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Déliberation - file7804
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clérieux.
Lien du pdf (Déliberation - file7804)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Date de convocation et d’affichage : | publié le 30/06/2026 S LOST REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA DROME 19/06/2026 ID : 026-212600969-20260625-D49 2026-DE
COMMUNE DE CLERIEUX Publié le :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 49/2026
Objet : Territoire Energie Drôme-Renforcement du réseau 100% SDED- Approbation du projet
L’an deux mil vingt-six le 25 juin à 18 heures, le conseil municipal de la commune de Clérieux régulièrement convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de Monsieur WOZNIAK Jean-Marie, Maire.
Présents : Mrs, Mmes WOZNIAK Jean-Marie - LE GAC Mathieu — CHAMPELET Anthony- CAMU Géraldine- BRAVO Bérenger- VAN DE VELDE Jean-Pierre COMMANDEUR Michelle- MANEVAL Nathalie PAYEN Pascal- GONCALVES David- CHARRIER Jonathan—FOUYAT Camille- COMBRISSON Jean-Luc -BABILLON
Agnès- MONDON Christophe- BRET Marie-Carmen
Excusés : ROBIN Christelle, PROTEAU Cécile, CAMU Laurie
Procurations : ROBIN Christelle à WOZNIAK Jean-Marie, CAMU Laurie à CAMU Géraldine, PROTEAU Cécile
à MANEVAL Nathalie
Mathieu Le Gac a été élu secrétaire de séance.
Monsieur le Maire expose que Territoire d’Energie Drôme a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d'électricité sur la commune, aux caractéristiques techniques et financières suivantes:
Opération : Electrification
Renforcement du réseau BT à partir du poste PEANEY suite à la demande de M. JEANNOT
Dépense prévisionnelle HT 119 378.30 €
dont frais de gestion : 5 684.68 €
Plan de financement prévisionnel :
Financements mobilisés par le Territoire d’Energie Drôme 119 378.30 €
Participation communale Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
APPROUVE le projet établi par le Territoire d’Energie Drôme, maître d'ouvrage de l'opération, conformément à ses statuts, et à la convention de concession entre le Territoire d’Energie Drôme et ENEDIS.
APPROUVE le plan de financement ci-dessus détaillé,
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de cette décision et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier.
Ainsi fait en séance les jours, mois et an susdits par les membres du Conseil Municipal
soussignés.
Extrait certifié conforme.
Fait à Clérieux, le 29 juin 2026
Le Maire
Jean-Marie WOZNIAK
7
Le secrétaire de séance
Mathieu LE GAC / JF