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Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Notre-Dame-de-Mésage.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations CM 04.07.2024)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2024
Date de la convocation du Conseil Municipal : 28 juin 2024
Nombre de conseillers : en exercice : 15 Présents : 10 Votants : 11
L’an deux mil vingt-quatre, le quatre juillet, à dix-huit heures quinze minutes, le Conseil Municipal de Notre Dame de Mésage dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil sous la présidence de M. BUISSON, maire
PRESENTS : Mesdames Marie-Hélène BADIER, Mireille GASPARUTTO, Isabelle GOBBA, Nathalie HERVIEUX, Soline SERRE-COMBE, Myriam THEODORESCO ; Messieurs Jérôme BUISSON, Manuel DE ARAUJO, Daniel DI- FRUSCIA, Stéphane LEPINAY.
EXCUSE : Monsieur Ludovic CORREARD.
Pouvoir : Mme Christine BRUNET donne pouvoir à Mme Isabelle GOBBA.
ABSENTS : Messieurs Yves HOPPENOT, Loïc GRAPELOUP et Sandro VALLERA.
Mme Soline SERRE COMBE a été élue secrétaire.
Ordre du jour :
1) Approbation du précédent compte-rendu du conseil municipal
2) Approbation des tarifs de la cantine - année 2024/2025
3) Approbation des tarifs du périscolaire - année 2024/2025
4) Regroupement scolaire avec Saint Pierre de Mésage - année scolaire 2024/2025 5) Création d’un poste d’adjoint technique territorial
6) Suppression d’un poste d’adjoint technique territorial
7) Adhésion au service commun d’instruction des ADS proposée par Grenoble Alpes Métropole 8) Avis sur le Plan Partenarial de Gestion de la Demande et de l’Information aux Demandeurs 2024-2030
9) Convention de servitude de passage pour la liaison 63 kV Champagnier—Herbette—Péage de Vizille—ST-Didier
10) Création d’une servitude de passage - M. et Mme BUISSON.
11) Questions diverses
Le Conseil municipal approuve le compte-rendu du conseil municipal du 18 juin 2024 à l’unanimité.
N° 2024-022 : Tarif cantine – année scolaire 2024-2025. APPROUVE
N° 2024-023 : Fixation des tarifs périscolaire – année scolaire 2024-2025. APPROUVE
N° 2024-024 : Regroupement scolaire avec Saint-Pierre-de-Mésage – année 2024-2025. APPROUVE
N° 2024-025 : Création d’un emploi permanent – Adjoint technique territorial. APPROUVE
N° 2024-026 : Suppression d’un emploi permanent – Adjoint technique territorial. APPROUVE
N° 2024-027 : Adhésion au service commun d’instruction des ADS proposée par Grenoble Alpes Métropole. APPROUVE
N° 2024-028 : avis sur le Projet du Plan Partenarial de Gestion de la Demande et de l’Information aux Demandeurs (PPGDID) 2024-2030. N’EMET PAS D’AVIS
N° 2024-029 : Convention de servitude – Liaison 63 kv N°1 Champagnier – Herbette – Péage de Vizille – St-Didier. APPROUVE
N° 2024-030 : Création d’une servitude de passage pour M. Et Mme BUISSON. APPROUVE