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Procès Verbal - conseil municipal du 7 avril 2016 proces verbal Document publié le Jeudi 7 avril 2016 par la commune de Gargenville. Lien du pdf (Procès Verbal - conseil municipal du 7 avril 2016 proces verbal)Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Culture et patrimoine, Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 7 avril 2016 1

COMMUNE DE GARGENVILLE

CONSEIL MUNICIPAL : SÉANCE DU 7 AVRIL 2016

A 20h00 EN MAIRIE DE GARGENVILLE

Sous la présidence de Monsieur Jean LEMAIRE

Maire de Gargenville

PROCÈS-VERBAL

*******

Étaient présents : Mmes Laurence LABAYLE, Murielle VALLET, Marie VIALE, Mélanie TOSATTI (arrivée à 20h03), Murielle CHARDEY, Annick GRANDIERE, Martine DUPRE, Gilda DAHMANI, Danielle FABRY-MOTTET, Nadia GRAND, Brigitte VICENTE, Nicole DELPEUCH, Marie-José DE CARVALHO, Marjolaine GROLLEAU,

MM. Jean LEMAIRE, Pascal BERTHET-BONDET, Jean-François MARIANI, Alexandre KARAA, Arnaud DAOUDAL, Ludovic MAILLARD, Xavier RIBOT, Christian CERRETANI, François COLIN, Dylan CHAUMEAU, Joël REZE, Yann PERRON,

Procurations : M. Jacques MONNIER à Mme Laurence LABAYLE M. Sébastien FRIQUET à Mme Gilda DAHMANI

M. Luc PREAUD à Mme Nicole DELPEUCH

Absent : Aucun

*******

Ouverture de la séance :

Monsieur Jean LEMAIRE, Maire de Gargenville, procède à l’appel et constate que, conformément à l’article L.2121-17 du CGCT, la condition de quorum est remplie.

Désignation d’un secrétaire par le Conseil Municipal :

Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, il doit être procédé à la désignation d’un secrétaire par le Conseil Municipal.

Le secrétaire de séance est Mme Murielle VALLET.

Approbation du procès-verbal de la séance du 8 mars 2016 :

Madame GROLLEAU dit : ce n’est pas grand-chose : page 46, il y a un petit bout de phrase au 7e paragraphe « je pense qu’en plus il était apprécié par tous les gargenvillois ». Si on peut le mettre entre parenthèses, la phrase sera plus compréhensible.Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 7 avril 2016 2

Monsieur LEMAIRE répond : oui, si vous voulez.

Madame GROLLEAU ajoute : c’est un petit détail. C’est pour mieux comprendre.

Monsieur LEMAIRE demande : pas d’autres observations ?

Monsieur PERRON dit : page 40, petite incompréhension sur une réponse à la question « pourquoi recandidater ? ». La réponse est « pour resigner ». Je ne me rappelle pas.

Monsieur LEMAIRE répond : Carole retranscrit mot à mot…

Monsieur PERRON poursuit : …exactement ce qui est enregistré. Mais là, je ne me rappelle pas. Parce que, par rapport au déroulement, cela ne voulait rien dire en fait. Mais j’ai peut- être dit quelque chose qui ne voulait rien dire. Je ne m’en souviens pas.

Monsieur LEMAIRE dit : oui, c’est vrai que…

Monsieur PERRON ajoute : ..cela ne veut rien dire. On est d’accord.

Après quelques remarques inscrites au registre des délibérations, le procès-verbal du 8 mars 2016 est approuvé à l’unanimité.

Informations au Conseil Municipal

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre connaissance des décisions que Monsieur le Maire a été amené à prendre, en vertu de la délibération du 22 avril 2014 accordant délégations au Maire, suivant l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

N° En date du Objet Montant

16-17 07/03/2016

Convention de mise à disposition de l’auditorium des

Maisonnettes à la Communauté Urbaine Grand Paris

Seine & Oise, pour la tenue d’une conférence sur Nadia

Boulanger proposée dans le cadre d’un partenariat entre

la ville et le Conservatoire à Rayonnement Départemental

de Mantes-la-Jolie, le 19 mars 2016.

Les locaux sont mis à disposition

de la Communauté Urbaine Grand Paris

Seine et Oise à titre gracieux.

L'accord du piano à 442Hz est à la charge

de la Communauté Urbaine

Grand Paris Seine et Oise.

16-18 11/03/2016

Bail de location d’un logement de Type Studio situé au

12 Rue Pierre André, Résidence M. Michon (1er étage B)

à Gargenville, à compter du 15 Mars 2016.

400,68 € mensuels (indexables)

Délibération n° 16 B 23 : Approbation du compte de gestion du Receveur pour l’année 2015 - Commune

Rapporteur : Laurence LABAYLE

Après s’être fait présenter l’ensemble des comptes du Receveur concernant l’exercice 2015, et après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 7 avril 2016 3

Considérant que les opérations sont justifiées,

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Vu l’avis de la commission Finances, Vie économique et Urbanisme,

Monsieur LEMAIRE dit : le compte du Receveur est copie conforme de celui de la mairie. Si vous en êtes d’accord, et si vous le votez, cela lui permettra de toucher ses indemnités.

Madame DELPEUCH dit (hors micro).

Monsieur LEMAIRE répond : oui, il y a toujours un centime d’écart.

La responsable des Finances dit (hors micro).

Madame LABAYLE confirme : oui, cela a été régularisé il y a deux jours.

Monsieur LEMAIRE ajoute : il n’y a plus d’écart donc on lui payera ses indemnités, même si je ne connais pas encore le visage de Madame le Receveur. Peut-être qu’un jour viendra…

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

À la majorité,

Par 23 voix Pour, aucune voix Contre et 6 Abstentions (Nicole DELPEUCH, Luc PREAUD, Marie-José DE CARVALHO, Joël REZE, Yann PERRON et Marjolaine GROLLEAU),

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part pour le Budget communal.

Délibération n° 16 B 24 : Budget de la Ville - Approbation du compte administratif 2015

Rapporteur : Laurence LABAYLE

Monsieur LEMAIRE quitte la salle du conseil à 20h08.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 7 avril 2016 4

Considérant l’arrêté des comptes de la commune au 31 Décembre 2015 se présentant ainsi :

Sections Fonctionnement Investissement

Recettes 8.870.756,15 3.914.063,47

Dépenses 7.824.064,99 2.245.020,67

Excédent/(Déficit) 1.046.691,16 1.669.042,80

Reste à réaliser Recettes 503.959,08

Reste à réaliser Dépenses 2.816.061,30

Excédent/(Déficit) sur RAR -2.312.102,22

Vu l’avis de la commission des Finances,

Vu l’article L.2121-14 du CGCT obligeant Monsieur le Maire à se retirer de la salle pour le vote de cette délibération, Madame Laurence LABAYLE, Maire-adjoint en charge des finances, est désignée Présidente sur le compte administratif. Les membres présents, ou représentés, du Conseil Municipal sont au nombre de 28 pour ce vote.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

À la majorité,

Par 22 voix Pour, 6 voix Contre (Nicole DELPEUCH, Luc PREAUD, Marie-José DE CARVALHO, Joël REZE, Yann PERRON et Marjolaine GROLLEAU) et aucune Abstention,

- Approuve le compte administratif de la commune tel qu’il est présenté ci-dessus,

- Donne quitus à Monsieur le Maire pour sa gestion au cours de l’exercice 2015.

Retour de Monsieur LEMAIRE dans la salle du conseil à 20h11.

Délibération n° 16 B 25 : Budget de la Ville - Affectation du résultat de l’exercice 2015

Rapporteur : Laurence LABAYLE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’arrêté des comptes de la commune au 31 Décembre 2015 se présentant ainsi :Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 7 avril 2016 5

SECTION DE FONCTIONNEMENT Montants en €

Recettes réelles 8.870.756,15

Dépenses réelles 7.824.064,99

Excédent / (Déficit) 1.046.691,16

Report antérieur au 01/01/2015 1.442.413,66

Cumul disponible au 31/12/2015 2.489.104,82

Affectation du résultat à l’investissement :

Titre de recettes au 1068 500.000,00

Conservé en Report au chapitre 002 1.989.104,82

Vu l’avis de la commission Finances, Vie économique et Urbanisme,

Monsieur LEMAIRE dit : sur l’excédent de 1.046.691,16 €, nous vous proposons d’affecter à l’investissement 500.000 €. Ce qui est un peu plus que l’année dernière, puisque nous n’avions affecté que 300.000 €.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

À la majorité,

Par 23 voix Pour, 6 voix Contre (Nicole DELPEUCH, Luc PREAUD, Marie-José DE CARVALHO, Joël REZE, Yann PERRON et Marjolaine GROLLEAU) et aucune Abstention,

Approuve l’affectation du résultat à l’investissement proposée et l’émission d’un titre de recettes au 1068 pour le montant de 500.000,00 €.

Délibération n° 16 B 26 : Budget de la Ville - Vote des taux d’imposition 2016

Rapporteur : Laurence LABAYLE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

L’assemblée délibérante doit se prononcer sur les taux d’imposition, qui seront appliqués sur la commune pour l’année 2016, en ce qui concerne la taxe d’habitation, les taxes foncières sur le bâti et le non bâti.

Vu l’avis de la commission Finances, Vie économique et Urbanisme,

Monsieur LEMAIRE précise : les taux restent inchangés cette année par rapport à ceux que nous avions votés l’année dernière.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 7 avril 2016 6

LE CONSEIL MUNICIPAL,

À la majorité,

Par 23 voix Pour, 6 voix Contre (Nicole DELPEUCH, Luc PREAUD, Marie-José DE CARVALHO, Joël REZE, Yann PERRON et Marjolaine GROLLEAU) et aucune Abstention,

Fixe le taux des impositions comme suit :

Taxe Taux en %

Taxe d’habitation 12,00

Foncier bâti 21,17

Foncier non bâti 43,20

Délibération n° 16 B 27 : Budget de la Ville - Budget Primitif 2016

Rapporteur : Laurence LABAYLE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le débat d’orientation budgétaire qui s’est tenu le 8 mars 2016,

Considérant la proposition de budget primitif 2016 pour le Budget de la Ville et les tableaux suivants en présentant la synthèse :

Chap. Libellé Montant € Chap. Libellé Montant €

011 Charges à caractère général 3.575.822,00 002 Excédent de fonction. reporté 1.989.104,82

012 Charges de personnel 4.507.820,00 013 Atténuation de charges 150.000,00

65 Autres charges de gestion 1.003.777,00 70 Produits des services 753.693,00

042 Travaux en régie 30.000,00

66 Charges Financières 134.898,21 73 Impôts et taxes 6.063.421,00

67 Charges exceptionnelles 29.728,88 74 Dotations et participations 1.005.059,00

042 Opérations ordre entre sections 295.818,91 75 Autres produits de gestion 378.300,00

014 Prélèvement 187.135,00 76 Produits financiers 7,56

022 Dépenses imprévues 640.000,00 77 Produits exceptionnels 5.414,62

10.375.000,00 10.375.000,00

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Total des dépenses Total des recettesCommune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 7 avril 2016 7

Chap. Libellé Montant € Chap. Libellé Montant €

020 Dépenses imprévues 500.000,00

040 Opérations d'ordre 30.000,00 001 Excédent reporté 5.413.984,94

041 Opérations d'ordre 165.058,06 024 Produit des cessions 2.006.470,00

16 Emprunts et cautionnements 420.720,64 040 Opérations d’ordre entre sections 295.818,91

20 Immob.incorporelles 120.524,00 041 Opérations d’ordre entre sections 165.058,06

21 Immob.corporelles 559.989,00 10 Dotations fonds divers 717.000,00

23 Immob.en cours 8.845.847,00 13 Subvention investissement 500.000,00

458101 Voirie 2.003.800,00 458201 Voirie 2.003.800,00

458102 Eclairage public 97.500,00 458202 Eclairage public 97.500,00

458103 Signalisation 45.000,00 458203 Signalisation 45.000,00

10 Dotations 20.500,00 16 Emprunts et cautionnements 3.876.409,01

12.808.938,70 15.121.040,92

2.816.061,30 503.959,08

15.625.000,00 15.625.000,00 Cumul Cumul

Dépenses Recettes

Total des dépenses BP Total des recettes BP

RAR 2015 en dépenses RAR 2015 en recettes

INVESTISSEMENT

Vu l’avis de la commission Finances, Vie économique et Urbanisme,

Monsieur LEMAIRE dit : je ne sais pas si vous voulez que nous allions dans le détail de chaque chapitre. Quelques petites précisions : au niveau investissement, vous avez entendu le chiffre de 2.003.800 € en dépenses, et la même somme en recettes. Ce sont les projets que nous avons donnés à la Communauté Urbaine, puisque vous savez que maintenant c’est la Communauté Urbaine qui a compétence pour gérer la voirie. Aujourd’hui, comme nous ne savons pas comment cela va être financé, nous avons mis, face aux dépenses, les recettes. Si cela devait nous impacter soit sur l’attribution de compensation, soit d’une autre manière, il est bien évident que nous demanderions à ce que les projets ne soient pas réalisés. Nous avons l’impression que le budget investissement est un peu gonflé, il l’est par rapport à cela. Donc tout dépendra de ce que décidera la CU, et pour l’instant nous sommes un peu dans le grand flou à ce niveau-là. Rien n’est encore bien stabilisé, rien n’est encore bien fixé. Toutes les communes ont présenté des projets. Après, il va falloir qu’ils trient ce qui est important ou non, ce qu’on peut reporter, etc. Nous verrons donc à quelle sauce nous serons mangés. Ce que nous savons éventuellement, comme la CU n’a pas forcément les finances pour pouvoir réaliser tous les projets, il est possible qu’elle soit obligée d’emprunter. Et pour rembourser les intérêts d’emprunts, il faut que cela vienne en diminution de nos attributions de compensation. Donc il est bien évident que notre attribution de compensation, qui est de 1.590.000 €, si nous commençons à l’amputer un peu tous les ans du montant des intérêts, à un moment donné cela nous manquera quelque part dans le budget fonctionnement. Il faut que nous soyons très prudents, et surtout très attentifs, à la manière dont ils vont opérer. Pour l’instant, nous n’en savons rien. Le budget de la Communauté Urbaine sera voté dans une semaine, le 14 avril prochain. Peut-être que nous en saurons plus à ce moment-là. En tous les cas, nous avons voulu anticiper un petit peu. Nous prévoyons, et après il sera toujours possible de faire machine arrière si besoin était. Souhaitez-vous que nous revenions sur le détail des chapitres ou pas ?Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 7 avril 2016 8

Monsieur PERRON dit : pour revenir sur le débat d’orientation budgétaire, nous avions abordé le sujet de la masse salariale. Je reviens sur les chiffres de l’année dernière, rapportés à ceux de cette année. Nous pouvons voir dans le procès-verbal, que vous aviez prévu une augmentation de la masse salariale aux alentours de 4,5 %, comme c’est écrit. Et suivant le calcul que nous avons pu opérer, cela représente plus 10 % que 4,5 %.

Monsieur LEMAIRE répond : oui, simplement parce qu’il y a eu déjà des transferts d’écritures. Par exemple, l’assurance concernant le personnel, de 130.121 €, n’est plus au chapitre assurance ; elle est maintenant sur les charges de personnel. Ensuite, ce que nous n’avions peut-être pas au moment du débat d’orientation budgétaire et qui est arrivé après, c’est l’augmentation du point indiciaire. Cette année, cela représentera pour Gargenville, approximativement, 12.500 € ; donc sur une année entière : environ 25.000 €. Et puis, il y a tous les avancements d’échelons, avancements de grades, retraites, etc., ainsi que toutes les modifications intervenues au niveau du personnel, dont j’avais donné le détail à la commission des finances. Je veux bien le redonner ici.

Monsieur PERRON dit : ce n’est pas nécessaire. C’était juste pour faire un rapport entre les deux pourcentages. Puisque, comme nous avons repris les chiffres de l’année dernière, rapportés à ceux de cette année, il y avait des différences notables.

Monsieur LEMAIRE poursuit : les deux gros points sont : l’assurance (130.000 €), et la différence entre les changements de grades et les personnels supplémentaires qui sont arrivés. Il y a donc une différence à rajouter de 466.000 €, et une diminution de 208.000 € ; ce qui fait un delta de 258.000 €. Si vous ajoutez 258.000 € + 130.000 €, vous arrivez à 388.000 €, en gros à 400.000 € avec les augmentations indiciaires, etc., ce qui fait la différence en charges du personnel.

Madame LABAYLE ajoute : pour rebondir sur le chapitre 6168, les autres primes d’assurances ont bien diminué de 192.300 € à 41.100 €, parce que justement cela a été transféré en charges de personnel.

Monsieur LEMAIRE dit : vous avez vu qu’au niveau du fonctionnement, nous avons très peu d’augmentations puisque nous avons un delta, par rapport au budget de l’année dernière, de 8.000 €. Nous avons, à nouveau, essayé de serrer au maximum les dépenses. Au niveau du vote des subventions aux associations, que nous verrons un peu plus loin, nous sommes restés sur la stabilité par rapport à l’année dernière, à part deux associations qui ont sollicité une baisse de leur subvention, donc nous ne les avons pas contrariées. Je ne sais pas si vous voulez aborder d’autres points. Au niveau investissement, nous pouvons prendre dans le détail les opérations d’équipement prévues. L’éclairage public, pour 62.562 € : ce sera la fin du marché avec CITELUM puisque c’est la dernière annuité ; les travaux dans les écoles, pour 15.559 €, et l’aménagement du parvis de la salle des fêtes, pour 394,68 € : ce sont des soldes de travaux ; travaux dans les bâtiments municipaux : 353.975 € ; voirie : 210.230 € ; équipements Jeunesse, 234.751 € : c’est notamment le skate-park ; local pétanque, 1.440 € : c’est aussi un reste de travaux ; également pour la rue Pasteur : 31.842 €. Il faudrait que nous arrivions à liquider tout ceci parce que ce sont des sommes qui dorment et que nous pourrions récupérer. L’étude accès handicapés, 1.037.448 € : c’est la première année où nous allons commencer à mettre les bâtiments aux normes handicapés ; le cimetière, 26.580 € : c’est pour la consolidation du mur de clôture et remonter celui qui s’est écroulé, pour lequel nous sommes subventionnés par le PNR ; la mise aux normes de la cuisine centrale, 39.232 € : nous allons commencer ce grand travail qui va nous prendre plusieurs années ; mise en sécurité Jaurès / Verdun, 3.206 € : c’est un solde de travaux ; voirie + enfouissement Henri Chausson, 9.891 € : c’est également un solde de travaux ; arbres, 29.960 € : c’est pour l’élagage des arbres durant l’année ; construction du centre technique municipal, 1.509.800 € : c’est une nouvelle opération ; les hauts de Rangiport, 2.641.767 € : c’est le groupe scolaire ; et nous prévoyons aussi une enveloppe pour l’éventuelle extension du groupe scolaire, entre l’école La Fontaine et l’école Molière.Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 7 avril 2016 9

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

À la majorité,

Par 23 voix Pour, 6 voix Contre (Nicole DELPEUCH, Luc PREAUD, Marie-José DE CARVALHO, Joël REZE, Yann PERRON et Marjolaine GROLLEAU) et aucune Abstention,

Approuve la proposition de Budget Primitif 2016 pour le budget de la Ville tel qu’il est présenté ci-dessus.

**********

Monsieur LEMAIRE dit : nous allons vous faire passer les registres à signer. Vous avez six exemplaires. Ceux qui ont des pouvoirs, vous signez également pour votre mandant.

Délibération n° 16 B 28 : Budget de la Ville - Attribution d’une subvention à la Caisse des Écoles pour 2016

Rapporteur : Jean-François MARIANI

Afin d’assurer l’équilibre de la section de Fonctionnement du budget auxiliaire de la Caisse des Écoles de la commune, il est nécessaire de verser une subvention d’un montant de 130.000 € pour l’exercice 2016.

Vu l’avis de la commission Finances, Vie économique et Urbanisme,

Monsieur LEMAIRE précise : c’est une subvention pour permettre à la Caisse des Écoles de fonctionner.

Madame GROLLEAU dit : l’année dernière, le versement était de 140.000 € ; cette année, il est de 130.000 €. De mémoire, pendant le débat d’orientation budgétaire de la Caisse des Écoles, vous augmentez les montants parce qu’il y a tous les livres à racheter. Du coup, qu’allez-vous baisser pour combler ?

Monsieur MARIANI répond : nous n’allons rien baisser du tout. Il y a moins d’enfants qui partent cette année. Il y a des charges qui ne sont plus sur le budget de la Caisse des Écoles, comme le téléphone, puisque ce sont des marchés. C’est cela qui fait que la subvention baisse de 10.000 €. Mais rien n’a été diminué par rapport à l’année dernière. Nous avons même augmenté, comme vous le savez, le budget…

Madame GROLLEAU poursuit : …oui, c’est pour cela. Le prix pour chaque élève, par rapport aux livres, augmente. Donc comme la dotation diminuait, je me demandais si vous aviez l’intention de baisser autre chose. Si rien ne baisse, tant mieux.

Monsieur MARIANI ajoute : il y a une petite rectification qui vient de m’être donnée : en 2015, c’était 130.000 €. C’est en 2014 que c’était 140.000 €.

Madame GROLLEAU répond : oui, 2014 : 140.000 € et 2015 : 130.000 €. C’est ce que j’avais noté en plus, pardon. OK, donc si rien ne bouge, tant mieux.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 7 avril 2016 10

LE CONSEIL MUNICIPAL,

À la majorité,

Par 23 voix Pour, aucune voix Contre et 6 Abstentions (Nicole DELPEUCH, Luc PREAUD, Marie-José DE CARVALHO, Joël REZE, Yann PERRON et Marjolaine GROLLEAU),

Approuve le versement de cette subvention dont le montant est inscrit au Budget Primitif de la commune à l’article 657361.

Délibération n° 16 B 29 : Budget de la Ville - Attribution d’une subvention au CCAS pour 2016

Rapporteur : Murielle VALLET

Afin d’assurer l’équilibre de la section de Fonctionnement du budget auxiliaire du CCAS de la commune, il est nécessaire de verser une subvention d’un montant de 80.000 € pour l’exercice 2016.

Vu l’avis de la commission Finances, Vie économique et Urbanisme,

Monsieur LEMAIRE précise : pareil que pour la Caisse des Écoles, c’est une subvention pour le fonctionnement du CCAS.

Madame DELPEUCH demande : la baisse est due au fait que le voyage ne s’est pas fait ?

Madame VALLET répond : tout à fait.

Madame DELPEUCH ajoute : donc, nous sommes encore en réserve ? Le coût du voyage est resté.

Madame VALLET répond : oui.

Madame DELPEUCH demande : envisagez-vous un autre voyage pour cette année ?

Madame VALLET répond : il y a une sortie prévue en juin, d’une journée.

Madame DELPEUCH s’étonne : une journée ? Donc nous ne sommes plus sur la proposition de voyage.

Monsieur LEMAIRE dit : et je pense que nous allons l’abandonner car, ne faire qu’une journée, cela permet d’avoir plus de personnes. Là, nous avons presque 80 personnes qui se sont inscrites.

Madame DELPEUCH ajoute : ceux qui partaient avant.

Monsieur LEMAIRE répond : non, il y en a beaucoup qui ne partaient pas justement. C’est cela la nouveauté : il y a beaucoup de personnes âgées qui ne faisaient pas de voyages. Le fait de ne partir qu’une journée, cela leur plaît bien. Nous allons les emmener à Cabourg.

Madame VALLET précise : pour 20 € la journée.

Monsieur LEMAIRE ajoute : il y aura deux bus qui partiront.Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 7 avril 2016 11

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

À la majorité,

Par 23 voix Pour, aucune voix Contre et 6 Abstentions (Nicole DELPEUCH, Luc PREAUD, Marie-José DE CARVALHO, Joël REZE, Yann PERRON et Marjolaine GROLLEAU),

Approuve le versement de cette subvention dont le montant est inscrit au Budget Primitif de la commune à l’article 657362.

Délibération n° 16 B 30 : Subventions communales aux associations, amicales, comités et coopératives pour 2016

Rapporteur : Marie VIALE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis de la commission Finances, Vie économique et Urbanisme,

Considérant le tableau ci-après :

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS GARGENVILLOISES Proposé 2016

ABREG (Association des Bretons) 100,00

Amicale des chasseurs 380,00

Amicale des sapeurs pompiers 500,00

Association Babillage 800,00

Association sportive du collège Albert Camus UNSS 850,00

Banda'Mi 100,00

C.O.G. (global) 98.000,00

CLPA 16.200,00

Club des Sans-Souci 2.900,00

Comité des Fêtes 15.000,00

Espérance de Gargenville 13.900,00

FNACA 320,00

Harmonie Batterie Fanfare 5.800,00

Kaléidanse 500,00

La Compagnie de l'Anneau 100,00

Les Cousettes 1.300,00

Loisirs & Culture - Gargenville 430,00

Magic Basket Gargenville 18.000,00

Oh 1001 Créations 120,00

Passion du Chant 750,00

Pétanque gargenvilloise 1.600,00

Stade Gargenvillois - Billard 1.600,00

Stade Gargenvillois - Football 36.000,00Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 7 avril 2016 12

Coopérative Molière (10 élémentaires) 2016 855,00

Coopérative Corneille (10 élémentaires) 2016 855,00

Coopérative La Fontaine (3 maternelles) 2016 256,98

Coopérative Ecole du Parc (4 maternelles) 2016 342,64

Coopérative Arc en Ciel (3 maternelles) 2016 256,98 Subvention aux coopératives scolaires

(20 classes élémentaires et 10 maternelles en 2016) 2.566,60

SUBVENTIONS AUX ORGANISMES & ASSOCIATIONS EXTRA MUROS

Amicale police mantaise 100,00

Blues en Seine 3.500,00

DDEN 38,00

ODYSSEE 950,00

Plan Large 2.000,00

Prévention Routière 200,00

RESERVE DISPONIBLE 3.895,40

TOTAL GENERAL 228.500,00

Monsieur LEMAIRE dit : certainement qu’au prochain conseil, nous aurons le vote d’une subvention supplémentaire, celle de l’Amicale des Donneurs de Sang. Ils avaient fait une demande de subvention, mais comme ils avaient marqué 0, nous avons pris cela pour 0 €.

Madame LABAYLE précise : ils n’avaient même pas marqué 0, ils avaient laissé en blanc.

Monsieur LEMAIRE poursuit : en blanc, cela voulait dire 0 pour nous. En réalité, ils attendaient notre bonne volonté et notre bonne générosité. Donc nous rectifierons cela au prochain conseil. Avant de passer au vote, y a-t-il des questions ?

Madame GROLLEAU dit : déjà, une première remarque parce que vous différenciez les associations gargenvilloises et les associations extra-muros, et dans les associations gargenvilloises, vous mettez : c’est Blues en Seine ou Blues sur Seine ?

Madame VIALE répond : c’est Blues en Seine.

Madame GROLLEAU ajoute : d’accord. Et puis l’Amicale police mantaise : ce ne sont pas des associations gargenvilloises ?

Monsieur LEMAIRE répond : non, parce qu’en fait nous avons regroupé toutes les amicales.

Madame VIALE dit : oui, apparemment c’est par ordre alphabétique.

Madame GROLLEAU ajoute : oui, mais comme vous faites la différence entre les associations gargenvilloises et les extra-muros.

Madame LABAYLE dit : elles ont été rajoutées après.

Monsieur LEMAIRE poursuit : ce sont de nouvelles associations. Blues en Seine, avant c’était sur une participation que nous votions, sur facture…

Madame LABAYLE dit : …non, c’était attribué sur un autre budget : le budget des affaires culturelles. Là, nous l’avons remis sur le budget des associations. Effectivement, ce sont deux associations qui ont été rajoutées à la fin. Dans le débat, nous nous sommes posé la question des attributions ; elles ont été rajoutées après. Donc je pense qu’elles ont été mal réintégrées.Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 7 avril 2016 13

Monsieur LEMAIRE ajoute : dans le compte-rendu, nous pourrons les mettre à l’extérieur.

Madame GROLLEAU poursuit : oui, c’est pour faire les choses bien. La deuxième question concerne le COG. Nous voyons que, par rapport à l’année dernière, il y a une baisse de 2.000 €. C’est la seule qui baisse. Pourquoi ?

Monsieur LEMAIRE répond : c’est à cause du bus. L’année dernière, nous leur avions donné une subvention supplémentaire pour qu’ils puissent financer le bus. Comme cette année, nous sommes revenus à l’ancien système, et que nous louons un bus sans chauffeur, nous leur prêtons le bus. Et les deux associations qui ont demandé une baisse de leur subvention sont le Comité des Fêtes et Magic Basket. Avant de passer au vote, y a-t-il des présidents d’association ou des membres de bureau d’association ?

M. Arnaud DAOUDAL, membre de bureau d’association, conseiller municipal, est prié de quitter la salle pour le vote. Les membres présents, ou représentés, du Conseil Municipal sont au nombre de 28 pour ce vote.

Monsieur Arnaud DAOUDAL quitte la salle du conseil à 20h42.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

À la majorité,

Par 22 voix Pour, aucune voix Contre et 6 Abstentions (Nicole DELPEUCH, Luc PREAUD, Marie-José DE CARVALHO, Joël REZE, Yann PERRON et Marjolaine GROLLEAU),

Fixe les subventions allouées aux associations, amicales, comités et coopératives pour 2016 comme proposées ci-dessus.

Dit que la dépense sera imputée sur l’article 6574 du Budget Primitif de la commune.

Retour de Monsieur Arnaud DAOUDAL dans la salle du conseil à 20h43.

Délibération n° 16 B 31 : Charges à répartir sur plusieurs exercices

Rapporteur : Laurence LABAYLE

Une décision de l'assemblée délibérante est nécessaire pour pratiquer l'étalement des charges et en fixer les modalités (durée...).

L'étalement de la charge s'effectue en 2 étapes :

• Transfert de la charge en section d'investissement (émission d'un mandat en section d'investissement à l'article 4818 et d'un titre en section de fonctionnement à l'article 791) ;

• Constatation de la dotation aux amortissements pour l'exercice en cours (émission d'un mandat en section de fonctionnement à l'article 6812 et d'un titre en section d'investissement à l'article 4818).

Vu l’avis de la commission Finances, Vie économique et Urbanisme,

Monsieur LEMAIRE précise : cela correspond à la durée de validité de l’assurance.Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 7 avril 2016 14

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

À la majorité,

Par 23 voix Pour, aucune voix Contre et 6 Abstentions (Nicole DELPEUCH, Luc PREAUD, Marie-José DE CARVALHO, Joël REZE, Yann PERRON et Marjolaine GROLLEAU),

Adopte la durée suivante :

Nature du bien Durée d’amortissement

Charges à étaler

Assurances dommages/ouvrages 10 ans

Délibération n° 16 B 32 : Durée d’amortissement

Rapporteur : Laurence LABAYLE

L'amortissement est la constatation comptable de la dépréciation d'une immobilisation. Il en permet le renouvellement, bien que son affectation ultérieure soit libre.

Le Conseil Municipal doit fixer la durée d'amortissement par bien ou catégorie de biens. Il peut aussi décider de l'amortissement sur une seule année, des immobilisations dont la valeur est faible ou dont la durée de vie est limitée.

La dotation aux amortissements n'a pas d'incidence financière sur l'équilibre du budget des Collectivités dont les résultats courants sont suffisants. Elle vient compléter le virement (nouvelle dénomination du prélèvement) du résultat de la section de fonctionnement en section d'investissement, et constitue un élément de l'autofinancement (virement + dotations aux amortissements et aux provisions).

Vu l’avis de la commission Finances, Vie économique et Urbanisme,

Madame LABAYLE précise : il s’agit de l’Épicerie.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

À la majorité,

Par 23 voix Pour, 6 voix Contre (Nicole DELPEUCH, Luc PREAUD, Marie-José DE CARVALHO, Joël REZE, Yann PERRON et Marjolaine GROLLEAU) et aucune Abstention,

Adopte la durée suivante :

Nature du bien Durée d’amortissement

Autres immobilisations incorporelles

Fonds de commerce 20 ansCommune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 7 avril 2016 15

Délibération n° 16 B 33 : Fixation du tarif du séjour itinérant « Les petits débrouillards » dans le Vexin, du 6 au 9 juillet 2016, pour 16 enfants de 6 à 10 ans

Rapporteur : Marie VIALE

Dans le cadre des activités d’été, le service enfance propose un séjour itinérant pédestre dans le Vexin, démarrant du centre de loisirs et passant par Oinville, Jambville, Théméricourt, Sagy et Meulan, pour 16 enfants de 6 à 10 ans du 6 au 9 juillet 2016, soit 4 jours et 3 nuits.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis des commissions Jeunesse et Enfance,

Vu l’avis de la commission Finances, Vie économique et Urbanisme,

Monsieur LEMAIRE dit : comme vous l’aurez compris, c’est pour permettre à des enfants, de 6 à 10 ans, de faire de la marche à pied sur un circuit allant de Gargenville, Oinville, Jambville, Théméricourt, Sagy et Meulan. Ils auront intérêt à avoir de bonnes chaussures.

Madame GROLLEAU dit : sur le principe, évidemment nous sommes d’accord. Après, il y a deux autres séjours proposés. Je voulais simplement redire la remarque que j’avais faite pendant la commission : les séjours sont très bien, il y a eu du très bon travail de fait, mais je trouve regrettable qu’il ne soit proposé cet été que des séjours pour le centre de loisirs, et qu’il n’y ait rien de proposé pour le centre ados. Donc oui, ils sont partis au ski cet hiver ; cela fait un séjour pour le centre ados, mais cela en fait trois pour le petit centre et rien de proposé pour les ados. Ce qui fait la moitié des enfants qui sont mis de côté.

Madame VIALE répond : d’accord, mais quand les enfants du centre ados partent, les enfants de la petite enfance ne partent pas.

Madame GROLLEAU dit : si, l’année dernière, il y avait des séjours de proposés au centre ados et au centre de loisirs.

Monsieur LEMAIRE répond : sur la question suivante, pour le camping, il y a des ados.

Madame GROLLEAU poursuit : oui, mais ce sont des ados de 11 ans, ceux qui vont passer en 6ème.

Madame VIALE répond : non.

Madame GROLLEAU répond : c’est ce que l’on a dit en commission.

Madame VIALE ajoute : nous avions dit aussi en commission que nous allions poser la question, et j’ai la réponse : nous prendrons aussi des enfants de 2004…

Madame GROLLEAU dit : …11 ans, ce sont ceux qui passent en 6ème.

Madame VIALE poursuit : la personne qui a fait le séjour dont vous parlez, a téléphoné au centre et il sera accordé aux enfants un peu plus âgés aussi.

Madame GROLLEAU demande : un peu plus âgés, c’est-à-dire ?

Madame VIALE répond : je crois qu’il s’agit des enfants nés en 2003, 2004, 2005, si mes souvenirs sont exacts. La personne a pris contact, nous nous sommes renseignés, et cela a été accordé pour le prochain séjour.Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 7 avril 2016 16

Monsieur LEMAIRE dit : donc, il faut que nous rectifiions. Nous allons d’abord terminer cette question.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

À l’unanimité,

Fixe la participation des familles pour ce séjour selon le tableau ci-après :

Tranche Si QF, en € % applicable Forfait (€)

A Est inférieur ou égal à 4.262 - 20% 83,83

B Est supérieur à 4.262 et inférieur ou égal à 8.382 - 10% 94,31

C Est supérieur à 8.382 et inférieur ou égal à 14.753 100% 104,79

D Est supérieur à 14.753 et inférieur ou égal à 23.888 + 10% 115,27

E Est supérieur à 23.888 et inférieur ou égal à 38.868 + 20% 125,75

F Est supérieur à 38.868 et inférieur ou égal à 47.932 + 30% 136,23

G Est supérieur à 47.932 + 40% 146,71

TARIF EXTERIEURS 209,58

Pour les enfants extérieurs (enfants dont les parents ou tuteurs ne paient pas la taxe d'habitation sur la commune), le tarif de base (tranche C) est doublé sans application du quotient familial.

Délibération n° 16 B 34 : Fixation du tarif du séjour au camping La Bretèche, du 16 au 23 juillet 2016, pour 12 enfants de 6 à 10 ans et 10 ados nés en 2003 / 2004 / 2005

Rapporteur : Marie VIALE

Dans le cadre des activités d’été, les services enfance et jeunesse proposent un séjour en commun au camping La Bretèche aux Epesses (85), du 16 au 23 juillet 2016, soit 8 jours et 7 nuits pour :

10 ados nés en 2003 / 2004 / 2005 (centre ados)

12 enfants de 6-10 ans (accueil de loisirs)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis des commissions Jeunesse et Enfance,

Vu l’avis de la commission Finances, Vie économique et Urbanisme,Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 7 avril 2016 17

Madame VIALE dit : là, nous rectifierons avec les informations que nous avons eues.

Monsieur LEMAIRE dit : il n’y a qu’à écrire simplement « 10 ados ».

Madame GROLLEAU dit : vous ne pouvez pas mettre 10 ados, parce qu’au centre ados ils vont jusqu’à 17 ans.

Madame VIALE ajoute : non, c’est 2003, 2004, 2005.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

À l’unanimité,

Fixe la participation des familles pour ce séjour selon le tableau ci-après :

Tranche Si QF, en € % applicable Forfait (€)

A Est inférieur ou égal à 4.262 - 20% 175,22

B Est supérieur à 4.262 et inférieur ou égal à 8.382 - 10% 197,12

C Est supérieur à 8.382 et inférieur ou égal à 14.753 100% 219,02

D Est supérieur à 14.753 et inférieur ou égal à 23.888 + 10% 240,92

E Est supérieur à 23.888 et inférieur ou égal à 38.868 + 20% 262,82

F Est supérieur à 38.868 et inférieur ou égal à 47.932 + 30% 284,73

G Est supérieur à 47.932 + 40% 306,63

TARIF EXTERIEURS 438,04

Pour les enfants extérieurs (enfants dont les parents ou tuteurs ne paient pas la taxe d'habitation sur la commune), le tarif de base (tranche C) est doublé sans application du quotient familial.

Délibération n° 16 B 35 : Fixation du tarif du séjour à la ferme pédagogique d’Ecancourt, du 22 au 24 août 2016, pour 16 enfants de 3 à 6 ans

Rapporteur : Marie VIALE

Dans le cadre des activités d’été, le service enfance propose un mini-séjour à la ferme pédagogique d’Ecancourt (95) pour les enfants de maternels (3 à 6 ans), du 22 au 24 août 2016, soit 3 jours et 2 nuits.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis des commissions Jeunesse et Enfance,Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 7 avril 2016 18

Vu l’avis de la commission Finances, Vie économique et Urbanisme,

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

À l’unanimité,

Fixe la participation des familles pour ce séjour selon le tableau ci-après :

Tranche Si QF, en € % applicable Forfait (€)

A Est inférieur ou égal à 4.262 - 20% 113,42

B Est supérieur à 4.262 et inférieur ou égal à 8,382 - 10% 127,59

C Est supérieur à 8.382 et inférieur ou égal à 14.753 100% 141,77

D Est supérieur à 14.753 et inférieur ou égal à 23.888 + 10% 155,95

E Est supérieur à 23.888 et inférieur ou égal à 38.868 + 20% 170,12

F Est supérieur à 38.868 et inférieur ou égal à 47.932 + 30% 184,30

G Est supérieur à 47.932 + 40% 198,48

TARIF EXTERIEURS 283,54

Pour les enfants extérieurs (enfants dont les parents ou tuteurs ne paient pas la taxe d'habitation sur la commune), le tarif de base (tranche C) est doublé sans application du quotient familial.

Délibération n° 16 B 36 : École Municipale de Musique et de Danse : Fixation des modalités du nouveau dossier d'inscription Musique à compter de septembre 2016

Rapporteur : Laurence LABAYLE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis de la commission Finances, Vie économique et Urbanisme,

Madame LABAYLE dit : pour information, nous améliorons la mouture d’année en année, à l’usage. Nous avons ouvert les tarifs, puisqu’ils étaient auparavant ouverts pour les habitants de la CAMY et de certaines communes autour de nous, à la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise, en sachant pertinemment que les personnes de Conflans-Sainte- Honorine et de Poissy ne risquent pas de venir en masse chez nous. Nous avons également synthétisé les grilles, parce qu’il y avait plusieurs grilles tarifaires qui étaient aux mêmes montants, et cela compliquait un peu la vie administrative de chacun. Et nous avons également, sur les réductions de 20 %, reformulé pour que cela soit un peu plus clair et qu’il n’y ait pas d’amalgame ou de malentendu.Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 7 avril 2016 19

Monsieur LEMAIRE ajoute : et comme nous avons maintenant le conseil d’établissement de l’école de musique et de danse, à la fin du règlement il y a également un petit papillon qui permet à chaque parent ou élève de pouvoir présenter sa candidature.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

À l’unanimité,

Fixe les modalités du nouveau dossier d'inscription Musique, de l'École Municipale de Musique et de Danse, à compter de septembre 2016, selon les documents ci-annexés.

Délibération n° 16 B 37 : École Municipale de Musique et de Danse : Fixation des modalités du nouveau dossier d'inscription Danse à compter de septembre 2016

Rapporteur : Marie VIALE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis de la commission Finances, Vie économique et Urbanisme,

Madame VIALE dit : c’est la même chose. Il s’agit d’une nouvelle mouture avec le Grand Paris Seine & Oise. Et nous avons refait les tarifs : la séance danse de 2h00 qui n’existait pas. Puisque cette année les créneaux horaires des professeurs ne se chevauchent plus, les enfants peuvent faire 1h00 de classique et 1h00 de jazz. Ainsi, tout le monde pourra payer normalement, car nous avons vu malheureusement faire payer deux fois les personnes qui faisaient 2h00, puisque cela n’existait pas avant. Autrement, c’est la même chose.

Monsieur LEMAIRE ajoute : oui, c’est la même chose que pour le dossier d’inscription de l’école de musique.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

À l’unanimité,

Fixe les modalités du nouveau dossier d'inscription Danse, de l'École Municipale de Musique et de Danse, à compter de septembre 2016, selon les documents ci-annexés.

Délibération n° 16 B 38 : Création d’un « Pass 2 jours » pour le gala de l’École Municipale de Danse

Rapporteur : Marie VIALE

Vu la délibération n° 15B35 en date du 9 avril 2015 fixant le prix des entrées aux spectacles vivants,

Considérant que certains spectateurs souhaitent assister aux deux spectacles de gala de l’école Municipale de danse, il convient de créer un « Pass 2 jours » et d’en fixer le tarif.Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 7 avril 2016 20

Vu l’avis de la commission Finances, Vie économique et Urbanisme,

Vu l’avis du conseil d’établissement de l’École Municipale de Musique et de Danse,

Monsieur LEMAIRE précise : sachant que nous avions fixé le tarif à la journée, l’année dernière, à 5 €, c’est un peu pour pallier les soucis que nous avons eus l’an passé, car les parents ne comprenaient pas qu’ils devaient payer le même tarif le vendredi et le samedi. Là, il y a un tarif préférentiel pour les deux jours : au lieu de payer 10 €, ils payeront 7 €.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

À la majorité,

Par 23 voix Pour, aucune voix Contre et 6 Abstentions (Nicole DELPEUCH, Luc PREAUD, Marie-José DE CARVALHO, Joël REZE, Yann PERRON et Marjolaine GROLLEAU),

- Décide de créer un « Pass 2 jours » pour le gala de l’École Municipale de Danse,

- Fixe le tarif de ce pass à 7€.

Délibération n° 16 B 39 : Extension des tarifications des abonnements gargenvillois à la Médiathèque Paul Valéry pour les citoyens de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise (GPSO) et définition de la notion d'abonné extra-muros à la Médiathèque

Rapporteur : Laurence LABAYLE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les délibérations n° 14H109 et 14H110 du 18 décembre 2014 fixant les tarifs annuels de la Médiathèque,

Considérant que la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise (GPSO) a été créée le 1er janvier 2016 et s’est substituée à la Communauté d’Agglomération de Mantes en Yvelines (CAMY),

Il convient de réadapter les tarifications de la Médiathèque Paul Valéry et redéfinir la notion d'abonné extra-muros.

Monsieur LEMAIRE dit : c’est à peu près pareil. De plus, comme les médiathèques de la Communauté Urbaine vont être en réseau, il valait mieux que cette extension soit prévue.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

À la majorité,

Par 28 voix Pour, aucune voix Contre et 1 Abstention (Joël REZE),

Décide d'étendre la gratuité des prêts à domicile des différents documents aux citoyens de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise.

La notion d'abonné extra-muros à la Médiathèque s'entend hors habitants de la Communauté Urbaine du Grand Paris Seine & Oise.Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 7 avril 2016 21

Ces dispositions entreront en vigueur à compter du 1er septembre 2016 pour tout nouvel abonnement ou réabonnement.

Délibération n° 16 B 40 : Vente de deux véhicules communaux - Écritures comptables

Rapporteur : Laurence LABAYLE

Considérant la vente le 15 avril 2016, des 2 véhicules PIAGGO Vespa en l’état, au prix de 200 €, à un administré sis 9 bis rue du bout aux liards, il convient de sortir ces biens de l’actif de la Commune.

Ils sont constitués de deux fiches d’immobilisation :

Immatriculé 53313 78 - N° inventaire : 95014 pour 4.217,68 €

Immatriculé BK234R 78 - N° inventaire : 96056 pour 4.284,69 €

Vu l’avis de la commission Finances, Vie économique et Urbanisme,

Monsieur LEMAIRE dit : ces deux véhicules ne servaient plus.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

À l’unanimité,

Approuve la sortie de l’actif des deux biens ci-dessus mentionnés.

Délibération n° 16 B 41 : Encaissement des sponsors lors de la manifestation « Faites de la Nature »

Rapporteur : Alexandra KARAA

La Commune organise une journée de l’environnement pour sensibiliser les gargenvillois à l’écologie.

Durant cette journée, des stands et des ateliers seront proposés, ainsi que des animations gratuites aux habitants afin que chacun puisse participer. Pour ce faire, nous souhaitons démarcher des entreprises afin de trouver des financements pour les prestations payantes.

La manifestation aura lieu le dimanche 22 mai, de 10h à 18h, sur les berges de Seine de Gargenville.

Les sommes versées par les sponsors seront encaissées au compte 7713 « Libéralités reçues ».

Les sommes feront l’objet de versement par virements et/ou en chèques.

Vu l’avis de la commission Finances, Vie économique et Urbanisme,Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 7 avril 2016 22

Monsieur LEMAIRE précise : c’est pour nous permettre de pouvoir solliciter des entreprises à nous aider. Cette première manifestation « Faites de la Nature », budgétairement parlant, est évaluée à 4.200 €. Actuellement, nous avons des sponsors pour 1.200 € environ, et deux ou trois doivent encore répondre. À ce jour, nous avons 25 stands de programmés, plus les animations.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

À l’unanimité,

Autorise l’encaissement des recettes.

Délibération n° 16 B 42 : Demande de subvention auprès de l’État pour l’acquisition d’équipement informatique à la Médiathèque Paul Valéry

Rapporteur : Jean LEMAIRE

Suite à l’intégration de la mise en réseau des bibliothèques et médiathèques, permettant d’améliorer la qualité des services à la population par la mutualisation, il convient de faire l’acquisition d’équipement informatique.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis de la commission Finances, Vie économique et Urbanisme,

Considérant qu’une subvention peut être sollicitée auprès de l’État suivant le tableau ci- dessous :

Montant HT

de l'acquisition

Conseil

Départemental Etat

Charge de la Ville

HT

5.229 € 1.569 € 2.615 € 1.046 €

100% 30% 50% 20%

Monsieur LEMAIRE dit : cette délibération, et la suivante, sont les mêmes. Elles concernent deux demandes de subvention pour la mise en réseau des bibliothèques et médiathèques, car nous sommes obligés de changer le parc informatique pour 5.229 € : l’une que nous sollicitons auprès du Conseil Départemental pour 1.569 €, et l’autre auprès de l’État pour 2.615 €. Donc, il restera à la charge de la ville 1.046 €, soit les 20 % minimum.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

À l’unanimité,

Autorise le Maire à solliciter une subvention auprès de l’État, concernant l’acquisition d’équipement informatique auprès du fournisseur retenu « Conseils Services Informatique », dont la dépense est inscrite dans le budget investissement 2016 de la ville.Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 7 avril 2016 23

Délibération n° 16 B 43 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Yvelines pour l’acquisition d’équipement informatique à la Médiathèque Paul Valéry

Rapporteur : Jean LEMAIRE

Suite à l’intégration de la mise en réseau des bibliothèques et médiathèques, permettant d’améliorer la qualité des services à la population par la mutualisation, il convient de faire l’acquisition d’équipement informatique.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis de la commission Finances, Vie économique et Urbanisme,

Considérant qu’une subvention peut être sollicitée auprès du Conseil Départemental des Yvelines suivant le tableau ci-dessous :

Montant HT

de l'acquisition

Conseil

Départemental Etat

Charge de la Ville

HT

5.229 € 1.569 € 2.615 € 1.046 €

100% 30% 50% 20%

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

À l’unanimité,

Autorise le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental des Yvelines, concernant l’acquisition informatique ci-dessus mentionnée, dont la dépense est inscrite dans le budget investissement 2016 de la ville.

Délibération n° 16 B 44 : Contrat de Performance Énergétique CITELUM - Refonte des index BT et TP à compter d’avril 2016

Rapporteur : Pascal BERTHET-BONDET

L’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) a procédé à une refonte des index BT et TP.

À ce titre, l’index Travaux Publics - TP12 « Réseaux d'électrification » (référence 100 en 1975) est supprimé après sa valeur de septembre 2014. A compter des valeurs d’octobre 2014 publiées le 15 janvier 2015, les indices seront en base 100 en 2010.

L’index TP12 est remplacé par les trois séries d’indices suivantes, la nature des prestations permettant de déterminer la bonne série à utiliser :

- TP12a « Réseaux d''énergie et de communication » base 100 en 2010, dont le coefficient de raccordement est 5,5690 ;Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 7 avril 2016 24

- TP12b « Éclairage public - Travaux d'installation » base 100 en 2010, dont le coefficient de raccordement est 5,5482 ;

- l'index TP12c « Éclairage public - Travaux de maintenance » base 100 en 2010, dont le coefficient de raccordement est 5,5275.

Par un marché notifié le 16 avril 2012, la Commune a confié à CITELUM l’exécution du marché de maintenance et de travaux sur les installations d’éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore, dans le cadre d’un contrat de performance énergétique (ci- après « le Marché »).

Les prix forfaitaires et unitaires du Marché sont révisés annuellement suivant des formules de révisions visées au CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières).

Le présent avenant permet aux parties de modifier les formules existantes afin d’y intégrer le ou les nouveau(x) indice(s).

En conséquence de quoi, il a été convenu ce qui suit :

Les articles 7.3. « Révision non-programmée / Rénovation & mise en conformité », et 8.4. « Révision de prix - Travaux » du CCAP sont supprimés et remplacés comme suit :

i) La formule contenue au sein de l’article 7.3. intitulé « Révision de prix - Entretien non- programmé / Rénovation & mise en conformité » est supprimée et remplacée par :

P = Po x (0, 30 + 0, 70 x (TP12cn x 5, 5275) /TP12o

Formule dans laquelle :

P = Rémunération révisée

Po = Rémunération en valeur base marché (à savoir mars 2012) TP12cn = Dernière valeur connue de l’indice « Éclairage public - Travaux de maintenance »

TP12o = Indice national pour les réseaux d’électrification, publié au Moniteur du Bâtiment et des Travaux publics pour le mois d’établissement des prix, soit mars 2012 5,5275 = Coefficient de raccordement INSEE pour le TP12c

ii) La formule contenue au sein de l’article 8.4. intitulé « Révision de prix - Travaux » est supprimée et remplacée par :

P = Po x (TP12bn x 5, 5428) /TP12o

Formule dans laquelle :

P = Rémunération révisée

Po = Rémunération en valeur base marché (à savoir mars 2012) TP12bn = Dernière valeur connue de l’indice « Éclairage public - Travaux d’Installation » TP12o = Indice national pour les réseaux d’électrification, publié au Moniteur du Bâtiment et des Travaux publics pour le mois d’établissement des prix soit, mars 2012 5,5482 = Coefficient de raccordement INSEE pour le TP12b

Les dispositions du Marché et de ses annexes non affectées par le présent avenant restent inchangées.Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 7 avril 2016 25

Le présent avenant fait partie intégrante du Marché.

Vu l’avis de la commission Finances, Vie économique et Urbanisme,

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

À l’unanimité,

Approuve l’avenant n°2 ci-annexé,

Autorise le Maire à le signer.

Délibération n° 16 B 45 : Vente d’une parcelle rue du Docteur Schweitzer / impasse des Roses

Rapporteur : Jean LEMAIRE

Vu l’offre d’achat par un lotisseur de la parcelle cadastrée section AC n° 32, d’une surface de 2.385 m², située rue du Docteur Schweitzer et impasse des Roses pour un montant de 270.000 €,

Vu l’estimation du service des Domaines en date du 5 novembre 2015 au prix de 263.000 €,

Considérant que la vente de parcelle permettra la construction de 11 logements de type pavillonnaire,

Considérant que ce bien n’a jamais été intégré dans l’actif de la ville,

Afin de procéder aux écritures comptables, il convient de l’intégrer dans l’actif de la ville (opération d’ordre non budgétaire) avant de le sortir.

Il ressort sur les actes notariés deux actes d’achat :

- les 18 et 25 mai 1990 : achat à Messieurs Philippe et Alain GUERRE d’une parcelle cadastrée ZI n° 131 lieudit « Les Bouvresses » pour un montant de 63.662,70 € (417.600 Francs),

- les 18 décembre 1991 et 29 avril 1992 : achat aux Ciments Français d’une parcelle cadastrée section ZI n° 130 lieudit « Les Bouvresses » pour un montant de 53.357,15 € (350.000 Francs),

Soit un montant total de 117.019,85 €.

Ces deux parcelles réunies, d’un montant de 117.019,85 € forment aujourd’hui la parcelle cadastrée section AC n° 32, objet de la vente.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis de la commission Finances, Vie économique et Urbanisme,

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 7 avril 2016 26

Monsieur LEMAIRE précise : c’est une parcelle que nous avions souhaité vendre. Nous avions réuni la commission Patrimoine, il y a déjà quelques temps, qui avait vu trois projets présentés par trois promoteurs. L’un de ces projets, retenu par cette commission, va consister en la construction de 11 petites maisons, d’une superficie habitable de 85 m² environ, sur cette parcelle, avec l’obligation bien sûr pour l’aménageur de terminer l’aménagement de la rue Schweitzer et de faire l’éclairage public jusqu’au bout.

Madame DELPEUCH dit : je pense que cela ne vous étonnera pas que nous ayons une position contre cette vente, par rapport à des discours que nous avons encore en tête de densification de l’habitation, etc. et de non vouloir de projets d’habitation multiples. Depuis, vous avez, vous-même et votre équipe, proposé plusieurs projets de constructions d’habitation. Pour nous, effectivement, le projet de Rangiport est un projet important, un projet phare. Aller au bout des 49.000 m² d’habitation, qui sont toujours dans le projet puisque nous avons voté - vous avez tous voté - le PEP au dernier conseil, et il concerne bien ces 49.000 m² d’habitation, était pour Gargenville quelque chose de suffisamment important, pour qu’à côté nous n’ayons pas des projets tels que celui-ci, celui de la rue Henri Chausson… et que tout ne se bouscule pas de manière trop rapide. Donc effectivement, nous n’approuvons pas ce projet.

Monsieur LEMAIRE répond : c’est votre droit, Madame DELPEUCH. Après, il faut aussi penser à l’avenir. Ce projet, effectivement, va peut-être arriver un peu plus vite que les autres ; la rue Henri Chausson, c’est un projet à 6 / 10 ans, donc ce n’est pas pour demain, mais il faut commencer à y travailler. Sur les OAP qui ont été votées dans le cadre du PLU, vous savez que nous devons déjà présenter des projets avant fin 2018, donc nous ne sommes pas très loin, nous n’avons plus que deux ans. Il faut aussi que nous avancions de ce côté-là. Après, je veux bien entendre votre discours. Sur la ZAC des Hauts de Rangiport, actuellement nous faisons un travail pour qu’il y ait des constructions, mais il n’y aura pas forcément que du logement. La résidence intergénérationnelle, c’est peut-être du logement, mais ce n’est pas du logement qui nécessitera de l’infrastructure spécifique comme créer de nouvelles classes d’école, etc. Et puis, le contexte financier a un peu changé. Si nous avions su, il y a deux ou trois ans, que les dotations de l’État allaient baisser aussi conséquemment qu’elles baissent aujourd’hui, effectivement le discours aurait peut-être été différent. Ce n’est pas parce que nous avons fait un discours une fois, que nous devons toujours être axés dessus et ne jamais bouger les lignes. Après, les électeurs jugeront, Madame DELPEUCH.

Madame DELPEUCH dit : mais tous les gargenvillois jugeront d’ailleurs.

Monsieur LEMAIRE répond : bien sûr. Mais tous les jours je reçois des personnes qui ont besoin de logement.

Madame DELPEUCH dit : on le sait, nous avons connu.

Monsieur LEMAIRE poursuit : c’est aussi un souci. Après, chacun est libre de penser comme il veut.

Madame DELPEUCH ajoute : pour nous, c’est la précipitation dans une multiplication de projets. Les personnes nous posent des questions. Elles ne comprennent pas à la fois les positions que vous avez prises, et cette précipitation sur une multitude de projets.

Monsieur LEMAIRE répond : je ne vois pas les mêmes personnes que vous…

Madame DELPEUCH dit : c’est probable.

Monsieur LEMAIRE poursuit : …parce qu’elles me posent des questions, je leur explique et elles comprennent.Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 7 avril 2016 27

Madame DELPEUCH ajoute : et on nous pose aussi beaucoup de questions sur la résidence intergénérationnelle, puisqu’aujourd’hui les gargenvillois ne savent pas exactement. Pourriez-vous nous décrire ce que c’est, quelle typologie de logements, quelles sont les conditions d’accès, la caractérisation des logements… ce sont des questions que les personnes se posent. Pouvons-nous avoir, à cette occasion, quelques informations ?

Monsieur LEMAIRE répond : il y avait une réunion d’information Nexity qui a eu lieu la semaine dernière.

Madame DELPEUCH dit : ce genre de précisions n’a pas été donné, puisque les personnes qui y étaient m’ont posé la question après.

Monsieur LEMAIRE ajoute : les personnes de Nexity étaient là et donnaient les informations pour ceux qui les demandaient, puisqu’il y avait justement des personnes très intéressées par la résidence intergénérationnelle. Ce sont les mêmes logements qui ont été faits à Follainville-Dennemont, qui sont sous la licence des Maisons de Marianne. Ce sont des logements qui auront principalement une cuisine, un séjour, une chambre, salle d’eau/salle de bain, avec tout un tas de services qui sera dédié aux personnes qui y habiteront. Comme c’est une résidence intergénérationnelle, il y aura 70 % de logements réservés aux seniors, et 30 % réservés principalement à des personnes handicapées ou personnes seules avec enfants, mais pas nombreux puisque ce seront des appartements de deux pièces maximum.

Madame DELPEUCH demande : et les conditions d’accès : est-ce de l’accession ?

Monsieur LEMAIRE répond : non, c’est de la location.

Madame DELPEUCH demande : de la location sous quel statut ?

Monsieur LEMAIRE répond : c’est du logement social, donc nous avons les mêmes critères que pour les logements sociaux.

Madame DELPEUCH ajoute : donc avec des dossiers qui sont les mêmes que pour n’importe quelle accession au logement social.

Monsieur LEMAIRE poursuit : d’où l’intérêt de cette résidence, puisque cela rentre aussi dans notre quota de logements sociaux. Pour information, aujourd’hui nous sommes à 360 logements.

Madame DELPEUCH confirme : oui, c’est ce qui était donné dans la dernière lettre de la Préfecture.

Monsieur LEMAIRE dit : nous nous sommes un peu égarés. Revenons à notre terrain.

Madame DELPEUCH demande : peut-on connaître le nom du lotisseur, s’il vous plaît ?

Monsieur LEMAIRE répond : oui, nous l’avions décidé en commission de Patrimoine : c’est ENP. Arc Promotion et la SOCAL avaient aussi présenté un projet.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

À la majorité,

Par 23 voix Pour, 6 voix Contre (Nicole DELPEUCH, Luc PREAUD, Marie-José DE CARVALHO, Joël REZE, Yann PERRON et Marjolaine GROLLEAU) et aucune Abstention,Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 7 avril 2016 28

Approuve la vente de la parcelle cadastrée section AC n° 32, d’une surface de 2.385 m², au prix de 270.000 €, frais de notaire à la charge de l’acquéreur,

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette vente,

Approuve l’entrée et la sortie de ces biens de l’actif de la commune pour 270.000 €.

Délibération n° 16 B 46 : OIN Seine Aval - Renouvellement ZAD

Rapporteur : Jean LEMAIRE

Monsieur le Maire rappelle qu’une Zone d’Aménagement Différé a été créée sur la Commune, par arrêté préfectoral n° 08-228/DDD, le 23 décembre 2008.

Dans le cadre de la loi du Grand Paris du 6 juin 2010, l’ensemble des Zones d’Aménagement Différé, créée en 2008 de l’OIN Seine Aval, doit être renouvelé au plus tard le 6 juin 2016.

Au regard de l’analyse menée conjointement par l’EPAMSA, l’EPFY et la DDT, il paraît opportun de renouveler la ZAD du territoire sans en modifier les périmètres, afin de ne pas ralentir le développement futur de la Commune au sein de l’OIN Seine Aval.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis de la commission Finances, Vie économique et Urbanisme,

Monsieur LEMAIRE précise : cette ZAD comprenait notamment les terrains de la ZAC des Hauts de Rangiport, et toute la partie foncière de l’usine CALCIA.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

À l’unanimité,

Émet un avis favorable au renouvellement de la ZAD sur la Commune sans en modifier le périmètre.

Motion de soutien aux Sapeurs-Pompiers de Gargenville

Monsieur LEMAIRE explique : il y avait une dernière question, concernant la motion de soutien aux Sapeurs-Pompiers de Gargenville, que je vais retirer du conseil. Je ne vous demanderai donc pas que nous la votions puisqu’il y a eu un peu de précipitation de la part de quelques maires, beaucoup ayant décidé de prendre cette motion de soutien. Entre- temps, j’ai reçu avant-hier le Commandant des Sapeurs-Pompiers qui est venu m’expliquer la situation et qui, au vu de ses précisions et de ses éclairements, m’a conduit, comme les autres maires qui avaient envisagé de prendre cette motion, à la retirer de leurs conseils municipaux. Pour résumé un peu : le Colonel, à un moment donné, m’avait fait part de rumeurs assez persistantes, le SDIS du Département des Yvelines étant en pleine restructuration tant en affectation de mobiliers (voitures, etc.) qu’en restriction de personnel. Ils en sont au stade de la réflexion. Il a été envisagé, pour Gargenville, de supprimer un VSAV (une des deux ambulances) et de retirer le VSR (véhicule secours routier).Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 7 avril 2016 29

Le VSR de Gargenville est un véhicule qui, aujourd’hui, a plus de 20 ans. Le souhait du commandement des Yvelines est de recentrer Gargenville plus sur ce qui est la naissance même de la nécessité des pompiers, c’est-à-dire plus sur les incendies que sur la bobologie. Les ambulances sortent beaucoup pour de la bobologie et ils veulent, plus ou moins, arrêter que les ambulances sortent parce que quelqu’un s’est tordu le pied et on ne fait pas l’effort, on appelle les pompiers pour l’emmener à l’hôpital, alors que la personne peut être transportée autrement, avec une ambulance privée ou autre. Donc, il n’y aura plus qu’une ambulance à Gargenville, mais on ne sait pas dans combien de temps. Par contre, une autre sera affectée à Limay qui fera aussi le lien. Et Gargenville sera dotée d’un nouveau VSR tout neuf, plus performant, avec des techniques nouvelles adaptées aux moyens d’aujourd’hui. Nous restons vigilants, mais pour l’instant, pour ne pas trop alourdir le processus, je vous propose de retirer cette motion de soutien, ce qui a aussi été accepté par les Sapeurs-Pompiers de Gargenville.

Informations diverses

Monsieur LEMAIRE dit : ce conseil se termine avec quelques informations :

Nous avons reçu une petite carte postale des élèves partis en classe de mer avec Monsieur MALO, avec leurs remerciements,

Une subvention de 110 € a été allouée à la FNACA par le Conseil Départemental.

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Monsieur LEMAIRE ajoute : je voulais vous rappeler, notamment aux membres du conseil municipal, que demain nous recevons le Président du Sénat, Monsieur Gérard LARCHER, et qu’un temps de parole est prévu aux Maisonnettes à partir de 16h00, jusqu’à 16h30/16h40. C’est un temps très court, mais je vous invite à venir, si vous en avez la possibilité et surtout la disponibilité, pour discuter avec lui des sujets qui peuvent vous interpeler ou vous intéresser. Entretemps, je lui aurai fait faire un petit tour de la ville de bas en haut et de haut en bas. Y a-t-il des questions diverses de la part du conseil ? Non. Je vous remercie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h17

Fait à Gargenville, le 25 mai 2016

Le Maire,

Jean LEMAIRE