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Déliberation - 032 APAMC convention d objectifs
Document publié le Lundi 4 décembre 2017 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 032 APAMC convention d objectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Conseil municipal du 4 décembre 2017
ses Envoyé en préfecture le 07/12/2017
T 13-2017 120: E
m Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 4 décembre 2017 Commission « Développement économique local, Séance du 23 novembre 2017 commerce et emploi »
Association pour la Promotion et l’Animation des Marchés de Creil {APAMC) - convention d'objectifs - renouvellement
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
m Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Malres-adjoints :
Mme CAPON, MM CABARET, LEMAIRE, BOUADDI, Mmes GUENDOUZE, CARLIER, M. BELMHAND, Mmes FOURRIER-CESBRON, LAMBRE, M. ABBADI.
M Conseillères municipales & conseillers municipaux:
MM ASSAMTI, N'DIAYE, MARTIN, Mmes MOUSSATEN, BARBETTE, MM DEME, AKABLI, Mmes FAZAL, MEHADIJI, LEHNER, MM BOUKHACHBA, BOULHAMANE, Mme MAUPIN, M. FREMINE, Mme M'BAYE- DIAO, M. RIFI SAIDI, M. SERTAIN, Mme DUCHATELLE, MM LAMOUREUX, NATANSON. Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme JAJAN Pouvoir à : M. BOUADDI M. ASSAMTI Pouvoir à : Mme FOURRIER-CESBRON Mme DUHIN Pouvoir à : Mme CAPON M. ATAKAYA Pouvoir à : M. CABARET M. LELONG Pouvoir à : Mme CARLIER Mme SAVAS Pouvoir à : Mme LEHNER M. MONTES Pouvoir à : Mme GUENDOUZE Mme SOKOLONSKI Pouvoir à : M. BOULHAMANE M. FACCHINI Pouvoir à : M. SERTAIN
M Conselllères municipales & conseillers municipaux :
Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - Nombre de conseillers en exercice : 39 - Nombre de conseillers absents non représentés : 0 - _ Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 39 M Rapport de présentation :
Madame Fabienne LAMBRE, mairé-adjointe, expose :
En date du 16 février 2015, le conseil municipal a autorisé la signature de la convention d'objectifs, pour une durée de trois ans, avec l'Association pour la Promotion et l'Animation des Marchés de Creil (APAMC).
Ladite convention arrivée à échéance fin 2017 et doit faire l'objet d'un renouvellement.
Elle a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la ville de Creil reverse à l'association les sommes perçues au titre de la redevance d'animation des marchés et les obligations de l'association de mettre en place des actions pour la promotion et l'animation des marchés de plein vent.
Il vous est proposé d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tous les documents y afférents.
Vous êtes appelés à voter. Consell municipal du 4 décembre 2017 Envoyé en préfecture le 07/12/2017
préfecture le 07/1:
m Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29, Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,
Vu la convention d'objectifs 2017/2020 ci-annexée,
Vu l'avis de la commission « Développement économique local, commerce et emploi» en date du 23 novembre 2017,
Entendu le rapport de présentation,
m Vote ordinaire :
Votants : 39 Pour: 39 Contre : 0 ‘Abstention : 0
m Décide à l'unanimité :
Article unique: d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d'objectifs avec l'Association pour la Promotion et l'Animation des Marchés de Creil (APAMC) ainsi que tous les documents y afférents.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
lDate d'affichage : 0 5 DEC. 2017 ‘Accusé réceplion de la Sous Préfécture de Sënlis
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le GHAZLIAA
et publication ou notification le .QMAZLUAX.
affiché le cs LALLAY
CREIL, le … OMALITRAX..
ET ei É
CoñSelkef Défaftemental de l'Oise
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Générel des Services Technique:
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