. Jean-Paul CUBILIER pour M. Santiago CONDE – M. Benoît DAQUIN pour M. Claude BERNARD – M. Arnaud FOUREL pour M. Pierre MAUMEJEAN – Mme Marion GEIGER pour M. Laurent PELISSIER – M. Fabrice LABARUSSIAS pour Mme Rachida BOUTEILLER – M. Léopold ROSSO pour Mme Annie BRACHET – M. Rudy THEROND pour M. Cédric BONATO – M. Lucien TOPIE pour Mme Nathalie GROS-CHAREYRE – M. Gilles TRAULLET pour Mme Marielle NEPOTY
Absents excusés : Mme Sylvie BOCHATON – Mme Jeanine SOLEYROL
Secrétaire de séance : Mme Marilyne FOULLON
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2014-06-114
Rapport annuel 2013 sur le prix
et la qualité du service public
de l’Eau potable 26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 30 juin 2014
Date de la convocation : ................... 23/06/2014
Date d’affichage convocation : ........ 24/06/2014
M. Laurent PELISSIER, Président, présente les éléments détaillés du rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement de la Communauté de Communes Terre de Camargue.
Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, émet un avis favorable sur le rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement de la Communauté de Communes Terre de Camargue, annexé à la présente.
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 1er juillet 2014
Le Président,
Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le
Nombre de Membres
en exercice présents pouvoirs
32 20 10
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
30 0 0
L’an deux mille quatorze et le trente juin à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Claude BERNARD – Cédric BONATO – Pascale BOUILLEVAUX – Rachida BOUTEILLER – Annie BRACHET – Claudette BRUNEL – Jean-Claude CAMPOS – Noémie CLAUDEL – Santiago CONDE – Robert CRAUSTE – Françoise DUGARET - Marilyne FOULLON – Nathalie GROS-CHAREYRE – Claude LAURIE – Pierre MAUMEJEAN – Marielle NEPOTY – Laurent PELISSIER – Olivier PENIN – Sabine ROUS – Hervé SARGUEIL
Absents ayant donné pouvoir : Mme Christelle BERTINI pour Mme Marilyne FOULLON – M. Jean-Paul CUBILIER pour M. Santiago CONDE – M. Benoît DAQUIN pour M. Claude BERNARD – M. Arnaud FOUREL pour M. Pierre MAUMEJEAN – Mme Marion GEIGER pour M. Laurent PELISSIER – M. Fabrice LABARUSSIAS pour Mme Rachida BOUTEILLER – M. Léopold ROSSO pour Mme Annie BRACHET – M. Rudy THEROND pour M. Cédric BONATO – M. Lucien TOPIE pour Mme Nathalie GROS-CHAREYRE – M. Gilles TRAULLET pour Mme Marielle NEPOTY
Absents excusés : Mme Sylvie BOCHATON – Mme Jeanine SOLEYROL
Secrétaire de séance : Mme Marilyne FOULLON
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2014-06-115
Rapport annuel 2013 sur le prix
et la qualité du service public
de l’Assainissement collectif 26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 30 juin 2014
Date de la convocation : ................... 23/06/2014
Date d’affichage convocation : ........ 24/06/2014
M. Laurent PELISSIER, Président, présente les éléments détaillés du rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif de la Communauté de Communes Terre de Camargue.
Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, émet un avis favorable sur le rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif de la Communauté de Communes Terre de Camargue, annexé à la présente.
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 1er juillet 2014
Le Président,
Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le
Nombre de Membres
en exercice présents pouvoirs
32 20 10
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
30 0 0
L’an deux mille quatorze et le trente juin à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Claude BERNARD – Cédric BONATO – Pascale BOUILLEVAUX – Rachida BOUTEILLER – Annie BRACHET – Claudette BRUNEL – Jean-Claude CAMPOS – Noémie CLAUDEL – Santiago CONDE – Robert CRAUSTE – Françoise DUGARET - Marilyne FOULLON – Nathalie GROS-CHAREYRE – Claude LAURIE – Pierre MAUMEJEAN – Marielle NEPOTY – Laurent PELISSIER – Olivier PENIN – Sabine ROUS – Hervé SARGUEIL
Absents ayant donné pouvoir : Mme Christelle BERTINI pour Mme Marilyne FOULLON – M. Jean-Paul CUBILIER pour M. Santiago CONDE – M. Benoît DAQUIN pour M. Claude BERNARD – M. Arnaud FOUREL pour M. Pierre MAUMEJEAN – Mme Marion GEIGER pour M. Laurent PELISSIER – M. Fabrice LABARUSSIAS pour Mme Rachida BOUTEILLER – M. Léopold ROSSO pour Mme Annie BRACHET – M. Rudy THEROND pour M. Cédric BONATO – M. Lucien TOPIE pour Mme Nathalie GROS-CHAREYRE – M. Gilles TRAULLET pour Mme Marielle NEPOTY
Absents excusés : Mme Sylvie BOCHATON – Mme Jeanine SOLEYROL
Secrétaire de séance : Mme Marilyne FOULLON
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2014-06-116
Rapport annuel 2013 sur le prix
et la qualité du service public
de l’Assainissement non
collectif 26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 30 juin 2014
Date de la convocation : ................... 23/06/2014
Date d’affichage convocation : ........ 24/06/2014
M. Olivier PENIN, Vice-président, évoque :
L’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) L’article D.2224-1 à D2224-5 du CGCT qui précise le contenu et les modalités de présentation du rapport.
Les annexes V et VI des articles D.2224-1 à D.2224-3 du CGCT qui introduisent les indicateurs de performance des services
et présente les éléments détaillés du rapport annuel 2013 sur la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de Communes Terre de Camargue.
Entendu le présent rapport exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, émet un avis favorable sur le rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de Communes Terre de Camargue, annexé à la présente.
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 1er juillet 2014
Le Président,
Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le
Nombre de Membres
en exercice présents pouvoirs
32 20 10
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
30 0 0
L’an deux mille quatorze et le trente juin à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Claude BERNARD – Cédric BONATO – Pascale BOUILLEVAUX – Rachida BOUTEILLER – Annie BRACHET – Claudette BRUNEL – Jean-Claude CAMPOS – Noémie CLAUDEL – Santiago CONDE – Robert CRAUSTE – Françoise DUGARET - Marilyne FOULLON – Nathalie GROS-CHAREYRE – Claude LAURIE – Pierre MAUMEJEAN – Marielle NEPOTY – Laurent PELISSIER – Olivier PENIN – Sabine ROUS – Hervé SARGUEIL
Absents ayant donné pouvoir : Mme Christelle BERTINI pour Mme Marilyne FOULLON – M. Jean-Paul CUBILIER pour M. Santiago CONDE – M. Benoît DAQUIN pour M. Claude BERNARD – M. Arnaud FOUREL pour M. Pierre MAUMEJEAN – Mme Marion GEIGER pour M. Laurent PELISSIER – M. Fabrice LABARUSSIAS pour Mme Rachida BOUTEILLER – M. Léopold ROSSO pour Mme Annie BRACHET – M. Rudy THEROND pour M. Cédric BONATO – M. Lucien TOPIE pour Mme Nathalie GROS-CHAREYRE – M. Gilles TRAULLET pour Mme Marielle NEPOTY
Absents excusés : Mme Sylvie BOCHATON – Mme Jeanine SOLEYROL
Secrétaire de séance : Mme Marilyne FOULLON
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2014-06-117
Rapport annuel 2013 sur le prix
et la qualité du service public
d’élimination des déchets
ménagers et assimilés 26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 30 juin 2014
Date de la convocation : ................... 23/06/2014
Date d’affichage convocation : ........ 24/06/2014
M. Olivier PENIN, Vice-président, évoque les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue ainsi que la délibération n°2013-09-131 du Conseil Communautaire du 23 septembre 2013 relative au renouvellement de la convention de partenariat pour l’installation de la maintenance d’un serveur cartographique (SIG) entre la Communauté de communes Rhony Vistre Vidourle et la Communauté de Communes Terre de Camargue.
La Communauté de Communes Rhôny Vistre Vidourle administre depuis dix ans un serveur cartographique de type Websig et possède une solide expérience sur le déploiement de cette solution sur son territoire d’intervention. Le responsable S.I.G. (Système d’Information Géographique) de la Communauté de Communes Rhôny Vistre Vidourle administre également le Serveur Cartographique du Pays Vidourle Camargue ainsi que les données de ce serveur.
Il convient de renouveler pour 2014, la convention de partenariat avec la Communauté de Communes Rhôny Vistre Vidourle CCRVV, permettant à la Communauté de Communes de structurer ses données et de les actualiser pour une intégration dans le serveur du pays.
La présente convention prendra effet à la date de sa signature et prendra fin au 31 décembre 2014.
Le nombre de jours forfaitaires de mobilisation du responsable SIG est fixé à 4 jours pour 2014. L’indemnisation de la Communauté de Communes Rhôny-Vistre-Vidourle, pour cette prestation forfaitaire, est fixée à 1 400 € TTC pour l’année (350 € TTC x 4 jours).
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: D’accepter de conclure pour l’année 2014, la convention de partenariat avec la Communauté de Communes Rhôny Vistre Vidourle pour l’installation et la maintenance d’un serveur cartographique dans les conditions ci-dessus évoquées D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cet acte.
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 1er juillet 2014
Le Président,
Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le
Nombre de Membres
en exercice présents pouvoirs
32 20 10
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
30 0 0
L’an deux mille quatorze et le trente juin à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Claude BERNARD – Cédric BONATO – Pascale BOUILLEVAUX – Rachida BOUTEILLER – Annie BRACHET – Claudette BRUNEL – Jean-Claude CAMPOS – Noémie CLAUDEL – Santiago CONDE – Robert CRAUSTE – Françoise DUGARET - Marilyne FOULLON – Nathalie GROS-CHAREYRE – Claude LAURIE – Pierre MAUMEJEAN – Marielle NEPOTY – Laurent PELISSIER – Olivier PENIN – Sabine ROUS – Hervé SARGUEIL
Absents ayant donné pouvoir : Mme Christelle BERTINI pour Mme Marilyne FOULLON – M. Jean-Paul CUBILIER pour M. Santiago CONDE – M. Benoît DAQUIN pour M. Claude BERNARD – M. Arnaud FOUREL pour M. Pierre MAUMEJEAN – Mme Marion GEIGER pour M. Laurent PELISSIER – M. Fabrice LABARUSSIAS pour Mme Rachida BOUTEILLER – M. Léopold ROSSO pour Mme Annie BRACHET – M. Rudy THEROND pour M. Cédric BONATO – M. Lucien TOPIE pour Mme Nathalie GROS-CHAREYRE – M. Gilles TRAULLET pour Mme Marielle NEPOTY
Absents excusés : Mme Sylvie BOCHATON – Mme Jeanine SOLEYROL
Secrétaire de séance : Mme Marilyne FOULLON
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2014-06-118
Convention de partenariat 2014 pour
l’installation et la maintenance d’un
serveur cartographique avec la
Communauté de Communes Rhony
Vistre Vidourle 26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 30 juin 2014
Date de la convocation : ................... 23/06/2014
Date d’affichage convocation : ........ 24/06/2014
Mme Marilyne FOULLON, Vice-présidente, rappelle à l’Assemblée qu’une première convention de financement a été signée en 2009 et renouvelée pour une durée d’un an. Après quatre années de fonctionnement et considérant que la MDEE a rempli les obligations telles qu’elles découlaient de la convention initiale, il convient de renouveler la convention de partenariat au financement en 2014.
Pour rappel, la MDEE du Pays Vidourle Camargue a intégré le dispositif PLIE (Plan Local pour l’Insertion par l’Emploi) Vidourle Camargue en 2011. Les conseils d’administration des dites associations ont entériné le fait que le dispositif PLIE serait géré directement mais de manière distincte par l’association « Maison de l’Emploi et de l’Entreprise du Pays Vidourle Camargue ».
La Maison de l'Emploi et de l'Entreprise du Pays Vidourle Camargue poursuit le travail mené en 2011 sur les axes suivants : observatoire économique du territoire, contribution au développement local et économique, gestion territorialisée des emplois et des compétences, travail saisonnier, accueil, information et orientation des publics. Trois antennes (Vauvert, Aigues-Mortes et Sommières) sont en place et un quatrième site situé à Le Grau-du-Roi accueille la Maison du travail saisonnier. Dépendante de l’antenne d’Aigues-Mortes, la Maison du Travail Saisonnier, sous convention spécifique avec l’Etat, est localisée sur la Commune comptant le plus fort taux d’emplois saisonniers du Pays Vidourle Camargue. Sa mission est déclinée elle aussi à l’échelle de l’ensemble du territoire couvert par la Maison de l’Emploi et de l’Entreprise.
La convention est établie pour la durée comprise entre le 01/01/2014 et le 31/12/2014.
La communauté de communes de Terre de Camargue financera :
le fonctionnement de la Maison de l’Emploi et de l’Entreprise en allouant une participation d’un montant de 5,24 € par habitant, soit un total de 106 969.36 € pour l’année 2014. le fonctionnement du dispositif PLIE désormais intégré à la MDEE, pour un montant de 0,75 € par habitant soit 15 310.50 € pour l’année 2014.
Le versement de la subvention s’effectuera chaque début de semestre.
Page 1/2
Nombre de Membres
en exercice présents pouvoirs
32 20 10
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
30 0 0
L’an deux mille quatorze et le trente juin à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Claude BERNARD – Cédric BONATO – Pascale BOUILLEVAUX – Rachida BOUTEILLER – Annie BRACHET – Claudette BRUNEL – Jean-Claude CAMPOS – Noémie CLAUDEL – Santiago CONDE – Robert CRAUSTE – Françoise DUGARET - Marilyne FOULLON – Nathalie GROS-CHAREYRE – Claude LAURIE – Pierre MAUMEJEAN – Marielle NEPOTY – Laurent PELISSIER – Olivier PENIN – Sabine ROUS – Hervé SARGUEIL
Absents ayant donné pouvoir : Mme Christelle BERTINI pour Mme Marilyne FOULLON – M. Jean-Paul CUBILIER pour M. Santiago CONDE – M. Benoît DAQUIN pour M. Claude BERNARD – M. Arnaud FOUREL pour M. Pierre MAUMEJEAN – Mme Marion GEIGER pour M. Laurent PELISSIER – M. Fabrice LABARUSSIAS pour Mme Rachida BOUTEILLER – M. Léopold ROSSO pour Mme Annie BRACHET – M. Rudy THEROND pour M. Cédric BONATO – M. Lucien TOPIE pour Mme Nathalie GROS-CHAREYRE – M. Gilles TRAULLET pour Mme Marielle NEPOTY
Absents excusés : Mme Sylvie BOCHATON – Mme Jeanine SOLEYROL
Secrétaire de séance : Mme Marilyne FOULLON
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2014-06-119
Convention annuelle de
partenariat au financement de la
Maison de l’Emploi et de
l’Entreprise du Pays Vidourle
Camargue ainsi que du dispositif
PLIE Vidourle Camargue pour
l’année 2014 Suite de la délibération n°2014-06-120
Les frais de fonctionnement engagés directement par la Communauté de communes au titre de l’année 2014, pour le fonctionnement de l’antenne d’Aigues-Mortes (y compris le local de Le Grau du Roi) seront intégralement remboursés par la Maison de l’Emploi et de l’Entreprise. Les loyers 2014 des locaux de l’antenne d’Aigues-Mortes ainsi que du local de la Maison du Travail Saisonnier à Le Grau-du-Roi seront calculés à partir de l’estimation de la Direction Générale des Finances Publiques/Département France Domaine
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: D’adopter la convention annuelle de partenariat pour le financement de la Maison de l’Emploi et de l’Entreprise du Pays Vidourle Camargue ainsi que le dispositif PLIE Vidourle Camargue, pour l’année 2014 ;
De verser à l’association MDEE du Pays Vidourle Camargue une participation de 106 969.36 € pour financer le fonctionnement de la Maison de l’Emploi et de l’Entreprise au titre de l’année 2014 ;
De verser au PLIE une participation de 15 310.50 € pour financer le fonctionnement du PLIE au titre de l’année 2014.
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Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 1er juillet 2014
Le Président,
Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le 26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 30 juin 2014
Date de la convocation : ................... 23/06/2014
Date d’affichage convocation : ........ 24/06/2014
Mme Marilyne FOULLON, Vice-présidente, évoque les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue et précise que la compétence en matière de développement économique comprend notamment les relais-emploi existants ou à créer et les structures permettant l’insertion des personnes dans le monde professionnel (MLJ, PLIE).
Ainsi, le service Emploi a pour mission de développer les relations partenariales avec les acteurs de l’emploi, de l’insertion par l’activité économique et la formation professionnelle (Pôle Emploi, Conseil Général du Gard, Conseil Régional Languedoc Roussillon, PLIE du Pays Vidourle Camargue, Mission Locale Jeunes de Petite Camargue, CCI et partenaires sociaux etc.) mais également le travail partenarial avec la Maison de l’Emploi et de l’Entreprise du Pays Vidourle Camargue.
Il convient d’adopter, pour l’année 2014, la convention « Action référent de parcours avec le PLIE », qui met à disposition de la mission PLIE sur le territoire communautaire un agent de la Communauté de Communes Terre de Camargue (poste financé par le Fonds Social Européen).
La période de réalisation de l’opération est comprise entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2014.
Le coût total prévisionnel de l’opération est de 9 692,32 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: D’adopter la convention « Action référent de parcours » avec le PLIE pour l’année 2014 dans les conditions ci-dessus évoquées
D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cet acte
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 1er juillet 2014
Le Président,
Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le
Nombre de Membres
en exercice présents pouvoirs
32 20 10
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
30 0 0
L’an deux mille quatorze et le trente juin à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Claude BERNARD – Cédric BONATO – Pascale BOUILLEVAUX – Rachida BOUTEILLER – Annie BRACHET – Claudette BRUNEL – Jean-Claude CAMPOS – Noémie CLAUDEL – Santiago CONDE – Robert CRAUSTE – Françoise DUGARET - Marilyne FOULLON – Nathalie GROS-CHAREYRE – Claude LAURIE – Pierre MAUMEJEAN – Marielle NEPOTY – Laurent PELISSIER – Olivier PENIN – Sabine ROUS – Hervé SARGUEIL
Absents ayant donné pouvoir : Mme Christelle BERTINI pour Mme Marilyne FOULLON – M. Jean-Paul CUBILIER pour M. Santiago CONDE – M. Benoît DAQUIN pour M. Claude BERNARD – M. Arnaud FOUREL pour M. Pierre MAUMEJEAN – Mme Marion GEIGER pour M. Laurent PELISSIER – M. Fabrice LABARUSSIAS pour Mme Rachida BOUTEILLER – M. Léopold ROSSO pour Mme Annie BRACHET – M. Rudy THEROND pour M. Cédric BONATO – M. Lucien TOPIE pour Mme Nathalie GROS-CHAREYRE – M. Gilles TRAULLET pour Mme Marielle NEPOTY
Absents excusés : Mme Sylvie BOCHATON – Mme Jeanine SOLEYROL
Secrétaire de séance : Mme Marilyne FOULLON
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2014-06-120
Convention action référent de
parcours avec le PLIE (Plan Local
pour l’Insertion et l’Emploi) pour
l’année 2014 26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 30 juin 2014
Date de la convocation : ................... 23/06/2014
Date d’affichage convocation : ........ 24/06/2014
M. Laurent PELISSIER, Président :
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue et notamment sa compétence en matière de gestion des bibliothèques et de la médiathèque Vu la délibération n°2007-05-16-10 du 16 mai 2007 par laquelle le Conseil Communautaire a adopté le règlement intérieur des bibliothèques et médiathèques de la Communauté de Communes Terre de Camargue
Vu la délibération n°2012-05-81 du Conseil Communautaire du 21 mai 2012 portant modification du règlement intérieur du Réseau intercommunal de Lecture Publique
Expose :
Conformément à l’avis de la commission culture en date du 19 juin 2014, il convient de modifier l’article 4-7 du règlement intérieur des bibliothèques concernant la mise en recouvrement pour non-retour de documents, en supprimant la majoration forfaitaire de 10%.
Cette modification impose par ailleurs de revoir l’indexation du sommaire de ce règlement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: De modifier le règlement intérieur dans les conditions ci-dessus évoquées et dont un exemplaire est joint à la présente
D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cet acte.
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 1er juillet 2014
Le Président,
Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le
Nombre de Membres
en exercice présents pouvoirs
32 20 10
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
30 0 0
L’an deux mille quatorze et le trente juin à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Claude BERNARD – Cédric BONATO – Pascale BOUILLEVAUX – Rachida BOUTEILLER – Annie BRACHET – Claudette BRUNEL – Jean-Claude CAMPOS – Noémie CLAUDEL – Santiago CONDE – Robert CRAUSTE – Françoise DUGARET - Marilyne FOULLON – Nathalie GROS-CHAREYRE – Claude LAURIE – Pierre MAUMEJEAN – Marielle NEPOTY – Laurent PELISSIER – Olivier PENIN – Sabine ROUS – Hervé SARGUEIL
Absents ayant donné pouvoir : Mme Christelle BERTINI pour Mme Marilyne FOULLON – M. Jean-Paul CUBILIER pour M. Santiago CONDE – M. Benoît DAQUIN pour M. Claude BERNARD – M. Arnaud FOUREL pour M. Pierre MAUMEJEAN – Mme Marion GEIGER pour M. Laurent PELISSIER – M. Fabrice LABARUSSIAS pour Mme Rachida BOUTEILLER – M. Léopold ROSSO pour Mme Annie BRACHET – M. Rudy THEROND pour M. Cédric BONATO – M. Lucien TOPIE pour Mme Nathalie GROS-CHAREYRE – M. Gilles TRAULLET pour Mme Marielle NEPOTY
Absents excusés : Mme Sylvie BOCHATON – Mme Jeanine SOLEYROL
Secrétaire de séance : Mme Marilyne FOULLON
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2014-06-121
Modification du règlement
intérieur du réseau intercommunal
de lecture publique