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Arrêté - arrete 2025 124 occupation du domaine public pour lacces pmr entre la place georges clemenceau et le restaurant o fado prolongation arrete 2025 071
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 124 occupation du domaine public pour lacces pmr entre la place georges clemenceau et le restaurant o fado prolongation arrete 2025 071)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Investissement et développement économique,
Direction
des
services
Tecaniques
LT/LP/FB
Le
Maire
de
la
Commune
Vu
le
Code
Général
des
€
HÉROS Vu
l’insiruction interrninistérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
oar
l’
par
divers
arrêtés
subséquents, et
notamment
le(s)
articl
1-
1963,
modifiée
partie,R.312-5,
R.312-6,
4ème
partie
;
Vu
l'arrêté
n°2025/071
;
de
Vu
la
nécessité
«
réduite
au
restaurant et
orolongé
du
1%
juillet
au 3
Article
2
L'arrêté
n°2025/071
sHsssen
la
société
DG FONCIER
sise
60
rue
Jule
S/OISE
à
installer
une
rampe
d'accès
PMR
n
91,34,08.95,
77 j
3
DOMAINE
PUBLIC
TAURANT
O
FADO
ge
PARM/
ollectivités
Territoriales,
noïamment
les
a
Yu
le
Code
de
a
oute
et
notamment
les
articles
R.
411-8,R
s113
R
417-1
à
r 417-13,R
4
à
I
arrêté
du
22
Octobre
(s)
R.312-4
du
Livre
|—
4ème
es
R.314-1,R.314-3,R
312.
10
à
R.312-14
et
R.411-22
à
R.411-23,
64
du
Livre
| —
prolonger
l'arrêté
susmentionné
visant
à
faciliter
l'accès
despersonnes
à
mobilité
à
l'hôtel
situés
au
1
rue
Raymond
Poincaré
à
Parmain;
Fa
À
R
RE
TE
Picarc
—
95660
CHAMPAGNE
si ceau,
le
Le
du
restaurant
es
sur
la
place
Georges Ciemei
31
décembre
2025 inclus.
L'occupation
temporaire
du
domaine
public
donne
lieu
à
la perception
d’une
redevance,
soit
un
e
154
monian
dus
la ville
£ par
mois.
Article
4
Le
non-respect
d’une
des
clauses
du
présent
arrêté
entraîne
la suspension
immédiate
de
l'occupation.
Article
4
Le
présent
arrêté
est
transmis
pour
amopliation
à monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
L'ISLE
) €
ADAM,
monsieur
je
Responsable
de
la
Police
Municipale,
monsieur
le
Commandant
des
casernes
des
Pompiers
de
l'Isle
Adam
et
de
Champagne
sur
Oise,
société
DG
FONCIER,
secrétariat
général,
service
technique,
Fait
à PARMAIN,
le
24 juin
2025
Publié
le:
Notifié
le
:
Evérutoire
le
:
M,
Loïc
TAILLANTER
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
un
délai
2
moisà
compter
de
la
notification
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise
qui
peut
4
”
À
EE
és
ï
,
ÿ
"
pe
NS
24 juin
2025
également
être
saisi
directement
via
l'application
«
Télérecours
citoyens
»
.
24
juin
2025
1e juillet
2025
Place
Georges
Clemenceau
95620
PARMAIN