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Procès Verbal - pv 2026.04.23
Procès Verbal - pv 2026.07.02
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maulévrier.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2026.07.02)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Procès-verbal de la réunion
du Conseil municipal du Jeudi 2 juillet 2026
Date de convocation : 26 juin 2026
L’an deux mil vingt-six, le deux juillet à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette
commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en salle du Conseil Municipal, en session ordinaire,
sous la présidence de Monsieur Yannick LOCHU, Maire.
Présents :
M. Yannick LOCHU, Maire,
M. Laurent FONTENEAU, Mme Stéphanie BROUSSEAU, M. Emmanuel GODINEAU, Mme Patricia
GABORIAU, M. Henri-François GUILLET, Mme Frédérique FERNANDEZ-PEAN, M. Jérémy
COUTANT, Mme Christelle HERISSET, M. Stéphane VIAU, Mme Lise PINEAU M. Philippe
GRIGNOU, M. Xavier MANCEAU, Mme Suzy BOISSINOT, M. Serge BELAUD, Mme Delphine
DESCOTIS, M. Ismaël CHAMPION, Mme Justine DEVANNE, Conseillers municipaux.
Absents Excusés :
Mme Carine MERLIERE donne pouvoir à Mme Suzy BOISSINOT
M. Laurent AUDOUIT donne pouvoir à Mme Frédérique FERNANDEZ PEAN
M. Frédéric CHEVRIER donne pouvoir à M. Laurent FONTENEAU
Mme Laurence GODET donne pouvoir à Mme Patricia GABORIAU
Mme Aline VIGNERON donne pouvoir à Mme Stéphanie BROUSSEAU
Nombre de membres :
En exercice : 23
Présents : 18
Représentés : 5
Votants : 23
Constatant que le quorum est atteint, la séance est ouverte à 20h30.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal
nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Après
avoir suggéré, ce qui a été approuvé à l’unanimité, de confier le secrétariat de la séance de conseil
municipal à M. Henri-François GUILLET, M. le Maire rappelle l’ordre du jour de la séance :
AFFAIRES GÉNÉRALES
- 15 minutes de l’agglo
- Cholet Agglomération : Convention portant Education Musicale en Milieu Scolaire (EMMS)
- Droit à la formation des élus
- Création du comité consultatif « Aménagement Durable et Environnement », désignation des
membres et validation de la charte du citoyen engagé
- Décisions du Maire
Page 1 sur 12FINANCES
- SIEML: Fonds de concours — Opération réparation du réseau éclairage public Rue Joseph Foyer
— DEV.192-26-385
- Vote d’un tarif pour l’occupation du domaine public pour la vente de glaces à l'italienne aux
mois de juillet et août
INFORMATIONS DIVERSES
- Délégation de l’Article L 2122-22-15° du Code Général des Collectivités Territoriales —
Renonciation à acquérir des immeubles dans le cadre du Droit de Préemption Urbain- Rapport
au Conseil Municipal
- Date des prochains Conseil municipaux
Monsieur le Maire soumet à l'approbation de l'assemblée, le procès-verbal de la réunion du 11 juin
2026.
Ce document est alors adopté à l'unanimité des 23 votants.
ÎLes 15 minutes de l'agglo
Yannick LOCHU - Informations Captage de Ribou :
COPIL stratégique du captage de RIBOU - Vendredi 26/06/2026
Sous-préfet ; DDT ; DREAL ; ARS ; DRAAF -CAPDL, EPTB SN - VEOLIA: prestataire.
EAUX BRUTES : Non conforme en tant que captage pour l’eau potable mais arrêté inter préfectoral
d'autorisation de prélèvement.
60% agglo — aire de captage de RIBOU — Uniquement eaux superficielles.
40% point de captage de Montjean/Loire
Quelques éléments sur la qualité des eaux brutes :
Amélioration : cyanobactéries, ...
inquiétudes : TFA « acide TriFluoroAcétique » (clim, produits phyto...) ; PFAS: à ce jour aucune
station n’est équipée pour traiter les PFAS — 1400 degrés.
EAUX TRAITÉES : 15000 suivis sur l’année — 100% eaux traitées conforme EP par l’usine de traitement
de RIBOU.
Gros travail avec les agriculteurs : prairies permanentes, bandes enherbées, haies, couverture du sol/
BNI
Formation écophyto.
MAEC
Stratégie foncière avec 100% acquisition des parcelles en bord de RIBOU — baux environnementaux
avec les agriculteurs.
Pas aller jusqu’au bout de la procédure d’expropriation, jusqu'au juge.
PLUIi-H :
EAUX PLUVIALES : gestion à la parcelle partout
Page 2 sur 12EAUX USÉES : tous les secteurs U et AU = assainissement collectif
Pas de nouveaux rejets diffus d’ANC.
EN PROJET :
Arrêté ZSCE (zone soumise à des contraintes environnementales) — RIBOU : démarche en cours.
COMITE TECHNIQUE avec agriculteurs bio et conventionnel
Région Pays de la Loire Tour (Compte rendu par Lise PINEAU et Xavier MANCEAU) :
Ilest proposé à la commune de Maulévrier d'accueillir un départ de l’étape en 2027.
Dates : les 7/8 avril 2027
120 cyclistes professionnels au départ, et possibilité d'organiser un départ féminin en plus le
mercredi.
Coût pour la collectivité : 30.000€ ainsi que des frais supplémentaires liés à la restauration des
équipes, matériel (ganivelles...) et mise à disposition du personnel des services techniques.
5 salles nécessaires, des emplacements de stationnement pour 40 bus, l’espace nécessaire pour
mettre en place le Village...
Ilest demandé à la commune de se positionner très vite sur cette proposition.
Ilest relevé un manque important de visibilité financière pour prendre une telle décision.
Ilest également noté que la somme que cette organisation demande, est très importante et sûrement
au détriment de projets communaux qui pourraient être réalisés avec cette somme.
Le conseil municipal s'entend sur la réponse suivante :
La commune acceptera l'accueil de cet évènement si l’Agglo l'accompagne, en prenant en charge les
30.000€, et les dépenses supplémentaires seraient supportées par la commune.
Sinon, la commune refusera cet accueil, sans fermer la porte totalement, sur une autre année au cours
du mandat.
Laurence GODET — commission Solidarité, Aînés, santé
Présentation des aides pour les centres sociaux (Horizon, le Planty, Pasteur, K’leidoscope) et autres
associations.
Les priorités :
- Faciliter l’accès aux droits et aux services
- Renforcer le lien social
- Aller vers le plein emploi
- Accompagner les transitions écologiques et énergétiques (meilleur cadre de vie, bien vivre
dans son logement...)
Les ambitions :
- _ Emploi- insertion professionnelle
- Mutuelle communale
- Violences conjugales
- Sécurité
- Banque alimentaire
- Facilité l'accès aux droits et aux services
Il sera prévu au cours des prochaines réunions une visite d’un centre social, des membres intervenant
sur ces points.
Page 3 sur 12Laurent AUDOUIT - Commission environnement — grand cycle de l’eau — déchets
- Visite de la zone du Cormier ;
- Projet : déchetterie d’Yzernay (travaux en 2027) ;
- Distribution de nouvelles poubelles par CITEO.
La collecte des déchets en porte à porte :
- 42 agents (agents de collecte, chauffeurs, encadrants)
- 12 camions de collecte dont 3 bennes robotisées (375 000€/benne)
- 14 communes collectées (soit 70.000 habitants)
- 13746 000 kilos de déchets collectés par an
Laurent AUDOUIT — commission Bâtiment-voirie
- Prise de contact entre les membres de la commission ;
- Travaux du Palais des sports en cours ;
- Remplacement du traitement d’air des halls de la piscine et de la patinoire pour un montant
de 1 926 690€ TTC.
Frédérique FERNANDEZ PEAN -— commission Aménagement du Territoire — Mobilités
- Plan des liaisons douces ;
-_ Tarification d’ALEOP (projet d’un tarif unique) ;
- Sécurisation piste cyclable sur Cholet ;
- Partenariat avec Sèvre Loire Habitat ;
-__ Déclaration de clôtures en mairie : nouvelles règles.
Laurent FONTENEAU -— Administration générale - Finances
- _ Présentation du budget de l’agglo et du CFU 2025 ;
- Point sur la situation financière actuelle et à venir, avec de très gros projets nécessitant des
financements importants.
Pour information, Monsieur LOCHU ajoute, pour finir sur ce temps intercommunal, qu’un comité de
pilotage concernant la future voie verte, se réunira le 8 septembre prochain à Maulévrier.
(CHOLET AGGLOMÉRATION : Convention portant Education Musicale en Milieu Scolaire (EM?
Il est proposé au conseil municipal d’ajourner ce point. Les éléments nécessaires pour que le conseil
municipal se positionne n'ayant pas été transmis par les services de Cholet Agglomération.
{DROIT A LA FORMATION DES ELUS
Le conseil municipal doit, dans les trois mois suivant son renouvellement, délibérer sur l'exercice du
droit à la formation de ses membres. Il doit déterminer les orientations et les crédits ouverts à ce titre.
Un tableau recapitulant les actions de formation des élus financées par la collectivité est annexé au
compte administratif.
Page 4 sur 12Une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus
ayant reçu une délégation.
Financement
Le montant total des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du montant total des indemnités
de fonction qui peuvent être allouées aux élus de la collectivité. Leur montant prévisionnel ne peut
être inférieur à 2 % du même montant.
Après vérification de l'agrément de l'organisme de formation concerné, la collectivité doit conclure un
contrat avec l’organisme de formation.
L’attestation de participation à la formation permet ensuite le remboursement par la collectivité à l’élu
des frais d'enseignement, de déplacement et de séjour.
L’élu peut également mobiliser l'enveloppe dans le cadre du DIFEL (droit individuel à la formation des
élus locaux), pour une formation à l'exercice du mandat ou une formation de réinsertion
professionnelle.
Informations diverses
Les collectivités et les intercommunalités peuvent proposer à leurs élus des formations collectives à
l’exercice du mandat, mais chaque élu est également libre de solliciter le financement d’une formation
à l’exercice du mandat par sa collectivité.
S'ils sont salariés, les élus peuvent solliciter un congé pour suivre une formation. Ce congé est de 24
jours par élu et pour toute la durée de son mandat.
L'activité de formation des élus locaux est soumise à un agrément obligatoire. Il est délivré par le
ministre chargé des collectivités, après avis du CNFEL (conseil national de la formation des élus locaux).
+ Vu l’article L. 2123-12 du CGCT précisant que les membres d'un conseil municipal ont droit à
une formation adaptée à leurs fonctions et qu’une formation est obligatoirement organisée au
cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation ;
+ Vu le Décret n° 2021-596 du 14 mai 2021 relatif à la gouvernance de la formation des élus
locaux, à l'agrément des organismes de formation des élus locaux et à la mise en œuvre et au
calcul de leur droit individuel à la formation ;
+ Considérant qu’il appartient au conseil municipal de délibérer sur l'exercice du droit à la
formation de ses membres dans les 3 mois suivant son renouvellement ;
+ Considérant qu’une formation doit obligatoirement être organisée au cours de la première
année de mandat pour les élus ayant reçu délégation ;
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité des 23 votants :
- approuve l’organisation au cours de la première année de mandat, d’une formation destinée
à l’ensemble des élus disposant d’une délégation de fonctions,
- approuve la tenue, pendant toute la durée du mandat, d’actions de formation adaptées à
l’exercice de leurs fonctions et présentant un lien avec l'intérêt communal, telles que définies
ci-après :
Page 5 sur 12L Les formations en lien avec les délégations et/ou l'appartenance aux différentes commissions,
LI Les formations favorisant l'efficacité personnelle (gestion de projet, conduite de réunion,
animation d'équipe, gestion du temps, informatique et bureautique, prise de parole en public,
négociation, gestion des conflits),
Li Les formations en lien avec les compétences de la collectivité,
L Les formations liées à la gestion des politiques locales (finances publiques, marchés publics, délégations de service public, démocratie locale, intercommunalité, etc.).
- approuve la mobilisation, pour les élus qui le souhaitent, de leur Droit Individuel à la Formation
des Elus Locaux (DIFEL), afin de suivre des formations en lien avec l'exercice de leur mandat
ou facilitant leur reconversion professionnelle à son issue. Ces formations, relevant d’une
démarche personnelle, sont prises en charge par la Caisse des Dépôts et Consignations,
- fixe les crédits consacrés aux actions de formation des élus à 2.500€/an soit 2.75% du montant
total des indemnités pouvant être allouées aux élus,
- autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce s'y rapportant.
MODIFICATION DE LA COMMISSION AMÉNAGEMENT DURABLE (DONT URBANISME) ET. {ENVIRONNEMENT
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du souhait d’un conseiller municipal d'intégrer la
commission « aménagement durable (dont urbanisme) et environnement.
Aussi,
+ Vu l'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
+ Vu l'article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
+ Considérant que, le Conseil Municipal fixe librement le nombre des Commissions
permanentes, le nombre de conseillers municipaux qui les composent, ainsi que la durée de
leurs mandats au sein des Commissions ;
+ Considérant qu'il y a lieu de procéder à la désignation d’un nouveau membre au sein de la
commission aménagement durable (dont urbanisme) et environnement ;
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité des 23 votants :
- autorise la nomination de Monsieur Frédéric CHEVRIER, au sein de la Commission
Aménagement durable (dont Urbanisme) et Environnement ;
- autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce s’y rapportant.
CRÉATION DU COMITÉ CONSULTATIF « AMÉNAGEMENT DURABLE ET ENVIRONNEMENT » -
DÉSIGNATION DE SES MEMBRES ET VALIDATION DE LA CHARGE DU CITOYEN ENGAGÉ
Le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal
concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui
peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales.
Page 6 sur 12Sur proposition du maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat
municipal en cours.
Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le maire.
Les comités peuvent être consultés par le maire sur toute question ou projet intéressant les services
publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité des associations membres
du comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au maire toute proposition concernant tout problème
d'intérêt communal pour lequel ils ont été institués.
Les objectifs de ces comités consultatifs seront de :
- Favoriser la participation des citoyens à la vie de la commune ;
- Impliquer les habitants et les acteurs locaux dans les projets de la collectivité ;
- Faire bénéficier la commune de l'expérience des maulévrais et de leur connaissance du terrain.
Une charte d'engagement du citoyen serait ainsi constituée pour chaque comité consultatif :
CHARTE DU CITOYEN ASSOCIÉ AUX COMITÉS CONSULTATIFS
Le règlement intérieur du conseil municipal de MAULEVRIER intègre des mesures de démocratie
participative qui permettent sux administrés de participer de manière permaneme et constructive à la vie de la commune. I offre notamment la possibilité pour les habitants volontaires et majeurs, d'intégrer un comité coneuttætif rattaché à une commission communale,
en tant que «choyens a8s0ciés ».
Les membres des comités consultatifs sont nommés par détibération du conseil municipal.
Chsque comité consuttatif est rattaché à une commission communale et est présidé par un des
adjoints au Maire ou un conseiller délégué.
Le présemte charte s pour objectif de définir ce rôle, ses modalités et les responsabilités qui en
découlent. Les citayens associés s'engagent à en respecter les dispositions.
ARTICLE 1
Chaque comité consuttstif peut compter parmi ses membres des administrés de La commune,
sachant que le nombre de citoyens associés ne doi pas dépasses celui des élus inscrits per
commission. Ils sont choisis sur 1a base du volontariat par Le conseil municipel. Ces volontaires:
sont désignés sous le terme de « citayens associés », Ceux-ci ne peuvent intégrer qu'un seul
comité consuttati.
ARTICLE 2
Le citoyen associé s'engage pour La durée d'æxistence du comité consultatif, avec possibilité de
renouvellement à mi-mandet. En ces de démission, i pourra être remplacé.
ARTICLE 3
Les comités consutstifs sont des groupes d'étude qui préparent et participent activement on leur
sein, aux travaux et aux débets ; Ils peuvent être consultés par les élus et peuvent répondre aux
sollicitations de la municipalité, pour donner leur evis et contribuer à la réflexion dens les
domeines donnés, guidés en cela par l'intérêt général.
Page 7 sur 12Hs émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d'aucun
pouvoir propre, le conseil municipal étent le seul compétent pour régler, par scs délibérations,
les affaires de La commune.
ARTICLE 4
Chaque citoyen associé est tenu à un devoir de réserve. Ayant accès aux dossiers et documents
traités en réunion, il s'engage à ne pas les divulguer à l'etérieur et à maintenir La confidentialité
des échanges tenus Lors des séances du comité consultatif.
ARTICLES
Le citoyen associé s'engage à respecter les règles de fonctionnement du comité consuttatif
auquel H participe, à faire preuve d'assiduité et à préserver un ceprit participatif impliquent des
échanges courtois, un comportement respectueux envers tous les participants ainsi que La
recherche de l'intérêt général, dans une démarche constructive.
ARTICLE 6
En ces de manquement aux règles fixées dans La présente charte, les élus du comité consuitetif
se réservent le droit d'exclure un citoyen associé, après l'avoir entendu eur les faits.
L'exclusion est signiflée par courrier à l'iméressé.
* Vu l'article L.2121-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
® Vu l'article L.2143-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
° Considérant l'intérêt de créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt
communal, et de faire participer ainsi les maulévrais à la vie de la commune et bénéficier
de leur expérience et leur connaissance du terrain,
il est proposé de créer un comité consultatif portant la même dénomination que la Commission
« Aménagement durable et environnement » et de désigner l’élu en charge de chaque commission
comme président du comité consultatif associé, comme suit :
Commission aménagement durable et Comité consultatif aménagement
environnement durable et environnement
Adjoint/président Laurent AUDOUIT Président Laurent AUDOUIT
Conseillère déléguée Frédérique PEAN- ce Mobilité FERNANDEZ Membre Olivier BOCHEREAU
. Le : Joséphine Conseiller municipal Henri-François GUILLET Membre BENETREAU
Conseiller municipal Ismaël CHAMPION Membre Gérard BEAUFRETON
Conseiller municipal Frédéric CHEVRIER Membre Elise AUDOUIT
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité des 23 votants :
- valide la charte du citoyen, annexée à la présente délibération qui sera établie en deux
exemplaires et signée par chaque membre de comité consultatif ;
- autorise la création d’un comité consultatif portant la même dénomination que la commission
« Aménagement durable et environnement » et la nomination des membres proposés ;
-__ désigne Monsieur Laurent AUDOUIT, président du comité consultatif associé ;
Page 8 sur 12- autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce s’y rapportant.
DÉCISIONS DU MAIRE
2026-32 - Mise à disposition d’un véhicule communal au profit de l'Ecole de Musique
2026-33 - Cession d’un véhicule communal -— Fourgon Renault Master
2026-34 - Mise à disposition de l’espace d'exposition au profit de M. DEVARAYEN et Mmes RICHARD,
photographes
2026-35 - Mise à disposition de l’espace d'exposition au profit de Mme BACHELIER, artiste peintre
SIEML : FONDS DE CONCOURS — OPÉRATION RÉPARATION DU RÉSEAU ÉCLAIRAGE PUBLIC RUE
4OSEPH FOYER - DEV.192-26-385
° Vu l'article L5212-26 du CGCT ;
Vu le règlement financier du SIEML en vigueur à la date de la commande décidant les
conditions de mise en place d'un fonds de concours ;
* Vules délibérations concordantes du SIEML et de la Commune de MAULEVRIER ;
° Considérant que suite au dépannage il est nécessaire de réparer le câble de l'éclairage
public pour alimenter le 41+borne S-Pass n°882-883-884-885, Rue Joseph Foyer ;
DEVIS 192-26-385 :
- Montant de la dépense : 4651,68€ Net de taxe
- Taux du fonds de concours : 75%
- Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 3488,76€ Net de taxe
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité des 23 votants :
- approuve le montant du fonds de concours et le devis présentés pour l'opération DEV192-
26-385 pour la réparation du câble de l'éclairage public pour alimenter le 41+borne S-Pass
n°882-883-884-885, Rue Joseph Foyer ;
- autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce s’y rapportant.
VOTE D'UN TARIF POUR L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LA VENTÉ DE GLACES A
iL'ITALIENNE AUX MOIS DE JUILLET ET AOÛT
Le conseil municipal est informé d’une demande express d’une habitante de Maulévrier, souhaitant
s'installer sur le domaine public de Maulévrier (parking de l’ancien bâtiment de La Poste), pour une
activité de vente de glaces à l'italienne pendant la saison estivale Juillet/Août 2026.
Les tarifs actuels votés par délibération en date du 12 novembre 2025 n'étant pas en adéquation avec
le commerce présenté, il est donc proposé un forfait de 500 € par mois, pour une surface de vente de
20 m?, électricité comprise.
De même, il pourrait être mis à sa disposition un espace de stockage d’une surface d’un mètre carré,
dans l’ancien bâtiment de La Poste.
Page 9 sur 12Un membre du conseil municipal s'interroge sur la pertinence de l'installation de ce commerçant
saisonnier, notamment sur la concurrence que cela apporterait aux autres commerçants.
Il est répondu qu'il y a peu de points de vente de glaces sur la commune, et que pendant cette haute
saison, les commerçants ne sont déjà pas en nombre suffisant pour répondre à la demande de tous les
visiteurs.
Un autre membre du conseil municipal s'inquiète d'encourager la consommation de produits sucrés.
Il est demandé où sera exactement installé ce service ?
Ilest répondu : au pied du quai de déchargement.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;
Vu la délibération du 12 novembre 2025 fixant les tarifs communaux applicables à compter du
1er janvier 2026 ;
+ Considérant la nécessité de fixer un forfait mensuel pour le commerce sollicité ;
Le conseil municipal, après délibération et par 21 oui et 2 abstentions :
- valide le forfait de 500 €/mois et les modalités proposées, pour l'installation d’un commerce
de vente de glaces à l'italienne, sur le domaine public (parking de l’ancien bâtiment de La
Poste), pendant les mois de juillet et août 2026,
- autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce s'y rapportant.
RENONCIATION A ACQUÉRIR DES IMMEUBLES DANS LE CADRE DU DPU
En application de l'article L 2122-22-15° du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire
exerce le droit de préemption urbain (à l’exclusion des zones où l'exercice de celui-ci a été
réservé à l’Agglomération du Choletais par délibération de son Conseil Communautaire en date
du 1er janvier 2017).
Dans le cadre de cette délégation, et depuis le 21 mai dernier, le Maire pour information aux
membres du conseil municipal, a ainsi renoncé, à exercer ce droit de préemption urbain, suivant
Le 09 juin 2026, pour une propriété cadastrée A10083 — 9 rue des Juifs ;
Le 09 juin 2026, pour une propriété cadastrée A10038 — 9 rue des Juifs ;
Le 09 juin 2026, pour une propriété cadastrée A10866 — 9A Rue de la Galarderie ;
Le 09 juin 2026, pour une propriété cadastrée A10326 — 14 Rue René Tonnelet ;
Le 09 juin 2026, pour une propriété cadastrée A10865 et AI 0867 —9 Rue de la Galarderie;
Le 09 juin 2026, pour une propriété cadastrée A10655 — 3 Rue des Ouches de Saint-Louis; FEFFEE
Pour info — Préemption renforcée au bénéfice de l’Agglo
% Vente du 5 rue du Pâtis — Cadastré AMO236
$ Vente du 9 boulevard Jean Monnet — Cadastré AH0361
INFORMATIONS SUR DES DEMANDES D'ACHAT DE PARCELLES COMMUNALES
Il'est présenté deux demandes d’achat de parcelles appartenant à la commune, rue St Louis et
rue des Mésanges.
Page 10 sur 12Ces parcelles étant prédestinées à la construction de logements locatifs par des particuliers.
La commission Aménagement Durable (dont urbanisme) et Environnement est en charge
d'élaborer les modalités de vente, en tenant compte des lois portant sur la densification.
Ce point sera présenté lors d’une prochaine séance du conseil municipal avant validation.
AUTRES DOSSIERS EN COURS
* Demande d'achat d’un local commercial place du pré de la Halle.
* Echange de portions de parcelles rue des Mélines, pour mise en conformité de l'existant.
CLASSIFICATION DES ASSOCIATIONS PAR COMMISSION
Madame GABORIAU, adjointe en charge des associations, explique qu’elle a proposé une classification
qui lui semble plus pertinente, des associations entre les commissions communales.
Ainsi, suivant leur activité, les associations sont reparties comme suit, le but étant de faciliter les
relations entre la commune et les associations :
Association européenne du Jardin
japonais
Commission patrimoine Dit
Cardinal Lucon I ‘Amis de notre dame Ï
Commission jeunesse
OGEC ST-JOSEPH ____] Bibliothèque « LIRE ET DELIRE » École Inter communsle de musique “APE Victor Hugo
OGEC COLLEGUE APEL Stjoseph Ecole ST JOSEPH APERS
Ecole VICTOR HUGO
= Ecmméssionensénérns
PARC ORIENTAL Î
CONSEILS MUNICIPAUX A VENIR :
+ Jeudi 10 septembre 2026 à 20h30
+ Jeudi 08 octobre 2026 à 20h30
Commissions affaires sociales CCAS Commissions affaires sociales CCAS
VACANCES ET FAMILLES Amicale des ainés VACANCES ET FAMILLES J'Amicale des ainés SOLIDARITE TRANSPORT Second Sous SOLIDARITE TRANSPORT Second Souffle PORTAGE DES REPAS À DOMICILE PORTAGE DES REPAS À DOMICILE Maison de retraite Maison de retraite ADMR ADMR Commission vie associative et sport Commission vie associative st sport
VOLLEY PETANQUE LOISIR VOLLEX TPETANQUE LOISIR WEST COUNTRY MMA Mixed MartiL A WEST COUNTRY FIMA MIxed M&rti ANT VCM Velo club Maulévrais Loisirs et culture VOM Velo club Maulévrais [Loisirs et eutture USTM KUYDOIO Tir à l'arc Japonais. USM TKUYDOIO Tr à l'arc Japonais
UCAM JAM BASKET UCAM JAM BASKET. SONG LONG Gym Danse Les Lévriers SONGLONG Gym Danse Les Lévriers RCM Gym trolslème 8ges RACM Gym troisième âges
Paroisse ST-JEAN DU BOCAGE CLAM Paroisse ST-JEAN DU BOCAGE Touam Orchestre d'harmonie CIM Comité de jumelage Orchestre d'harmonie CIM Comité de jumelage PERCHE MAULEVRAISE Comité des têtes PERCHE MAULEVRAISE Comité des fêtes MOLLETS VAILLES Carispor MOLLETS VRILLES Carispart ‘Association sportive Daniel Brottier Association sportive Daniel Brottier | Badminton Badminton Ï
Commission développement durable
Kb
Ga commence par nous CCPN
Page 11 sur 12e Jeudi 12 novembre 2026 à 20h30
+ Jeudi 10 décembre 2026 à 20h30
RAPPEL : les élus sont invités à participer à un temps « la fresque du climat », le jeudi 27 août à la
salle Alliot
L'ordre du jour étant épuisé,
La séance est levée à 21h30
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Henri-François GUILLET Yannick LOCHU
Page 12 sur 12