Procès Verbal - pv cm du 27 06 2024

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Procès Verbal - pv cm du 27 06 2024 Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Saint-Paul-sur-Isère. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 27 06 2024)Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Aménagement du territoire, MAIRIE

73730 SAINT PAUL SUR ISERE

8 04.79.38.20.83

@ contact@stpaulsurisere.fr

Présents :

Mme AVRILLIER Véronique, Mme GUILLARD Emmanuelle, Mme OSTORERO Sabine, M GUILLARD Jérôme, M. VARET Mickaël, M. BRUNOD Alain, M. DYNOMANT Emeric, M. DEVRIEUX-PONT Robin, M. PORRET Franck (en visio), M. PECHERAND-CHARMET- GAVILLOUD Christian, M. PERRIER Pierre-Yves, M. GUILLOT Germain (arrivé à 19h05).

Absent(es) excuse (s) : Mme BLANC Stacy, M. DURET-CANTIOLLET Michaël. Absent (s) : M. MARTIN-CORREIA Franck-Olivier.

QUORUM : 12

Pouvoir de vote : Néant.

Secrétaire de séance : M. DYNOMANT Emeric.

Approbation du compte-rendu de la réunion précédente

Le procès-verbal de la réunion du 30 mai 2024 est approuvé.

Communication des décisions prises en vertu de la délégation de compétence :

Décisions Tiers Objet Montant DEV20240038 | MM.SB ROGNAIX Grilles ruisseau du 4152.00€ TIC Replein

DEC2024-01 Dauphiné Poids Acquisition engin de 180 000.00€ TTC (subvention Lourds déneigement FDEC 41 869€ + reprise ancien ma- tériel 22 500€ TIC)

Coût réel = 115 631€ TTC

Pour information, dépenses effectuées depuis le début de l'exercice comptable 2024 :

1. FONCTIONNEMENT :

Dépenses totales : 293 642.51€

Recettes totales : 251 497.48€

2. INVESTISSEMENT :

Dépenses totales : 15 819.47€

Recettes totales : 21 765.45€

119ORDRE DU JOUR :

DEL-2024-04-035 : Formation initiale responsable bibliothèque :

Mme Véronique Avrillier informe les membres de l’assemblée que la responsable de la bibliothèque nous sensibilise sur l'importance qu’une autre personne puisse suivre cette formation, dans l’hypothèse où cette dernière cesse son investissement bénévole.

En effet, si aucune personne au sein de la bibliothèque n’a cette qualification, notre bibliothèque n'aura pas l'autorisation de rester ouverte.

Elle précise qu'elle ne souhaite pas arrêter son engagement pour l'instant, maïs elle reste tributaire de son parcours professionnel et ne peut nous garantir un engagement sur une longue période. Dans le cadre du projet de la Lecture Publique, la responsable va se rapprocher des services de l’agglomération d’Arlysère, afin de voir s’il serait envisageable de créer un poste de responsable tournant sur les communes de Basse Tarentaise.

Il est également évoqué la possibilité de faire évoluer la quotité d'heures hebdomadaires sur le poste d’adjoint d'animation, cela permettrait d’avoir un agent communal pour assurer cette mission.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide :

> D’informer la responsable de la bibliothèque que le conseil municipal a bien pris en con- sidération son potentiel départ à court terme, ainsi que la nécessité de trouver une solution pérenne pour le maintien de l’ouverture de la bibliothèque.

> De relancer un appel à bénévoles en lien avec la responsable afin de diffuser le plus large- ment possible cette recherche.

> De demander le planning prévisionnel des bénévoles afin de cibler le besoin des perma- nences ainsi que du temps nécessaire au bon fonctionnement du service. > Donne pouvoir au Maire.

DEL-2024-04-036 : Habitat et logement : Gestion en flux des droits de réservation des logements locatifs sociaux — Approbation du projet de convention :

La loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) a rendu obligatoire la gestion en flux des réservations de logements sociaux. Les réservations ne pourront plus porter sur des logements identifiés physiquement, mais seront décomptées sur le flux annuel de logements mis à disposition par le bailleur, à l'exception des logements dont la gestion en stock peut être conservée.

Le décret n°2020-145 du 20 février 2020 relatif à la gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux détermine les modalités de mise en œuvre de la gestion en flux. Cette réforme est codifiée dans les articles L441-1 et R.441-5, et suivants du Code de la Construction et de l’'Habitation (CCH).

Il indique qu’une seule convention doit être conclue par organisme baïlleur et réservataire à l'échelle d’un département ; sauf lorsque le réservataire est une commune ou un EPCI, le périmètre de la convention portant alors sur le territoire concerné.

Par délibération n° 20 du 14 septembre 2023, le conseil communautaire Arlysère validait le projet de charte partenariale visant à déterminer les modalités d’exercice de la gestion en flux des droits de réservation des logements locatifs sociaux sur le Département de la Savoie. En référence à la charte établie et signée par Arlysère le 28 septembre 2023, une convention type de réservation de logements a été élaborée et sera utilisée pour contractualiser les droits entre chaque baïlleur ayant des logements sur le territoire Arlysère, l’EPCI et les communes. Par délibération n°08 du 14 décembre 2023, le conseil communautaire a approuvé le projet de convention type à mettre en place avec chaque baïlleur et commune pour la gestion en flux des contingents de réservation de logements sociaux.

Ce document permettra de confirmer le niveau de droits de réservation sur les opérations financées et/ou garanties dans le cadre du règlement d'intervention applicable sur la période, et d’en préciser l'échéance.

Les opérations concernées seront recensées dans une annexe qui sera validée par les parties. Concernant le contingent de réservation d’Arlysère, au titre des garanties d'emprunt ou des

120opérations financées, la communauté d'agglomération souhaïte confier la gestion du contingent de réservation aux communes.

Aussi, la convention à intervenir avec chaque bailleur et les communes, comportera une annexe personnalisée pour chaque commune accueillant un parc social sur le territoire. Si en cours d’année, l’agglomération souhaite bénéficier d’un ou plusieurs de ces droits afin de répondre à une ou des situations de logement dont elle a été saisie, elle s’adressera à la commune qui devra y répondre, dans la limite du nombre de droits rétrocédés.

S'agissant du contingent de réservation de la commune, il est proposé le mode de gestion :

> Délégué au bailleur

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

> Confirme avoir reçu copie de la charte partenariale visée ci-dessus. > Accepte les termes de la présente convention et de l’annexe chiffrée s’y rattachant. > Donne son accord sur la gestion du contingent de réservation de la communauté d’agglo- mération Arlysère, aux conditions susmentionnées.

> Indique que le choix de la commune quant au mode de gestion de son contingent de réser- vation est :

Ÿ__ Délégué au bailleur

> Autorise Mme le Maire à signer la convention et annexe et toutes les pièces afférentes à ce dossier.

DEL-2024-04-037 : Avenant n°4 pour le renouvellement de la convention de livraison de repas tripartite A.P.I :

Mme Véronique Avrillier rappelle que la collectivité a signé une convention de livraison de repas tripartite avec la Fondation d’Auteuil et API Restauration pour les enfants de l’école maternelle. Cette dernière étant arrivée à échéance, il convient de la prolonger par l'avenant n°4 à compter du 1#" septembre 2024 jusqu’au 31 août 2026.

Il est précisé que les autres articles du contrat initial restent inchangés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

> Approuve le projet d’avenant n°4 tel que présenté.

> Autorise Mme le Maire à signer ledit avenant.

> Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget.

DEL-2024-04-038 : Valorisation des déchets : Approbation de la convention de prin- cipe pour la gestion et le financement des plateformes de conteneurs dans le cadre de projets immobiliers :

Dans le cadre de sa compétence valorisation des déchets et de la mise en œuvre de son projet d'optimisation de la collecte des déchets (ordures ménagères et déchets recyclables) en termes d'hygiène, de sécurité, d'organisation et d’environnement, la Communauté d'Agglomération Arlysère souhaite développer la mise en place de plateformes de conteneurs enterrés (CE), semi- enterrés (CSE), ou colonnes aériennes (CA).

Ce type de dispositif de collecte est indispensable dans le cadre de réaménagement de quartiers et pour intégrer les besoins de collecte de nouvelles constructions. Ce type de dispositif de collecte des déchets, leur emplacement, leur dimensionnement, sont des caractéristiques qui doivent être intégrées bien en amont des travaux de construction.

Or, le fait est que ce type de constructions neuves sont portées en général, par des aménageurs (lotisseurs, promoteurs..), qui n’ont pas connaissance des modalités de gestion et de financements de ces dispositifs de collecte.

Cette convention a donc pour but de porter à la connaissance des aménageurs, les modalités générales de financement et de gestion de la ou les plateforme(s) de conteneurs dans le cadre de leur projet immobilier et notamment le mode de calcul de leur participation financière à la

121fourniture et à la mise en place des équipements, leur rôle dans la mise en place opérationnelle des équipements (génie civil, livraison, installation), les modalités de rétrocession des conteneurs à Arlysère et du terrain d’assiette du conteneur à la Commune.

Ainsi, la convention de principe engage toutes les parties prenantes : Arlysère, la Commune et l’'aménageur, dès le stade de l'instruction des autorisations d’urbanisme, puisque le service instructeur s’attachera à conditionner la complétude du dossier de demande d’autorisation d'urbanisme à la signature de la convention de principe sus évoquée par le pétitionnaire. La Commune valide systématiquement, en amont et avec le service valorisation des déchets d’Arlysère, le lieu d'implantation aïnsi que le nombre et le type de plateformes de conteneurs envisagés.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

> Approuve la convention de principe dont le projet est joint en annexe. > Autorise Mme le Maire, ou à défaut son représentant, à signer les conventions de principe à intervenir avec la CA Arlysère et les opérateurs immobiliers qui déposeront des autorisa- tions d'urbanisme sur le territoire de la Commune.

> Autorise Mme le Maire, ou à défaut son représentant à signer tout autre document afférent à cette affaire.

DEL-2024-04-029 : Remise en état du terrain du jeu de boules communal, à la suite des intempéries de novembre 2023 — choix du prestataire :

Mme Véronique Avrillier rappelle que lors de la catastrophe naturelle du 13 novembre 2023, le terrain de jeu de boules communal a été fortement endommagé par la crue du ruisseau du Bayet. Il est également précisé que M. Vincent Léger, qui a ouvert le snack de la Paillotte du Bayet en juin 2023, avait fait une grosse remise en état de celui-ci durant l'été, à ses frais. Grâce également à son intervention lors de cette crue et au prêt d’un engin par l’entreprise Alpes TP, des dégâts beaucoup plus importants ont pu être évités.

L'assurance de la collectivité prend en charge une partie de cette remise en état, à hauteur de 26 924.14€ vétusté et franchise déduites. Ce montant comptabilise également les nouvelles grilles pour le ruisseau de Percier qui ont été détruites lors de cette crue.

Les deux devis transmis sont :

> Alpes TP pour un montant de 30 149.37€ HT soit 36 179.24€ TIC. > LEGER Vincent pour un montant de 21 161.50€ HT soit 25 393.80€ TIC.

Il est demandé si d’autres entreprises ont été consultées pour ces travaux. Il est répondu que non, le premier devis obtenu afin de le transmettre à l'assurance, a été celui de l’entreprise Alpes TP.

Vu le caractère urgent pour l’exploitant de la païllotte d’effectuer cette remise en état, il s’est positionné en soumettant un devis.

Les membres de l'assemblée s'interrogent sur la garantie des travaux et si l'assurance de la collectivité valide le devis de M. Léger.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 2 abstentions (M. VARET Mickaël et M. PECHERAND-CHARMET-GAVILLOUD Christian) et 10 voix pour, des membres présents :

> Valide le devis de M. Vincent LEGER pour un montant de 21 161.50€ HT soit 25 393.80€ TIC.

> Précise cependant qu’il convient d'obtenir l'accord de l’assureur sur ce devis et le fait de confier cette ouvrage à l'exploitant de la Païllotte du Bayet.

> Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

> Donne pouvoir au Maire.

DEL-2024-04-040 : Renouvellement de la convention d'utilisation de la salle poly- valente — association Acti forme. pour une période de 3 ans :

122Mme le Maire informe le conseil municipal de la demande de M. Michaël RANSON, co-gérant de l'association Acti’forme, de son souhait de maintenir les cours d’activités physiques adaptées sur notre commune les mardis de 18h15 à 19h15 et mercredis de 18h00 à 19h00 du 1° septembre N au 30 juin N+1, selon les tarifs en vigueurs votés chaque année par l’assemblée. Il lui a été proposé d’établir une convention d'utilisation pour une période de 3 ans afin de faciliter la gestion administrative, ce qu’il a accepté.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

> Accepte de renouveler la convention d'utilisation de la salle polyvalente avec l'association Actiforme, pour une période de 3 ans à compter du 1% septembre 2024 jusqu’au 30 juin 2027.

> Déclare qu’un double des clés de la salle sera remis à l’animateur/animatrice du groupe, de façon permanente à compter du début des cours en septembre jusqu’au 30 juin de chaque année, date à laquelle il/elle devra les restituer en mairie.

> Autorise Mme le Maire à signer ladite convention.

> Dit qu'une copie sera annexée à la présente délibération.

DEL-2024-04-041 : Renouvellement de la convention d’occupation de la salle poly- valente — association Club des Aînés du Nant Bayet :

Mme le Maire informe le conseil municipal que le club des Aînés du Nant Bayet a renouvelé sa demande d'occupation de la salle polyvalente à compter du 1°" septembre 2024, les jeudis après- midi, afin d’y tenir les réunions des adhérents, de 14h00 à 18h30.

Il leur a été proposé d'établir une convention d'utilisation pour une période de 3 ans afin de faciliter la gestion administrative, choix non retenu par l'association.

Il est donc proposé un renouvellement pour la période du 1% septembre 2024 au 30 juin 2025, conformément au souhaït des membres de l’association.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

> Accepte de renouveler la convention d'utilisation de la salle polyvalente avec l’association du club des Aînés du Nant Bayet, à compter du 1% septembre 2024 jusqu’au 30 juin 2025 selon les tarifs votés par l’assemblée.

> Déclare qu'un double des clés de la salle sera remis à un membre de l’association à compter du 1% septembre 2024 jusqu’au 30 juin 2025, date à laquelle les clés seront restituées en mairie.

> Autorise Mme le Maire à signer ladite convention.

> Dit qu'une copie sera annexée à la présente délibération.

DEL-2024-04-042 : Convention d’occupation de la salle polyvalente — association « Yoga en chemin », année 2024/2025 :

Mme le Maire informe lés membres de l'assemblée de la demande de la Présidente de l'association « Yoga en chemin », Mme Sophie BARRAL, de proposer des cours de yoga sur la commune à compter du 1° septembre 2024.

Elle souhaïite dispenser ses cours les ;

Ÿ_ Mardis de 16h15 à 17h45

Ÿ__ Mercredis de 8h00 à 10h00 et/ou de 10h30 à 12h30

Jeudis de 19h30 à 21h00

Ses plages pourront évoluer en fonction de la fréquentation, dans ce cas un avenant sera soumis à l'assemblée ainsi qu’à la Présidente de l’association.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents : > Accepte les termes de la convention d'utilisation de la salle polyvalente avec l’association « Yoga en chemin » dont le siège est à 1 rue Saint-Philibert 73570 Brides-Les-Bains, à comp- ter du 1% septembre 2024 jusqu’au 30 juin 2025, selon les tarifs votés par l'assemblée.

123Déclare qu’un double des clés de la salle sera remis à un membre de l’association à compter du 1° septembre 2024 jusqu’au 30 juin 2025, date à laquelle les clés seront restituées en mairie.

Autorise Mme le Maire à signer ladite convention.

Dit qu’une copie sera annexée à la présente délibération.

URBANISME :

DP acceptées :

CIUTUC Ferent 1092 Route des trois villages pour la rénovation de la clôture et portail (ac- cord tacite).

MD énergie pour GONTHIER Charles 1765 rte des trois villages pour la pose de 16 panneaux photovoltaïques en sur imposition.

THOMAS Michel 355 rte de Planchamps pour la rénovation d’une habitation (toiture, che- minée, fenêtres de toit, panneaux solaires, menuiserie, terrasse)

BLANC Julien 27 impasse des châtaigniers rénovation construction existante pas de chan- gement de destination (toiture, bardage, porte bois coulissante)

Urba : réunion le jeudi 1° aout à 19h pour modification simplifiée du PLU.

FORET :

L'exploitation de la parcelle 27 (au sommet du Cudray) a commencé le 26 juin. Il est demandé la plus grande prudence aux usagers de la route.

Aucune proposition d'achat n’a été déposée en mairie pour les lots de bois d’affouage. Nous allons nous rapprocher des exploitants de bois pour ces ventes.

Pour information

Date de la prochaine réunion du conseil : début septembre

Tour de table du Conseil Municipal

Mme Véronique AVRILLIER

>

>

Donne lecture du message de la famille Ruet qui remercie la collectivité pour le prêt de la salle lors du décès de M. RUET Albert.

La consultation des banques pour le prêt est en cours, nous avons eu 2 propositions, la 1ère du Crédit Mutuel et la seconde du Crédit Agricole. Les taux sont hauts, entre 3.70% et 3.90%. Nous sommes dans l’attente d’une proposition de La Banque Postale. La Caisse des Dépôts et Consignations que nous avons également sollicités, nous a informé que leurs propositions de financement s’orientent plus sur des projets de performances énergétiques et patrimo- niaux, nous n’aurons pas de proposition de leur part.

Les membres de l’assemblée proposent de voir si la collectivité peut faire appel à un courtier ? Réponse : Nous allons nous renseigner auprès du Service de Gestion Comptable d’Albert- ville.

Mme Sabine OSTORERO

> Demande à quel territoire communal appartient le passage piéton effacé à la sortie du pont en direction de Cevins, et par la même, à qui incombe le marquage au sol pour celui-ci. Réponse : Nous allons rechercher sur le cadastre afin d’apporter une réponse claire dès lundi.

124M. Robin DEVRIEUX-PONT

> Souhaïite réaffirmer officiellement que la balançoire 2 places située dans l’aire de jeux près de l’école est dangereuse, les enfants montent trop haut et risquent une mauvaise chute. La responsabilité de la collectivité pourra être engagée.

Il serait également judicieux de mettre des sacs poubelles afin de faciliter l'évacuation des déchets pour les agents.

Réponses : Mme le Maire précise qu’elle est consciente qu’il y a un problème avec cette balançoire. Elle précise que nous avons contacté des bureaux de contrôles, afin de faire vé- rifier les équipements et envisager la réparation ou le démontage si cela s’avère nécessaire. Cependant, elle précise que l’aire de jeux n’est pas une garderie et que les parents doivent surveiller les enfants lorsqu'ils s’y trouvent, ce qui n’est pas forcément le cas.

Fin de la séance à : 20h08

Le secrétaire de séance,

Signature de ; Le Maire, M. Emeric DYNOMANT Mme Véronique AVRILLIER

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