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Document publié le Vendredi 17 avril 2026 par la commune de Cosswiller.
Lien du pdf (Déliberation - SEANCECM17AVRIL2026INTERNET)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 AVRIL 2026
Le dix-sept avril deux mille vingt-six à vingt heures zéro minutes, les membres du Conseil municipal de la Commune de Cosswiller se sont réunis dans la salle des délibérations à la mairie de Cosswiller, sur la convocation qui leur a été adressée le 02 avril 2026 par le maire conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2122-8 du Code Général des collectivités territoriales.
La séance a été publique sous la présidence de M. François SCHNEIDER, Maire. Membres présents : M. Thierry SCHEER, Mme Isabelle HEILI-DELELIGNE, M. Daniel JILLI, M. Edmond HAELBERG, M. Michel HUNZINGER, M. Laurent USCHE, M. Matthieu KELLER, Mme Aurélie SCHMITT-ROLLING, M. Estève WASSER et Mme Camille BLEYER.
Membres absents excusés ayant donné procuration de vote : Mme Céline SCHUSTER- NICOLAS donne procuration de vote à M. Thierry SCHEER, Mme Emilie UHLRICH-ULMER donne procuration de vote à M. Daniel JILLI, Mme Claire AUER-LORENTZ donne procuration de vote à Mme Camille BLEYER et Mme Sophie BAVOUX-COLOM donne procuration de vote à Mme Aurélie SCHMITT- ROLLING.
Secrétaire de séance : Mme Anne-Marie WEISS, a été désignée secrétaire de séance selon les dispositions de l’article 2541-6 du code général des collectivités territoriales. ⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯
Cosswiller, le 02 avril 2026
J’ai l’honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil municipal qui aura lieu le vendredi 17 avril 2026 à 20h 00 dans la salle du conseil à la Mairie.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur l’assurance de ma considération distinguée.
ORDRE DU JOUR
1°) Approbation du procès-verbal du 02 avril 2026
2°) Budget primitif de la Commune 2026
3°) Budget annexe lotissement « Cœur de village » 2026
4°) Choix des candidats suite à l’appel d’offres pour la réalisation du
lotissement « Cœur de village »
5°) Fixation du prix de vente des terrains du lotissement « Cœur de
village »
6°) Communications diverses
Monsieur le Maire ouvre la séance en saluant les membres présents et leur souhaite une cordiale bienvenue.
Monsieur le Maire poursuit et énumère les procurations, constate le quorum, puis aborde l’ordre du jour.
28/2026 Approbation du procès-verbal du 02 avril 2026 :
Le procès-verbal de la séance du 02 avril 2026 est lu et adopté à l'unanimité des présents de la séance du 02 avril 2026.
29/2026 Budget primitif 2026 de la Commune :
Présenté par le Maire, le budget primitif de 2026 est voté comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses :
Dépenses réelles de fonctionnement : 409.834,00 € Virement section d'investissement (023) : 338.100,00 €
Dépenses d’ordre : 1.446,00 €
Total dépenses de fonctionnement de l’exercice 749.380,00 €
Recettes :
Recettes de l'exercice : 393.798,82 €
Dont résultat reporté en ligne 002 355.581,18 €
Total recettes de fonctionnement de l'exercice : 749.380,00 €
Résultats du vote Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents et
représentés :
15
Nombre de suffrages exprimés : 15
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 0
Section d'investissement
Dépenses :
Dépenses financières 334.232,82 €
Dépenses d’équipement 88.067,18 €
Total dépenses d’investissement de l’exercice : 422.300,00 €
Recettes :
Recettes d'équipement 51.000,00 €
Recettes financières 1.754,00 €
Virement de la section de fonctionnement :
Affectation au compte 1068
338.100,00 €
19.932,82 €
Recettes d’ordre et report investissement excédent 11.513,18 €
Total recettes d'investissement de l'exercice : 422.300,00 €
Résultats du vote Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents et
représentés :
15
Nombre de suffrages exprimés : 15
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 0
Les principales dépenses prévues sont :
Etagères école (700 €), participation voirie travaux rue du Diebach (30.000 €), annuité EPF Hinter der Kirche et Place de la mairie (300.700 €) et participation capital AFL (3.500 €).
30/2026 Budget annexe 2026 Lotissement « Cœur de Village » :
Présenté par le Maire, le budget annexe Lotissement de 2026 est voté comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses : Achat terrains et EPF : 380.000,00 €
Frais études : 30.000,00 €
Travaux : 700.000,00 €
Frais accessoires :
Intérêts :
15.000,00 €
15.000,00 €
Variation stocks travaux en cours : 215.759,27 €
Variation stocks terrains aménagés : 437.500,00 €
Total dépenses de fonctionnement de l’exercice : 1.793.259,27 €
Recettes :
Vente terrains : 437.500,00 €
Transfert de charges : 15.000,00 €
Variation stocks travaux en cours : 1.340.759,27 €
Total recettes de fonctionnement de l’exercice : 1.793.259,27 €
Nombre de membres présents et
représentés :
15
Nombre de suffrages exprimés : 15
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 0
Section d'investissement
Dépenses :
Emprunt : 61.000,00 €
Stock travaux en cours terrains : 595.759,27 €
Stock travaux études prestations : 30.000,00 €
Stock travaux en cours travaux :
Stock frais accessoires :
700.000,00 €
15.000,00 €
Résultat reporté déficit : 215.759,27 €
Total dépenses d’investissement de l’exercice : 1.617.518,54 €
Recettes :
Emprunt 964.259,27 €
Stock de travaux en cours terrains 215.759,27 €
Stock terrains aménagés 437.500,00 €
Total recettes d'investissement de l'exercice : 1.617.518,54 €
Résultats du vote Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents et
représentés :
15
Nombre de suffrages exprimés : 15
Pour : 15 Contre : 0
Abstentions : 0
Les principales dépenses prévues sont :
Achats terrains EPF (380.000 €), frais études (30.000 €) et travaux (700.000 €).
31/2026 Choix des candidats suite à l’appel d’offres pour la réalisation du lotissement « cœur de village » :
La commission d’attribution des marchés publics à procédure adaptée s’est réunie à 19h00 le 07.04.2026 pour l’adjudication des marchés de travaux de voirie et des travaux d’éclairage et de réseaux secs pour le lotissement « cœur de village ».
Suite à l’ouverture des plis effectuée par le bureau d’études SODEREF et dont le rapport d’analyse des offres après négociation a été étudié (rapport joint à la présente délibération).
Après consultation et discussion, la commission d’attribution des marchés publics à procédure adaptée propose au conseil de retenir le classement des offres résultant de l’analyse du bureau d’études SODEREF.
Suite à la proposition de la commission d’attribution des marchés publics à procédure adaptée, le conseil municipal après discussion suit l’avis de la commission d’attribution des marchés publics à procédure adaptée et propose le classement suivant :
Compte tenu du règlement de consultation, de la pondération des critères et des coefficients qui sont affectés, l’offre la mieux-disante est celle présentée par l’entreprise TRABET pour les travaux de voirie la somme HT de 594.303,30 € TVA de 118.860,66 € soit un montant TTC de 713.163,96 € en ce qui concerne la tranche ferme du LOT 1 c’est-à-dire les travaux de voirie et d’assainissement de la 1ère tranche du lotissement.
Compte tenu du règlement de consultation, de la pondération des critères et des coefficients qui sont affectés, l’offre la mieux-disante est celle présentée par l’entreprise S2EI pour les travaux d’éclairage et de réseaux secs la somme HT de 40.784,40 € TVA de 8.156,88 € soit un montant TTC de 48.941,28 € en ce qui concerne la tranche ferme du LOT 2 c’est-à-dire les travaux de réseaux secs de la 1ère tranche du lotissement.
Compte tenu du règlement de consultation, de la pondération des critères et des coefficients qui sont affectés, l’offre la mieux-disante est celle présentée par l’entreprise THIERRY MULLER pour les travaux d’espaces verts la somme HT de 115.567,50 € TVA de 23.113,50 € soit un montant TTC de 138.681,00 € en ce qui concerne la tranche ferme et optionnelle du LOT 3 c’est-à-dire les travaux d’espaces verts du lotissement.
Etant donné le montant élevé des travaux chiffrés par les entreprises en ce qui concerne le LOT 3, mais également l’économie générale du projet du lotissement, nous proposons deux solutions :
- Retenir l’entreprise Thierry Muller
- Annoncer le lot comme étant infructueux et réaliser les travaux en régie
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés suit l’avis de la commission d’attribution des marchés publics à procédure adaptée et Approuve l’opération et le montant des travaux.
Attribue les travaux de voirie à l’entreprise TRABET pour la somme HT de 594.303,30 € TVA de 118.860,66 € soit un montant TTC de 713.163,96 €.
Attribue les travaux d’éclairage et de réseaux secs à l’entreprise S2EI pour la somme HT de 40.784,40 € TVA de 8.156,88 € soit un montant TTC de 48.941,28 €.
Décide d’annoncer le lot 3 travaux d’espaces verts comme étant infructueux et réaliser les travaux en régie.
Autorise le Maire à signer tous les documents se rapportant à la passation, à l’exécution et au règlement des marchés. 32/2026 Fixation du prix de vente des terrains du lotissement « Cœur de village » :
Le Conseil Municipal,
Appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour et adressée le deux avril 2026,
Ouï l’exposé de M. Francois SCHNEIDER, Maire, sur le projet de terrains à bâtir Hinter der Kirche pour le lotissement « Cœur de Village » dont le Budget Annexe 2026 est adopté par délibération n° 30/2026 de ce jour,
Vu les articles L. 3211-14 et L. 3221-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le procès-verbal d’arpentage n° 490 Y établi par le géomètre ERTZ Simon le 19 novembre 2025, certifié par le Service du Cadastre le 24 février 2026,
Vu le procès-verbal d’arpentage n° 492 P établi par le géomètre ERTZ Simon le 19 novembre 2025, certifié par le Service du Cadastre le 27 février 2026,
Vu le procès-verbal d’arpentage n° 493 K établi par le géomètre ERTZ Simon le 19 novembre 2025, certifié par le Service du Cadastre le 27 février 2026,
Vu le procès-verbal d’arpentage n° 491 U établi par le géomètre ERTZ Simon le 19 novembre 2025, certifié par le Service du Cadastre le 10 mars 2026,
Après examen en Commission des Finances le 07 avril 2026,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés,
FIXE le prix de vente des terrains à bâtir du lotissement « Cœur de Village » cadastrés selon le plan ci-joint à la délibération en section A n° 494 (0,23 a), n° 496 (0,04 a), n° 498 (0,06 a), n° 500 (11,89 a), n° 1073 (6,04 a), n° 501 (10,03 a), n° 504 (10,60 a), n° 1075 (8,70 a) n° 1009 (15,81 a), n° 1011 (17,03 a), n° 1077 (17,23 a), n° 1001 (23,65 a), n° 1016 (37,80 a), n° 72 (11,60 a), n° 845 (5,21 a), n° 843 (10,32 a), n° 841 (7,71 a), n° 839 (1,99 a), n° 898 (3,88 a), n° 896 (3,68 a), n° 894 (4,05 a), n° 892 (7,66 a), n° 1079 (8,87 a), n° 1081 (4,29 a), n° 1000 (6,76 a), n° 601 (0,87 a) et n° 598 (0,94 a) à 18 750,00 € HT / 22 500,00 € TTC l’are.
Voir tableau pour les biens désignés ci-dessous :
DESIGNATION
A COSSWILLER, (67310)
Des terrains nus,
Figurant au cadastre :
Section N° Lieudit - Adresse Nature Zonage Surface a ca
A 494 Hinter der Kirche jardins 1AU 0 23
A 496 Hinter der Kirche jardins 1AU 0 04
A 498 Kirchpfad jardins 1AU 0 06
A 500 Hinter der Kirche terres 1AU 11 89
A 1073 Ober dorf prés 1AU 6 04
A 501 Hinter der Kirche jardins 1AU 10 03
A 504 Hinter der Kirche jardins 1AU 10 60
A 1075 Rue des prés terres 1AU / UB 8 70
A 1009 Hinter der Kirche terres 1AU 15 81 A 1011 Hinter der Kirche terres 1AU 17 03
A 1077 Rue des prés terres 1AU 17 23
A 1001 Aus dem dorf terres 1AU / UB 23 65
A 1016 Aus dem dorf terres 1AU / UB 37 80
A 72 Kirchpfad terres 1AU 11 60
A 845 Kirchpfad terres 1AU 5 21
A 843 3 rue de l’église terres 1AU 10 32
A 841 Kirchpfad terres 1AU 7 71
A 839 Kirchpfad terres 1AU 1 99
A 898 Kirchpfad terres 1AU 3 88
A 896 Kirchpfad terres 1AU 3 68
A 894 Rue de l’église sols 1AU 4 05
A 892 Kirchpfad prés 1AU 7 66
A 1079 Rue de l’église terres 1AU 8 87
A 1081 Rue de l’église terres 1AU 4 29
A 1000 Kirchpfad terres UB 6 76 A 601 Kirchpfad terres 1AU 0 87 A 598 Kirchpfad prés 1AU 0 94 Superficie totale 236 94
Précise que les frais de notaire seront payés par l'acquéreur au moment de la signature de l'acte authentique chez le notaire.
Charge Monsieur le Maire de signer les actes de vente chez le Notaire.
Communications diverses :
Le Conseil municipal prend connaissance de diverses informations, notamment :
● bilan des travaux rue du Diebach.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire, lève la séance à vingt et une heures et zéro minutes.
***********************************************************************. Le présent document est certifié affiché conformément aux exigences de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
François SCHNEIDER