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Déliberation - DE 006 2026 Désignation du secrétaire de séance
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châtenoy-en-Bresse.
Lien du pdf (Déliberation - DE 006 2026 Désignation du secrétaire de séance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Démocratie,
République Française
Département de Saône-et-Loire
Commune de
CHATENOY-EN-BRESSE
Extrait du registre des Délibérations
Séance du 5 mars 2026
Date de la convocation : 17 février 2026
L’an deux mil vingt-six et le 5 mars, l’assemblée régulièrement convoquée s’est réunie sous la présidence de Mme le Maire, Joëlle SCHWOB.
ꝍ Membres en exercice : 14
ꝍ Présents : 11
ꝍ Votants : 12
ꝍ Pour : 13
ꝍ Contre : 0
ꝍ Abstention : 0
Présents : SCHWOB Joëlle, CLEMENT Benoit, LETOURNEAU Pascale, FROST Georges, PHILIPPE Agnès, FROST Daniel, MOUGEOT Jeannine, DESBOIS Jocelyne, , PRUDHON Fabrice, FEVRE Franck, MERLE Christelle, CHANTEPERDRIX Guy.
Représentés : RITTER Claude par CHANTEPERDRIX Guy.
Excusés : LEGRAND Valérie
Absents : --
Secrétaire de séance : Agnès PHILIPPE
DE-006-2026-
Désignation secrétaire de séance
En application de l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil Municipal de désigner Mme PHILIPPE Agnès pour assurer le secrétariat de séance.
Le Conseil, après en avoir délibéré,
NOMME Mme PHILIPPE Agnès secrétaire de séance.
Mme Le Maire, Joëlle SCHWOB
Le secrétaire de séance, Mme PHILIPPE Agnès