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Déliberation - DE 001 2026 désignation secrétaire de séance
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châtenoy-en-Bresse.
Lien du pdf (Déliberation - DE 001 2026 désignation secrétaire de séance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
République Française
Département de Saône-et-Loire
Commune de
CHATENOY-EN-BRESSE
Extrait du registre des Délibérations
Séance du 23 janvier 2026
Date de la convocation : 16 janvier 2026
L’an deux mil vingt-six et le 23 janvier, l’assemblée régulièrement convoquée s’est réunie sous la présidence de Mme le
Maire, Joëlle SCHWOB.
ꝍ Membres en exercice : 14
ꝍ Présents : 10
ꝍ Votants : 13
ꝍ Pour : 13
ꝍ Contre : 0
ꝍ Abstention : 0
Présents : SCHWOB Joëlle, CLEMENT Benoit, LETOURNEAU Pascale, FROST Georges, MOUGEOT Jeannine, DESBOIS Jocelyne, RITTER Claude, FEVRE Franck, MERLE Christelle, CHANTEPERDRIX Guy.
Représentés : PHILIPPE Agnès par LETOURNEAU Pascale, FROST Daniel par FROST Georges, PRUDHON Fabrice par MOUGEOT Jeanine.
Excusés : LEGRAND Valérie
Absents : --
Secrétaire de séance : Claude RITTER
DE-001-2026-
Désignation secrétaire de séance
En application de l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil
Municipal de désigner M. Claude RITTER pour assurer le secrétariat de séance.
Le Conseil, après en avoir délibéré,
NOMME M. Claude RITTER secrétaire de séance.
Mme Le Maire, Joëlle SCHWOB
Le secrétaire de séance, M. Claude RITTER