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Déliberation - DELIB5 emplois attache PVD
Document publié le Mardi 19 juillet 2022 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB5 emplois attache PVD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
am sons
Délibération n° 5
Objet : Création emploi
attaché contractuel
Date de convocation :
12 juillet 2022
Date d'affichage :
12 juillet 2022
Nombre de Conseillers
en exercice :
23
Nombre de présents :
19
Nombre de votants :
19
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de sa
publication.
e Lafrançaise
(Tarn et Garonne)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAFRANCAISE (TARN ET GARONNE)
L’an deux mille vingt deux
Le 19 juillet à 18 heures 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise, sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne ARRESTIER, Alain BELLICCHI, Anne BENAICHE, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Véronique PATERNE, Marie-Laurence PUJOL, Marie-Laurence PRAISSAC, Gérard ROCHE, Franck SEGONNE, Pauline SEILHAN, Flavie TAVARA, Jean- Pierre VALETTE, Colette VERDOUX.
Pouvoir :
Absents : M. Pierrick THOMAS, Mme Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M. Christophe VIALA.
Secrétaire de Séance : Mme Anne ARRESTIER
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’en raison des besoins de la collectivité et afin de répondre à un accroissement temporaire d’activité au sein du service administratif, il conviendrait de créer l’emploi suivant :
Période Nombre Grade Nature des fonctions | Temps de travail
d'emploi Hebdomadaire
Du 29 août 1 Attaché Agent chargé des tâches | 35 heures
2022 au 11 Territorial | administratives du projet
septembre PVD
2022
AR Prefecture
082-218200871-20220719-DELIB51907-DE
Reçu le 21/07/2022
Publié le 21/07/2022 La rémunération de l’agent contractuel sera calculée sur la base de l’indice brut en référence au 5° échelon du grade d’attaché territorial.
Les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- ACCEPTENT les propositions ci-dessus,
- CHARGENT le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent, et de signer le contrat,
- DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.
- ADOPTÉE-
AR Prefecture
082-218200871-20220719-DELIB51907-DE
Reçu le 21/07/2022
Publié le 21/07/2022