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Document publié le Vendredi 25 février 2022 par la commune de Clérieux.
Lien du pdf (Déliberation - file6039)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE corne DEPARTEMENT DE LA DROME re | Cane —. — COMMUNE DE CLERIEUX es ID : 026-212600969-20220302-D06 2022-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 01-06/2022
Date de convocation et d’affichage : 25 février 2022
Objet : Sollicitation d’une subvention au Département de la Drôme et à Valence Romans Agglo (VRA)
au titre des dégâts d’inondations des 25-26 septembre 2021.
L’an deux mil vingt-deux et le deux mars à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de Clérieux régulièrement convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LARUE Fabrice, Maire.
Présents : Mrs, Mmes LARUE Fabrice —- ANGE Josianne —- JUVENON Marie-Hélène - COMBRISSON Jean-Luc —- VEY-FARCE Cathy - MANGIONE Sylvie - WOZNIAK Jean-Marie —- BANC Jean-Pierre — ROUX Nicolas —- ROBIN Christelle —- LABLANQUI Jean-Marie —- GRANGER Anne-Marie - BOISSIEUX Thierry —- GARO Carine - AUROUX François - BABILLON Agnès —- SALATA Philippe —
VANDECASTEELE Corinne,
Excusés : GIROT Dominique
Absents : VANDECASTEELE Corinne.
Procuration : GIROT Dominique à WOZNIAK Jean-Marie
Jean-Marie LABLANQUI à été élue secrétaire de séance.
+ Vu le Code général des collectivités territoriales,
+ Vu les dispositifs de subvention mis en place par le Département de la Drôme et VRA,
+ Vu la demande n°14629 déposée sur la plateforme des demandes dématérialisées du Département de la
Drôme,
+ Vu les dépenses engagées suite aux inondations du 25-26 septembre 2021,
Considérant que, suite à l’inondation ayant eu lieu dans la nuit du 25 au 26 septembre 2021, la commune de Clérieux a vu certains de ses bâtiments touchés et a ainsi engagé des frais pour protéger et réparer.
Considérant qu’il apparaît opportun de solliciter une aide financière à ce titre auprès du Département de la Drôme et de Valence Romans Agglo.
Considérant que le montant estimatif des travaux s’élève à environ 24 870 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
SOLLICITE la Département de la Drôme et Valence Romans Agglo suite à l’inondation du 25-26 septembre
2021.
AUTORISE le Maire à réaliser toutes diligences nécessaires à la bonne exécution de cette décision.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits par les membres du Conseil Municipal
soussignés.
Extrait certifié conforme.
Fait à Clérieux, le 3 mars 2022 Le Maire Fabrice LA