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Procès Verbal - PV du 20.09.23
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Arrêté - arretes 2024 17decembre
Déliberation - Deliberations cm 17.02.21
Déliberation - Deliberations du 08.11.2 modifie
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Pouilly.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 08.11.2 modifie)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Liste des délibérations du conseil municipal
En date du 08.11.2023
\
/ |
DCM175 - Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 20.09.2023
Approuvé à l'unanimité
DCM176 - Renouvellement des baux de chasse :
Délibération adoptée à l'unanimité : 11+1 pour / O contre /0 abstention
DCM177 - Ajustement du BP 2023
Délibération adoptée à l'unanimité : 11+1 pour / O contre /0 abstention
DCM178 - Rapports de la CLECT 2023
Délibération adoptée à l'unanimité : 11+1 pour / O contre /0 abstention
DCM179 - Centrale photovoltaïque : autorisation de signature dela convention avec l'UEM
Délibération adoptée à l'unanimité : 11+1 pour / O contre /0 abstention
DCM180 - Reconduction de la convention « mission interim et territoires » avec le
CDG57
Délibération adoptée à l'unanimité : 11+1 pour / O contre /0 abstention
DCM181 - Mise en vente des garages : scission des parcelles et approbation du cahier des charges
Délibération adoptée à l'unanimité : 11+1 pour / O contre /0 abstention
DCM182 - Convention fourrière automobile : autorisation de signature
Délibération adoptée à l'unanimité : 11+1 pour / O contre /0 abstention
DCM183 - Mise en place du Procès-verbal électronique : convention avec l'ANTAI
Délibération adoptée à l'unanimité : 11+1 pour / O contre /0 abstention
DCM184 - Espace sans tabac : choix des emplacements
Délibération adoptée à l'unanimité : 10+1 pour / O contre /1 abstention
DCM185 - Remboursement de frais engagés par le Maire
Délibération adoptée à l'unanimité : 11+1 pour / O contre /0 abstention
DCM 186 - Points divers
Certifié affiché et publié le 09 novembre 2023
Le Maire,
Marilyne WEBERT
Ko Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
Publié le
ID : 057-215705526-20231108-DCM175_2023-DE
Commune de POUILLY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08 novembre 2023
Membres afférents au C.M. : 15 — Membres en exercice : 14 — Membres présents : 11
Date de la convocation : 03/11/2023 — Date de publication : 09/11/2023
L'an deux mille vingt-trois et le mercredi 08 novembre à 20h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué le 03
novembre deux mille vingt-trois, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous
la présidence de Mme Marilvne WEBERT, Maire.
Présents : Joseph AGOZZINO, François DECHOUX, Angèle GUICHARD, Christine HAY, Élisabeth HAY, Jean- Philippe MARULIER, Thomas RIBOULET, Pierre THIRION, Marilyne WEBERT, Jean-François WEISSE, Régis ZARDET.
Absents excusés : Marie VOGIN donne procuration à Marilyne WEBERT ;
Absente non excusée : Virginie BOSSI, Philippe CANDOLFO
Secrétaires de séance : Jean-Philippe MARULIER et Noémie VILLER
175 (5.2) - Approbation du procès-verbal du CM du 20.09.23
Rapporteur : Marilyne WEBERT
Madame le Maire rappelle que le Procès-verbal de la Séance du 20 septembre 2023 a été adressé à tous les Membres du Conseil Municipal pour relecture avant approbation.
Aucune observation n’étant formulée, elle invite l'assemblée à l’approuver.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
APPROUVE le procès-verbal du Conseil municipal du 20 septembre 2023
Vote :11+1 pour — 0 contre — 0 abstention
Pour extrait conforme,
Le Maire : Marilyne WEBERT Le Secrétaire : Jean-Philippe MARULIER
2 | Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
Publié le
ID : 057-215705526-20231108-DCM176_2023-DE
Commune de POUILLY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08 novembre 2023
Membres afférents au C.M. : 15 - Membres en exercice : 14 —- Membres présents : 11
Date de la convocation : 03/11/2023 — Date de publication : 09/11/2023
L'an deux mille vingt-trois et le mercredi 08 novembre à 20h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué le 03
novembre deux mille vingt-trois, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Marilvne WEBERT, Maire.
Présents : Joseph AGOZZINO, François DECHOUX, Angèle GUICHARD, Christine HAY, Elisabeth HAY, Jean-Philippe MARULIER, Thomas RIBOULET, Pierre THIRION, Marilyne WEBERT, Jean-François WEISSE, Régis ZARDET.
Absents excusés : Marie VOGIN donne procuration à Marilyne WEBERT ;
Absente non excusée : Virginie BOSSI, Philippe CANDOLFO
Secrétaires de séance : Jean-Philippe MARULIER et Noémie VILLER
176-(9.1) Renouvellement des baux de chasse
Rapporteur : Régis ZARDET
La commission consultative de la chasse communale s'est réunie une première fois, le 18 octobre 2023 pour
apporter son avis sur différents points relatifs au renouvellement des baux de chasse. Le compte-rendu de la réunion a été transmis aux conseillers municipaux. Il est donc proposé au conseil municipal d’entériner les propositions suivantes :
Ÿ Consistance du lot
Les demandes de réserves ou d'enclaves ont été presque similaires dans l'ensemble, à celles demandées en 2014. Elles ont été soumises à la commission qui a apporté les modifications nécessaires. Il est proposé que la chasse communale ne soit constituée que d'un seul lot.
La totalité du territoire de chasse est de 511 ha 85 a et 21ca décomposé ainsi : Lot communal en lot unique de 317Ha 48a 17 ca.dont 10 ha de bois
Réserves : ont été acceptées 4 réserves de 125 Ha 29a 24ca au total
Non chassable : regroupe l’ensemble de la zone bâtie du village, l'emprise du centre équestre, les parcelles prochainement construites ainsi que les parcelles grillagées soit 69 ha 07 a 80 ca
Ÿ Mise à prix du lot
Le montant de la mise à prix de la location annuelle est fixé à 1800€
#._ Mode de mise en location et date de mise en location
Il est proposé au conseil de procéder à la mise en location de la chasse communale 2024/2033 par adjudication.
Les candidatures pourront être remise jusqu’au jeudi 21 décembre 2023 à 18h par dépôt en mairie ou par lettre recommandée.
La 4C puis le conseil municipal en séance non publique, examineront les candidatures et désigneront les candidats admis à participer début janvier.
L’adjudication publique sera organisée en date du 18 janvier 2024 à 17h30.
Ÿ” Modalités de publicité
Pour la publicité de la mise en location, un avis sera publié dans les annonces légales de la Moselle Agricole, sur le site internet de la commune, sur panneaupocket, sur la page facebook et un affichage sera également fait en mairie.
Le recouvrement des frais se fera tel qu’indiqué dans l’article 12 du cahier des charges type des chasses communales. Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
Publié le
ID : 057-215705526-20231108-DCM176_2023-DE
Ÿ”_ Arrêt du cahier des charges et clauses particulières
L'arrêté 2023-DDT-SERAF-UFC n'9 du 20 avril 2023 approuve le cahier des charges type des chasses communales pour la Moselle. C'est celui-ci qui fait référence pour ce futur bail de chasse. Il est proposé d'y ajouter des clauses particulières concernant la voie verte.
Y sont interdits :
Ÿ”_ L'exercice de la chasse sur son emprise
Ÿ_ Les tirs en direction de la voie
“Les battues à proximité les mercredi, dimanche et Jours fériés
Vote : 11+1 pour - 0 contre — 0 abstention
Pour extrait conforme,
Le Maire : Marilyne WEBERT Le Secrétaire : Jean-Philippe MARULIER
Feb Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
Publié le
ID : 057-215705526-20231108-DCM177_2023-DE
Commune de POUILLY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08 novembre 2023
Membres afférents au C.M. : 15 —- Membres en exercice : 14 — Membres présents : 11
Date de la convocation : 03/11/2023 — Date de publication : 09/11/2023
L'an deux mille vingt-trois et le mercredi 08 novembre à 20h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué le 03
novembre deux mille vingt-trois, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Marilvne WEBERT, Maire.
Présents : Joseph AGOZZINO, François DECHOUX, Angèle GUICHARD, Christine HAY, Elisabeth HAY,
Jean-Philippe MARULIER, Thomas RIBOULET, Pierre THIRION, Marilyne WEBERT, Jean-François WEISSE, Régis ZARDET.
Absents excusés : Marie VOGIN donne procuration à Marilyne WEBERT ; Absente non excusée : Virginie BOSSI, Philippe CANDOLFO
Secrétaires de séance : Jean-Philippe MARULIER et Noémie VILLER
Vote : 11+1 pour - 0 contre — 0 abstention
177. (7.1) -Aiustement du BP 2023
Rapporteur : Jean-François WEISSE
Monsieur le Maire Adjoint explique qu’au moment du vote du budget les demandes de subventions pour la réalisation du complexe sportif n’avaient pas encore eu de retour et que le budget avait donc été élaboré en conservant les restes à réaliser de l’année précédente.
Il rappelle également que des crédits budgétaires sont bloqués sur l’opération Chèvre Haie et que la fin des travaux ayant pris du retard, il n’est toujours pas possible de débloquer ces crédits pour abonder les autres opérations et d’ajuster le budget en conséquence.
La somme de 63 812€ avait été inscrite au BP 2023 en recettes, participation de l’Eurométropole (fonds de concours), il est nécessaire de l’ajuster à hauteur de la somme accordée (100 000€) soit 36 188€ supplémentaires.
Afin de pouvoir payer la maitrise d'œuvre du complexe sportif pour les phases APD et PRO), il est donc nécessaire d’ouvrir de nouveaux crédits en intégrant les montants des subventions pour lesquelles une attribution nous a été notifiée.
Le Département a accordé à la commune une subvention dans le cadre d’Ambition Moselle à hauteur de 500 000€ dont une part est mobilisable pour l'ingénierie. Il est donc proposé au conseil municipal d’inscrire la somme de 64 312€ permettant d’équilibrer les dépenses engagées en 2023.
En complément, pour information, pour les frais d’études, une demande au titre du Fonds Vert a été adressée à la Préfecture à hauteur de 127 389.61€
Vu l'instruction budgétaire et la comptabilité M 57 ;
Vu le budget primitif 2023 de la commune de Pouilly ;
Considérant le besoin de crédits supplémentaires en investissement pour couvrir les dépenses concernant le complexe sportif ;
Considérant les subventions accordées ;
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser la décision modificative n° 02 suivante :
En Investissement :
En dépenses
- A l'opération n°70 -chapitre 23 article 231-Immobilisations corporelles en cours : + 100 500.00€ Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
Publié le
ID : 057-215705526-20231108-DCM177_2023-DE
En recettes
- À l’opération n°70 -chapitre 13 article 1323-Département : + 64 312.00€ - À l’opération n°70 -chapitre 13 article 1328-Autres : + 36 188.00€
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal autorise la Décision modificative n° 02 suivante :
En Investissement :
En dépenses
- À l'opération n°70 -chapitre 23 article 231-Immobilisations corporelles en cours : + 100 500.00€
En recettes
- À l’opération n°70 -chapitre 13 article 1323—Département : + 64 312.00€ - À l’opération n°70 -chapitre 13 article 1328-—Autres : +36 188.00€
Vote : 11+1 pour - 0 contre — 0 abstention
Pour extrait conforme,
Le Maire : Marilyne WEBERT Le Secrétaire : Jean-Philippe MARULIER
Lise) À 5 moe =
ne Et
NAT Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
Publié le
ID : 057-215705526-20231108-DCM178_2023-DE
Commune de POUILLY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08 novembre 2023
Membres afférents au C.M. : 15 — Membres en exercice : 14 - Membres présents : 11
Date de la convocation : 03/11/2023 — Date de publication : 09/11/2023
L'an deux mille vingt-trois et le mercredi 08 novembre à 20h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué le 03
novembre deux mille vingt-trois, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Marilvne WEBERT, Maire.
Présents : Joseph AGOZZINO, François DECHOUX, Angèle GUICHARD, Christine HAY, Elisabeth HAY,
Jean-Philippe MARULIER, Thomas RIBOULET, Pierre THIRION, Marilyne WEBERT, Jean-François WEISSE, Régis ZARDET.
Absents excusés : Marie VOGIN donne procuration à Marilyne WEBERT ;
Absente non excusée : Virginie BOSSI, Philippe CANDOLFO
Secrétaires de séance : Jean-Philippe MARULIER et Noémie VILLER
178. (5.7) Rapport de la CLECT 2023
Rapporteur : Jean-François WEISSE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales ,
VU le Code Général des Impôts, et notamment son article 1609 Nonies €,
VU la délibération du Conseil Métropolitain en date du 28 avril 2014, portant constitution de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT).
VU l'arrêté préfectoral 2022-DCL/1-035 du 15 décembre 2022 actant l'intégration de la commune de Lorry-Mardigny à Metz Métropole au ler janvier 2023.
VU le rapport définitif de la CLECT de Metz Métropole pour l'année 2023,
CONSIDERANT, que suite à l'adhésion de la commune de Lorry-Mardigny, la CLECT a pour mission d'élaborer un rapport retraçant le montant des charges transférées par la commune de Lorry-Mardigny à Metz Métropole.
CONSIDERANT, que conformément aux dispositions de l'article 1609 Nonies C du Code Général des Impôts, la CLECT dispose d'un délai de neuf mois à compter de la date du transfert de compétence, pour transmettre ce rapport aux communes membres de Metz Métropole.
CONSIDERANT que la CLECT de Metz Métropole s'est réunie en session plénière le 15 septembre 2023 afin d'évaluer les charges des compétences transférées par la commune de Lorry-Mardigny au ler janvier 2023,
CONSIDERANT que le rapport de la CLECT doit faire l'objet dans les trois mois d'une approbation par la majorité qualifiée des deux tiers des communes représentant plus de la moitié de la population, ou la moitié des communes représentant les deux tiers de la population,
CONSIDERANT que le rapport de la CLECT, joint en annexe, précise la méthodologie mise en oeuvre ainsi que les évaluations financières des transferts de charges de la commune de Lorry-Mardigny à Metz Métropole,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- APPROUVE le rapport définitif 2023 de la CLECT évaluant les charges transférées par la commune de Lorry-Mardigny à Metz Métropole,
- AUTORISE en conséquence Mme le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents.
Vote : 11+1 pour - 0 contre — 0 abstention
Pour extrait conforme,
Le Maire : Marilyne WEBERT Le Secrétaire : Jean-Philippe MARULIER
7 LES | A
J [ES 7} pu
{hour © Le : \ e Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
Publié le
ID : 057-215705526-20231108-DCM179_2023-DE
Commune de POUILLY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08 novembre 2023
Membres afférents au C.M. : 15 — Membres en exercice : 14 - Membres présents : 11
Date de la convocation : 03/11/2023 — Date de publication : 09/11/2023
L'an deux mille vingt-trois et le mercredi 08 novembre à 20h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué le 03
novembre deux mille vingt-trois, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Marilvne WEBERT, Maire.
Présents : Joseph AGOZZINO, François DECHOUX, Angèle GUICHARD, Christine HAY, Elisabeth HAY,
Jean-Philippe MARULIER, Thomas RIBOULET, Pierre THIRION, Marilyne WEBERT, Jean-François WEISSE, Régis ZARDET.
Absents excusés : Marie VOGIN donne procuration à Marilyne WEBERT ; Absente non excusée : Virginie BOSSL Philippe CANDOLFO
Secrétaires de séance : Jean-Philippe MARULIER et Noémie VILLER
179.(1.4) Centrale photovoltaïque : Autorisation de signature de la convention avec l'U.E.M
Rapporteur : Joseph AGOZZINO
Dans le cadre de la construction du nouveau complexe sportif, une réflexion a été menée sur la possibilité d’équiper le nouveau bâtiment de panneaux photovoltaïques. Il a été demandé à l’UEM d’étudier les différentes options possibles et la faisabilité de ce projet. Il en est ressorti que « le site présente toutes Les qualités requises pour permettre l’implantation d’une centrale de production d’énergie renouvelable ». Aussi il est demandé au conseil municipal d’autoriser la signature de la convention ci-annexée dont les principaux termes sont les suivants :
l’UEM prendra en charge le financement, la construction et l’exploitation de la centrale solaire.
Elle agira en tant que locataire de la toiture par bail notarié d’une durée de 30ans.
Elle se chargera de revendre l’énergie au réseau
Elle rémunère la commune par un loyer annuel d’un montant de 3500€ indexé sur le contrat de vente
de l’énergie ou par le versement de la totalité des loyers dès la mise en service pour 57 800€. Ces
montants sont conditionnés par l’évolution des tarifs d’obligation d’achat.
SKK
$
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Autorise le Maire à signer cette convention, le futur bail ainsi que les documents qui en découlent dont les avenants
Vote : 11+1 pour - 0 contre — 0 abstention
Pour extrait conforme,
Le Maire : Marilyne WEBERT Le Secrétaire : Jean-Philippe MARULIER
aber Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
Publié le
ID : 057-215705526-20231108-DCM180_2023-DE
Commune de POUILLY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08 novembre 2023
Membres afférents au C.M. : 15 — Membres en exercice : 14 - Membres présents : 11
Date de la convocation : 03/11/2023 — Date de publication : 09/11/2023
L'an deux mille vingt-trois et le mercredi 08 novembre à 20h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué le 03
novembre deux mille vingt-trois, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous
la présidence de Mme Marilyne WEBERT, Maire.
Présents : Joseph AGOZZINO, François DECHOUX, Angèle GUICHARD, Christine HAY, Elisabeth HAY, Jean-Philippe MARULIER, Thomas RIBOULET, Pierre THIRION, Marilyne WEBERT, Jean-François WEISSE, Régis ZARDET.
Absents excusés : Marie VOGIN donne procuration à Marilyne WEBERT ;
Absente non excusée : Virginie BOSSI, Philippe CANDOLFO
Secrétaires de séance : Jean-Philippe MARULIER et Noémie VILLER
180. (4.2) Reconduction de la convention « mission interim et territoires » avec le CDGS7 Rapporteur Marilyne WEBERT
CONSIDÉRANT que l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit que les Centres de gestion peuvent recruter des agents en vue de les affecter à des missions temporaires ou d’assurer le remplacement d'agents momentanément indisponibles ou encore de pourvoir à la vacance temporaire d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu.
CONSIDÉRANT que ces agents peuvent être mis à la disposition des collectivités affiliées et non affiliées à titre onéreux, conformément à l’article 22 alinéa 7 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et par convention.
CONSIDÉRANT en outre la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, désigne les Centres de gestion comme les principaux interlocuteurs des collectivités et établissements pour la mise à disposition de personnel intérimaire.
CONSIDÉRANT que pour assurer la continuité du service, le Maire propose d’adhérer au service Mission Intérim et Territoires mis en œuvre par le Centre de gestion de la Moselle,
Le Maire-présente la convention type par laquelle des demandes de mise à disposition de personnels contractuels à titre onéreux dans le cadre de missions temporaires pourront être adressées au CDG 57.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
- _ APPROUVE la convention cadre susvisée telle que présentée
-_ AUTORISE le Maire ou son délégué à signer cette convention avec Monsieur le Président du Centre de gestion de la Moselle, ainsi que les documents y afférents,
- AUTORISE le Maire à faire appel, le cas échéant, au service de missions temporaires du CDG 57, en fonction des nécessités de service,
-_ DIT que les dépenses nécessaires, liées à ces mises à dispositions de personnel par le CDG 57, seront autorisées après avoir été prévues au Budget.
Vote : 11+1 pour - 0 contre — 0 abstention
Pour extrait conforme,
Le Maire : Marilyne WEBERT Le Secrétaire : Jean-Philippe MARULIER Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
Publié le
ID : 057-215705526-20231108-DCM181_2023-DE
Commune de POUILLY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08 novembre 2023
Membres afférents au C.M. : 15 — Membres en exercice : 14 — Membres présents : 11
Date de la convocation : 03/11/2023 - Date de publication : 09/11/2023
L'an deux mille vingt-trois et le mercredi 08 novembre à 20h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué le 03
novembre deux mille vingt-trois, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Marilyne WEBERT, Maire.
Présents : Joseph AGOZZINO, François DECHOUX, Angèle GUICHARD, Christine HAY, Elisabeth HAY,
Jean-Philippe MARULIER, Thomas RIBOULET, Pierre THIRION, Marilyne WEBERT, Jean-François WEISSE,
Régis ZARDET.
Absents excusés : Marie VOGIN donne procuration à Marilyne WEBERT ;
Absente non excusée : Virginie BOSSI, Philippe CANDOLFO
Secrétaires de séance : Jean-Philippe MARULIER et Noémie VILLER
181. (3.2) Mise en vente des garages : Scission des parcelles et approbation du cahier des charges
Rapporteur : Marilvne WEBERT
e Scission de la parcelle
Mme le Maire explique au conseil municipal que les 2 garages communaux sont construits sur une seule et même parcelle. Afin de pouvoir vendre les garages séparément, il est donc nécessaire de procéder à un redécoupage cadastral. Un devis a été demandé auprès du cabinet Meley-Strozyna. Le coût nécessaire pour effectuer la scission de la parcelle est de 994,51€ TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
- accepte de scinder la parcelle section 2 n°65 afin de vendre séparément les garages existants
- dit que les crédits seront inscrits au BP 2024
- autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’opération
Vote : 11+1 pour - 0 contre — 0 abstention
e Approbation du cahier des charges
Vu les articles L 2121-29 du CGCT,
Vu les articles L 2241-1 et suivants du CGCT précisant que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et Les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles,
Vu la délibération n°169 du 20 septembre 2023 autorisant Mme le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de ces immeubles par vente de gré à gré dite à l’amiable dans les
conditions prévues au CGCT,
Considérant les rapports des diagnostics techniques immobiliers (constat amiante) en date du 26 septembre
2023,
Considérant les prix actuels du marché de l’immobilier sur la commune de Pouilly, la valeur à la
construction d’un garage de ce type et de l’état du bien,
Considérant le cahier des charges ainsi établi,
Le conseil municipal est donc appelé à valider la cession de ces immeubles communaux et d’en définir les conditions générales de vente telles que présentées dans le cahier des charges. Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
Publié le
ID : 057-215705526-20231108-DCM181_2023-DE
Après avoir pris connaissance des documents, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DIT que les clauses du cahier de charges sont satisfaisantes, et s’accorde la possibilité de poursuivre la réalisation de la cession ;
- APPROUVE le cahier des charges et notamment le prix qu'il y prévoit ;
- AUTORISE Madame le Maire, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de cet immeuble par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au CGCT et dont l’acte sera
dressé par un notaire dans les conditions de droit commun
Vote : 11+1 pour - 0 contre — 0 abstention
Pour extrait conforme,
Le Maire : Marilyne WEBERT Le Secrétaire : Jean-Philippe MARULIER Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
Publié le
ID : 057-215705526-20231108-DCM182_2023-DE
Commune de POUILLY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08 novembre 2023
Membres afférents au C.M. : 15 - Membres en exercice : 14 - Membres présents : 11
Date de la convocation : 03/11/2023 — Date de publication : 09/11/2023
L'an deux mille vingt-trois et le mercredi 08 novembre à 20h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué le 03
novembre deux mille vingt-trois, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Marilyne WEBERT, Maire.
Présents : Joseph AGOZZINO, François DECHOUX, Angèle GUICHARD, Christine HAY, Elisabeth HAY, Jean-Philippe MARULIER, Thomas RIBOULET, Pierre THIRION, Marilyne WEBERT, Jean-François WEISSE, Régis ZARDET.
Absents excusés : Marie VOGIN donne procuration à Marilyne WEBERT ;
Absente non excusée : Virginie BOSSI, Philippe CANDOLFO
Secrétaires de séance : Jean-Philippe MARULIER et Noémie VILLER
182. (1.4) Convention fourrière automobile: autorisation de signature
Rapporteur : Marilyne WEBERT
En préambule, Madame le Maire fait part avec regret du constat de l’équipe municipale sur la recrudescence d’infractions en matière de stationnement et de circulation. Les appels répétés à la vigilance de chacun ne suffisent plus à contenir les désordres engendrés. En conséquence, il devient incontournable que le maire et les adjoints se munissent des outils disponibles pour assurer leur pouvoir de police sur la commune. La gestion des fourrières automobiles constituant une activité de service public en application de l’article L325-13 du code de la route, le Maire a la faculté d’instituer un service public de fourrière pour automobile relevant de son autorité. Le processus qui en découle doit garantir à la fois la qualité des enlèvements et la légalité des décisions prises par la commune.
Les opérations de fourrière et de garde peuvent être confiées à des gardiens de fourrière agréés par le Préfet du Département.
Dans ce cadre, une convention tarifaire doit être passée avec ce professionnel agréé, ce dernier pouvant être rémunéré directement sur les contrevenants lors de la restitution du véhicule par un prix d’intervention, ce prix ne pouvant dépasser un tarif maximum fixé, au jour de la décision, par arrêté ministériel du 10 août 2017.
Il est précisé que le prestataire exécutera l’ensemble des missions et opérations à effectuer sur le territoire de la commune et qui ont pour objet l'enlèvement, le transport, le gardiennage, la remise aux services des Domaines ou à une entreprise de démolition des véhicules abandonnés.
L'entreprise devra s’engager à enlever sur la totalité du territoire de la commune à la demande de l’autorité publique, les véhicules que celle-ci aura signalés, quel que soit leur état et le lieu où ils se trouvent : - voies publiques (chaussées et dépendances)
- voies privées ouvertes à la circulation publique
L’enlèvement des véhicules et des épaves sera effectué durant les heures d’ouverture de l’entreprise, selon des horaires et des délais à déterminer dans la discussion avec les entreprises consultées.
Tout enlèvement de véhicule sera effectué à la suite d’un ordre de réquisition, dressé par l’autorité compétente qui fixera le lieu de l’enlèvement et assistera l’arrivée du véhicule d'enlèvement, une fiche descriptive de l’état du véhicule étant systématiquement établie. Tout véhicule pour lequel l’enlèvement sera effectué, fera l’objet d’une mise en fourrière au lieu désigné dans le futur contrat.
Lorsque l’entreprise, convoquée par la commune aux fins d’enlèvement d’un véhicule, se sera rendu sur les lieux et qu’en raison de la présence du propriétaire du véhicule, le transport à la fourrière ne s’avèrera
1 Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
Publié le
ID : 057-215705526-20231108-DCM182_2023-DE
plus nécessaire, les frais d’opérations seront directement réclamés par l’entreprise au propriétaire ou à l’usager du véhicule.
Lorsque l’entreprise sera convoquée par la commune pour une mise en fourrière, en application des articles L325-9 et R325 du code de la route, les frais d’enlèvement, de garde en fourrière, d’expertise et éventuellement de vente ou de destruction du véhicule sont à la charge du propriétaire dudit véhicule. Le prestataire se rémunérera ainsi sur le contrevenant, la commune ne s’acquittant pas de la différence entre
les frais engagés et le prix de l’aliénation du véhicule.
Lorsque l’entreprise sera convoquée par la commune pour le déplacement d’un véhicule en cas d’urgence (crue, incidents de voirie...) sans mise en fourrière, son intervention donnera lieu de la part de la commune au paiement d’une redevance égale au montant des frais de mise en fourrière.
VU les dispositions de l’article L325-1 du code de la route relatives à l’immobilisation et mise en fourrière, VU les articles R325-1 et R325-1-1 du code de la route résultant des décrets du 3 janvier 2012 et du 27 mai 2014 ;
VU les articles R325-2 et suivants du code de la route portant sur les modalités d’immobilisation des véhicules,
VU les articles R325-12 et suivants du code de la route portant sur les dispositions générales des opérations de mise en fourrière ;
VU l'arrêté ministériel du 10 août 2017 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maximaux
de fourrière pour automobiles.
CONSIDERANT la nécessité de mettre en place un service de fourrière automobile sur la commune de Pouilly ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
INSTITUE un service public de fourrière automobile sur le ban communal, FIXE les tarifs municipaux de fourrière municipale en référence aux montants des tarifs maximaux déterminé par l’arrêté du 10 août 2017 et calqués sur les tarifs de la fourrière de Metz ; AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à la création et à la gestion d’un service public de
fourrière automobile sur le ban
Vote : 11+1 pour - 0 contre — 0 abstention
Pour extrait conforme,
Le Maire : Marilyne WEBERT Le Secrétaire : Jean-Philippe MARULIER
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4
Le Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
Publié le
ID : 057-215705526-20231108-DCM183_2023-DE
Commune de POUILLY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08 novembre 2023
Membres afférents au C.M. : 15 — Membres en exercice : 14 - Membres présents : 11
Date de la convocation : 03/11/2023 — Date de publication : 09/11/2023
L'an deux mille vingt-trois et le mercredi 08 novembre à 20h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué le 03
novembre deux mille vingt-trois, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Marilvne WEBERT, Maire.
Présents : Joseph AGOZZINO, François DECHOUX, Angèle GUICHARD, Christine HAY, Elisabeth HAY, Jean-Philippe MARULIER, Thomas RIBOULET, Pierre THIRION, Marilyne WEBERT, Jean-François WEISSE, Régis ZARDET.
Absents excusés : Marie VOGIN donne procuration à Marilyne WEBERT ;
Absente non excusée : Virginie BOSSI, Philippe CANDOLFO
Secrétaires de séance : Jean-Philippe MARULIER et Noémie VILLER
183. (6.1) Mise en place du procès-verbal électronique : convention avec l’'ANTAI
Rapporteur : Marilyne WEBERT
Madame le Maire expose :
La verbalisation électronique est un dispositif qui vous permet de relever les infractions liées à la circulation routière (stationnement, vitesse, alcoolémie, surcharges, …) et à d'autres infractions telles que la pollution et le bruit, avec des appareils électroniques portables (PDA), des terminaux informatiques embarqués (TIE) ou depuis un ordinateur de bureau.
Le procès-verbal électronique, est un procès-verbal réalisé sous forme numérique et traité par le Centre national de traitement de Rennes ; il donne lieu à l'expédition d'un avis de contravention au domicile du contrevenant. Ainsi, depuis début 2011, l'ensemble des opérations de verbalisation est réalisé progressivement de façon électronique :
° l'enregistrement du procès-verbal ;
e la notification de la contravention ;
+ le recouvrement des amendes.
Le PVe remplace le PV manuscrit (timbre-amende) pour les infractions faisant l'objet d'une procédure d'amende forfaitaire (stationnement, refus de priorité, circulation en sens interdit, excès-de vitesse, etc.).. Un simple avis d'information lui est substitué. Si celui-ci est absent cela n'entraîne pas la nullité de la procédure. Dans tous les cas, l'avis de contravention est adressé au domicile de l'intéressé.
L'ANTAI a développé le logiciel PVe et le met gratuitement à disposition au travers d’une application de bureau sur poste fixe.
Pour mettre en œuvre la verbalisation électronique, il est nécessaire créer un compte sur l'Espace Partenaires réservé et signer une convention avec l'ANTAI.
Actuellement déployé au sein des services verbalisateurs de l'État, ce dispositif est fréquemment adopté au sein des communes.
De nombreux avantages pour les contrevenants et les services :
° un système sûr et équitable, mais également rigoureux pour toutes les personnes verbalisées, en raison de l'automatisation du traitement des amendes et de leur archivage dématérialisé et sécurisé ; + de nouveaux moyens de paiement, notamment par Internet, par téléphone ou en ligne chez le buraliste
;
° une minoration de l'amende si celle-ci est payée dans un délai de 15 jours (hors stationnement) ; Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
Publié le
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+ plus de risque de perte ou de vol du timbre-amende sur le pare-brise et donc moins de risque
d'amendes majorées ;
+ l'enregistrement électronique des données évite des erreurs de transcription ;
° un net allègement des tâches administratives de suivi.
Il est donc demandé au Conseil Municipal, d’autoriser Mme le Maire à se renseigner sur les conditions de
mise place du dispositif et à faire le nécessaire pour acter le PVe sur la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Mme le Maire à faire toutes les démarches nécessaires pour obtenir de plus amples informations sur la mise en œuvre du PVe et à signer tous
documents y afférents pour activer ce dispositif.
Vote : 11+1 pour - 0 contre — 0 abstention
Pour extrait conforme,
Le Maire : Marilyne WEBERT Le Secrétaire : Jean-Philippe MARULIER Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
Publié le
ID : 057-215705526-20231108-DCM184_2023-DE
Commune de POUILLY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08 novembre 2023
Membres afférents au C.M. : 15 — Membres en exercice : 14 - Membres présents : 11
Date de la convocation : 03/11/2023 — Date de publication : 09/11/2023
L'an deux mille vingt-trois et le mercredi 08 novembre à 20h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué le 03
novembre deux mille vingt-trois, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous
la présidence de Mrne Marilyne WEBERT, Maire.
Présents : Joseph AGOZZINO, François DECHOUX, Angèle GUICHARD, Christine HAY, Elisabeth HAY,
Jean-Philippe MARULIER, Thomas RIBOULET, Pierre THIRION, Marilyne WEBERT, Jean-François WEISSE, Régis ZARDET.
Absents excusés : Marie VOGIN donne procuration à Marilyne WEBERT ;
Absente non excusée : Virginie BOSSI, Philippe CANDOLFO
Secrétaires de séance : Jean-Philippe MARULIER et Noémie VILLER
184. (3.5) Espace sans tabac : choix des emplacements
Rapporteur : Joseph AGOZZINO
Par délibération n° 152 du 24 mai 2023, le conseil municipal a autorisé la signature de la convention du Comité de Moselle de la Ligue Nationale contre le Cancer permettant la mise en œuvre d’une labellisation « Espace sans Tabac » sur certains espaces de la commune propices aux rassemblements.
Il est proposé au Conseil Municipal de définir quels seraient les lieux susceptibles d’accueillir ces espaces afin d’étudier avec l’accompagnement du Comité, les possibilités de mise en place.
M. AGOZZINO évoque 3 possibilités proposées en bureau:
e _le préau, endroit propice aux rassemblements de toutes générations lors des fêtes du villages
et endroit de restauration
e L’aire de jeux, afin de protéger les plus petits du tabagisme passif
e Les abords du futur complexe sportif
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Acte les espaces proposés par le bureau pour la mise ne place d’espaces sans tabac à étudier avec le Comité. Propose également de se rapprocher de la commune de Fleury pour voir si une mise en place d’un espace sans tabac aux abords de l’école peut être pertinent
Vote : 10+1 pour - 0 contre — 1 abstention
Pour extrait conforme,
Le Maire : Marilyne WEBERT Le Secrétaire : Jean-Philippe MARULIER
L Ka A F -mÉe Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
Publié le
ID : 057-215705526-20231108-DCM185 _2023-DE
Commune de POUILLY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08 novembre 2023
Membres afférents au C.M. : 15 - Membres en exercice : 14 — Membres présents : 11
Date de la convocation : 03/11/2023 — Date de publication : 09/11/2023
L'an deux mille vingt-trois et le mercredi 08 novembre à 20h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué le 03
novembre deux mille vingt-trois, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Marilvne WEBERT, Maire.
Présents : Joseph AGOZZINO, François DECHOUX, Angèle GUICHARD, Christine HAY, Elisabeth HAY, Jean-Philippe MARULIER, Thomas RIBOULET, Pierre THIRION, Marilyne WEBERT, Jean-François WEISSE, Régis ZARDET.
Absents excusés : Marie VOGIN donne procuration à Marilyne WEBERT ;
Absente non excusée : Virginie BOSSL Philippe CANDOLFO
Secrétaires de séance : Jean-Philippe MARULIER et Noémie VILLER
185. (5.6) Remboursement de frais engagés par le Maire
Rapporteur : Jean-François WEISSE
Monsieur le Maire adjoint explique que la commune peut rembourser les frais engagés par les élus lorsqu'ils représentent la commune à certains évènements, Les frais de participation de Mme le Maire au salon des Maires 2022 ont été facturés par l’AMF à la commune. Afin de pouvoir procéder au paiement de cette facture, la Trésorerie demande une délibération du Conseil Municipal autorisant la dépense.
Vu les articles L 2123-18, L 2123-18-1 et L 2123-12 du CGCT ;
Considérant que dans l’exercice de leur mandat, les membres du conseil municipal peuvent être appelés à effectuer différents types de déplacements, qui peuvent ouvrir droit au remboursement des frais exposés pour leur accomplissement ;
Considérant que les élus peuvent se faire rembourser les différents frais liés à l’exercice de leurs fonctions (frais de déplacement hors du territoire, frais d’hébergements, frais de transports, frais de mandat spécial...) ;
Considérant qu’une facture au nom de la commune a été émise par l’AMF pour la participation de Mme le Maire au salon des Maires 2022,
Considérant que pour pouvoir procéder au remboursement de ces frais à I’AMF, la Trésorerie demande une délibération du Conseil Municipal ;
Il est ainsi demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le remboursement de frais suivant à l'AMF :
e Participation au congrès des Maires à hauteur de 95€
Le conseil, après en avoir délibéré,
Autorise le remboursement des frais engagés par Mme le Maire dans le cadre de ses fonctions à hauteur de 95€ pour sa participation au congrès des Maires 2022.
Cette délibération remplace la DCM 133 du 29.03.2023
Vote : 11+1 pour - 0 contre — 0 abstention
Pour extrait conforme,
Le Maire : Marilyne WEBERT Le Secrétaire : Jean-Philippe MARULIER