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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 09 AOUT 2023
Document publié le Mercredi 9 août 2023 par la commune de Méallet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 09 AOUT 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
COMMUNE DE MEALLET
Procès-verbal du Conseil Municipal
Séance du 09 août 2023
Le Conseil Municipal s’est réuni salle de la mairie le mercredi 09 août 2023 à 20 heures 30, sous la
présidence de Roger RIBAUD, Maire.
Elus présents : Roger RIBAUD, Gaëtan FLAMME, Vincent JARRIGE, Lucie DRÉANO, Denis
SOULIER, Jean-François CHANUT.
Absents excusés : Philippe LA Y AC (pouvoir à Roger RIBAUD), Jean DELCHER (pouvoir à Jean-
François CHANUT), Thibaut FONTEIX, Manuel ROCHE, Benoît TISSANDIER.
Secrétaire de séance : Lucie DRÉANO.
Avec six élus présents le quorum est atteint et les points à l’ordre du jour peuvent être
examinés et votés.
Ordre du jour :
- Transfert partiel d’un bien de la section de Chabrespine à la Commune pour régularisation de
la voirie ;
- Extinction nocturne de l'éclairage public ;
- Indemnité gardiennage de l’église (année 2023) ;
- Adhésion 2023 à la Fondation du Patrimoine ;
- Questions diverses.
Le procès-verbal de la séance du 12 avril 2023 est approuvé. Les points mis à l’ordre du jour peuvent
être examinés et votés.
1- Transfert partiel d’un bien de la section de Chabrespine à la Commune pour régularisation
de la voirie, délibération n°2023-014
Monsieur le Maire explique que dans le cadre du projet d'installation d’une antenne relais au village
de Chabrespine sur la parcelle sectionnaire cadastrée À 224, il s’est aperçu qu’un morceau de la voie
communale n°15, celle reliant le village de Chabrespine à Montirat, traverse ledit bien de section sur
environ 180 m de long. Cet itinéraire régulièrement emprunté est goudronné et entretenu par la
commune depuis longtemps, il figure au tableau de classement des voies réalisé par la DDT de
Mauriac, lequel a été validé par le conseil municipal du 06 octobre 2010.
Puis, Monsieur RIBAUD informe les élus que cette portion de la VC 15 n’est pas matérialisée sur le
plan cadastral, qu’il convient de régulariser la situation et de faire rentrer l'emprise de cette route,
référencée À 1077, dans le domaine public communal, soit une superficie de 910 m2 selon le
document d’arpentage établi en juillet dernier par le Cabinet CROS. II précise que ledit terrain est un
bien de section situé dans une zone « sans vocation ni forestière ni agricole ». Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le transfert dans le domaine
communal de la parcelle A 1077 d’une superficie de 910 m2, sollicite l’autorisation de Monsieur le
Préfet pour ce transfert considérant que la situation actuelle répond à un objectif çd’intérêt général
tendant à faire valoir l'intérêt général sur les intérêts de la section s'agissant de la régularisation de
l'emprise de la VC 15 au village de Chabrespine et autorise Monsieur le Maire à signer tous les
documents se rapportant à ce dossier.
2- Extinction nocturne de l'éclairage public, délibération n°2023-015
Monsieur le Maire rappelle que la Commune a mis en place, à titre expérimental, sur l’ensemble de
son territoire l'extinction de l'éclairage public de 23 heures à 06 heures et qu'il convient de statuer
définitivement sur ce dossier. L'Assemblée Municipale, à l'unanimité :
- décide d'adopter définitivement l'extinction nocturne de l'éclairage public sur l’ensemble du
territoire communal, lequel sera interrompu de minuit (au lieu de 23 heures) à 06 heures du matin ;
- précise qu’en cas de fêtes ou d'évènements particuliers, l’entreprise Eiffage, prévenue en amont,
procédera aux modifications nécessaires pour maintenir l'éclairage tout ou partie de la nuit :
- charge Monsieur le Maire de prendre l'arrêté précisant les modalités d'application de cette mesure
et d'informer la population.
3- Indemnité gardiennage de l’église (année 2023), délibération n°2023-016
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité pour l’année 2023, d’allouer au
titre de l'indemnité gardiennage de l’église, la somme de 125,06 Euros à la paroisse Notre-Dame des
Miracles, laquelle comprend la Communauté Chrétienne de MEALLET.
4- Adhésion 2023 à la Fondation du Patrimoine , délibération n°2023-017
L'Assemblée Municipale décide, à l'unanimité, d’adhérer pour l’année 2023 à la fondation du
Patrimoine, il sera versé une cotisation de 100 Euros, laquelle sera imputée à l’article 6281 du budget
communal ;
6- Questions diverses :
a) Vente de bois sur une parcelle de la forêt sectionale de Drulhes
Monsieur le Maire présente la proposition d'achat faite à l'ONF par Monsieur Christophe VERDIER
pour l'achat d’un lot de bois situé sur une parcelle de la forêt sectionale de Drulhes. D'un montant de
2 000 Euros, avec création de pistes à la charge de l’acquéreur, les membres du Conseil Municipal ne
sont pas d’accord avec cette offre.
b) Achat d’une mini-pelle
Monsieur le Maire indique qu'un fonds de concours de la Communauté de Communes du Pays de
Mauriac vient d’être mis en place et qu’une subvention d’un montant possible de 5 454 Euros peut
être attribuée pour l'acquisition d’une mini-pelle. Les élus proposent de prendre des renseignements
sur le prix d’un tel matériel avant de se décider soit pour l'achat, soit pour la solution de la sous-
traitance à un indépendant. c) Location du presbytère
Monsieur Jean-Louis JOUGOUNOUX locataire depuis de nombreuses années du presbytère est
malade et libère les lieux le 30 septembre prochain. Les membres du Conseil Municipal proposent
d'aller voir l'état du bâtiment après le rendu des clefs afin d'envisager son devenir et d'éventuels
travaux.
d) Traversée du Bourg
Les travaux d'aménagement de la traverse du Bourg sont actuellement en attente des résultats du
carottage qui a été fait pour savoir s'il y a de l’amiante. En cas de présence de cette substance
indésirable, le Département prendra en charge le traitement du goudron. L'Assemblée Municipale est
donc en attente des résultats d'analyse pour la signature de la convention avec le Conseil
départemental.
e) Problème de mise à disposition des tables appartenant au Club Saint-Georges
Monsieur Vincent JARRIGE soulève au nom du Comité des Fêtes le problème de manque de tables
« tables du Club Saint-Georges » survenu lors du méchoui du 0$ août dernier. Les élus proposent une
réunion de toutes les associations pour prévoir l’organisation des différentes manifestations et les
conditions d'utilisation du matériel.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22h30.
Le Maire, La Secrétaire de séance.
Roger RIBAUD. Lucie DRÉANO.