Procès Verbal - file6229

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Procès Verbal - file6229 Document publié le Jeudi 21 juillet 2022 par la commune de Clérieux. Lien du pdf (Procès Verbal - file6229)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Aménagement du territoire, Publié le :7 | À C/2022

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 21 JUILLET 2022

Date de convocation et d’affichage : 7 juillet 2022

L’an deux mil vingt-deux et le vingt-et-un juillet à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de Clérieux régulièrement convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LARUE Fabrice, Maire.

Présents : Mrs, Mmes LARUE Fabrice - ANGE Josianne —- JUVENON Marie-Hélène — VEY- FARCE Cathy —- MANGIONE Sylvie - WOZNIAK Jean-Marie —- BANC Jean-Pierre - ROUX Nicolas — ROBIN Christelle - GRANGER Anne-Marie — BOISSIEUX Thierry - AUROUX François - BABILLON Agnès —- SALATA Philippe.

Procuration: GIROT Dominique à WOZNIAK Jean-Marie - GARO Carine à MANGIONE Sylvie - COMBRISSON Jean-Luc à BANC Jean-Pierre - LABLANQUI Jean-Marie à ROUX

Nicolas.

Absents : VANDECASTEELE Corinne.

Jean-Marie WOZNIAK a été élu secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du procès-verbal du 4 mai 2022.

- Création d’un poste d’adjoint technique service périscolaire 21H. - Création d’un poste d’adjoint technique service périscolaire 24H. - Création d’un poste d’ATSEM 35H annualisé.

- Attribution du marché de nettoyage de l’école élémentaire Georges Brassens et du Dojo.

- Rapport d’activité du SIABH 2021.

- Subvention DETR pour la mise en accessibilité des bâtiments.

- Décisions du Maire.

- Questions diverses.

e APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 4 MAI 2022

Lecture est faite par le Maire.

Pas de remarques supplémentaires.

Approuvé à l’unanimité

e CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE SERVICE PERISCOLAIRE 21H

Présentation par Sylvie MANGIONE.

Jusqu’à présent, le service périscolaire était organisé avec 3 ATSEM (1 à temps complet et 2 à temps non-complet) et 3 adjoints techniques (à temps non-complet).

La commission a décidé de modifier cette organisation en conservant les volumes horaires et le temps attribué sur chaque tâche avec 2 ATSEM à temps complet et 4 adjoints technique à temps non-

Auteur de l’acte : Fabrice LARUE - Mairecomplet. Ce qui représente toujours 6 agents au total et l’avantage de ne plus avoir d’agent isolé le soit

après 18H.

Pour cette nouvelle organisation il est nécessaire de créer le poste d’ATSEM à temps complet annualisé ainsi que 2 postes d’adjoint technique, l’un à 21H et l’autre à 24H.

Ces postes d’adjoints techniques seront en charge du service de la cantine, du nettoyage de la cantine et de la maternelle avec un agent en renfort garderie quand c’est nécessaire (nombre d’enfants important). Durant les vacances scolaires, ces 2 agents seront avec Marie-Paule et Catherine pour faire l’ensemble des bâtiments communaux.

Agnès BABILLON demande quels agents sont concernés ? Sylvie MANGIONE répond que Ludivine reste à temps complet et Sandrine passe à temps complet.

Fabrice LARUE précise que le fonctionnement global a été revu notamment pour le ménage avec d’une part, maintien du ménage par des agents de la mairie pour la maternelle, salle de motricité, sieste et cantine et d’autre part, le ménage du reste des bâtiments sera effectué par une entreprise privée d’où le point suivant sur l’attribution d’un marché d’entretien.

Cette répartition du ménage entre 2 entités permet, en cas de problèmes de personnel, notamment en

période de COVID, que l’ensemble du ménage soit fait.

François AUROUX demande si la diffusion des postes a été faite ? Sylvie MANGIONE répond que oui, les agents ont été sélectionnés en jury.

Marie-Hélène JUVENON demande si le nombre d’heures données est le même ? Sylvie MANGIONE répond que oui que ce soit du point de vue du volume global maïs aussi sur chaque activité comme l’école, la cantine, etc. Pour information, les postes ont été d’abord proposés aux personnes qui étaient

actuellement en CDD maïs sans suite de leurs part.

Il est donc proposé de créer un emploi d’adjoint technique territorial à non-complet à hauteur de 21 heures hebdomadaires pour exercer les fonctions d’agent technique polyvalent à compter du 1° août

2022.

Voté à l’unanimité

e CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE SERVICE PERISCOLAIRE

24H

Explications communes au point précédent.

Il est proposé de créer un emploi d’adjoint technique territorial à non-complet à hauteur de 24 heures hebdomadaires pour exercer les fonctions d’agent technique polyvalent à compter du 1% août 2022.

Voté à l’unanimité

e CREATION D’UN POSTE D’ATSEM 35H ANNUALISE

Explications communes au point précédent.

Il est proposé de créer un emploi d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles annualisé à temps complet à hauteur de 35 heures annualisées pour exercer les fonctions d’ATSEM à compter du 1*

septembre 2022.

Voté à l’unanimité

Auteur de l’acte : Fabrice LARUE — Mairee ATTRIBUTION DU MARCHE DE NETTOYAGE DE L’ECOLE ELEMENTAIRE GEORGES BRASSENS ET DU DOJO

Présentation effectuée par Fabrice LARUE.

Le recrutement de deux adjoints techniques pour l’entretien des locaux communaux permet d’une part, le passage à temps complet de l’ATSEM actuellement à temps non-complet mais également d’assurer en interne le nettoyage de l’école maternelle Georges Brassens et du restaurant scolaire.

La commission du personnel communal a fait le choix de confier le nettoyage de l’école élémentaire Georges Brassens à une entreprise et il est proposé de retenir un prestataire.

La mise en concurrence a été envoyée le 18 juin 2022 avec une date limite de remise des offres fixée au 8 juillet 2022 à 12H00 et 3 entreprises ont effectué la visite préalable obligatoire. Une analyse des offres a ensuite été effectuée. Il est proposé de retenir une des 2 offres déposées pour un début de

prestation début septembre à la rentrée scolaire.

La commune 2 listé les locaux à nettoyer ainsi que les fréquences de nettoyage. IL s’agit de l’école élémentaire Georges Brassens ainsi que le Dojo en option afin de solliciter une intervention en cas de besoin. Critère important sur la qualité des produits car nous sommes dans une école. Les entreprises ont ensuite visité afin qu’elles puissent prendre des mesures et déterminer un temps de nettoyage.

Présentation synthétique de l’offre d’ENI comprenant son implantation, sa structuration, ses résultats

et son offre de prix.

Ils proposent un nettoyage des locaux avec un chiffrage par an sur 4 jours par semaine les lundi, mardi, jeudi et vendredi à partir de 18H avec un temps de ménage de 3H par jour. ENT a un pointage téléphonique afin de garantir la présence de leurs agents.

BORDEREAU DE PRIX

MONTANT HT. 1 PRESTATIONS PAR AN OU PAR (ART EC:

OPERATION HE à

ECOLES GEORGES BRASSENS 09 € 9 439, (Péridkle scolaire, semaines de 4 jours) DIE ne

OPTION : DOJO et VESTIAIRES {Intérieur et Extérieur] 462,00 € 554,40 €

Nos prix s'entendent main-d'œuvre, déplacements, fournitures, matériels et assurances

de toutes natures.

Présentation synthétique de l’offre d’ASN comprenant son implantation, sa structuration, ses résultats

et son offre de prix.

Tarif à la prestation par semaine avec une estimation à 2H15 par jour sur 4 jours.

Auteur de l'acte : Fabrice LARUE -— MaireN des Désignation des travaux Prix unitaire HT. prix par semaine

Nettoyage toutes zones - 1 fois par jour (Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi)

36 semaines scolaires par an

Ecole élémentaire Georges Brassens

Garderie

1 Nettoyage toutes zones - 1 fois par semaine (Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi) 360,96 €

86 semaines scolaires par an

Bureaux

N° des Désignation des travaux Prix unitaire HT.

prix par an Nettoyage toutes zones - 1 fois par an

DOJO

2 490,00 €

N° des Désignation des travaux TL CE prix par an

1+2 TOTAL 18 484,56 €

Mémoire technique noté sur 40 points et 60 points sur le prix.

Notation des 2 propositions :

Mémoire technique Prix

Pertinence Pertinence Pertinence Note Note

moyens et Contrôle Développement Ja0 Note Montant offre HT Globale /

méthodologie Durable 100

Montant

Nb Points 20 10 10 ao | 60 Ecole Dojo °Tran annuel

ENI 18 9 9 36 60 7 866,00 €| 462,00 €| 8 328,00 € 96

ASN 15 7 8 30 21 |12994,56€| 490,00 €| 13 484,56 € 51

Sylvie MANGIONE demande si nous avons imposé l’horaire de début ? Fabrice LARUE répond que oui le début à 18H a été imposé afin d’éviter d’avoir du personnel étranger à l’école dans les bâtiments durant la présence des enfants.

Jean-Pierre BANC trouve que c’est un peu juste en durée. Fabrice LARUE répond que cela a été

déterminé par l’entreprise suite à la visite.

Peut-on demander une caution pour les clefs ? Fabrice LARUE répond que oui.

François AUROUX précise que cela nécessite qu’un responsable vienne contrôler. Fabrice LARUE répond que oui c’est prévu dans le marché avec un responsable de façon trimestrielle.

Il est proposé de retenir l’offre d’ENI.

Voté à l’unanimité

e RAPPORT D’ACTIVITE DU SIABH 2021

Présentation synthétique effectuée par Fabrice LARUE, le rapport complet a été transmis à l’ensemble

des conseiller avec la note de synthèse.

Il y a 3 intercommunalités qui sont sur le bassin du SIABH, ARCHE, VRA et Porte de Drôme

Ardèche.

Auteur de l'acte : Fabrice LARUE -— MaireLes élus

Linécire de cours d'eau gérés : 67 km

C9 sassin versant de Merbasse

=—— Cours d'eau

Ce 2 Périmètre du SIABH

EPCI

EX ARCHE aggio

C2 valence Romans Aggio

EI ec Porte de DromArdéche

EI Bièvre Isère Communauté

EMI Sant-Marcelin Vercors Isère Communauté

L'exécutif du SIABH se compose de 5 éius :

M. Jean-louis MORIN Président Maire de Margès

M. Jean-Marie

LABLANQUI

ler vice-président délégué aux finances et la gestion des ressources

humaines

Adjoint au maire de Clérieux

M. David BOUVIER

2ème vice-président délégué à la prévention et à la protection contre

les inondations ainsi qu'à la gestion technique de l’équipe rivière

Maire de Raïières

M. Francis BARRY

3ème Vice-président délégué à la gestion des milieux aquatiques et à

la communication

Maire de Saint-Christephe-elt-le-Laris

M. Jean-Louis BONNET 4ème Vice-président délégué au foncier et au protocole inondation Maire d'Arthemonay

Le bureau du SIABH se compose de 10 membres: le Président, les Vice-présidents et 5

représentants élus supplémentaires.

Le comité syndical se compose de 20 conseillers délégués fifulaires et de 29 conseillers délégués suppléants.

François AUROUX demande comment se finance le SIABH. Fabrice ALRUE répond que sur le fonctionnement, répartition des charges sur la surface et le nombre d’habitants. Sur les investissements, 70% de l’investissement porté par la collectivité concernée par les travaux et 30% par

les intercommunalités.

Jean-Pierre BANC trouve que l’échelle des crues au pont est mal installée. Fabrice LARUE répond que oui, cela a été dit lorsqu'ils l’ont installé qu’elle était à l’envers, pas sur le bon pilier. Ce point leur

sera rappelé.

Thierry BOISSIEUX précise qu’ils utilisent le drone. Fabrice LARUE confirme, cela permet d’avoir

de jolis films sur les travaux effectués.

François AUROUX demande ce qu’est devenu Julien CHAPIER ? Fabrice LARUE répond qu’il a pris

la direction d’un service plus conséquent à ARCHE.

Auteur de l'acte : Fabrice LARUE -— MaireIl est proposé d’approuver le rapport d’activité 2021 du SIABH tel que présenté en annexe.

Voté à l’unanimité

e SUBVENTION DETR POUR LA MISE EN ACCESSIBILITE DES BATIMENTS

Il est proposé de renouveler la demande de DETR pour les travaux de mise en accessibilité. La première délibération du 2 mars 2022 ne comportait pas toutes les informations souhaitées par le service instructeur. Cette nouvelle délibération y ajoute les mentions manquantes présenté ci-après.

Une consultation a été lancée pour la mise en accessibilité des bâtiments communaux comprenant : - Tranche ferme : Groupe scolaire, salle des fêtes et maison des associations. - Tranche conditionnelle : Pôle sportif

- Tranche optionnelle : Maison des associations (aménagements extérieurs).

Le calendrier prévisionnel prévoit un début de travaux en juin 2022 (période de préparation) suivi de 2 mois de travaux avec une fin de travaux estimée en août 2022.

Le coût prévisionnel total du projet est estimé à 244 794 € HT.

La commune sollicite l’aide financière des services de l’État au titre de la DETR ainsi que la Région,

le Département de la Drôme et le SDED.

Le plan de financement prévisionnel (recettes) est défini comme suit :

| Recettes Détail / libellé Montant | Taux

Union européenne 0€ |

DETR a _ [2022 61 198 € 25% | DSIL _ Le

Conseil régional Bonus relance 24 479 € 10%

Conseil départemental Aménagement du territoire 36 719 € 15% - ___ nn es RE

Fonds de concours CC ou CA k ‘ 10 €

SDED Rénovation énergétique 12 240 € 5%

|Sous-total (aides publiques) 134 636 €

Autofinancement (fonds propres / emprunt) 110 158 €

Aide privée 5 10 €

| Total prévisionnel € HT | 244 794 €

Voté à l’unanimité

e DECISIONS DU MAIRE

o Droit de préemption urbain

PREEMPTIO

DATE | PARCELLE | PROPRIETAIRE | ADRESSE TERRAIN M? N OUI | NON

17/05/22 | E1840 LIANQOL Les Greniers 9 x Géraldine

24/05/22 | C311 VIDAL Daniel 144, rue Pratic 4 391 X

Auteur de l'acte : Fabrice LARUE -— Maire31/05/22 | E1497 à 1505 | BOUDRAS Nicolas 25, allée des Cerisiers 1 X

07/06/22 | E487 LABIALLE Rémy 14B, rue du Chalon 690 X

07/06/22 | ZM424 et 453 | BOISSET Mireille Les Mignots 871 X

08/06/22 | E1195 PERCE NEIGE 16, impasse des Violettes 1 060 X

08/06/22 | E1001 FLORENT Bernard 26, rue du Chalon 1 100 X

E420, 421 et | BOUCHET Damien A 09/06/22 493 et ANDRE Coralie 49, rue de la Vallée 380 X

14/06/22 | ZES55 LABATUT Edmonde | 21, impasse des Marnes 1600 X

14/06/22 | ZESS LABATUT Edmonde | 21, impasse des Marnes 1600 X

18/06/22 | ZS125et104 | VRA Rue du Grand Veymont — X Les Bouviers

22/06/22 | E1186 FRACHISSE Eddy 7, rue des Lilas 482 X

e QUESTIONS DIVERSES

Jean-Marie WOZNIAK annonce les futures manifestations :

- Le 06/09/22 à 19H cérémonie des nouveaux arrivant à la salle des fêtes. Amandine a établi la liste des nouveaux arrivants, 135 de novembre 2019 à juin 2022 avec le rôle de l’eau. Les invitations vont partir cette semaine.

- Le 09/09/22 de 16H à 19H forum des associations. La nouveauté est que Saint Bardoux et Granges-lès-Beaumont sont invités, en attente de retours. L’idée est de capter de la population et éventuellement de mutualiser.

- Le 13/09/22 Mémoires de la Drôme font un recueil de document sur Clérieux avec appel à la population de fournir des documents numérisés sur place.

- Les 08-09/10/22 chemin des artistes, 7 artistes à la salle des fêtes. - Ateliers déconcertants, étude de la traversée du village terminée avec la fête place Sainte Catherine. Lors de la dernière réunion publique un pré-phasage avec des priorités a été défini et présenté par les élus et les habitants en ont donné d’autres ce qui pourra être comparé.

Cathy VEY-FARCE, les chantiers internationaux se sont terminés, 4 jeunes sont restés 15 jours sur le village. Ils ont fait des pas japonais du parc à la bibliothèque, construit un hôtel à insecte et une ruche décorative avec l’aide de Jean-Pierre BANC.

François AUROUX, recommandation de VRA pour la modération de l’énergie électrique. Fabrice LARUE demande ce qu’ils demandent exactement, sur l’éclairage public ? Oui. Fabrice LARUE est entièrement d’accord mais c’est à débattre avec les habitants. Jean-Pierre BANC précise qu’il va y avoir une réunion sur ce sujet prochainement. Fabrice LARUE ajoute qu’il faut avoir un débat parce que personnes n’a le même point de vue, le plus gros travail de VRA est de tout passer en LED. Jean- Pierre BANC annonce que sur Clérieux 20% du parc est éteint la nuit. Sylvie MANGIONE souhaite étudier les zones à éteindre en prenant en compte la sécurité du retour des enfants le soir par exemple.

Où en sont les aménagements de la route des Collines. Fabrice LARUE répond que le bureau d’étude a été reçu lundi, il fait un retour et une réunion de présentation aura lieu.

Pour l’école publique, combien d’élèves seront présents ? Marie-Hélène JUVENON répond qu’il y a quelques enfants supplémentaires et un changement de directrice en maternelle.

Auteur de l'acte : Fabrice LARUE -— MaireThiery BOISSIEUX a demandé à couper des branches à Jérôme NIVON mais ça n’a pas été fait Fabrice LARUE demande à vérifier si les arbres appartiennent à la commune au préalable. Si les arbres sont sur le domaine privé c’est au propriétaire de couper.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H10.

Le Maire Le Secrétaire de séance Fabrice\l! Jean-Marie WOZNIAK

=

Auteur de l'acte : Fabrice LARUE — Maire