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Déliberation - delib5 acquisition terrain
Document publié le Mardi 25 mai 2021 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - delib5 acquisition terrain)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Délibération n° 5
Objet : Acquisition
Lerrain
Date de convocation :
18 mai 2021
Date d'affichage :
18 mai 2021
Nombre de Conseillers
en exercice :
23
Nombre de présents :
17
Nombre de votants :
17
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de sa
publication.
sem ss € |fle Lafrançaise
(Tarn et Garonne)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LAFRANCAISE (TARN ET GARONNE)
L’an deux mille vingt et un
Le 25 mai à 19 heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Anne ARRESTIER, Alain BELLICCHI, Anne BENAICHE, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Véronique PATERNE, Marie-Laurence PUJOL, Marie-Laurence PRAISSAC, Gérard ROCHE, Pauline SEILHAN, Flavie TAVERA, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX.
Pouvoir :
Absents : Jean-Pierre ANGLAS, Franck SEGONNE, Pierrick THOMAS, Mme Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M. Christophe VIALA
Secrétaire de Séance : M. Joseph BOU-ZEID
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la parcelle cadastrée section ZL n° 52 d’une superficie de 1990 m2 et la parcelle ZL n° 53 d’une superficie de 3 410 m2 situées chemin du Moulin à Lunel appartenant à Monsieur Dominique DUTHIL sont à vendre.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’acquérir ces parcelles pour faire de la réserve foncière.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite à une négociation avec Monsieur Dominique DUTHIL, celui-ci nous céderait ces parcelles au prix de 2 500 €.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- DÉCIDE d’acquérir la parcelle cadastrée section ZL n° 52 d’une superficie de 1990 m2 et la parcelle ZL n° 53 d’une superficie de 3 410 m2 situées chemin du Moulin à Lunel au prix de 2 500 €.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte authentique et toutes pièces nécessaires pour la réalisation de cette acquisition,
- DIT que les frais notariés sont à la charge de la Commune,
- DIT que le Notaire de la Commune est Maître Sandra POUGET.
-ADOPTÉE-
AR Prefecture
082-218200871-20210525-DELIB525051-DE
Reçu le 27/05/2021
Publié le 27/05/2021