Procès Verbal - PROCES VERBAL N° 2 seance du 20.03.2026

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Procès Verbal - PROCES VERBAL N° 2 seance du 20.03.2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Luçay-le-Mâle. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL N° 2 seance du 20.03.2026)Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie, Justice et droit, ________________________________________________________________1 Commune de LUCAY LE MALE

Délibérations du Conseil Municipal – séance ordinaire du 20 mars 2026

Procès-Verbal des délibérations

SEANCE DU 20 MARS 2026



L’an deux mil vingt-six, le vingt mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de LUCAY-LE-MALE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno TAILLANDIER, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15

Nombre de membres présents ou représentés : 14

Date de convocation : 16/03/2026

PRÉSENTS : M. Bruno TAILLANDIER, Mme Sandra COUTANT, M. François LEGER, Mme Nathalie DE COENE, M. Dominique MOULINS, M. James CHERBONNIER, M. Olivier DESABRES, Mme Cécile DESPRES, M. Charles GIRAULT, Mme Nadine LANCEROTTO, Mme Christiane LEBERT, M Alexis MICHENET, Mme Monique MONTESARDO et Mme Anne VOUILLON.

ABSENT EXCUSE : M. Fabrice LEVEQUE (pouvoir donné à M Christiane LEBERT).

Secrétaire de séance : Mme Monique MONTESARDO.

Ordre du jour – séance du 20 mars 2026

42. Approbation du procès-verbal de la dernière réunion du 9 mars 2026.

43. Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal et subdélégation au 1er et au 2ème adjoint.

44. Attribution de fonctions spécifiques à une conseillère municipale.

45. Indemnités de Fonction du Maire, des Adjoints et d’un Conseiller Municipal. 46. Désignation des membres des commissions communales.

47. Election des membres de la Commission d’appel d’offres.

48. Nomination de la Commission communale d’Action Sociale.

49. Désignation de représentants à la Caisse des écoles.

50. Nomination de deux délégués au Comité des Œuvres Sociales (COS).

51. Nomination de la Commission communale du Fleurissement.

52. Désignation de référents de la Réforme de l’Apostille et de la légalisation de signature.

53. Constitution de la commission chargée de la régularité des listes électorales. 54. Désignation des membres au comité consultatif des sapeurs-pompiers volontaires. 55. Désignation d'un correspondant incendie et secours (sécurité civile).

56. Nomination d’un correspondant défense.

57. Désignation d'une personne référente de la SELARL Vétérinaire de Gâtines. 58. Désignation d'une personne référente du Réseau Initiative Indre.

59. Désignation des délégués au Syndicat des Eaux du Boischaut Nord.

60. Désignation des délégués au Comité Syndical du Syndicat Mixte du Pays de Valençay en Berry.

61. Désignation d’un représentant au Comité territorial du Pays de Valençay en Berry (SDEI).________________________________________________________________2 Commune de LUCAY LE MALE

Délibérations du Conseil Municipal – séance ordinaire du 20 mars 2026

62. Désignation de délégués au Syndicat Mixte de Gestion de l’Assainissement Autonome dans l’Indre.

63. Proposition à la Communauté de Communes Ecueillé Valençay (CCEV) de délégués de Luçay-le-Mâle aux syndicats de rivière (pour la GEMAPI).

64. Désignation de délégués à la Coordination gérontologique.

65. Nomination de délégués au système d’alerte GALA.

66. Désignation d’une élue référente pour l’Egalité Femmes-Hommes et la lutte contre les discriminations : Mme Anne VOUILLON.

67. Désignation de représentants ATD 36.

68. Désignation de membres au Conseil d’établissement des résidents du Village Retraite.

69. Désignation d'un référent d'un interlocuteur privilégié de l'ONaCVG.

70. Désignation d'un référent de la Banque alimentaire de l’Indre.

71. Intégration des nouveaux élus au Plan communal de Sauvegarde.

72. Questions diverses.

N° 42-03-2026 – Approbation du procès-verbal de la dernière réunion du 9 mars 2026.

Monsieur le Maire rappelle que l’assemblée est appelée à approuver le procès-verbal de la précédente réunion du Conseil Municipal.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du 9 mars 2026.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121- 15 ;

Considérant que le projet de procès-verbal de la séance du 9 mars 2026 a préalablement été communiqué à l’ensemble des Conseiller municipaux,

Le Conseil Municipal, après délibéré, approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 mars 2026 tel qu’annexé, adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Reçu en Préfecture et affiché le 24 mars 2026.

_____________________________________________________________________

N° 43-03-2026 – Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal et subdélégation au 1er et au 2ème adjoint.

Le Maire rappelle que l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Il l'invite à examiner s'il convient de faire application de ce texte.

Le Conseil municipal, après avoir entendu le maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122- 22 et L. 2122-23,________________________________________________________________3 Commune de LUCAY LE MALE

Délibérations du Conseil Municipal – séance ordinaire du 20 mars 2026

Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à Monsieur le Maire certaines des délégations prévues par l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

décide, à l’unanimité, :

Article 1er : Monsieur le Maire est chargé, par délégation du conseil municipal prise en application de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et pour la durée de son mandat :

1) De procéder, dans les limites d'un montant unitaire de 200.000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

2) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, et pour un montant maximal de 100.000 € ;

3) De passer les contrats et avenants d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistres y afférentes ;

4) De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services communaux ;

5) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

6) De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

7) D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans les limites des crédits votés à cet effet par le conseil municipal et dans la limite de l’estimation financière du bien immobilier réalisée par les services fiscaux ;

8) D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle devant toutes les juridictions, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

9) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ;

10) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 100.000 € par année civile ;

11) D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

12) De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le Conseil Municipal l‘attribution de subventions.________________________________________________________________4 Commune de LUCAY LE MALE

Délibérations du Conseil Municipal – séance ordinaire du 20 mars 2026

Les délégations consenties en application du 1) du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Article 2 : Les décisions prises en application de celles-ci peuvent être signées par un adjoint agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales.

Article 3 : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à subdéléguer l’ensemble des douze délégations consenties, à la première adjointe et au deuxième adjoint, en cas d’absence et d’empêchement du Maire.

Article 4 : Les décisions prises par le Maire en vertu de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.

Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal de l'exercice de cette délégation.

Le Conseil Municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

Reçu en Préfecture et affiché le 24 mars 2026.

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N° 44-03-2026 – Attribution de fonctions spécifiques à une conseillère municipale.

Monsieur le Maire expose que Mme Christiane LEBERT, conseillère municipale et adjointe au maire du 28 mars 2014 au 25 mai 2020, était titulaire de missions lors de ses précédents mandats, qu’il souhaiterait qu’elle conserve.

Par conséquent, il propose au Conseil Municipal d’accorder quelques fonctions spécifiques sans délégation à Mme Christiane LEBERT.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Mme Christiane LEBERT, Conseillère municipale les fonctions spécifiques sans délégation dans les domaines suivants :

 le fleurissement (priorité 1),

 la location des gîtes et chalets de La Foulquetière (priorité 1),

 les fêtes et cérémonies (priorité 1),

 le suivi des locations des salles communales (priorité 1).

Reçu en Préfecture et affiché le 24 mars 2026.

_____________________________________________________________________

N° 45-03-2026 – Indemnités de Fonction du Maire, des Adjoints et d’un Conseiller Municipal.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123- 20 à L 2123-24 ;

Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l’indice brut terminal de la fonction publique depuis le 1er juillet 2022 ;

Vu le budget communal ;________________________________________________________________5 Commune de LUCAY LE MALE

Délibérations du Conseil Municipal – séance ordinaire du 20 mars 2026

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal ; Considérant que toute délibération du Conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ; Considérant que le Maire va percevoir une indemnité de fonction fixée à un taux maximal de par la loi et que le conseil municipal n’a pas à délibérer sur ce taux et ne peut de lui-même la diminuer ;

M. le Maire donne lecture au Conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l’invite à délibérer ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, avec effet au 21 mars 2026, :

-d’allouer une indemnité de fonction à Mme Christiane LEBERT, conseillère municipale, au taux maximum de 6% de l’indice brut terminal de la fonction publique, - que le montant des indemnités de fonction des adjoints et du conseiller est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :

▪ Indemnité des adjoints :

- 1er adjoint : 19.88 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 2ème adjoint : 19.88 %

- 3ème adjoint : 19.88 %

- 4ème adjoint : 19.88 %.

▪ Indemnité du Conseiller municipal : 6 %

Que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L. 2123-22 à L. 2123-24 du code général des collectivités territoriales ; Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;

Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget communal.

___________________________

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES

(art. L 2123-20-1 du code général des collectivités territoriales)

POPULATION (totale au dernier recensement) : 1 344 (au 1er janvier 2026).

I - MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE MENSUELLE (maximum autorisé) :

Indemnité maximale du maire + Indemnités maximales des adjoints (nombre théorique) 55.70 % de l’indice brut 1 027 + 4 adjoints x 21.38 % de l’indice brut 1 027 = 141.22 % de l’indice brut 1 027________________________________________________________________6 Commune de LUCAY LE MALE

Délibérations du Conseil Municipal – séance ordinaire du 20 mars 2026

II - INDEMNITES ALLOUEES :

Adjoints au maire avec délégation

Identité des bénéficiaires Indemnité

en % de l’indice brut terminal

de l’échelle indiciaire de la

fonction publique

1ère adjointe :

Mme Sandra COUTANT 19.88 %

2ème adjoint :

M François LEGER 19.88 %

3ème adjointe :

Mme Nathalie DE COENE 19.88 %

4ème adjoint :

M. Dominique MOULINS 19.88 %

Conseillers municipaux non titulaires de délégation

Identité du bénéficiaire Indemnité

en % de l’indice brut terminal

de l’échelle indiciaire de la

fonction publique

Mme Christiane LEBERT 6.00 %

Enveloppe globale :

Total indemnité du maire, des adjoints et de la conseillère municipale : 141.22 %

Reçu en Préfecture et affiché le 24 mars 2026.

_____________________________________________________________________

N° 46-03-2026 Bis – Désignation des membres des commissions communales. (annule et remplace la délibération n°46-03-2026 pour erreur matérielle).

Le Conseil municipal procède à la nomination des membres des différentes commissions communales permanentes pour la nouvelle mandature, à savoir :

 FINANCES

Sandra COUTANT, Cécile DESPRES, Charles GIRAULT, Nadine LANCEROTTO, Alexis MICHENET et Anne VOUILLON.

 COMMUNICATION (bulletin - cadre de vie - Internet)

Bruno TAILLANDIER, Nathalie DE COENE, Nadine LANCEROTTO, Christiane LEBERT, Alexis MICHENET et Dominique MOULINS.

 URBANISME – PLU

Bruno TAILLANDIER, Sandra COUTANT, Olivier DESABRES, Cécile DESPRES et François LEGER.

 VOIRIE (Rurale et urbaine - éclairage public - sécurité routière) / SERVICE INCENDIE

Bruno TAILLANDIER, Sandra COUTANT, Olivier DESABRES, François LEGER, Fabrice LEVEQUE et Dominique MOULINS.________________________________________________________________7 Commune de LUCAY LE MALE

Délibérations du Conseil Municipal – séance ordinaire du 20 mars 2026

 BATIMENTS COMMUNAUX / CIMETIERE / ASSAINISSEMENT Bruno TAILLANDIER, Olivier DESABRES, François LEGER, Fabrice LEVEQUE, Monique MONTESARDO et Dominique MOULINS.

 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE / SANTE / TOURISME

(Foulquetière – Musée – relations associations – Maisons médicales)

Bruno TAILLANDIER, Sandra COUTANT, James CHERBONNIER, Olivier DESABRES, Cécile DESPRES, Christiane LEBERT, Fabrice LEVEQUE, Alexis MICHENET, Monique MONTESARDO, Dominique MOULINS et Anne VOUILLON.

 JEUNESSE – SPORTS ET CULTURE

(fêtes et réceptions – école – cantine – centre de loisirs – bibliothèque)

Nathalie DE COENE, Christiane LEBERT, Fabrice LEVEQUE, Alexis MICHENET, Monique MONTESARDO, Dominique MOULINS et Anne VOUILLON.

 SOCIAL

Bruno TAILLANDIER, Nadine LANCEROTTO, Sandra COUTANT, Nathalie DE COENE, Cécile DESPRES, Charles GIRAULT, Christiane LEBERT.

 DEVELOPPEMENT DURABLE ET ENVIRONNEMENT.

Bruno TAILLANDIER et Nathalie DE COENE.

Reçu en Préfecture et affiché le 2 juin 2026.

_____________________________________________________________________

N° 47-03-2026 – Election des membres de la Commission d’appel d’offres.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L1414-2 et L1411-5,

Considérant qu'il convient de désigner à bulletin secret les membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d’offres,

Considérant que pour une commune de moins de 3 500 habitants, la commission d’appel d’offres est composée par le maire ou son représentant, président, et par trois membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

Considérant que la commission d’appel d’offres est présidée par le maire (ou son représentant),

Toutefois, en application de l’article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

Considérant le dépôt d’une liste unique de candidats « Liste François LEGER »,

Sont candidats au poste de titulaire : au poste de suppléant : M. François LEGER M. Dominique MOULINS M. Olivier DESABRES M. James CHERBONNIER M. Charles GIRAULT Mme Christiane LEBERT

Nombre de votants : 14

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 14________________________________________________________________8 Commune de LUCAY LE MALE

Délibérations du Conseil Municipal – séance ordinaire du 20 mars 2026

Sont donc désignés en tant que :

Président : M. Bruno TAILLANDIER, Maire (ou son représentant),

Membres titulaires : Membres suppléants :

M. François LEGER M. Dominique MOULINS

M. Olivier DESABRES M. James CHERBONNIER

M. Charles GIRAULT Mme Christiane LEBERT

Reçu en Préfecture et affiché le 25 mars 2026.

____________________________________________________________________

N° 48-03-2026 - Nomination de la Commission communale d’Action Sociale.

Par délibération n° 14-09-2020 du 23 septembre 2020, le Conseil Municipal a dissous le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et a désigné une commission communale spéciale d’Action Sociale, pour organiser et participer au fonctionnement de toutes les manifestations organisées dans le cadre de l’action sociale et consultée pour avis lors de demandes spéciales, notamment de secours exceptionnels.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal, comme membres de la commission communale spéciale d’Action Sociale, les personnes suivantes :

Membres du Conseil Municipal : Membres extérieurs :

➡ M Bruno TAILLANDIER ➡ M Stéphane LANDUREAU

➡ Mme Sandra COUTANT ➡ Mme Bridget BOARD

➡ Mme Nathalie DE COENE ➡ M Gérard FOULEAU

➡ Mme Cécile DESPRES ➡ M Marcel COLLIN

➡ M Charles GIRAULT ➡ Mme Josette LECOEUR

➡ Mme Nadine LANCEROTTO. ➡ Mme Mireille CHALOPIN

➡ Mme Christiane QUINTIN.

Reçu en Préfecture et affiché le 18 mai 2026.

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N° 49-03-2026 – Désignation de représentants à la Caisse des écoles.

L’article R. 212-26 du code de l’éducation dispose que la caisse des écoles est administrée par un comité présidé par le Maire ou son représentant, et constitué de l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription ou de son représentant, d’un membre désigné par le Préfet, de deux conseillers municipaux désignés par le conseil municipal et de trois membres élus par les sociétaires réunis en assemblée générale.

Vu le Code de l’éducation,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la création de la caisse des écoles de Luçay-le-Mâle par délibération n° 01-11- 2022 du 03/11/2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par, 14 voix pour, 0 abstention, 0 voix contre,________________________________________________________________9 Commune de LUCAY LE MALE

Délibérations du Conseil Municipal – séance ordinaire du 20 mars 2026

▪ désigne Mme Sandra COUTANT, membre du Conseil Municipal, première adjointe, pour représenter Monsieur le Maire, en cas d’empêchement ;

▪ désigne les conseillers suivants :

✓ Mme Nadine LANCEROTTO

✓ M. Charles GIRAULT

comme représentants du Conseil Municipal au sein de la Caisse des Ecoles de Luçay- le-Mâle.

Reçu en Préfecture et affiché le 25 mars 2026.

____________________________________________________________________

N° 50-03-2026 – Nomination de deux délégués au Comité des Œuvres Sociales (COS).

Compte-tenu du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de désigner deux membres qui siègeront au Comité des Œuvres Sociales du personnel communal (COS).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal désigne :

 Mme Anne VOUILLON

 Mme Cécile DESPRES.

Reçu en Préfecture et affiché le 26 mars 2026.

___________________________________________________________________

N° 51-03-2026 - Nomination de la Commission communale du Fleurissement.

Monsieur le Maire rappelle qu’une commission du fleurissement a été désignée par le Conseil Municipal en 2014, pour intervenir notamment lors du concours départemental des maisons fleuries.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, désigne la commission du fleurissement pour la nouvelle mandature :

Membres du conseil municipal :

- Mme Christiane LEBERT

- M James CHERBONNIER

- Mme Nathalie DE COENE.

Membres extérieurs :

- M. Daniel LECOMTE

- Mme Josette LECOEUR

- Mme Chantal MESLIER.

Reçu en Préfecture et affiché le 18 mai 2026.

_______________________________________________________________________

N° 52-03-2026 – Désignation de référents de la Réforme de l’Apostille et de la légalisation de signature.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’ordonnance n° 2020-192 du 4 mars 2020 portant réforme des modalités de délivrance de la légalisation et de l’apostille ;

Vu le décret n° 2021-1205 du 17 septembre 2021 relatif à la légalisation et à l’apostille des actes publics établis par les autorités françaises ;________________________________________________________________10 Commune de LUCAY LE MALE

Délibérations du Conseil Municipal – séance ordinaire du 20 mars 2026

Vu l’arrêté du 23 décembre 2024 portant application de l’article 1er du décret n° 2021- 1205 du 17 septembre 2021 ;

Considérant la nécessité de désigner un ou des référents communaux pour la mise en œuvre de la réforme de l’apostille et de la légalisation ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal, désigne le Maire et les 4 adjoints au maire, comme référents communaux pour la mise en œuvre de la réforme de l’apostille et de la légalisation, à savoir :

Maire : M. Bruno TAILLANDIER

1ère adjointe : Mme Sandra COUTANT

2ème adjoint : M François LEGER

3ème adjoint : Mme Nathalie DE COENE

4ème adjoint : M Dominique MOULINS.

Ils seront désignés par arrêté du Maire dans la fonction de référent communal de la commune de Luçay-le-Mâle.

Reçu en Préfecture et affiché le 27 mars 2026.

_____________________________________________________________________

N° 53-03-2026 – Constitution de la commission chargée de la régularité des listes électorales.

Vu la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales,

Vu le besoin de renouveler la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales, composée dans les communes de 1000 habitants et plus et si une seule liste a obtenu des sièges au conseil municipal lors des élections municipales de 2026 : ▪ d’un délégué de l’administration désigné par le Préfet,

▪ d’un délégué désigné par le Président du Tribunal Judiciaire,

▪ d’un conseiller municipal et éventuellement d’un suppléant,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal, désigne :

Membre titulaire : ➡ M. James CHERBONNIER

Membre suppléant : ➡ Mme Monique MONTESARDO.

Reçu en Préfecture et affiché le 26 mars 2026.

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N° 54-03-2026 – Désignation des membres au comité consultatif des sapeurs- pompiers volontaires.

Suite aux élections municipales, il convient de renouveler les membres qui siègeront au comité consultatif communal des sapeurs-pompiers volontaires,

Sachant que ledit comité Consultatif est présidé par le Maire, le Conseil Municipal désigne les trois membres suivants :________________________________________________________________11 Commune de LUCAY LE MALE

Délibérations du Conseil Municipal – séance ordinaire du 20 mars 2026

 M. François LEGER

 M. Alexis MICHENET

 M. Dominique MOULINS.

Reçu en Préfecture et affiché le 27 mars 2026.

_____________________________________________________________________

N° 55-03-2026 – Désignation d'un correspondant incendie et secours (sécurité civile).

Vu la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels et notamment son article 13 ;

Vu l’article D 731-14 du code de la sécurité intérieure inséré par le décret n° 2022- 1091 du 29 juillet 2022 ;

Vu le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d’exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours, pris pour l’application de l’article 13 de la loi citée ci-dessus,

Considérant qu’il n’y a pas dans la commune d'adjoint au maire ou de conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile ;

Considérant qu’il appartient au maire de désigner un correspondant incendie et secours parmi les adjoints ou les conseillers municipaux ;

Le Maire propose cette fonction à ses adjoints et ses conseillers municipaux.

Monsieur François LEGER étant candidat, il sera désigné par arrêté du maire dans la fonction de correspondant incendie et secours.

Dans le cadre de ses missions d'information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal, le correspondant incendie et secours pourra, sous l'autorité du maire : • participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève, le cas échéant, de la commune ;

• concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ; • concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d'information préventive ;

• concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune.

Il informera périodiquement le conseil municipal des actions qu'il mène dans son domaine de compétence.

Reçu en Préfecture et affiché le 26 mars 2026.

_____________________________________________________________________________________________________________________________

N° 56-03-2026 – Nomination d’un correspondant défense.

Monsieur le Maire rappelle que la préfecture dispose d’un système d’alerte GALA et demande la désignation d’un correspondant défense qui pourra être mobilisé sur des missions de défense civile et notamment sur les questions de sécurité civile en lien avec ce dispositif d’alerte.________________________________________________________________12 Commune de LUCAY LE MALE

Délibérations du Conseil Municipal – séance ordinaire du 20 mars 2026

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne un correspondant défense au sein du Conseil Municipal :

 M. Bruno TAILLANDIER, Maire.

Reçu en Préfecture et affiché le 26 mars 2026.

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N° 57-03-2026 – Désignation d'une personne référente de la SELARL Vétérinaire de Gâtines.

Monsieur le Maire évoque la demande de la SELARL Vétérinaire de Gâtines, qui sollicite les coordonnées d’une personne pouvant être joignable 24h/24 et 7j/7 en cas d’animaux trouvés errants sur la Commune et transportés au cabinet vétérinaire de Gâtines.

Madame Nathalie DE COENE se propose à cette mission.

Vu l’article R 211-12 du Code rural, qui impose à la commune, en cas d’animaux trouvés errants sur sa commune, d’organiser leur prise en charge et leurs soins,

Considérant que la lutte contre les chiens errants relève des pouvoirs de police du maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de nommer Mme Nathalie DE COENE, comme référente directe avec la SELARL Vétérinaire de Gâtines, dont le siège est 6, rue de la Gare 36600 VALENCAY.

Reçu en Préfecture et affiché le 26 mars 2026.

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N° 58-03-2026 – Désignation d'une personne référente du Réseau Initiative Indre.

Monsieur le Maire expose qu’une convention de partenariat est souscrite avec Initiative Indre pour favoriser le micro-crédit personnel garanti. A la demande du Réseau Initiative Indre, un référent pour les relations avec l’association doit être désigné.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Désigne Mme Cécile DESPRES comme référente du Réseau d’Initiative Indre de Châteauroux - 6/8 rue Jean-Jacques Rousseau – 36 000 CHATEAUROUX.

Reçu en Préfecture et affiché le 26 mars 2026.

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N° 59-03-2026 – Désignation des délégués au Syndicat des Eaux du Boischaut Nord.

Considérant qu’il convient de désigner les délégués qui siègeront au Syndicat des Eaux du Boischaut Nord (SEBN) pour la nouvelle mandature,

Le Conseil Municipal a procédé à l’élection d’un membre titulaire et d’un membre suppléant.

Sont élus :

- Membre titulaire :  M. Bruno TAILLANDIER

- Membre suppléant :  M. François LEGER.

Reçu en Préfecture et affiché le 26 mars 2026.________________________________________________________________13 Commune de LUCAY LE MALE

Délibérations du Conseil Municipal – séance ordinaire du 20 mars 2026

N° 60-03-2026 – Désignation des délégués au Comité Syndical du Syndicat Mixte du Pays de Valençay en Berry.

Considérant qu’il convient de désigner les délégués du Conseil Municipal qui siègeront au Comité Syndical du Pays de Valençay en Berry pour la nouvelle mandature,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a procédé à l’élection de deux membres titulaires et deux membres suppléants :

Ont été élus :

- Membres titulaires :  M. Bruno TAILLANDIER

 Mme Sandra COUTANT

- Membres suppléants :  M. Dominique MOULINS

 Mme Anne VOUILLON.

Reçu en Préfecture et affiché le 31 mars 2026.

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N° 61-03-2026 – Désignation d’un représentant au Comité territorial du Pays de Valençay en Berry (SDEI).

Le Syndicat Départemental d’Energies de l’Indre (SDEI) est administré par un conseil syndical composé de délégués des communes de plus de 2 000 habitants (dites urbaines au sens de l’INSEE) et de délégués des communes de moins de 2 000 habitants (dites rurales au sens de l’INSEE). Notre commune doit donc désigner un représentant qui siègera au Comité territorial du Pays de Valençay en Berry.

Ces délégués ruraux du Comité territorial du Pays de Valençay en Berry devront ensuite élire parmi eux, 5 délégués titulaires et 5 délégués suppléants, ainsi que le ou la président(e) du Comité territorial. Ces délégués participeront alors au Comité Syndical du Syndicat Départemental d’Energies de l’Indre (SDEI).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne M. François LEGER, comme représentant de la Commune de LUCAY-LE-MALE au Comité territorial du Pays de Valençay en Berry.

Reçu en Préfecture et affiché le 26 mars 2026.

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N° 62-03-2026 – Désignation de délégués au Syndicat Mixte de Gestion de l’Assainissement Autonome dans l’Indre.

Considérant qu’il convient de désigner les délégués du Conseil Municipal qui siègeront au Syndicat Mixte de Gestion de l’Assainissement Autonome dans l’Indre, pour la nouvelle mandature,

Le Conseil Municipal a procédé à l’élection d’un membre titulaire et d’un membre suppléant :________________________________________________________________14 Commune de LUCAY LE MALE

Délibérations du Conseil Municipal – séance ordinaire du 20 mars 2026

Ont été élus :

- Membre titulaire :  M. Olivier DESABRES

- Membre suppléant :  M. James CHERBONNIER.

Reçu en Préfecture et affiché le 26 mars 2026.

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N° 63-03-2026 – Proposition à la Communauté de Communes Ecueillé Valençay (CCEV) de délégués de Luçay-le-Mâle aux syndicats de rivière (pour la GEMAPI).

La Communauté de Communes Ecueillé Valençay va désigner les délégués qui siègeront au sein des syndicats de rivière (pour la GEMAPI), pour le Syndicat du Bassin du Nahon et pour le Syndicat du Bassin versant du Modon, de la Tourmente et de l’Indrois en amont, pour la nouvelle mandature.

Le Conseil Municipal propose des délégués de la Commune de Luçay-le-Mâle :

Syndicat du Bassin du Nahon

- Membre titulaire :  M. François LEGER

- Membre suppléant :  M. Dominique MOULINS

Syndicat du Bassin versant du Modon, de la Tourmente et de l’Indrois en amont

- Membre titulaire :  M. Dominique MOULINS

- Membre suppléant :  M. François LEGER.

Reçu en Préfecture et affiché le 27 mars 2026.

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N° 64-03-2026 - Désignation de délégués à la Coordination gérontologique.

Le Conseil Municipal désigne les membres suivants pour représenter la Commune de LUCAY-LE-MALE lors des réunions de la Coordination Gérontologique de Valençay :

- Membre titulaire :  Mme Nathalie DE COENE

- Membre suppléant :  Mme Anne VOUILLON.

Reçu en Préfecture et affiché le 26 mars 2026.

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N° 65-03-2026 – Nomination de délégués au système d’alerte GALA (automate d’appel de Gestion d’Alerte Locale Automatisée).

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de ses compétences en matière de sécurité civile, la préfecture dispose d’un moyen d’alerte des maires pour :

▪ les évènements météorologiques (vents violents, orages …) : vigilances orange et rouge,________________________________________________________________15 Commune de LUCAY LE MALE

Délibérations du Conseil Municipal – séance ordinaire du 20 mars 2026

▪ les crues des cours d’eau de l’Indre, la Creuse, le Cher, l’Arnon et la Théols : vigilances jaune, orange et rouge,

▪ la situation du barrage d’Eguzon,

▪ le déclenchement de certains plans ORSEC : canicule, pandémie, …

▪ et tout autre événement qui nécessiterait une alerte générale des maires.

Monsieur le Préfet de l’Indre sollicite la désignation de personnes pour la mise à jour du ficher des contacts du système d’alerte GALA, suite aux élections municipales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne sept personnes au sein du Conseil Municipal qui pourront être contactées par message téléphonique lors de toute alerte :

 M. Bruno TAILLANDIER, Maire : Tél : 02.54.40.49.46 - 06.25.65.01.25  Mme Sandra COUTANT, 1ère adjointe : Tél : 06.66.15.65.64

 M. François LEGER, 2ème adjoint : Tél : 02.54.00.11.72 - 06.08.86.22.07  M. Dominique MOULINS, 4ème adjoint : Tél : 06.56.85.41.71

 Mme Monique MONTESARDO, conseillère municipale :

Tél : 02.54.00.11.73 - 06.84.33.34.37

 Mme Nadine LANCEROTTO, conseillère municipale : Tél : 07.68.41.81.12  M. Charles GIRAULT, conseiller municipal : Tél : 06.12.55.34.77.

Reçu en Préfecture et affiché le 26 mars 2026.

_____________________________________________________________________ N° 66-03-2026 – Désignation d’une élue référente pour l’Egalité Femmes-Hommes et la lutte contre les discriminations : Mme Anne VOUILLON.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réception d’un courrier de Madame Aurore BERGÉ, Ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations. Dans cette correspondance, la Ministre recommande aux collectivités locales de désigner un élu référent afin de devenir un interlocuteur privilégié des partenaires institutionnels et associatifs locaux, sur les questions liées à l’égalité entre les femmes et les hommes ainsi qu’à la lutte contre les discriminations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Madame Anne VOUILLON en qualité d’élue référente. Elle assurera ce rôle d’interlocutrice privilégiée auprès des partenaires institutionnels et associatifs locaux, dans le cadre des actions menées en faveur de l’égalité femmes-hommes et de la lutte contre les discriminations.

Reçu en Préfecture et affiché le 26 mars 2026.

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N° 67-03-2026 – Désignation représentants ATD 36 (Agence Technique Territoriale 36).

Considérant qu’il convient de désigner les représentants du Conseil Municipal qui siègeront à l’Agence Technique Départementale 36 pour la nouvelle mandature,

Le Conseil Municipal a procédé à l’élection d’un membre titulaire et d’un membre suppléant :

Ont été élus :________________________________________________________________16 Commune de LUCAY LE MALE

Délibérations du Conseil Municipal – séance ordinaire du 20 mars 2026

- Membre titulaire :  M. Olivier DESABRES

- Membre suppléant :  M. François LEGER.

Reçu en Préfecture et affiché le 26 mars 2026.

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N° 68-03-2026 – Désignation de membres au Conseil d’établissement des résidents du Village Retraite.

Suite aux récentes élections municipales de mars 2026, le Conseil Municipal nomme les représentants de la collectivité qui siègeront Conseil d’établissement des résidents du Village Retraite, à savoir :

- Membres titulaires :  M. Bruno TAILLANDIER

 Mme Nadine LANCEROTTO

- Membres suppléants :  Mme Sandra COUTANT

 Mme Anne VOUILLON.

Reçu en Préfecture et affiché le 26 mars 2026.

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N° 69-03-2026 – Désignation d'un référent d'un interlocuteur privilégié de l'ONaCVG.

Suite aux récentes élections municipales de mars 2026, le Conseil Municipal désigne un interlocuteur privilégié de notre commune auprès de l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONAC-VG), M. Bruno TAILLANDIER.

Reçu en Préfecture et affiché le 26 mars 2026.

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N° 70-03-2026 – Désignation d'un référent de la Banque alimentaire de l’Indre.

Monsieur le Maire rappelle qu’une convention a été signée en 2024 entre la Commune de Luçay-le-Mâle et la Banque alimentaire, qui détaille les engagements, les services donnés par la B.A., les actions d’accompagnement proposées aux partenaires, les possibilités pour dynamiser le tissu associatif local, les engagements du partenaire et mutuels, les critères d’éligibilité, la participation financière comprenant une adhésion annuelle de 50 euros et un coût au kg de denrées livrées. Cette convention est renouvelée tacitement tous les ans jusqu’à une durée maximale de 5 années. A l’issue de ces 5 ans, la convention devra être signée à nouveau. Elle peut être dénoncée à tout moment par une des parties, avec un préavis d’un mois. Cette convention demande la désignation d’une personne responsable Hygiène et Sécurité Alimentaire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Mme Nathalie DE COENE comme chargée de la distribution, de l’accompagnement social et comme personne responsable de l’Hygiène et Sécurité Alimentaire (RHySA).

Reçu en Préfecture et affiché le 31 mars 2026.________________________________________________________________17 Commune de LUCAY LE MALE

Délibérations du Conseil Municipal – séance ordinaire du 20 mars 2026

N° 71-03-2026 – Intégration des nouveaux élus au Plan communal de Sauvegarde.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses dispositions relatives à la prévention des risques et à la gestion de crise ;

Vu l’obligation pour les communes exposées à certains risques d’élaborer un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) ;

Considérant la nécessité d’assurer la protection des populations en cas d’événement majeur (risques naturels, technologiques, sanitaires, etc.) ;

Considérant que le Plan Communal de Sauvegarde organise la gestion de crise à l’échelle communale ;

Considérant la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Article 1 : décide d’intégrer l’ensemble des membres du Conseil municipal dans le dispositif du Plan Communal de Sauvegarde de la commune.

Article 2 : précise que les conseillers municipaux sont mobilisables en fonction des besoins, sous l’autorité du Maire, directeur des opérations de secours sur le territoire communal. La gestion de crise repose sur une cellule de crise communale structurée comme suit :

Directeur des opérations (DO) : Le Maire, M Bruno TAILLANDIER.

Directeur adjoint : M. François LEGER et M. Dominique MOULINS.

Article 3 : répartit les fonctions opérationnelles

Les membres du Conseil municipal sont répartis selon les fonctions suivantes :

1. Cellule “Alerte et communication” :

Diffusion de l’alerte à la population (sirènes, porte-à-porte, téléphone, réseaux sociaux) Relation avec les médias

Responsable : M. Alexis MICHENET

Membres : Mme Monique MONTESARDO et Mme Roselyne BOURZEIX.

2. Cellule “Logistique” :

Mise en place des moyens matériels (salles, lits, barrières, véhicules)

Approvisionnement (eau, nourriture, matériel)

Responsable : M. Olivier DESABRES

Membres : Mrs Fabrice LEVEQUE, François LEGER, Dominique MOULINS, Bruno TAILLANDIER et Mme Cécile DESPRES.________________________________________________________________18 Commune de LUCAY LE MALE

Délibérations du Conseil Municipal – séance ordinaire du 20 mars 2026

3. Cellule “Accueil et soutien à la population” :

Organisation des centres d’accueil et d’hébergement

Recensement des personnes sinistrées

Aide aux personnes vulnérables

Responsable : Mme Nathalie DE COENE

Membres : M. James CHERBONNIER, Mmes Monique MONTESARDO et Christiane LEBERT.

4. Cellule “Sécurité / terrain” :

Appui aux forces de sécurité

Mise en place de périmètres de sécurité

Surveillance des zones à risque

Responsable : Mrs Olivier DESABRES et François LEGER.

Membres : Mrs Bruno TAILLANDIER et Dominique MOULINS.

5. Cellule “Suivi administratif et coordination” :

Tenue de la main courante

Suivi des décisions et traçabilité

Lien avec la préfecture et les services de secours

Responsable : M. Charles GIRAULT

Membres : Mmes Marielle SAMAIN et Aurélie RABIER.

5. Cellule “Soutien psychologique” :

Responsable : Dr Anne VOUILLON et Mme Sandra COUTANT

Membres : Mmes Christiane LEBERT et Nadine LANCEROTTO.

Article 4 : indique que les rôles et missions de chacun seront définis dans le Plan Communal de Sauvegarde (annexes opérationnelles, fiches réflexes, organigramme de crise, etc.).

Article 5 : autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre et à la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde.

Reçu en Préfecture et affiché le 31 mars 2026.

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N° 72-03-2026 – Questions diverses

Monsieur Alexis MICHENET sollicite l’inscription à l’ordre du jour du prochain conseil municipal d’un point relatif à la création d’outils de communication spécifiques aux échanges entre conseillers municipaux, distincts de la messagerie municipale et propose d’étudier cette mise en place.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 heures 30.