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Déliberation - 2023 12 04 tarifs droits de place et ODP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 04 tarifs droits de place et ODP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Délibération
n° 2023
12
04
MAIRIE
DE
RUFFEC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
© SEANCE
DU
LUNDI
18
DECEMBRE
2023
@
Membres
du
Conseil
Municipal
23
Membres
en
exercice
23
Membres
ayant
délibéré
23
Date
de
la convocation
14/12/2023
Date
d’affichage
de
la convocation
14/12/2023
PRESENTS
: M.
Thierry
BASTIER,
M.
Jean-François
JOBIT,
Mme
Sylvie
BEAUVAL,
Mme
Nina
BASTIER,
M.
Jean-Paul
FORT,
M.
Guy
PELLADEAUD,
Mme
Nicole
GAYOUX,
M.
Jean
COITEUX,
M.
Éric
MOULIGNIER,
M.
Jean-Michel
ARDOUIN,
M.
Hervé
JAMBARD,
M.
Bernard
PICHON,
Mme
Catherine
BOULENGER,
Mme
Murielle
BEAL,
Mme
Nicole
BOES,
Mme
Marguerite
D'ARGENT
POUVOIRS
:
Mme
Catherine
DEROUSSEAU
en
faveur
de
M.
Jean-François
JOBIT,
M.
Jean-Pierre
CHARDONNET
en
faveur
de
Mme
Sylvie
BEAUVAL,
Mme
Catherine
SENNAVOINE
en
faveur
de
Mme
Nina
BASTIER,
Mme
Aurélie
SARRAZIN
en
faveur
de
M.
Thierry
BASTIER,
M.
Franck
LOPEZ
en
faveur
de
M.
Guy
PELLADEAUD,
M.
Jean-Michel
JEANNET
en
faveur
de
Mme
Catherine
BOULENGER,
M.
François
POHU
en
faveur
de
M.
Jean-Paul
FORT
ABSENTS
:
M.
Jean
COITEUX
est
désigné
secrétaire
de
séance.
MODIFICATION
DES
TARIFS
DES
DROITS
DE
PLACE
FOIRES
ET
MARCHES
ET
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
les
articles
L 2122-1
à L 2122-
3 et
L2125-1
à L2125-6;
Vu
le code
de
la voirie
routière
et
notamment
son
article
L 113-2
;
Vu
le budget
de
la Commune,
Considérant
que
les
collectivités
territoriales
peuvent
délivrer,
sur
leur
domaine
public,
des
autorisations
d'occupation
temporaire,
que
ces
actes
unilatéraux
sont
précaires
et
peuvent
être
révoqués
à tout
moment
par
la personne
publique
propriétaire
;
Considérant
qu'ils
ne
confèrent
pas
de
droits
réels
à l'occupant
et
sont
soumis
au
paiement
d'une
redevance
;
DECIDE
A L’'UNANIMITE
ARTICLE
1 : Fixe
les
tarifs
des
droits
de
place
et
d'occupation
du
domaine
public
au
1°"
janvier
2024,
tels
qu’annexés
à la
présente
délibération.
ARTICLE
2 : La
présente
délibération
sera
publiée
sur
le site
Internet
de
la Commune
et
ampliation
en
sera
adressée
à Madame
la Sous-Préfète
et
au
Comptable
Public.
Publiée
et
transmise
au
Pour
copie
conforme
| (
AT
Contrôle
de
légalité
le 2
Q DEC.
2023
Le Maire, Thierry
BASTIER
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20231220-2023_12_04-DE Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023 Délibération
n°
2023
12
04
TARIFS
DROITS
DE
PLACE
AU
01/01/
Ff
FOIRES
ET
MARCHES
SUR
LES
PLACES
TARIFS
ABONNES
COMMERCES
ALIMENT
AIRES
Forfait
fluides
par
mois
12,00
€
Abonnement
2 marchés
par
semaine
(26
jours):
Tarif
par
mètre
linéaire
et
par
jour
0,50
€
Abonnement
1 marché
par
semaine
(13
jours):
Tarif
par
mètre
linéaire
et
F0
|
0,70
€
TARIFS
NON
ABONNES
COMMERCES
ALIMENTAIRES
ET
AUTRES
Forfait
fluides
par
jour
3,00
€
Tarif
par
mètre
linéaire
et par
jour
1,00
€
Manège
- forfait
7 jours
(fluides
inclus)
80,00
€
MARCHE
A THEME
(Noël,
producteurs
...)
_
Réservation
obligatoire
- ARRHES
50,00
€
Sur
les
places
par
m linéaire
et
par
jour
3,00
€
Sous
la marquise
et
intérieur
marché
par
m linéaire
et
par
jour
5,00
€
HORS
FOIRES
ET
MARCHES
Restauration
rapide
(Food
truck,
camion
pizzas
..)
Abonnement
1 jour
par
semaine
10,00
€
Abonnement
trimestriel
1 jour
par
semaine
120,00
€
Opération
évènementielle
(par
jour)
25,00
€
Caution
nettoyage
+affichage
toutes
manifestations
350,00
€
TARIFS
SAINT
BARNABE
Stand
- de
20
m2
pour
7 jours
35,00
€
Stand
de
20
à 49
m2
pour
7 jours
60,00
€
Stand
de
50
à 100
m2
pour
7 jours
85,00
€
Stand
+ de
100
m2
pour
7 jours
145,00
€
Au-delà
de
7 jours
(maximum
20
jours)
le tarif
est
doublé
ANIMATIONS
AUTRES
(Cirque,
cascadeurs
...)
_
Installations
- de
100
m2
pour
7 jours
0,00
€
Installations
à partir
de
100
m2
pour
7 jours
120,00
€
Au-delà
de
7 jours
(maximum
20
jours)
le tarif
est
doublé
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
=
VEHICULES
TERRASSES
ORIFLAMMES
|
CHEvALETS
DEEE
SUR
et
autres
supports
E
175€/véhicule démonstration
expo
+
Forfait
occasionnel
(réparations,
clients)
50€
sur
un
nbre
de
places
déclarées
Période : 6
mois
et
12
mois
Tarif
: 5€£/mètre
carré/mois
120€
forfait/
oriflammes/an Forfait
:
autre
type
de
support
:
120€/an Maxi
4 m
carré/
unité
60€ forfait/chevalet/an
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20231220-2023_12_04-DE Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023