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Déliberation - file6362
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Clérieux.
Lien du pdf (Déliberation - file6362)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 14/02/2023
Reçu en préfecture le 14/02/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE Date de convocation et d’affichage : | Publié le 14/02/2023 od DEPARTEMENT DE LA DROME ID : 026-212600969-20230208-D03 2023-DE COMMUNE DE CLERIEUX Publié le : 14/02/23
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 03-03/2023
Obijet : Approbation des statuts de Valence Romans Agglomération.
L’an deux mil vingt-trois et le 8 février à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de Clérieux régulièrement convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LARUE Fabrice, Maire.
Présents : Mrs, Mmes LARUE Fabrice - ANGE Josianne — GIROT Dominique - COMBRISSON Jean- Luc - VEY-FARCE Cathy - MANGIONE Sylvie - WOZNIAK Jean-Marie —- BANC Jean-Pierre —
ROUX Nicolas - LABLANQUI Jean-Marie —- BOISSIEUX Thierry —- GARO Carine - AUROUX François - BABILLON Agnès —- SALATA Philippe.
Excusés : ROBIN Christelle - JUVENON Marie-Hélène - GRANGER Anne-Marie.
Absents : VANDECASTEELE Corinne.
Procuration : ROBIN Christelle à BOISSIEUX Thierry —- JUVENON Marie-Hélène à VEY-FARCE Cathy - GRANGER Anne-Marie à MANGIONE Sylvie.
Josianne ANGE a été élue secrétaire de séance.
+ Vu le Code générale des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-17, L.5211-5, L.5216-1 et suivants,
+ Vu la délibération 2022-181 du conseil communautaire du 14 décembre 2022,
Considérant que, par délibération du 14 décembre 2022, le conseil communautaire de Valence Romans Agglo (VRA) a approuvé la modification des statuts de la communauté d’agglomération.
Considérant que, dans le cadre de son projet de territoire, VRA exerce la compétence « France Services » en réponse à l'objectif national de déploiement d’un réseau France Services qui doit permettre aux concitoyens de procéder aux principales démarches administratives à proximité de leur résidence.
Considérant que, plusieurs espaces France Services se sont mis en place sur le territoire (Hostun, Bourg de
Péage et Crépol), les médiathèques continuent à assurer leurs permanences ADA (Aides aux Démarches Administratives) créées depuis plusieurs années suite aux nombreuses sollicitations des usagers. Que, ces
permanences permettent aux usagers d’accéder à une aide personnalisée sur leurs démarches administratives en ligne (création d’adresse mail, création de compte, demandes d’actes d’état civil, demande ou renouvellement de carte d’identité, passeport, accès au compte Caf, Pole emploi, etc.).
Considérant que, la montée en charge des sollicitations des usagers au départ ponctuelle a nécessité pour les médiathèques la structuration de ces permanences réparties sur plusieurs sites de VRA. Au regard des attentes de l’Etat concernant le déploiement des espaces Frances Services, il est envisagé de faire labelliser ces services proposés par certaines médiathèques de VRA: La Monnaie à Romans-sur-Isère, La Passerelle à Bourg-lès- Valence et Latour Maubourg, Fontbarlettes et Le Plan à Valence. Il s’agira d’une labellisation « France Services multisites ». Les permanences d’aides aux démarches administratives existantes sur les autres médiathèques
seront maintenues (ex : Chabeuil).
Considérant qu’il convient donc de faire évoluer la compétence facultative « Maisons France Service : coordination et financement des Maisons France Services » en proposant le nouvel intitulé suivant :
« 18. France Services :
- Coordination et co-financement du réseau France Services au sein du territoire de l’agglomération - Gestion d’un multisite France Services au sein des médiathèques communautaires ». Envoyé en préfecture le 14/02/2023
Reçu en préfecture le 14/02/2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Publié le 14/02/2023 TT
ID : 026-212600969-20230208-D03 2023-DE
APPROUVE la modification des statuts proposée au titre de la compétence TACuITative IS GE Valence ROMANS
Agglo, intégrant la nouvelle rédaction suivante :
« 18. France Services :
- Coordination et co-financement du réseau France Services au sein du territoire de l’agglomération - Gestion d’un multisite France Services au sein des médiathèques communautaires ».
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits par les membres du Conseil Municipal
soussignés.
Extrait certifié conforme.
Fait à Clérieux, le 9 février 2023.
Le Maire La secrétaire de séance
Fabrice LARUE Josianne ANGE