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unknown - Communauté de communes - Lauragais Revel Sorezois
unknown - Communauté de communes - Lauragais Revel Sorezois - CR 22.09.2016
Document publié le Jeudi 22 septembre 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lauragais Revel Sorezois - CR 22.09.2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Banque,
Conseil
du
æ&
2
décembre
2016
Fee
Annexe
1
anraqutie
Wire sérèois
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
LAURAGAIS
REVEL
ET
SORÉZOIS
Compte
rendu
de
séance
Conseil
Communautaire
du
22
septembre
2016
L'an
deux
mille
seize,
le jeudi
22
septembre,
le
Conseil
de
la
Communauté
dûment
convoqué
le
16
septembre
2016,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la ville
de
Revel
sous
la
présidence
d'Alain
CHATILLON,
Président.
PRÉSENTS
:
Conseillers
titulaires
( 40
) : Alain
CHATILLON,
Albert
MAMY,
André
REY,
Étienne
THIBAULT,
Véronique
OURLIAC,
Bertrand
GÉLI,
Michel
FERRET,
Jean-Charles
BAULE,
Alain
BOURREL,
Nelly
CALMET,
Josette
CAZETTES-SALLES,
Jean-Sébastien
CHAY,
Claude
COMBES,
Isabelle
COUTUREAU,
Alain
COUZINIÉ,
Jean-Claude
De
BORTOLI,
Philippe
De
LORBEAU,
Pascale
DUMAS,
Philippe
DUSSEL.,
Pierrette
ESPUNY,
Pierre
FRAISSE,
Thierry
FRÈDE,
Marielle
GARONZI,
Léonce
GONZATO,
Jean-Luc
GOUXETTE,
Odile
HORN,
Laurent
HOURQUET,
Michel
HUGONNET,
Alain
ITIER,
Jean
LATCHÉ,
François
LUCENA,
Solange
MALACAN,
Martine
MARÉCHAL,
Claude
MORIN,
Michel
NAVES,
Jean-Marie
PETIT,
Philippe
RICALENS,
Patrick
ROSSIGNOL,
Maryse
VATINEL,
Annie
VEAUTE.
Conseillers
suppléants
représentant
leurs
conseillers
titulaires
absents
( 2
) : Nathalie
LAMOTHE
représentant
Voltaire
DHENNIN,
Ludovic
GLAUDE
représentant
Thierry
PUGET,
PROCURATIONS
(7
) : Francis
COSTES
à
Warielle
GARONZI,
Ghislaine
DELPRAT
à
Pascale
DUMAS,
René
ESCUDIER
à
Josette
CAZETTES-SALLES,
Marie-Françoise
GAUBERT
à Alain
BOURREL,
Anne-Marie
LUCENA
à Albert
MAMY,
Raymond
MARTINAZZO
à André
REY,
Marc
SIÉ
à Annie
VEAUTE
ABSENTS
EXCUSÉS
(7):
Georges
ARNAUD,
Sylvie
BALESTAN,
Christian
BERJAUD,
Jean-Louis
CLAUZEL
farrive
à
18h40),
Patricia
DUSSENTY,
Alain
MALIGNON,
Michel
PIERSON. Secrétaire
de
séance :
Pierrette
ESPUNY
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 56
Présents
: 42
Votants
: 49
Début
de
séance
: 18h
05
COMPTE
RENDU
CC
22/09/2016
Page
1 Intervention
de
Madame
ORY
du
cabinet
Ressources
Consultant
Finances
qui
présente
aux
conseillers
communautaires
les
transferts
de
compétences
et
le
projet
de
Fiscalité
Professionnelle
Unique.
-
Le
compte
rendu
de
la
séance
du
conseil
communautaire
du
12
mai
2016
est
approuvé
à
l'unanimité
-
Le
compte
rendu
de
la séance
du
conseil
communautaire
du
23
juin
2016
est
approuvé
à
la
majorité
des
conseillers
communautaires,
Isabelle
COUTUREAU
indique
qu'elle
fera
parvenir
par
écrits
ses
observations.
N°
65
- 2016
: DÉCISIONS
DU
PRÉSIDENT
ET
DU
2°"°
VICE-PRÉSIDENT
Rapporteur
Albert
MAMY
Conformément
à
l'article
L5211-10
du
C.G.C.T.,
les
décisions
du
Président
et
des
Vice-
présidents
prises
en
vertu
des
délégations
font
l’objet
d'une
information
au
Conseil
Communautaire. DÉCISIONS
DU
PRÉSIDENT
DP
2016-28
: Conseil
Départemental
31
- Permanences
PIG
et
Espace
Info
Énergie.
Signature
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
pour
l'accueil
de
ces
permanences,
le
mercredi
après-midi,
dans
les
locaux
de
l'Espace
Service
Intercommunal
—
12
avenue
de
Castelnaudary
—
Revel
—
convention
conclue
jusqu'au
31/12/2017.
DP
2016-29
: ZAE
La
Pomme
Il,
Étude
loi
sur
l’eau.
Signature
de
l'offre
proposée
par
VALORIS
Géomètre-Expert
31250
Revel
-
pour
un
montant
de
3
000,00€
HT
correspondant
à'la
mission
«
Dossier
de
déclaration
au
titre
de
la
loi sur
l'eau
portant
sur
l'aménagement
de
la Zone
d'Activités
Economiques
la
Pomme
Il
».
DP
2016-30
: Accueil
de
Loisirs
Intercommunal
Gestion
LEC
2016
- Avenant
n°2
au
marché
de
gestion
2016
pour
un
montant
de
10
806,73
€
net
de
tva.
Nouveau
montant
du
marché
=
158
148,98
€
net
de
tva.
DP
2016-31
: Séminaire
Conseillers
Communautaires
du
24
sept
2016.
Signature
du
devis
pour
un
montant
de
1
900
€ TTC
pour
la journée
d'étude
des
conseillers
communautaires
(location
de
la
salle
et
repas
base
50
personnes).
DP
2016-32
: ZAE
La
Pomme
II.
Étude
de
sols.
Signature
de
l'offre
proposée
par
SOLINGÉO
-— 82000
Montauban
-
pour
un
montant
de
1
400,00
€
HT
correspondant
à
la
mission
«
Sondage
de
sols
(G2/AVP)
de
la
Zone
d'Activités
Économiques
la
Pomme
II ».
DP
2016-33
: Ressources
Consultants
Finances
- Analyse
Financière
- Transfert
« Voirie
».
Signature
de
la
proposition
financière
présentée
par
Ressources
Consultants
Finances
pour
la
mission
d'analyse
financière
du
transfert
de
la
compétence
«
voirie
» —
Montant
total
7
920,00
euros
HT
—
si
réunions
complémentaires
convenues
entre
les
deux
parties
: coût
par
réunion
=
500,00
€
HT+
frais
de
déplacement
69,00
€
HT.
Durée
du
contrat
: 6
mois.
DP
2016-34
: Relais
Assistantes
Maternelles
—
Convention
Animation
Contes
- Sept
: 2016
/ Août
2017.
Signature
de
la
convention
d'intervention
pour
une
animation
Contes
ET
Lo
COMPTE
RENDU
CC
22/09/2016
__Page2
TT
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRINPVERT
Mod,
540330 - 09/10
Mobréque
run assurée
par
une
bénévole
de
l'Association
«
Mots
et
Merveilles
»
- Revel
-.
Durée
septembre
2016
/ août
2017.
DÉCISIONS
DU
2°"°
VICE-PRÉSIDENT
DVP
2016-07
: Convention
Surveillance
Gendarmerie
- Site
Saint-Ferréol
- Coût
restauration.
Signature
de
l'offre
proposée
par
«
La
Terrasse
de
Riquet
»,
pour
un
prix
unitaire
du
repas
de
12,73
€
HT
; volume
estimé
à 40
repas
sur
les
mois
de
juillet
et
août
2016
—
dépense
estimée
à
560,12
€
TTC.
DVP
2016-07
B
: Multi
accueil
Revel
- Plans
de
change
Signature
du
devis
complémentaire
présenté
par
l'entreprise
MOBILIS
—
devis
n°
1792
—
pour
un
montant
de
350,00
€
HT
(démontage
complet
et
remontage
sur
place
des
deux
modules).
DVP
2016-08
: Siège
de
la
Communauté
de
Communes
- Acquisition
d’une
banque
d'accueil.
Signature
du
devis
proposée
par
l’entreprise
SEÏREB,
comprenant
la
fourniture
et
la
pose
d'une
banque
d'accueil
pour
un
montant
de
2
408,49
€
HT.
DVP
2016-09
: Accueil
de
loisirs
Intercommunal.
Travaux
d’entretien
des
espaces
verts.
Signature
du
devis
proposée
par
l'entreprise
Pépinières
Pagès
Damien
pour
un
montant
de
404
€ HT.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,A
L'UNANIMITÉ
DES
49
VOIX
PREND
ACTE
des
décisions
présentées.
N°_66
- 2016
: EXTENSION
PÉRIMÈTRE
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
A
LA
COMMUNE
LES
CAMMAZES
Rapporteur
: Alain
CHATILLON
- Vu
la
délibération
de
la
commune
LES
CAMMAZES
du
12
octobre
2015
-
Vu
la
délibération
77-2015
du
11
décembre
2015
de
la
Communauté
de
Communes
Lauragais
Revel
Sorèzois
approuvant
lintégration
de
la
commune
LES
CAMMAZES
-
Vu
la
délibération
du
17
février
2016
de
la
Communauté
de
Communes
Montagne
Noire
- Vu
la
lettre
du
Préfet
du
10
juin
2016
mentionnant
la
saisine
des
membres
de
la
CDCI
de
la
Haute-
Garonne
le 22
avril
2016,
avis
réputé
favorable
-
Vu
l'arrêté
du
Préfet
en
date
du
10
Juin
2016
portant
extension
de
la
Communauté
de
Communes
Lauragais
Revel
Sorèzois
à
la
communes
LES
CAMMAZES
- Vu
les
délibérations
des
communes
de
la
Communauté
de
Communes
Lauragais
Revel
Sorèzois Considérant
l'intérêt
pour
la
Communauté
de
Communes
d'élargir
son
périmètre
à
28
communes
avec
l'intégration
de
la
commune
de
Les
Cammazes
(13
communes
de
la
Haute-
Garonne,
14
communes
du
Tarn,
1
commune
de
l'Aude)
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ
DES
49 VOIX
ET COMPTE
RENDU
CC 22/09/2016
Page 3 APPROUVE
l'extension
du
périmètre
de
la
Communauté
de
Communes
Lauragais
Revel
Sorèzois
en
intégrant
la
commune
LES
CAMMAZES
Arrivée
de
Monsieur
CLAUZEL
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 56
Présents
: 43
Votants
: 50
N°_67-
2016
: RAPPORT
D'ACTIVITÉ
2015
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Rapporteur:
André
REY
- Vu
l'article
L
5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
La
loi
n°99-586
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale,
dans
un
souci
de
démocratisation
et
de
transparence
des
Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunales
(EPCI),
a
rendu
obligatoire
l'élaboration
du
rapport
annuel
d'activité.
Le
Président
de
l'Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
doit
l'adresser
au
Maire
de
chaque
commune
membre.
Ce
rapport
fait ensuite
l'objet
d'une
communication
par
le
Maire
au
Conseil
Municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
délégués
communautaires
sont
entendus.
Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
d'activité
2015
L'E CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,A
L'UNANIMITÉ
DES
50 VOIX
RREND
ACTE
du
rapport
d'activité
2015
tel
que
présenté.
N°
68-2016
: APPROBATION
SCHÉMA
AMÉNAGEMENT
ET
GESTION
DES
EAUX
(SAGE)
—
BASSIN
VERSANT
DU
FRESQUEL
Rapporteur: Jean-Claude
DE
BORTOLI
Le
périmètre
du
SAGE
du
bassin
du
Fresquel
concerne
68
communes
(dont
Arfons,
Les
Cammazes,
Les
Brunels,
Saint-Félix
Lauragais)
et
couvre
une
superficie
de
940
km?.
Ce
bassin
versant
s'étend
de
Carcassonne
à
l'est
au
seuil
de
Naurouze
à
l'ouest
; il
est
délimité
au
nord
par
le
partage
des
eaux
de
la
montagne
noire
et
au
sud
par
le
Razès.
La
caractéristique
de
ce
bassin
versant
tient
aux
aménagements
hydrauliques
engagés
par
Pierre-Paul
Riquet
dés
le
XVII
siècle
lors
de
la
construction
du
Canal
du
Midi
dont
l'objet
était
de
capter
les
eaux
de
la
Montagne
Noire.
Ce
bassin
versant
présente
plusieurs
particularités
qui
concernent
notre
intercommunalité
notamment :
-la
Montagne
Noire
: réserve
eau
potable
en
termes
de
qualité
et quantité
- le
Canal
du
Midi
dans
son
fonctionnement
et
aspect
touristique
Tous
les
documents
: rapport
de
présentation
cartographie,
rapport
environnemental,
etc...
! sont
disponibles
sur
le
site
COMPTE
RENDU
CC 22/09/2016
Page
.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
INMPRIM'VERT
Hud,
540330
-
09/10
Fovrégue http:/www.eaucea.fr/acces.php
identifiant
:
SAGEFresquel
Mot
de
passe:
FRESQUEL La
proposition
de
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
du
bassin
du
Fresquel
est
basée
sur
une
analyse
environnementale
du
territoire
et
présente
l'ensemble
des
problématiques
soulevées
pour
une
gestion
équilibrée
des
ressources
en
eau
et
des
milieux
aquatiques:
quantité
et
gestion
de
la
ressource,
qualité
des
eaux,
qualités
des
milieux
aquatiques
etc.
vw
Socron : OM UD Carthage Réaksatian : Bar AFTA
4
A
mn
Cotnmisnas Inclus
en totafité au pardelioment
En
FU
“
tan
le phtirodtre
du SAGE (arrté n°2008-11-3472|
un
#
*
teitoire communal inclus dans la périnätre
S3
ivtres commises ayant une
Ru
Fa
\
Em
Ridrogranhique4 SAGE Freuquel
park Incluse dans ke BV du Fraaeuiet
FR
î
Limite hydrographique
IN
Ci
partie @u lesriteère communal
du BV
]
h
D
nus
eav
:
nl
À
171
Lime dépariomantais
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,A
L'UNANIMITÉ
DES
50
VOIX
APPROUVE
le
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
du
bassin
du
Fresquel
tel
que
présenté
N°
69-
2016
/ APPROBATION
SCHÉMA
AMÉNAGEMENT
ET
GESTION
DES
EAUX
(SAGE)
—
BASSIN
VERSANT
HERS
MORT
- GIROU
Rapporteur:
Jean-Claude
DE
BORTOLI
Le
projet
de
Schéma
d'Aménagement
et de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
du
bassin
HERS
MORT-
GIROU
a
été
initié
en
2012
et validé
par
la
Commission
Locale
de
l'Eau
(CLE)
le
27/06/2016. Conformément
à
l'article
L
212-6
du
code
de
l'environnement,
la
Communauté
de
Communes
Lauragais
Revel
Sorèzois
doit
se
prononcer
dans
les
4
mois.
Ce
SAGE
comprend
194
communes
intégrées
totalement
ou
partiellement
dans
le
périmètre
du
SAGE
dont
13
communes
de
notre
intercommunalité
: Bélesta
en
Lauragais,
Mourvilles-
———
COMPTE
RENDU
CC
22/09/2016
Page
5 nf
Cum
sununeensm]
||
|
|
nr
Le
Syndicat
du
Bassin
Hers
Girou
a été
chargé
d'élaborer
le
SAGE.
cape et Der
. Hautes,
Le
Vaux,
le
Falga,
Juzes,
Maurens,
Nogaret,
Roumens,
Montégut-Lauragais,
Saint
. Kélix
Lauragais,
Saint
Julia,
Montgey,
Puéchoursy.
. LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,A
L'UNANIMITÉ
DES
50
VOIX
APPROUVE
le Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
du
bassin
du
_ Hers
Mort-Girou
tel
que
présenté.
N°
70-2016
VENTE
CHALET
POINT
INFO
A
LA
COMMUNE
DE
DURFORT
Rapporteur
Albert
MAMY
- Vu
la délibération
49-2012
du
24
mai
2012
approuvant
la
mise
en
place
d’un
Point
® d'Information
Touristique
au
cœur
du
village
de
DURFORT,
, -Vu
la
délibération
82-2014
du
3
Juillet
2014
portant
mise
à
disposition
du
point
| d'information
à
la
commune
de
DURFORT
touristique,
il est
mis
à
disposition
temporaire
de
la
commune
de
Durfort
pour
des
«
manifestations
locales.
La
commune
de
Durfort
souhaite
acquérir
ce
chalet.
*
COMPTE
RENDU
CC
22/09/2016
Nos imprimés
sont produits par Fabrègue imprimeur
adhérent IMPRIMP VERT
"
Ce
local
n'est
plus
utilisé
par
la
Communauté
de
Communes
en
tant
que
point
d'information
tou.
540330 - 09/10
Elhirégue duo LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,A
L'UNANIMITÉ
DES
50 VOIX
APPROUVE
la vente
de
ce
local
à
la
commune
de
Durfort
pour
la somme
de
1
000
euros
{mille
euros)
AUTORISE
le
Président
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
cession.
N°
71_-
2016
: BUDGET
ANNEXE
ZAE
LA
POMME
I! -
DÉCISION
MODIFICATIVE
BUDGETAIRE
1
Rapporteur:
André
REY
- Vu
la décision
DP
2016-27
portant
renégociation
du
prêt
souscrit
lors
des
acquisitions
foncières
et
signature
de
l'avenant
au
contrat
de
prêt
n°
7054742
(Banque
Populaire)
pour
diminution
du
taux
d'intérêt;
- Vu
les
frais
lés
à
cet
avenant
;
La
décision
modificative
budgétaire
n°1
du
budget
annexe
ZAE
La
Pomme
Il est
proposée :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT.
Articles
Dépenses
Recettes
6045
—
Achats
d’études,
prestation
de
service
- 2
200,00
627
—
Services
bancaires
et
assimilés
+
2
200,00
TOTAUX
0
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À
L'UNANIMITÉ
DES
50 VOIX
APPROUVE
la
décision
modificative
budgétaire
n°1
se
rapportant
au
budget
annexe
«
ZAE
La
Pomme
li».
N°_72
- 2016
:
FIN
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
AGENT
Rapporteur
: André
REY
- Vu
la détibération
N°
55-2015
du
11
juin
2015
approuvant
la
convention
de
mise
à
disposition
d'un
agent
auprès
de
la
ville
de
Revel
à
compter
du
01/07/2015
(quotité
17h30
hebdomadaires) Considérant
les
nouvelles
compétences
que
la
Communauté
de
Communes
va
exercer
au
1%
janvier
2017,
telles
que
validées
lors
du
conseil
communautaire
du
23
Juin
2016.
Considérant
la
nouvelle
organisation
des
services
de
la
Communauté
de
Communes
afin
d'exercer
ces
nouvelles
missions
notamment
dans
le
domaine
de
l'urbanisme
(avec
la
mise
en
place
du
PLUÏ),
études
et
aménagement
des
zones
économiques
et géomatique,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,A
L'UNANIMITÉ
DES
50
VOIX
DÉCIDE
de
mettre
fin,
à
compter
du
1”
novembre
2016,
à
la
mise
à
disposition
auprès
de
la
Ville
de
Revel
de
Fagent
en
charge
de
ces
dossiers
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes. N°
73-2016
: FINANCEMENT
ZI
POMME
1
ET
ZAE
POMME
2
« ZONE
INTÉRÉT
REGIONAL
»
Rapporteur:
Étienne
THIBAULT
I COMPTE
RENDU
CC
22/09/2016
Page
7 Le
conseil
communautaire
s’est
prononcé
favorablement,
lors
de
sa
séance
du
23
juin
2016
pour
rechercher
l'obtention
du
label
«
Zone
d'intérêt
Régionale
(ZIR)
de
niveau
2
»
pour
l'opération
d'aménagement
de
la zone
d'activité
économique
intercommunale
Pomme
II.
Le
Président
a
également
été
habilité
à
solliciter
l'accompagnement
technique
et financier
de
la
région
Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon
dans
ce
cadre.
Après
concertation
avec
les
services
de
la
Région,
le
budget
prévisionnel
de
l'opération
a
pu
être
finalisé
:
e
L'aménagement
de
la ZAE
Pomme
Il représente
un
montant
de
1
550
000
€
HT
;
e
La
requalification
de
la zone
industrielle
Pomme
I représente
un
montant
de
969
838
€
HT.
Tel
que
détaillé
dans
les
tableaux
joints
qui
présentent
:
Tableau
À :
le
coût
estimé
de
la
requalification
de
la
POMME
1
POSTE
DETAIL
HT
TVA
TTC
Panneau
entrée
ZAE
SIGNALETIQUE
totems
d'intersection
(noms
de
rue)
67
500,00
13
500
81
000
enseigne
entreprises
traitement
des
alignements
de
voirie
REQUALIFICATION
|
PAYSAGERE
/
création
de
stationnements
plantés
200
000
40
000
240
000
STATIONNEMENTS
divers réalisation
piétonnier
largeur
200
cm
débroussaillage,
décapage
TV,
AMELIORATION
terrassement,
réglage
plateforme,
ACCESSIBILITE
géotextile,
évacuation
décharge,
268
000
$2:600
S18:600
revêtement
béton,
bordures
revêtement
béton
lissé
chambres
de
tirage
FIBRE
OPTIQUE
EN
tranchées
0,7
x 0,70
enrobage
0/2
PORTE
À
PORTE
217
838
43
567
261
405
!
4
fourreaux
42
mm
et
3
fourreaux
75
mm 101
points
lumineux
passage
en
LED
AMELIORATION
=
=
lENERGETIQUE
fourniture
et
pose
comprise
151
500
30
300
181
800
m |
Frais
d'études
et
maîtrise
d'œuvre
+
imprévus
(-7%)
70
000
14
000
84
000
TOTAL
969
838
193
967
1
163
805
l
:
! COMPTE
RENDU
CC
22/09/2016
Nos imprimés
sont produits par
Fabrègue imprimeur
adhérent IMPRIMVERT
Nos.
540330 - 09/10 Tableau
B
l'aménagement
d'ensemble
POMME
1 et
POMME
2
: l'ensemble
des
dépenses
relatives
à
l'opération
dans
sa
globalité
et des
recettes
prévisionnelles
composées
par
le
produit
de
la
cession
des
lots,
des
subventions
obtenues
et
de
l’aide
financière
prévisionnelle
de
la
Région.
REQUALIFICATION
ZONE
ÉCONOMIQUE
“POMME
|"
Montant
HT
Montant
TTC
Frais
d'étude
70
000
Travaux
899
838
TOTAL
869
838
+163
806
CRÉATION
ZONE
ÉCONOMIQUE":POMME
Il" Montant
HT
Montant
TTC
Frais
d'étude
90
000
Travaux
910
000
SOUS-TOTAL
1
1 000
000
1 200
000
Etudes
complémentaires
en
cours
(Etude
d'impact,
alimentation
gaz,
etc.),
ensemble
| 480
000
des
frais
connexes
Maîtrise
d'œuvre
(-
7%)
70
000
SOUS-TOTAL
2
550
000
660
000
TOTAL.
1 550
000
+ 860
000
COMPTE
RENDU
CC
22/09/2016
Page9 ENSEMBLE
DES
DÉPENSES
Montant
HT
Montant
TTC
Acquisition
foncière
(net
de
TVA)
249
200
249
200
réqualification
Pomme
|
969
838
1
163
806
‘| Création
ZAE
Pomme
Il
1 550
000
1 860
000
TOTAL
2 769
038
3 273
006
RECETTES
PRÉVISIONNELLES
DETR
(2015
et 2016)
592
000
Cession
des
lots
839
000
TOTAL
RECETTES
1 431
000
DÉFICIT
DE
L'OPÉRATION
1 842
006
FINANCEMENT
DE
LA
RÉGION
(ZIR)
800
000
Financement
de
la
Communauté
de
Gommunes
et
avance
de
la
TVA
1042
006
1] TOTAL
3 273
006
Il'est
précisé
que
le
programme
de
ces
opérations
sera
étalé
sur
3
années
: 2017
à 2019.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,A
L'UNANIMITÉ
DES
50 VOIX
#
COMPTE
RENDU
CC
22/09/2016
Nos imprimés
sont produits pr
Fabrègue
imprimeur
adhérent IMPRIME
VERT
__Paget
0—
tind,
540330 - 09/10
Mabiéque duo APPROUVE
le
plan
de
financement
de
l'opération
relative
à
l'aménagement
de
la
Zone
d'Activités
Économiques
Pomme
II et
de
la
requalification
de
la zone
industrielle
de
la
Pomme
|
pour
un
montant
global
prévisionnel
de
3
273
006
€
TIC,
AUTORISE
le
Président
à
solliciter
une
aide
financière
de
800
000
€
auprès
de
la
Région,
conformément
au
plan
de
financement
présenté
et
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
affaire. N°
74
- 2016
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
FONDS
EUROPÉENS
AUPRES
DU
GAL
«
TERROIRS
DU
LAURAGAIS
»
Rapporteurs
: Etienne
THIBAULT
&
Albert
MAMY
-
Vu
la
délibération
43-2016
du
12
mai
2016
concernant
le
financement
de
projets
touristiques
portés
par
les
communes
et
éligibles
aux
fonds
européens
LEADER
Lors
de
sa
commission
permanente
du
9
juillet
2015,
la
Région
Midi-Pyrénées
en
tant
qu'Autorité
de
Gestion a
officiellement
sélectionné
la
candidature
au
programme
LEADER
du
GAL
des
Terroirs
du
Lauragais
portée
par
le
PETR
Pays
Lauragais
et
lui
a
attribué
une
enveloppe
de
2,8
millions
d'euros
pour
la
période
2014-2020.
Cette
enveloppe,
gérée
par
le
comité
de
programmation
du
GAL,
permet
d'accompagner
des
projets
publics
et
privés
entrant
dans
la
stratégie
de
développement
locale
LEADER.
Le
conseil
communautaire
du
23
juin
2016
a
déjà
approuvé
3
projets
touristiques
structurants
portés
par
des
communes,
qui
pourraient
être
éligibles
au
titre
d'une
aide
européenne
à
hauteur
de
190
000
€
-
Le
projet
de
liaisons
douces
reliant
Sorèze
à
Revel,
porté
par
la
commune
de
Sorèze
;
-
Le
projet
d'aménagement
des
Jardins
de
la
Rigole,
porté
par
la
commune
de
Revel
;
-
Le
projet
d'aménagement
d'une
Via
Ferrata,
porté
par
la
commune
de
Durfort.
Vu
le
projet
d'aménagement
du
site
de
Saint
Ferréol
et
son
impact
en
termes
de
développement
économique
et
touristique
pour
notre
territoire,
La
première
tranche
de
travaux
pour
l'aménagement
de
la
base
de
loisirs
est
estimée
au
montant
de
2
050
000
€
HT.
Il'est
proposé
de
soliiciter
une
aide
au
titre
du
fonds
LEADER
à
hauteur
de
150
000
euros.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À
L'UNANIMITÉ
DES
50
VOIX
APPROUVE
le
projet
d'aménagement
du
site
de
Saint
Ferréol
et son
plan
de
financement,
AUTORISE
le
Président
à
solliciter
une
subvention
LEADER
auprès
du
GAL
Terroirs
Lauragais
d'un
montant
de
150
000
euros;
PRECISE
que
cette
subvention
interviendra
en
complément
des
subventions
sollicitées
auprès
de
L'État
(DETR)
et
de
la
Région
:
0
COMPTE
RENDU
CC
22/09/2016
Page
11 Albert
MAMY
indique
que
le
GAL
finance
également
des
projets
privés,
souvent
portés
par
des
associations.
N°
75
- 2016
VOIRIE
: PROPOSITION
DE
RÉPARTITION
DE
LA
COMPÉTENCE
Rapporteur
: Michel
FERRET
- Vu
la
délibération
50-2016
du
23
juin
2016
concernant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
avec
prise
d'effet
au
31/12/2016
Considérant
l'intérêt
de
définir
précisément
les
contours
de
la
nouvelle
compétence
«
VOIRIE
»,
Après
lecture
du
tableau
de
synthèse
concernant
la
répartition
des
missions
entre
les
, collectivités LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,A
LA
MAJORITÉ
DE
49
VOIX
1
CONTRE
Jean-Charles
Baule
APPROUVE
le
dossier
tel
que
présenté
concernant
la
répartition
des
missions
entre
les
communes
et
la
communauté
de
communes
Michel
FERRET
précise
que
le
montant
des
travaux
à
réaliser
annuellement
sera
calculé
Sur
8
ans,
selon
les
chiffres
transmis
par
les
communes
N°_76
—
2016
OTI
: AVENANT
n°
2
À
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
2014-2016
: DEMARCHE
QUALITÉ
Rapporteur
: Bertrand
GÉLI
-W/u
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
2014-2016
signée
le
20/12/2013
-
Vu
l'avenant
1
signé
le
16/10/2015
portant
modification
des
clauses
«
assurance
»
et
«
répartition
des
charges
»
:
Il
convient
de
compléter
l'article
2
concernant
les
missions
de
l'office
de
tourisme
intercommunal
en
précisant
notamment
les
démarches
qualités,
en
effet
dans
les
critères
obligatoires
du
référentiel
concernant
les
relations
entre
la
collectivité
et
l'office
de
tourisme
intercommunal,
il est
indiqué :
: «La
démarche
qualité
doit
être
inscrite
dans
la
convention
d'objectifs
éventuellement
par
avenant
ou
dans
le
document
correspondant
(pour
les
associations)
et
l'engagement
de
l'organe
délibérant
dans
la
démarche
qualité
avec
les
moyens
affectés
(pour
les
structures
de
droit
public)
».
Or,
il s'avère
que
dans
la
convention
actuelle
qui
prend
fin
au
31/12/2016,
aucun
article
ne
mentionne
l'engagement
de
l'OTI
dans
la
démarche
qualité.
l'est
proposé
de
compléter
l’article
2
par
les
mentions
suivantes :
Article
2
: Missions
de
l’Office
de
Tourisme
Intercommunal
A)
Missions
générales
:
COMPTE
RENDU
CC 22/09/2016
_Paget2—
‘
Nos
imprimés
sont produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
Mod.
540330 - 09/10
orgue
dur L'Office
de
Tourisme
Intercommunal
«
Aux
sources
du
Canal
du
Midi
»
Lauragais
Revel
Sorèzois
se
voit
confier,
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Lauragais-Revel-
Sorèzois,
les
missions
suivantes
:
-
assurer
laccueil
et
l'information
des
touristes
dans
les
Bureaux
d'Information
Touristique
de
Revel,
Saint-Félix
Lauragais
et
Sorèze,
ainsi
que
dans
les
points
Infos
saisonniers,
- assurer
la
promotion
touristique
du
territoire
communautaire
en
cohérence
avec
les
actions
menées
par
les
partenaires
institutionnels
dont
les
Comités
Régionaux
du
Tourisme
et
les
Comités
Départementaux
du
Tourisme
concernés,
-
commercialiser
des
prestations
de
services
touristiques
tels
que
visites
guidées
thématiques
sur
le
territoire,
vente
de
billets
à
l'occasion
de
concerts,
spectacles
où
autres
événements
touristiques,
vente
de
produits
boutique,
-
gérer
le
montage
et
la
commercialisation
de
produits
touristiques
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi
N°
92-645
du
13
juillet
1992,
favoriser
l'adaptation
de
l'offre
touristique
aux
exigences
des
clientèles
françaises
et
étrangères,
en
particulier
par
la
création
de
nouveaux
produits,
- animer
et
accompagner
les
opérateurs
touristiques
publics
et
privés
exerçant
sur
le
territoire
communautaire,
accroître
les
performances
économiques
de
l'outil
touristique,
-
participer
au
programme
de
valorisation
des
«
Grands
Sites
de
Midi-Pyrénées
»
porté
par
le
Conseil
Régional.
Il
pourra
se
voir
confier
par
la
Communauté
de
Communes
la
conduite
de
missions
d'accompagnements
techniques
concourant
au
développement
sur
le
territoire
communautaire,
d'actions
et
de
projets
touristiques
publics
ou
privés
ainsi
que
l'exploitation
d'équipements
touristiques
jouant
un
rôle
structurant
dans
la
mise
en
œuvre
de
la
stratégie
de
développement
touristique.
Il est
obligatoirement
consulté
sur
les
projets
d'équipements
collectifs
touristiques.
Dans
le
cadre
du
développement
touristique
du
territoire
et
dans
un
souci
d'amélioration
des
services
et
de
satisfaction
des
visiteurs,
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
s’est
engagé
dans
une
démarche
qualité,
il a
obtenu
la
marque
Qualité
Tourisme
en
octobre
2013.
Un
référent
qualité
a
été
nommé
en
interne
afin
d'assurer
le
suivi
et
d’animer
la
démarche
qualité.
ll poursuit
son
engagement
afin
de
maintenir
un
niveau
de
qualité
optimal
envers
les
visiteurs,
les
institutionnels,
les
socioprofessionnels.
B)
Missions
au
titre
du
contrat
«
Grand
Site
Midi-Pyrénées
»
:
Dans
le
cadre
du
contrat
«
Grand
Site
Midi-Pyrénées
»,
la
Communauté
de
Communes
a
défini
un
projet
de
valorisation
touristique
en
partenariat
avec
le
Conseil
Régional.
L'Office
de
Tourisme
Intercommunal
est
intégré
à
cette
opération
de
valorisation
touristique. LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À
L'UNANIMITÉ
DES
50 VOIX
EEE
COMPTE
RENDU
CC
22/09/2016
Page
13 APPROUVE
l'avenant
N°2
à
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
2014-2016
entre
l'Office
_ de
Tourisme
Intercommunal
et
la
Communauté
de
Communes
AUTORISE
le
Président
à
signer
l'avenant
à
la
convention
et
tout
document
afférant
à
cette
affaire. Départ
Monsieur
LATCHÉ
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
: 56
Présents
: 41
Votants
: 49
N°
77
—
2016
: CRÈCHE
«
LES
LUTINS
SORÉZIENS
»
: PROJET
D'AMÉNAGEMENT,
ACQUISITION
ET
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
Rapporteur:
Véronique
OURLIAC
- Vu
la
commission
petite
enfance
—
enfance
du
20
septembre
2016
-"Vu
le
projet
d'aménagement
du
multi-accueil
intercommunal
situé
sur
la
commune
de
! Sorèze,
\ -.Considérant
l'opportunité
d'acquérir
une
maison
avec
du
terrain
arboré
à
proximité
de
la
crèche
actuelle
- Vu
l'avis
du
service
France
Domaine
en
date
du
10
août
2016
-Vu
laccord
écrit
du
propriétaire
des
parcelles
D
928,
D
931
et
À
1035
commune
de
Sorèze,
en
date
du
06
septembre
2016
Considérant
le
projet
d'aménagement
de
la
crèche
située
à
Sorèze
et
l'opportunité
d'acquisition
d'une
maison
sur
terrain
arboré
qui
pourrait,
avec
quelques
travaux
d'adaptation,
recevoir
l’activité
de
la
crèche
«
Les
Lutins
Sorèziens
»:
! Considérant
que
cette
proposition
a
été
favorablement
accueillie
par
l'association
gestionnaire. Après
négociation
et
accord
du
propriétaire,
les
parcelles
D
928,
D
931
et À
1035
(commune
de
Sorèze)
seront
acquises
pour
un
montant
de
180
000
€
(net
de
TVA);
Une
pré-étude
a
rapidement
été
engagée
concernant
les
travaux
nécessaires
qui
consisteraient
essentiellement
en
une
réorganisation
intérieure
des
espaces
(zones
” sommeil,
change
et
restauration),
aménagement
des
accès
existants
et
clôture
de
la totalité
” dü
terrain,
Le
montant
de
l'acquisition
est
de
180
000
€
net
et
le
montant
des
travaux
est
estimé
à
150
000
€
soit
un
coût
total
d'opération
de
330
000
€.
Nous
pourrions
solliciter
nos
partenaires
CAF
81
pour
un
montant
de
208
000
euros
et
Conseil
Départemental
81
pour
56
000
euros.
COMPTE
RENDU
CC
22/09/2016
Page
4
Nos
imprimés
sont produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRINCVERT
Moi
540330 - 09/10
| Mvrégue
dus di
PARCELLES
D928,
D931
et A1035
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,A
LA
MAJORITÉ
DE
48
VOIX
1
ABSTENTION
Isabelle
Coutureau
APPROUVE
le
projet
d'aménagement
et
le
coût
de
l'opération
APPROUVE
l'acquisition
d'un
pavillon
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Sorèze
pour
un
montant
de
180
000
€
(net
de
TVA)
AUTORISE
le
Président
à
signer
tous
les
documents
et
actes
nécessaires,
à
déposer
toute
demande
ou
dossier
d'urbanisme,
à
lancer
toute
consultation
publique
auprès
de
prestataires
et
entreprises,
à
solliciter
les
partenaires
pour
obtenir
les
financements
N°
78
— 2016
: RAPPORT
D'ACTIVITÉ
2015
RELAIS
ASSISTANTES
MATERNELLES
Rapporteur
: Véronique
OURLIAC
- Vu
les
délibérations
n°46
et
n°47
du
22
mars
2013
portant
approbation
de
la
convention
et
du
contrat
de
projet
2013-2016
-
Vu
le
contrat
de
projet
2013-
2016
avec
la
CAF
31
concernant
le
Relais
Assistantes
Maternelles
(RAM)
-
Vu
la
délibération
35-2014
du
27
février
2014
projet
de
Relais
Assistantes
Maternelles
ltinérant -
Vu
la
délibération
du
7
mai
2015
concernant
l'organisation
du
RAM
itinérant
sur
la
commune
de
BLAN
- Vu
la
délibération
58-2015
du
11
Juin
2015
portant
approbation
du
rapport
d'activité
2014
|
COMPTE
RENDU
CC
22/09/2016
Page
15 -Vu
la
délibération
N°
64-2016
du
23
Juin
2016
portant
renouvellement
de
la
convention
concernant
l’organisation
du
RAM
itinérant
sur
la
commune
de
BLAN
(2016-2017)
En
partenariat
avec
la
CAF
31,
les
services
de
la
Communauté
de
Communes
ont
réalisé
un
bilan
de
l'exercice
2015
du
service
RAM.
Après
lecture
du
rapport
d'évaluation
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,A
L'UNANIMITÉ
DES
49
VOIX
APPROUVE
le
rapport
d'évaluation
du
Relais
Assistantes
Maternelles
pour
l'exercice
2015.
N°_79_-
2016
ACCUEIL
DE
LOISIRS
INTERCOMMUNAL
: GESTION
2017
Rapporteur
: Véronique
OURLIAC
-Vu
la
décision
du
Président
DP-2015-64
en
date
du
19/11/2015
attribuant
le
marché
de
gestion
de
l'accueil
de
loisirs
intercommunal
à
l'association
Loisirs
Education
Citoyenneté
pour
l’année
2016:
17
Tranche
ferme:
organisation
et
gestion
de
l'Accueil
de
Loisirs
du
01/01/2016
au
31/12/2016
pour
un
montant
de
129
772,07
€
net
de
TVA
21
Tranche
conditionnelle
: organisation
du
transport
le
mercredi
midi
du
1%
janvier
2016
au
30
Juin
2016
—
hors
vacances
scolaires
- pour
un
montant
de
20
363,90
€
net
de
TVA
Soit
un
marché
total
s'élevant
à
150
135,97
euros
net
de
TVA.
- Vu
l'avenant
n°1
au
marché
de
gestion,
en
date
du
11
mars
2016,
qui
modifie
les
conditions
d'exécution
pendant
les
3
premiers
mercredis
de
janvier
avec
une
incidence
financière
en
moins-value
de
2
793,72
€
portant
le
nouveau
montant
du
marché
à
147
342,25
€
net
de
tva.
- Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°63-2016
en
date
du
23
juin
2016,
e
approuvant
la
reconduction
de
la
mesure
de
transport
des
enfants,
le
mercredi
midi,
hors
vacances
scolaires,
du
1°”
septembre
au
31
décembre
2016.
e
décidant
de
mettre
à
disposition
du
gestionnaire
le
véhicule
publicitaire
-
Renault
trafic
-Vu
l'avenant
N°2
au
marché
de
gestion
notifié
le
2
août
2016
sur
la
reconduction
du
transport
le
mercredi
midi
de
septembre
2016
à
décembre
2016
—
hors
vacances
scolaires,
pour
un
montant
de
10
806,73
€
net
de
TVA.
Portant
le
montant
total
du
marché
(gestion
et
transport)
à
158
148,98
euros
net
de
TVA
pour
l’année
2016.
AU
regard
des
8
mois
de
fonctionnement
qui
se
sont
écoulés
depuis
l'ouverture
de
l'Espace
Pierre
Paul
Riquet
le 27
janvier
dernier,
Il apparait
que
:
>
Le
transport
proposé
le
mercredi
en
période
scolaire
répond
clairement
à
un
besoin
des
familles
sachant
que
ce
dispositif
concerne
à
ce
jour
75
%
des
enfants
qui
fréquentent
l'accueil
de
loisirs.
>
Dans
le
cadre
du
marché
2016,
le
gestionnaire
assure
la
fourniture
des
repas
alors
que
la
prestation
de
personnel
de
service
est
prise
en
charge
par
la
Communauté
de
Communes
pour
le
service
des
repas
et
le
nettoyage
des
bâtiments
(contrat
avec
l'association
AILES).
ET
COMPTE
RENDU
CC
22/09/2016
L _Page
16
Nos imprimés
sont produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIME
VERT
Rio.
540330 - 08/10 | Mavioquo
dus Ces
prestations
de
services
pourraient
être
confiées
au
futur
gestionnaire
pour
une
meilleure
cohérence
de
fonctionnement
et
de
gestion.
Par
ailleurs,
nous
partageons
avec
la
Communauté
de
Communes
Sor
et
Agout
des
problématiques
communes
en
matière
d'animation
(public,
transport...)
et
avons
des
orientations
pédagogiques
proches.
Il est
proposé
de
développer
les
échanges
de
pratique
avec
cette
coliectivité
afin
d'enrichir
mutuellement
nos
fonctionnements
en
vue
d'un
éventuel
partenariat. LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,A
L'UNANIMITÉ
DES
49 VOIX
APPROUVE
le
lancement
d'une
nouvelle
consultation
pour
la
gestion
de
l'accueil
de
loisirs
intercommunal
pour
l'année
2017,
PROPOSE
d'intégrer
dans
la
consultation
le
transport
des
enfants
le
mercredi
midi
en
période
scolaire
et
la
prestation
de
service
des
repas
et
de
nettoyage
des
bâtiments,
AUTORISE
les
études
et
réflexions
ainsi
que
les
actions
permettant
un
partenariat
avec
la
Communauté
de
Communes
Sor
et Agout
autour
de
la
compétence
Enfance
3-11
ans.
Isabelle
COUTUREAU
demandes
éclaircissements
Véronique
OURLIAC
précise
que
la
communauté
de
communes
Sor
et
Agout
exerce
des
activités
similaires,
des
actions
en
commun
sont
a
réfléchir
Départ
Albert
MAMY
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 56
Présents
: 40
Votants
: 48
N°_80
—
2016:
SITE
AÉRODROME
MONTAGNE
NOIRE:
AVENANT
N°1
PORTANT
MODIFICATION
DE
L’EMPRISE
AÉRONAUTIQUE
Rapporteur
: Bertrand
GÉLI
-
Vu
la
convention
du
29
décembre
2006
relative
à
l'aménagement,
l'entretien,
la
gestion
et
le transfert
du
patrimoine
et des
compétences
de
l’Aérodrome
de
la
Montagne
Noire,
- Vu
les
articles
D
232-3
du
code
de
l'Aviation
Civile
-
Vu
larticle
28
de
la
Loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
-
Vu
les
Autorisations
d'Occupation
Temporaires
avec
les
différentes
associations
et
utilisateurs
du
site
de
l'Aérodrome
- Vu
le
projet
d'avenant
présenté
par
le
Direction
Générale
de
l'Aviation
Civile
(DGAC)
Considérant
l'intérêt
pour
la
Communauté
de
Communes
Lauragais
Revel
et
Sorèzois
de
délimiter
très
précisément
les
terrains
qui
doivent
être
réservés
à
la
pratique
aéronautique
et
les
terrains
qui
peuvent
être
utilisés
pour
d’autres
usages
Considérant
la
superficie
totale
du
transfert
du
29
/12
/2006,
à
savoir
100
hectares
25
ares
et
02
centiares,
en
totalité
sous
emprise
aéronautique,
oo COMPTE
RENDU
CC
22/09/2016
Page
17 En
coordination
avec
les
services
de
la
DGAC
et
les
associations
utilisant
l'espace
aérien,
il
est
proposé
de
porter
l'emprise
aéronautique
à
une
superficie
totale
de
402
361
m°
soit
40
ha
23
a
61
ca
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,A
L'UNANIMITÉ
DES
48
VOIX
APPROUVE
l'avenant
N°1
tel
que
présenté
AUTORISE
le
Président
à
signer
l'avenant
N°1
portant
diminution
de
l'emprise
aéronautique,
communes
de
Vaudreuille
et
Labécède
Lauragais
sur
le
site
de
l'Aérodrome
de
la
Montagne
Noire
N°_81-2016
:
AVENANT
N°1
OCCUPATION
D'UN
OUVRAGE
PUBLIC
POUR
L’INSTALLATION
D'UNE
STATION
RELAIS
RADIOCOMMUNICATION
Rapporteur
: Bertrand
GÉLI
Vu
l'autorisation
d'occupation
temporaire
concernant
l'occupation
d’un
ouvrage
public
pour
l'installation
d'une
station
relais
radiocommunication
signée
le
20
Aout
2007
-
Vu
la
lettre
du
16
Aout
2016
du
Conseil
Départemental
31
concernant
un
avenant
à
la
convention
régissant
l'occupation
d'une
station
relais
de
radiocommunication
sur
le
site
de
la
Montagne
Noire
ILest
rappelé
que
par
arrêté
préfectoral
du
1er
Juin
2016,
prenant
effet
au
2
Juin
2016,
la
Préfecture
a
donné
un
avis
favorable
à
la
création
du
Syndicat
Mixte
Haute-Garonne
Numérique. Ce
syndicat
assurera
l'exercice
de
la
compétence
«Communications
électroniques»
au
sens
de
l'article
L1425-1
du
CGCT
que
lui
ont
transféré
ses
collectivités
membres.
Le
Conseil
Départemental
31
étant
membre
de
ce
Syndicat,
c'est
donc
maintenant
le
Syndicat
Mixte
Haute-Garonne
Numérique
qui
assure
cette
compétence
en
lieu
et
place
du
Département. À
ce
titre,
toutes
les
conventions
liant
les
collectivités
et
le
Département
doivent
être
modifiées
par
avenant
afin
de
modifier
les
parties
concernées
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,A
L'UNANIMITÉ
DES
48
VOIX
APPROUVE
l'avenant
N°1
concernant
le
Syndicat
Mixte
Haute
Garonne
Numérique
en
lieu
ét
place
du
Conseil
Départemental
31
AUTORISE
le
Président
à
signer
cet
avenant
et tout
document
afférent
à
cette
affaire.
Alain
CHATILLON
rappelle
aux
conseillers
que
le
séminaire
sur
les
projets
de
la
communauté
de
communes
se
tiendra
samedi
24
septembre,
rendez
vous
à
8H30.
Monsieur
le
Président
remercie
l'Assemblée
et clôt
la
séance
à
19h30.
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Président
Pierrette
ESPUNY
Alain
CHATILLON
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Sont produits par Fabrègue
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tou 540330 - 09/10
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