Conseil Municipal - CM 18 01 23

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Conseil Municipal - CM 18 01 23 Document publié le Mercredi 18 janvier 2023 par la commune de Saint-Clément-de-la-Place. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 18 01 23)Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Handicap et inclusivité, Van

CLEMENT

ætPlace

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 18 JANVIER 2023

Le 18 janvier 2023 à 19 heures 00, le Conseil municipal de la Commune de Saint Clément de la Place s'est réuni, en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe VEYER, Maire de la Commune.

Etaient présents : M. Olivier AUBER, Maëlle BERTIN, M. Philippe BIROT, Mme Danielle BOMAL, M.

Michel BROUTE, M. Clotaire COSNARD, M. Emmanuel FARIBAULT, Mme Josy FROGER, Mme

Jehane GERVAIS, M. René François JOUBERT, Mme Nathalie MASSIAS, M. Christian PHILIPPEAU, Mme Noémie RETY, Mme Karine ROBIN, M. Olivier SEGUT, Mme Nadine VAUCELLE, M. Philippe VEYER.

Absents excusés : M. Hervé FOURNY, Mme Lucie BOISARD

Procurations : M. Hervé FOURNY donne procuration à M. Christian PHILIPPEAU, Mme Lucie

BOISARD donne procuration à Mme Noémie RETY

Secrétaire de séance : Philippe BIROT

Approbation du procès verbal de la séance du 23 novembre 2023 (1 abstention : Olivier AUBER)

DEL2023-01 Autorisation d'ouverture de crédits avant vote du budget primitif

Rapporteur : Josy FROGER

VU l'article 1612-1 du CGCT,

Considérant l'inscription au budget principal 2022 de la Commune d'un montant en investissement de 1 552 634, 09 euros,

Considérant qu'il est nécessaire d'inscrire un montant d'anticipation de 78 653, 48 euros en investissement au budget 2023 de la Commune,

Au terme de l’article 1612-1 alinéa 3 du Code général des collectivités territoriales, l'exécutif de la collectivité peut sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant vote du budget primitif, dans la limite du quart des crédits en investissement ouverts dans le cadre du budget précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Il est proposé d'autoriser M. Le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans les limites énoncées ci-dessous :

BUDGET : | CHAPITRE MONTANT CREDITS INSCRIT AU | pouvant être

BUDGET 2022 | ouverts (1/4)

(BP+DM)

Budget principal 21 293 873,69 € 73 468,42 € Immobilisations

corporellesBudget principal | 23 610 901,96 € 152 725,49 €

Immobilisations

en cours

Les dépenses suivantes sont concernées :

-acquisition de chariots de lavage 319,68 euros TTC (2184)

-réalisation d’un city stade 65 000 euros TTC (compte 212)

-fourniture et pose d’une porte pour le gymnase 5413,80 euros TTC (compte 2135)

-diagnostic de dépollution du terrain Lailler 7 920 euros TTC (compte 231)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ACCEPTE d'inscrire un montant d'anticipation de 78 653,48 euros au budget principal 2023 de la Commune,

AUTORISE par anticipation l'inscription des crédits suivants :

-acquisition de chariots de lavage 319,68 euros TTC (2184)

-réalisation d’un city stade 65 000 euros TTC (compte 212)

-fourniture et pose d’une porte pour le gymnase 5413,80 euros TTC (compte 2135) -diagnostic de dépollution du terrain Lailler 7 920 euros TTC (compte 231)

DEL2023-02 Admission en non valeur de créances irrécouvrables

Rapporteur : Josy FROGER

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l’article L2343-1,

Vu le budget de la Commune pour les exercices 2008 à 2019,

Vu l'état des produits irrécouvrables présentés par Mme Valérie BIRE, Contrôleur des Finances publique, au titre de ces exercices pour le budget principal,

Vu la Commission des Finances en date du 9 janvier 2023,

Considérant que les sommes dont il s’agit ne sont pas susceptibles de recouvrement,

Il est rappelé au Conseil municipal que conformément au principe de séparation de

l'ordonnateur et du comptable public posé par le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012, le comptable de la Commune est chargé, sous sa responsabilité, de l'exécution des recettes communales, de poursuivre la rentrée des revenus de la Commune et de toutes sommes qui lui sont dues.

Conformément à l'instruction codificatrice n°11-022-M0 du 16 décembre 2011 relative au recouvrement des recettes publiques des collectivités territoriales, et en application de l’article 55 de la loi de finances rectificative 2010, le comptable dispose de moyens amiables et contentieux à l'encontre des tiers débiteurs de la Commune.

Lorsque le comptable public, après avoir utilisé tous les moyens de poursuites, n’a pu mener à

son terme le recouvrement des sommes dues, il est fondé à demander à la collectivité l'admission en non valeur des sommes non recouvrées. L'’admission en non valeur est votée par le Conseil municipal.Cette procédure correspond à un apurement comptable se traduisant par une charge au

compte 6541 du budget communal.

Il est proposé d'admettre en non valeur sur le budget principal de la Commune les produits irrécouvrables (compte 6541 du budget principal)

-exercice 2008 : 100,80 €

-exercice 2009 : 0,40€

-exercice 2011 : 41,69€

-exercice 2012 : 6,67€

-exercice 2013 : 100,85 €

-exercice 2014 : 685,95 €

-exercice 2018 : 1€

-exercice 2017 : 20€

Total 957, 36 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE

Article 1 : d'admettre en non valeur au titre des produits irrécouvrables, la somme de 957.36 € correspondant au détail suivant :

-exercice 2008 : 100,80.€

-exercice 2009 : 0,40€

-exercice 2011 : 41,69€

-exercice 2012 : 6,67€

-exercice 2013 : 100,85 €

-exercice 2014 : 685,95 €

-exercice 2018 : 1€

-exercice 2017 : 20€

DEL2023-03 Adoption du Pacte financier et fiscal d'Angers Loire métropole

Rapporteur : Josy FROGER

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l’article L5211-28-4-II1,

Vu la délibération du Conseil communautaire d'Angers Loire métropole en date du 14/11/2022 et son rapport annexé,

Vu la Commission des Finances en date du 9 janvier 2023,

Lors de sa séance en date du 14 novembre 2022, le Conseil communautaire d'Angers Loire

3métropole a adopté le pacte financier et fiscal annexé à la présente délibération.

Ce document d'une quinzaine de page rappelle les étapes de la construction des dispositifs de

solidarité financière entre communes et EPCI ainsi que les chantiers du mandat en cours.

La loi de finances pour 2021 a rendu obligatoire la rédaction d'un tel document pour les

établissements publics de coopération intercommunale signataires d'un contrat de ville. Le pacte financier et fiscal (PFF), qui figure en annexe de cette délibération, rassemble ainsi :

e Le rappel historique des étapes de la construction du pacte financier et fiscal métropolitain, e Les enjeux du mandat en cours déclinés entre le projet de territoire, la stratégie financière et

des éléments d'analyse statistiques et budgétaires,

e Les principales orientations du mandat en matière de solidarité financière : la révision de la dotation de solidarité communautaire, les travaux pour déterminer les attributions de compensation de la compétence voirie, le régime des fonds de concours, les projets de transfert de nouveaux équipements d'intérêt communautaire.

La loi (CGCT art. L5211-28-4-IIl) prévoit que celui-ci doit être approuvé par les conseils municipaux de

l'ensemble des communes.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix pour, 1 abstention (Olivier AUBER)

DECIDE

Article 1 : d'approuver le pacte financier et fiscal d'Angers Loire métropole annexé à la présente délibération.

DEL2023-04 Approbation d’un projet de construction d’un city stade

Rapporteur : Noémie RETY

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la Commission Info, communication, culture, sports en date du 17 janvier 2023,

Considérant le programme des équipements sportifs de proximité proposé par l'Agence nationale du sport,

Le city stade actuel situé à proximité des terrains sportifs est à la fois vieillissant et sa situation est par ailleurs peu adaptée dans le cadre de l’organisation d'évènements communaux tels que la Fête médiévale.

Il est proposé la réalisation d'un nouvel équipement type terrain multisports de dimension similaire (24X12 m) dédié aux jeunes clémentais et aux familles disposant d’un agencement plus moderne et sécurisé. Le coût prévisionnel du projet s'élève à 65 000 euros TTC.Dans le cadre du financement de ce projet, il sera sollicité les financements de l'Agence nationale du sport dans le cadre du programme des équipements sportifs de proximité ainsi que de la Région (contrat Pays de la Loire 2026) ainsi que du Département du Maine et Loire (à hauteur de 20 000 euros).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix pour, 1 abstention (Clotaire COSNARD)

DECIDE

Article 1 : d'approuver le projet de réalisation d'un nouveau city stade dans le courant du premier semestre 2023,

Article 2 : d'autoriser M. le Maire à solliciter les subventions nécessaires au financement auprès de l'Agence nationale du Sport, de la Région Pays de la Loire et du Département du Maine et Loire.

Questions d'Olivier Auber :

Est-ce qu’un financement peut être sollicité auprès d'Angers Loire métropole ? Le Maire répond qu'ALM ne verse pas de financement direct mais que le soutien financier d'ALM passe par le CRTE (contrat avec la Région). . Est-ce que le devis tient compte de l'enlèvement du terrain actuel ? Non, cette mission sera effectuée en régie.

Question de Clotaire Cosnard: est ce que la Commission Sport, Culture a été consultée sur l'emplacement ? Noémie Rety confirme la saisine de la commission et répond que l'emplacement prévu est le plus adapté et permet de réduire les coûts de terrassement.

DEL2023-05 Acquisition d’un local d’activité situé au 1 rue des Tisserins

Rapporteur : Philippe VEYER

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les délibérations du Conseil municipal en date du 23/02/2022,

Vu la Commission Finances en date du 9 janvier 2023 et Urbanisme, espaces verts en date du 12 janvier 2023,

Vu l'avis des Domaines en date du 12 décembre 2022,

Considérant la nécessité d'accueillir le service technique dans des locaux adaptés et la proposition de vente écrite reçue le 5 janvier 2023,

Par délibération en date du 23 février 2022, le Conseil municipal a approuvé la réalisation d'un nouveau centre technique municipal dans la ZA de l’ Alouette pour un montant prévisionnel total estimatif à hauteur d'1 111 265 euros HT.

Depuis le conflit déclaré en Ukraine, le coût des matériaux a subi une augmentation substantielle ce qui laisse présumer le dépôt d'offres financières plus élevées que le prévisionnel réalisé par l'architecte.

La Commune a eu une opportunité très récente d'acquisition d’un local d'activité réalisé

en 2018 sur la parcelle cadastrée AC 344 d'une superficie de 950 m2. Le bien est un bâtiment industriel de 240 m2 comprenant un atelier, un bureau, une pièce chauffée pouvant être dédiée à un usage de vestiaire/salle de pause, un WC, une douche (non terminée). L'ensemble est clos avec un portail

5d'accès. Un garage annexe de 55 m2 est également situé sur la parcelle ainsi qu'un bâtiment de

stockage avec auvent.

Le propriétaire cesserait son activité dans le premier semestre 2023.

Une offre a été formulée par la Commune à hauteur de 370 000 euros HT (TVA 74 000 euros)

qui a été accepté par le propriétaire par courrier en date du 5 janvier 2025. Les frais notariés seront à la charge de l'acquéreur.

Du mobilier (étagères de rangement) et du matériel (chariot élévateur) pourraient également

être cédés à la Commune. :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE

Article 1 : d'approuver le projet d'acquisition du local d'activité situé au 1 rue des Tisserins pour un montant de 370 000 euros HT (TVA 20%) plus frais notariés.

Article 2 : d'autoriser le Maire à signer tous documents liés à cette acquisition.

Article 3 : les crédits seront inscrits au budget principal de la Commune au chapitre 21.

Question d'Olivier Auber : cette parcelle fait elle partie de la ZA ? Le Maire confirme que la parcelle a été bien transféré à ALM avec l'ensemble de la ZA et que la Commune peut en faire l'acquisition de gré à gré.

Que va-t-on faire des terrains acquis dans la ZA ? Le Maire confirme l'acquisition et annonce que ces

terrains vont accueillir une plate forme de broyage de déchets verts prévue initialement près des terrains sportifs.

L'actuel hangar de l'atelier pourrait y être installé pour du stockage associatif. Un lieu de stockage avait été prévu dans le projet de construction initiale.

A-ton une idée de l'économie réalisée? À minima 500 000 euros. || faudra prévoir des coûts d'installation des agents (mobilier, réfection des sanitaires, rayonnages, etc...)

Question de Philippe BIROT : va-t-on toucher la subvention prévue pour cette acquisition ? P. Veyer

répond que la question a été posé à la Préfecture du transfert de la subvention allouée sur ce projet

d'acquisition, c'est en bonne voie.

Question d'Olivier AUBER : la prise de possession des locaux va-t-elle intervenir avant le vote du budget

primitif ? Le Maire confirme que les locaux ne seront disponibles qu'à partir de mars et après le vote du

budget 2023.

DEL2023-06 Participation de l'employeur au financement de la protection sociale

complémentaire des agents

Rapporteur : Philippe VEYER

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;Vu la Loi n°2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la Fonction publique ;

Vu le Décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et

de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents

Vu l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la Fonction publique,

Vu le décret n° 2022-5681 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales à leur financement,

Vu les délibérations du Conseil municipal en date du 27/02/2019,

Vu la Commission Finances en date du 9 janvier 2023,

Considérant les augmentations tarifaires de 8% pour les cotisations mutuelle et 7% pour la prévoyance,

Par délibération en date du 27 février 2019, le Conseil municipal a approuvé une participation de l'employeur à la prévoyance et à la mutuelle pour les agents communaux dans le cadre d'un contrat de groupe piloté par Angers Loire métropole.

Le décret n° 2022-581 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales à leur financement fixe une participation mensuelle pour chaque agent qui ne peut être inférieure à 20% du montant de référence fixé à 35 euros pour la prévoyance, et une participation mensuelle par agent pour les garanties santé inférieure à la moitié du montant de référence de 30 euros. Les dispositions s'appliqueront au 1° janvier 2025 pour la prévoyance et 1° janvier 2026 pour la garantie santé. 5

Au regard de l'augmentation tarifaire appliquée depuis plusieurs années, il. est proposé les participations suivantes à compter du 1° janvier 2023 :

- 20 € mensuels pour un agent à temps complet adhérent au re soit-une dépense

annuelle estimée à 2400 €,

- 20 € mensuels pour un agent à temps complet adhérent au contrat santé, soit une dépense annuelle

estimée à 720 €.

À compter du 1° janvier 2026, les collectivités auront obligation de participer au financement

des cotisations à une complémentaire santé y compris à titre individuel.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

DECIDE

Article 1 : de fixer les montants de participation à la protection sociale complémentaire à hauteur des montants suivants :

- 20 € mensuels pour un agent à temps complet adhérent au contrat prévoyance,

- 20 € mensuels pour un agent à temps complet adhérent au contrat santé,

Article 2 : les crédits seront inscrits au budget principal de la Commune au chapitre 12.Question de Danielle BOMAL : la souscription à la mutuelle de groupe est elle obligatoire pour les agents ? P. Veyer répond que non, il n'y a pas d'obligation pour les agents ayant déjà une mutuelle ou via leur conjoint.

Question d'Olivier SEGUT : les agents peuvent ils choisir différentes catégories ? le Maire répond par

l'affirmative.

Points divers :

Présence des conseillers à la galette avec les agents municipaux : une dizaine d'agents ont répondu présents.

Le boulanger arrête temporairement son activité.

Le véhicule incendié doit être retiré par la société propriétaire et une sécurisation mise en place (barrières vauban).

La date de la commission Finances élargie est fixée le mardi 7 février à 20h30.

La séance est levée à 21h20.

Procès verbal approuvé le 15 février 2023,

Le Maire La secrétaire de séance

Philippe VEYER Lucie BOISARD