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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Annonay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu succinct 4)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Égalité et non-discrimination,
Annona MERRIE
CONSEIL
MUNICIPAL
Direction
générale
des
services
séance
du
:
LUNDI
02
JUIN
2014
(18
h 30)
Q
COMPTE
RENDU
SUCCINCT
Assemblées
En
Mairie
(Hôtel
de Ville
- Salle
Montgolfier)
Nombre
de
membres
:
33
En
exercice
:
33
Présents
et
votants
:
32
-
Vote
du
Compte
Administratif
33
- Examen
et
vote
des
autres
délibérations
Convocation
et
affichage
du
:
26
mai
2014
Président
de
séance
: M.
Michel
SEVENIER,
2ème
Adjoint
(Vote
du
Compte
Administratif)
Président
de
séance
:
M.
Olivier
DUSSOPT,
Maire
(Examen
et
vote
des
autres
délibérations)
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Aïda
BOYER,
5ème
Adjointe
Etaient
présents
:
M.
Olivier
DUSSOPT
- M.
Michel
SEVENIER
- Mme
Eliane
COSTE
- M.
Jean-Pierre
VALETTE
- Mme
Aïda
BOYER
- M.
François
CHAUVIN
- Mme
Danielle
MAGAND
- Mme
Juanita
GARDIER
- M.
Daniel
MISERY
-
Mme
Annie
CHAREYRE
-
M.
Denis
LACOMBE
- M.
Alain
GEBELIN
- M.
Patrick
LARGERON
- Mme
Marie-Claire
MICHEL
- Mme
Edith
MANTELIN
- Mme
Gracinda
HERNANDEZ
Mme
Stéphanie
BARBATO
- M.
Matthieu
CABANTOUS
- M.
Simon
PLENET
- Mme
Julia
FOLTRAN
- Mme
Cyrielle
BAYON
- M.
Frédéric
FRAYSSE
-
M.
Anthony
LAURENT
- M.
Claude
FAURE
- Mme
Michèle
DEYGAS
- Mme
Murielle
REY
- M.
Eric
PLAGNAT
-
Mme
Isabelle
FRANÇOIS
- M.
Patrice
FRAPPAT.
Etaient
absents
et
excusés
:
Mme
Antoinette
SCHERER
(Pouvoir
à M.
VALETTE)
- M.
Thierry
CHAPIGNAC
(Pouvoir
à M.
SEVENIER)
Mme
Valérie
LEGENDARME
(Pouvoir
à
Mme
MICHEL)
- M.
Marc-Antoine
QUENETTE
(Pouvoir
à
M.
PLAGNAT).
Au
cours
de
cette
séance,
le
Conseil
Municipal
a :
>
APPROUVE
le procès-verbal
de
la séance
du
lundi
28
avril
2014.
>
PRIS
ACTE
de
la transmission
des
décisions
prises
par
le Mäire
au
titre
de
sa
délégation
de
pouvoirs
conférée
par
le
Conseil
Municipal
le
30
mars
2008
conformément
à
l'article
L.2122-
22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
n'a
émis
aucune
observation
à
ce
propos.
>
ADOPTE
le Compte
Administratif,
le Compte
de
Gestion
et l'Affectation
du
Résultat
2012
portant
sur
le
Budget
Principal
et
dont
les
masses
financières
s'établissent
comme
suit
:
Libelle
Fonctionnement
investissement
ensemble
Dépense
ou
déficit
{Recette
ouexcedent}
|Dépense
ou
défict/Recette
ou
excedent]
[Dépense
ou
défi
[Recette
ou
excedent
résultats
reportés
495
499,57
€
495
439,57
€
1£
rt affectée
à l'investissement
2542
882,12
€
2542
892,12
€
opérations
de l'exercice
1983340105€]
2240784600€
ISUAGNE]
397390648€]
|
7MSAMEl
263175248€
otaux
19833401,05€|
22407846,00€
8 006
903,47
€
6516788,60€
2W0IMNE
2894
6H/60E
résultats
de
clôture
2574
444,95
€
1490
114,87
€
1084
330,08
€
besoin
de financement
ouexcedent
de
140
14ÿ7E
financement
restes
à réaliser
1498
363,20
€
925
694,00
€
Besoin
total
de financement
ou excédent
total
de financement
2062
784,07
€
CONSTATE
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
et
en
conséquence,
DÉCLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable
public
n'appelle
pas
d'observations
générales,
sous
la
réserve
suivante
: - une
somme
de
16
084,56
€ correspondant
aux
écritures
d'ordre
de
récupération
d'une
avance
forfaitaire
consentie
dans
le cadre
d'un
marché
public
formalisé
a été
comptabilisée
au
chapitre
041
(investissement
dépenses
et recettes)
chez
l'ordonnateur,
alors
qu'elle
figure
au
chapitre
23
(inves-
tissement
dépenses
et
recettes)
dans
le compte
de
gestion
; cette
différence
de
comptabilisation
n'a-
yant
aucune
incidence
sur
le
résultat
del'exercice.
RECONNU
la sincérité
des
restes
à réaliser,
ARRÊTE
les
résultats
tels
qu'indiqués
ci-dessus
et
DÉCIDE
de
reporter
comme
suit
le
résultat
de
fonctionnement
:
| 2 063
000,00
€ [au
compte
1068
(recette
d'investissement)
| 511
444,95
€ | au
compte
002
(fonctionnement
recettes)
ADOPTE
le Compte
Administratif,
le Compte
de
Gestion
et l'Affectation
du
Résultat
2012
portant
sur
le Budget
Annexe
de
la régie
municipale
d'eau
et
dont
les
masses
financières
s'établissent
comme
suit
:
|
| Rectkeou
Dépense
ou |
Recette
ou
à
,..... ARecette
ou
Départ
excedent
déficit
excedent
pe
lexcedent
résultats
reportés
677
676,76
€
-€
677
676,76
€
part
affectée
à l'investissement
449
078,36
€)
449
078,36
€
Lopérations
de l'exercice
15860017€|
18562174€
70277393€|
50618845€
23627750€|
236240588€
fotaux
1586000,17€|
185621743€
73027733€|
1632943,57€
231627750€|
3489161,00
€
résultats
de dôture
270
217,26
€
902
666,24
€
1172
883,50
€
besoin
de financement
ou excedent
de
€
mEGUE
financement
restes
à réaliser
79 310,47
€)
Besoin
total
de financement
ou excédent
435 113,69
€
total
de financement
5
CONSTATE
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
de
sortie,aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
et en
conséquence,
DÉCLARE
que
le Compte
de
Gestion
dressé
par
le comptable
n'appelle
de
sa
part
ni
observations
ni
réserves,
RECONNU
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
ARRÊTE
les
résultats
tels
qu'indiqués
ci-dessus
et
DÉCIDE
d'affecter
comme
suit
le
résultat
de
fonctionnement
:
270
217,26€
|au
compte
1068
(recette
d'investissement)
[
au
compte
002
(recette
de
fonctionnement)
En
outre,
il est
précisé
que
conformément
à la
loi,
Monsieur
le Maire
est
sorti
de
la salle
du
Conseil
Municipal
au
moment
du
vote
des
deux
délibérations
précitées.
PROCEDE
à la
désignation
de
Monsieur
Dominique
WOJYLAC,
représentant
l'ASSOCIATION
DES
USAGERS
DE
L'EAU
ET
DE
LA
REGION
D'ANNONAY
et
de
Monsieur
Paul
LINOSSIER,
représentant
l'association
UFC
QUE
CHOISIR
en
qualité
de
personnes
qualifiées
issues
des
Représentants
d'Associations
de
Défense
des
Consommateurs
lesquelles
seront
amenées
à siéger
au
sein
du
conseil
d'exploitation
de
la régie
municipale
d'eau,
APPROUVE
en
conséquence,
la composition
du
Conseil
d'exploitation
de
la
Régie
Municipale
d'Eau
laquelle
s'établit
comme
suit
:
Membres
du
Conseil
Municipal
>
Madame
Antoinette
SCHERER
>
Monsieur
Jean-Pierre
VALETTE
+
Madame
Stéphanie
BARBATO Madame
Marie-Claire
MICHEL
Monsieur
Alain
GEBELIN
Madame
Valérie
LEGENDARME
Madame
Danielle
MAGAND
Madame
Murielle
REY
Monsieur
Olivier
DUSSOPT,
en
sa
qualité
de
Maire
est
Président
et
membre
de
droit
VV Personnes
qualifiées
issues
des
représentants
d'associations
de
défense
des
consommateurs
>
Monsieur
Dominique
WOJYLAC,
représentant
l'ASSOCIATION
DES
USAGERS
DE
L'EAU
ET
DE
LA
REGION
D'ANNONAY
>
Monsieur
Paul
LINOSSIER,
représentant
l'association
UFC
QUE
CHOISIR.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
où
son
représentant
à effectuer
toutes
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la
délibération.
APPROUVE
les
termes
de
la convention
de
groupement
de
commandes
associant
la
commune
d'Annonay,
la
Communauté
d'agglomération
du
bassin
d'Annonay,
le
Centre
communal
d'action
sociale
et
le
Centre
intercommunal
d'action
sociale
en
vue
de
la
passation
d'une
convention
de
participation
pour
le
risque
prévoyance,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
l'élu
en
charge
de
ce
dossier,
sur
la base
des
termes
mentionnés,
à finaliser
et
à signer
ladite
convention
dont
le projet
est
annexé
à délibération
et DESIGNE
Monsieur
François
CHAUVIN
et
Monsieur
Alain
GEBELIN,
respectivement,
membre
titulaire
et
suppléant
de
la Commission
d'attribution
du
groupement
de
commandes.
APPROUVE
la mise
en
œuvre
d'une
convention
de
participation
pour
le compte
des
agents
dans
le
cadre
d'un
groupement
selon
les
conditions
décrites
dans
le projet
de
convention
et
le projet
de
cahier
des
charges
annexés
à la
délibération
et
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant,
à
signer
toutes
pièces
se
rapportant
à
ce
dossier.
AUTORISE
le recrutement
d'un
agent
non
titulaire
en
application
de
l'article
3.3.2°
de
la loi
84-53
du
26
janvier
1984
ceci,
afin
de
définir
et
animer
le
projet
de
développement
social
de
territoire
et
de
cohésion
sociale
sur
Annonay,
en
particulier
sur
les
territoires
cibles
de
la
politique
de
la
ville
(CUCS,
ANRU),
il
convient
de
recruter
dans
le
cadre
de
l'organisation
mutualisée
des
services
de
la
commune
d'Annonay
et
de
la
Communauté
d'agglomération
du
bassin
d'Annonay
(Annonay
Agglo),
un
chargé
de
mission
Politique
de
la
Ville,
PRECISE
que
ce
recrutement
fera
l'objet
d'un
contrat
à
durée
déterminée
de
trois
ans
renouvelables
à
temps
complet
à
compter
du
1°
juin
2014,
sur
un
emploi
de
niveau
de
catégorie
A,
avec
un
indice
de
rémunération
de
534
et
qu'il
ne
génère
pas
de
création
de
poste
budgétaire
supplémentaire,
APPROUVE
l'ajustement
du
tableau
des
emplois
des
non
titulaires
tel
qu'indiqué
dans
le
tableau
annexé
à
la
délibération.
APPROUVE
les
nouveaux
statuts
du
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
l'Ardèche
(SDE
07)
et
CHARGE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à effectuer
toutes
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la délibération.
APPROUVE
la modification
de
la délibération
n°
133.2014,
adoptée
par
le Conseil
Municipal
lors
de
sa
séance
du
28
avril
2014,
DECIDE
de
rajouter
Monsieur
Frédéric
FRAYSSE
en
qualité
de
membre
de
la commission
susmentionnée
et PRECISE
que
les
désignations
mentionnées
ci-
dessous
demeurent
inchangées
:
>
Mme
Antoinette
SCHERER
>
Mme
Eliane
COSTE
>
Mme
Marie-Claire
MICHEL
>
M.
Anthony
LAURENT
>
Mme
Annie
CHAREYRE
>
Mme
Michèle
DEYGAS
INDIQUE
que
les
membres
de
la Commission
Communale
pour
l'Accessibilité
des
Personnes
Handicapées
s'établit
donc
comme
suit
:
>
M.
Frédéric
FRAYSSE
>
Mme
Antoinette
SCHERER
>
Mme
Eliane
COSTE
>
Mme
Marie-Claire
MICHEL >
>
M.
Anthony
LAURENT
>
Mme
Annie
CHAREYRE
>
Mme
Michèle
DEYGAS
PRECISE
que
la désignation
des
personnes
handicapées
ou
à mobilité
réduite
et de
leurs
structures
représentatives
s'effectuera
par
voie
d'arrêté
du
Maire
et CHARGE
Monsieur
le Maire
d'effectuer
toutes
démarches
utiles
à l'exécution
de
la délibération.
DECIDE
de
mettre
en
place
un
groupement
de
commandes
avec
la Communauté
d'agglomération
du
bassin
d'Annonay
dans
le cadre
de
la passation
du
marché
de
prestations
topographiques
et
de
géomètre
expert,
APPROUVE
les
termes
de
la convention
de
groupement
de
commandes
associant
la commune
d'Annonay
et la
Communauté
d'agglomération
du
bassin
d'Annonay,
en
vue
des
prestations
intellectuelles
- prestations
topographiques
et de
géomètre
expert,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
l'élu
en
charge
de
ce
dossier,
sur
la base
des
termes
mentionnés,
à finaliser
et à
signer
ladite
convention
dont
le projet
est
annexé
à la
délibération,
DESIGNE
Madame
Antoinette
SCHERER
et
Monsieur
François
CHAUVIN
respectivement
membre
titulaire
et suppléant
de
la
Commission
de
procédure
adaptée
du
groupement
de
commandes
et
DECIDE
D'IMPUTER
les
dépenses
correspondantes
sur
le budget
principal
de
la ville.
APPROUVE,
dans
le cadre
de
la Charte
Sportive
Communale
l'octroi
des
subventions
aux
clubs
mentionnés
ci-dessous
pour
l'année
2014
:
CLUB Montant
ANNONAY
CANOË
KAYAK
CLUB
(ACKC)
1.175,06
€
ANNONAY
BOWLING
CLUB
444,41
€
ANNONAY
JOGGING
CLUB
1.979,92
€
ANNONAY
SAVATE
CLUB
537,33
€
ANNONAY
SQUASH
1.206,73
€
ANNONAY
TRIATHLON
1.156,64
€
L'ANNONÉENNE
10.794,72
€
ASSOCIATION
SPORTIVE
DE
JOUEURS
DE
BOULES
D'ANNONAY
(ASJBA)
2.131,05
€
BASKET
CLUB
NORD-ARDÈCHE
(BCNA)
22.921,45
€
BOXE
AMÉRICAINE
ANNONAY
(BAA)
835,35
€
CERCLE
D'ESCRIME
D'ANNONAY
867,31
€
CERCLE
DES
NAGEURS
D’ANNONAY
(CNA)
8.225,53
€
CERCLE
DE
PLONGÉE
ET
DE
DESCENTE
D'ANNONAY
(CPDA)
216,71
€
CLUB
ALPIN
FRANÇAIS
(CAF)
1.638,64
€
CLUB
SPORTIF
ANNONÉEN
(CSA)
26.345,68
€
CLUB
DE
TIR
D'ANNONAY
7.515,20
€
COMPAGNIE
D'ARC
D'ANNONAY
(CAA)
1.580,57
€
CYCLOTOURISTES
ANNONÉENS
2.018,48
€
FOOTBALL
CLUB
ANNONÉEN
(FCA)
17.493,09
€
HANDBALL
CLUB
ANNONAY
(HBCA)
5.795,08
€
JUDO
CLUB
NORD-ARDECHE
(JCNA)
807,98
€
MIGMATITE
ATTITUDE
304,60
€
OFFICE
MUNICIPAL
DES
SPORTS
4.200,00
€
OKINAWATÉ
KARATÉ
CLUB
ANNONAY
6.744,46
€
PETITE
BOULE
ANNONÉENNE
(PBA)
430,28
€
PATRO
SPORTS
ANNONAY
(PSA)
2.737,70
€
SKI
CLUB
ANNONAY
434,84
€
STADE
OLYMPIQUE
ANNONEEN
(SOA)
3.924,88
€
TAEKWONDO
CLUB
ANNONAY
228,64
€
TENNIS
CLUB
ANNONÉEN
(TCA)
2.638,50
€
UNION
NATIONALE
DU
SPORT
SCOLAIRE
(UNSS)
- CROSS
SCOLAIRE
1.000,00
€
UNION
NATIONALE
DU
SPORT
SCOLAIRE
(UNSS)
— FONCTIONNEMENT
2.500,00
€
UNION
SCOLAIRE
DE
L'ENSEIGNEMENT
SCOLAIRE
(USEP)
1.100,00
€
FONCTIONNEMENT
TOTAL
141
930,83
€
DECIDE
DE
PROCEDER
pour
l'exercice
2014
au
versement
des
subventions
aux
associations
du
sec-
teur
culturel
et
ce,
telles
qu'elles
ressortent
du
tableau
ci-dessous
:
ASSOCIATIONS
Montant
ADPC
(Amis
du
Parchemin
et du
Cuir)
1 500,00
€
Batterie
Fanfare
1 200,00
€
Chorale
Mélodie
150,00
€ Ensemble
Harmonique
4 250,00
€
Espace
3A
300,00
€
G.P.RA.
- Groupement
philatélique
de
la région
d'Annonay
200,00
€
Les
ateliers
récréatifs
de
Fanie
500,00
€
Le
Printemps
de
l'image
et
de
la
photographie
300,00€
Science
pour
tous
500,00
€
Théâtre
d'en
face
800,00
€
TOTAL
9 700,00
€
PRECISE
que
les
crédits
budgétaires
correspondants
sont
inscrits
au
Budget
Principal
de
l'exercice
2014
— «
Subventions
à diverses
associations
».
DECIDE
DE
RETENIR
les
actions
mentionnées
ci-dessous
au
titre
de
la période
avril-décembre
2014
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projets
enfance-jeunesse
:
ASSOCIATIONS
INTITULÉ DE L'ACTION
OBJECTIFS
SUBVENTION
AT-
TRIBUÉE
LA
MAISON
DU
LYCÉEN
Echange
avec
Albuquerque
Dynamiser
l'image
de
la ville,
déve-
|
lopper
le statut
de
capital
historique
de
la Montgolfière,
apporter
une
di-
mension
internationale
500
€
GOLA
Carnaval
Créer
du
lien
entre
les
structures
de
loisirs
du
bassin,
réaliser
un
carna-
val
dans
les
rues
de
la ville,
mettre
en
place
un
événement
collectif
et
festif
sur
Annonay
2 000,00
€
FORÊT
DES
CONTES
EN
VOCANCE
Contes
au
fil de
l'eau
et
en
roue
libre
Faire
découvrir
un
sport
(le
kayak
ou
le VTT)
lors
d'une
journée
conviviale
avec
la possibilité
d'écouter
des
his-
toires
liées
à la
nature
1 000,00
€
COMITÉ
LOCAL
DU
SE-
COURS
POPULAIRE
D'AN-
NONAY
Aide
au
départ
en
vacances
Permettre
à des
familles
et
à des
enfants
de
bénéficier
de
quelques
jours
de
vacances
pour
les
changer
de
leur
quotidien
2 000,00
€
LES
VERRIERS
DE
LA
DÉÔME
Initiation
à l'art
du
vitrail
initier
les
jeunes
à la
réalisation
d’un
vitrail.
À partir
d'un
dessin
crée
par
le jeune,
le choix
des
couleurs,
réali-
sation
partager
par
les
subtilités
techniques
500
€
LES
CYCLOTOURISTES
ANNONÉENS
Initiation au
V
Poursuivre
l'action
auprès
des
jeunes
en
faisant
découvrir,
par
le
VTT,
leur
environnement.
500,00
€
CENTRES
SOCIAUX
ET
FAMILIAUX
Lutte
contre
les
discriminations
Poser
collectivement
des
règles
de
comportement
et de
vie,
par
l'inter-
médiaire
de
ressources
telles
que
la
réalisation
d'une
maquette
musicale
qui
permettra
d'ouvrir
le débat
avec
les
jeunes
des
différents
territoires
et promouvoir
l'égalité
des
droits,
afin
d'améliorer
le «vivre
en-
semble
» sur
le territoire
d'Annonay,
et ainsi
combattre
toute
forme
d'ex-
clusion
et de
rejet
de
l'autre
2 000,00
€
CENTRES
SOCIAUX
ET
FAMILIAUX
Activités
cultu-
relles
6-10
ans
Découvrir
la culture
par
des
spec-
tacles
jeunes
publics
2 000,00
€
MJC
Danses et musiques actuelles Structurer, valoriser et soutenir
les
cultures urbaines sur la MJC par des lieux et des aménagements adaptés mais aussi un encadrement pédagogique 4 000,00 € >
FIXE
la participation
de
la commune
pour
chacune
des
actions,
DECIDE
DE
VERSER
le montant
de
cette
participation
aux
porteurs
de
projets
selon
les
modalités
de
la
convention
à
intervenir
entre
la
commune
et
les
porteurs
de
projets,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention-type
à
intervenir
avec
les
porteurs
de
projets
Enfance-Jeunesse
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
où
à
défaut
un
de
ses
Adjoints
à
signer
lesdites
conventions
ainsi
que
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
APPROUVE
le projet
mené
par
les
élus
du
Conseil
Municipal
de
la Jeunesse
autour
de
la mobilité
ceux-ci
s'étant
aperçus
d'une
part,
que
les
jeunes
méconnaissaient
les
moyens
de
transport
et
surtout
les
tarifs
« jeunes
» qui
sont
proposés
pour
se
déplacer
au
départ
d'Annonay
et
d'autre
part,
que
les
outils
de
communication
existants
ne
sont
pas
tout
à fait
adaptés
au
public
jeune
et
ils
souhaitent
donc
en
créer
un
à destination
de
ce
public
et le
valoriser
lors
d'un
temps
d'animation,
PRECISE
que
les
jeunes
élus
créeront
le support
de
communication
et organiseront
l'événement
en
partenariat
avec
les
acteurs
de
la mobilité,
AJOUTE
que
ces
actions
ont
pour
but
de
faciliter
la
mobilité
des
jeunes
sur
le
territoire,
de
rendre
accessible
l'information,
de
créer
des
échanges
entre
intervenants
de
ce
domaine,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à solliciter
les
subventions
auprès
de
tous
les
partenaires
institutionnels
susceptibles
de
soutenir
ledit
projet,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
l'élu
en
charge
du
dossier,
à signer
tout
accord
de
mécénat
relatif
à
cet
événement,
à effectuer
toutes
les
démarches
utiles
à cet
effet
et
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
ce
dossier.
DECIDE
D'ATTRIBUER
une
subvention
de
1 000
€ à
l'AMAV
(Association
de
Médiation
et
d'Aide
aux
Victimes),
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
à
intervenir
entre
la
commune
d’Annonay
et
l'AMAV
relative
à
la
tenue
de
«
Permanences
d'accueil,
d'écoute
et
d'information
des
victimes
d'un
acte
de
délinquance
»
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
l'élu
en
charge
de
ce
dossier,
sur
la
base
des
termes
mentionnés,
à
finaliser
et
à
signer
ladite
convention
dont
le
projet
est
annexé
à
la
délibération. PROCEDE
pour
l'exercice
2014,
aux
attributions
des
subventions
aux
associations
du
secteur
«Promotion
de
la
Ville
»
telles
qu'elles
ressortent
du
tableau
ci-dessous
:
ASSOCIATIONS
Montant
Comité
de
Jumelage
20
000,00
€
Les
Montgolfières
4
000,00
€
Association
des
Commerçants
de
la
Ville
Haute
_
500,00
€
Accueil
des
Villes
Françaises
(AVF)
300,00
€
TOTAL
24
800,00
€
PRECISE
qu'une
avance
de
2 000,00
euros
a été
votée
sur
la subvention
définitive
allouée
au
Comité
de
Jumelage
par
le Conseil
Municipal
du
17
février
2014
et ce,
au
titre
de
l'exercice
2014,
DECIDE
le versement
au
titre
de
l'exercice
budgétaire
2014
desdites
subventions
et PRECISE
que
les
crédits
budgétaires
correspondants
sont
inscrits
au
Budget
Principal
de
l'exercice
2014
— «
Subventions
à
diverses
associations
».
PROCEDE
pour
l'exercice
2014,
aux
attributions
des
subventions
aux
associations
du
secteur
«
Anciens
Combattants
»
telles
qu'elles
ressortent
du
tableau
ci-dessous.
ASSOCIATIONS
Propositions
2014
Association
Nationale
des
Anciens
Combattants
de
la
Résistance
300,00
€
(ANACR) Association
Républicaine
des
Anciens
Combattants
(ARAC)
300,00
€
Le
Comité
d'Entente
des
Anciens
Combattants
980,00
€
Fédération
Nationale
des
Anciens
Combattants
en
Algérie,
Maroc,
Tunisie
750,00
€
(FNACA) Le
Souvenir
Français
‘
|
300,00
€
|
TOTAL
2 630,00
€
> DECIDE le versement
au
titre
de
l'exercice
budgétaire
2014
desdites
subventions
et PRECISE
que
les
crédits
budgétaires
correspondants
sont
inscrits
au
Budget
Principal
de
l'exercice
2014
— «
Subventions
à
diverses
associations
». APPROUVE
le contenu
de
la mission
d'animation
de
la Commission
Communale
pour
l'Accessi-
bilité
des
Personnes
Handicapées
confiée
par
la commune
d'Annonay
au
PACT
ARDECHE
et
portant
notamment
sur
cinq
séances
de
formation
de
la
CCAPH
pour
un
montant
total
de
3035,64
euros,
APPROUVE
les
termes
de
la convention
associant
la Ville
d'Annonay
et
le PACT
ARDECHE,
dans
le cadre
de
la mission
d'animation
susmentionnée
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
l'élu
en
charge
de
ce
dossier
à signer
ladite
convention
ainsi
que
toutes
les
pièces
afférentes DÉCIDE
DE
SOLLICITER
une
subvention
auprès
du
Conseil
Général
de
l'Ardèche
et
ce,
au
titre
de
l'aide
aux
communes
pour
le déneigement
de
leur
voirie,
PRECISE
que
les
dépenses
totales
pour
l'hiver
2013/2014
sont
estimées
à la
somme
de
13
273,92
€ TT,
celle-ci
est
répartie
comme
suit
: Achat
de
produits
de
déneigement
: 12
94,72
€ TTC
et
travaux
réalisés
en
régie
: 679,20
€ TTC
DÉCIDE
D'ENGAGER
le Conseil
Municipal
à prendre
en
charge
le solde
du
financement
sur
le
budget
communal,
DECIDE
D'IMPUTER
les
recettes
sur
le budget
principal
de
la commune,
CHARGE
ET
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier
et toutes
pièces
s'y
rapportant.
APPROUVE
dans
le cadre
de
la construction
de
vestiaires
sportifs
modulaires
sur
le terrain
stabilisé
de
Vissenty,
la demande
de
subvention
auprès
de
l'Assemblée
Nationale
et
ce,
au
titre
de
la réserve
parlementaire,
PRECISE
que
le
plan
de
financement
de
cette
construction
s'établit
comme
suit
:
Dépenses
Coût
de
l'opération
150
000
€ HT
Financement
Réserve
parlementaire
30
000,00
€
Commune
d'Annonay
120
000,00
€
CHARGE
et AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
à défaut
un
de
ses
Adjoints,
à signer
toutes
pièces
se
rapportant
à ce
dossier
et
PRECISE
que
les
recettes
et
les
dépenses
seront
imputées
au
budget
communal, APPROUVE,
en
application
du
protocole
CGLLS
et dans
l'attente
du
protocole
d'accord
foncier,
le
principe
de
cession
gratuite
à VIVARAIS-HABITAT
d'un
terrain
situé
sur
l'ilot
Boissy
d'Anglas
Nord
(parcelles
AN
273
à AN
277),
pour
une
valeur
de
204
000
euros
et
la réalisation
d'un
programme
de
17
logements
neufs
et CHARGE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à l'exécution
de
la délibération.
DECIDE
DE
SOLLICITER
les
subventions
auprès
de
la région
Rhône-Alpes
pour
les
travaux
de
requalification
de
l'avenue
Jean
Moulin
(ligne
A9
de
la
convention
ANRU)
dans
le
cadre
du
projet
de
rénovation
urbaine
du
Zodiaque
(PRU),
PRECISE
que
les
aménagements
réalisés
par
la
commune
sont
inscrits
dans
la convention
ANRU
du
Zodiaque
signée
en
avril
2010
entre
l'Etat,
l'ANRU,
la région
Rhône-Alpes,
le département
de
l'Ardèche,
la Caisse
des
Dépôts
et
de
Consignations,
VIVARAIS-HABITAT,
la Foncière
Logement
et la
commune
d'Annonay
laquelle
fait
apparaître
les
engagements
financiers
de
chacun,
PRECISE
que
le financement
prévisionnel
de
cette
opération
s'établit
comme
suit
:
Dépenses
Coût
de
l'opération
(en
€ HT)
3 656
453,00
€
Financement
Montant
ANRU
419
538,00
€
Région
Rhône-Alpes
1 190
043,00
€
CG07
177
021,00
€
1 869
851,00
€
Commune
d'Annonay
et CHARGE
Monsieur
le Maire
où
où
son
représentant
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
et signer
tous
les
documents
relatifs
à l'exécution
de
la présente
délibération.
RAPPELE
que
dans
le cadre
du
projet
de
rénovation
du
centre
historique
et
du
Programme
Local
de
l'Habitat,
une
convention
d'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
et
de
Renouvellement Urbain
(OPAH-RU)
portant
sur
le centre
historique
d'Annonay
a été
signée
le 13
juillet
2011
entre
la
Communauté
d'agglomération
du
bassin
d'Annonay,
la
commune
d'Annonay
et
l'Agence
Nationale
de
l'Habitat
(ANAH)
pour
5 ans,
MENTIONNE
la
nécessité
de
recentrer
les
aides
de
la
com-
mune
et
de
la
communauté
d'agglomération
pour
permettre
un
véritable
effet
levier
sur
des
projets
de
réhabilitation
complète
d'immeubles
en
lien
avec
l'Opération
de
Restauration
Immobilière
(ORI)
et
en
complément
du
recentrage
des
aides
de
l'ANAH,
il est
proposé
un
avenant
lequel
permettra
d'améliorer
le
financement
des
projets
locatifs,
par
un
taux
de
subvention
de
50
%
du
montant
hors
taxes
des
travaux
subventionnables
pour
la réhabilitation
des
immeubles
les
plus
dégradés,
INDIQUE
que
les
aides
apportées
aux
propriétaires
par
la
commune
d'Annonay
seraient
donc
les
suivantes
:
Type
d'aides
aux
travaux
Montant
de
l'aide
prévue
Montant
de
l'aide
dans
la convention
initiale
après
avenant
Propriétaire
occupant
pour
un
gain
500,00
€
Inchangé
énergétique
> 25%
Propriétaire
occupant
pour
un
gain
500,00
€
1 000,00
€
énergétique
> 50%
Propriétaire
bailleur
pour
des
travaux
5%
du
montant
HT
des
10%
du
montant
HT
des
de
performance
thermique
travaux
(plafond
de
travaux
(plafond
de
8 000
€)
4 000
€ par
logement)
Prime
de
valorisation
architecturale
2 000,00
€
Supprimée
Prime
au
DPE
locatif
150,00
€
Supprimée
Opération
façade
111
000€
au
total
A définir
PRECISE que les
engagements
prévisionnels
de
la commune
pour
les
trois
années
restantes
de
la
convention
sont
donc
les
suivants
:
Ville
d'Annonay
tue
2014
2015
+.
2016
= =
Objectifsen
er
nt
“
TOTAL
nombre
de
se
.
logements
JAE
prévisionnels
(aide
aux
travaux)
143167€
|
149167€
|
145667€
|
438000
€
151
Aide
aux
propriétaires
occupants
en faveur
de l'amélioration
thermique
(compl
Aide
del
13500
€
14 500
€
15 000
€
43 000
€
86
Solidarité
Ecologique
de 500
€) [inchangé]
Aide
aux
propriétaires
occupants
en faveur
de l'amélioration
thermique
(compl
Aide
del
3000€
3 000
€
4 000
€
10 000
€
10
Solidarité
Ecologique
de 1000
€)
Aide
à lamélioration
thermique
des
logements locatifs dégradés
[Propriétaires
90 000
€
95 000
€
90 000
€
275
000
€
5
bailleurs] Opération
façade
[inchangé]
J6667E
|
J6667E
|
667€
|
110000€
Prime
valorisation
architecturale
Supprimée
LL
APPROUVE
les
termes
de
l'avenant
n°1
à la
convention
d'OPAH
RU,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
où
l'élu
en
charge
de
ce
dossier
à signer
ledit
avenant
et
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la délibération,
RAPPELE
que
dans
le cadre
du
projet
de
rénovation
du
centre
histori-
que
et du
Programme
Local
de
l'Habitat,
une
convention
d'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
et
de
Renouvellement
Urbain
(OPAH-RU)
portant
sur
le centre
historique
d'Annonay
a été
signée
le 13
juillet
2011
entre
la Communauté
d'agglomération
du
bassin
d'Annonay,
la commune
d'Annonay
et
l'Agence
Nationale
de
l'Habitat
(ANAH),
AJOUTE
que
selon
la
convention,
la
commune
d'Annonay
s’est
engagée
à
participer
au
financement
des
travaux
d'amélioration
thermique
des
logements
réalisés
par
les
propriétaires
dès
lors
qu'ils
respecteraient
les
règles
d'éligibilité
de
l'ANAH,
RAPPELE
les
engagements
des
propriétaires
lesquels
sont
les
suivants
: “ Pour
les
propriétaires
occupants,
une
prime
complémentaire
de
500,00
€ par
logement
pourra
être
accordée
en
complément
de
l'Aide
de
Solidarité
Ecologique
(ASE)
versée
par
l'Etat
dans
le
cadre
de
son
programme
« Habiter
mieux
»,
c'est-à-dire
pour
les
travaux
permettant
de
réaliser
une
économie
d'énergie
d'au
moins
25
%
selon
l'évaluation
réalisée
par
l'opérateur
d'OPAH-RU,
Pour
les
propriétaires
bailleurs,
une
aide
de
5 %
du
montant
des
travaux
plafonnés
à 80
000
€ par
logement,
soit
une
aide
maximum
de
4
000
€
par
logement,
pourra
être
accordée
pour
des
travaux
d'amélioration
de
la
performance
énergétique
réalisés
selon
les
mêmes
critères
que
l'ANAH.
PRECISE
que
sur
la base
de
ces
critères,
trois
dossiers
de
demandes
de
subventions
ont
été
déposés
auprès
de
la commune
d'Annonay
pour
un
montant
de
subvention
maximum
de
500
€
chacun
pour
trois
propriétaires
occupants,
que
lesdits
dossiers
ont
fait
l'objet
d'une
instruction
et
peuvent
bénéficier
d'une
subvention
conforme
à la
convention
OPAH-RU,
APPROUVE
l'octroi
d'une
aide
financière
d'un
montant
de
500,00
€ à
chacun
des
trois
propriétaires
selon
les
conditions
rappelées
pour
un
montant
total
maximum
de
1 500
€, PRECISE
que
le montant
des
aides
accordées
à chacun
des
dossiers
ci-dessus
pourra
être
réajusté
à la
baisse
en
fonction
du
montant
final
des
travaux
sur
présentation
des
factures
acquittées,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier
et à
effectuer
toutes
démarches
utiles
à
l'exécution
de
la délibération.
Fait
à ANNONAY,
le
P3
juin
2014,
LS
CS
EE
anis leur
intégralité
auprès
du
service
Assemblées
ceci,
après
leur
dépôt
auprès
des
services
du
Contrôle
de
Légalité
Affiché
le 03
juin
2014
en
vertu
de
l’article
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
MAIRIE
D'ANNONAY
-—
BP
133
- 07104
ANNONAY
CEDEX
Tél.
04.75.69.32.50
— Fax
04.75.32.28.22
— Internet
WWW.mairie-annonay.fr
—- Mel
mairie@mairie-annonay.fr