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Déliberation - DCM du 10.04.24 compressed
Déliberation - DCM 29 1 10 delib
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Pouilly.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 29 1 10 delib)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
Liste des délibérations du conseil municipal
En date du 29.03.2023
DCM126 - Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 05.11.22
Approuvé à l'unanimité
DCM127 - Budget 2022
°__ Approbation du compte de Gestion
Délibération adoptée à l'unanimité : 8+5 pour / O contre /0 abstention
e__ Vote du compte Administratif
Délibération adoptée à l'unanimité : 7+5 pour / O contre /0 abstention
DCM128 - Affectation du résultat
Délibération adoptée à l'unanimité : 8+5 pour / O contre /0 abstention
DCM129 - Vote des taxes
Délibération adoptée à l'unanimité : 8+5 pour / O contre /0 abstention
DCM130 - Attribution de compensation d'investissement : neutralisation
Délibération adoptée à l'unanimité : 8+5 pour / O contre /0 abstention
DCM131 - Budget Primitif 2023
Délibération adoptée à l'unanimité : 8+5 pour / O contre /0 abstention
DCM132 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à des associations :
° Comité des Fêtes
Délibération adoptée à l'unanimité : 8+5 pour / O contre /0 abstention
e Karaté
Délibération adoptée à l'unanimité : 8+5 pour / O contre /0 abstention
DCM133 - Remboursement des frais engagés par le Maire
Délibération adoptée à l'unanimité : 8+5 pour / O contre /0 abstention
DCM134- Complexe sportif et associatif : attribution de marché de maitrise d'œuvre
Délibération adoptée à l'unanimité : 8+5 pour / O contre /0 abstention DCM135 - Vente d'une parcelle rue du Colombier à l'euro symbolique
Délibération adoptée à l'unanimité : 8+5 pour / O contre /0 abstention
DCM136 - Mise à disposition d'un chargeur agricole par la ville de Marly : autorisation
signature de la convention
Délibération adoptée à l'unanimité : 8+5 pour / O contre /0 abstention
DCM137 - Eurométropole : adhésion aux groupements de commandes existants
Délibération adoptée à l'unanimité : 8+5 pour / O contre /0 abstention
DCM138 - Convention Plussur : autorisation de signature
Délibération adoptée à l'unanimité : 8+5 pour / O contre /0 abstention
DCM139 - Réalisation d'une plaque informative sur le Tilleul de la Liberté :
autorisation de signature de la convention
Délibération adoptée à l'unanimité : 8+5 pour / O contre /0 abstention
DCM140 - Avenir du Comité Consultatif
Délibération adoptée à l'unanimité : 8+5 pour / O contre /0 abstention
DCM141 - Comité des Fêtes : désignation des représentants de la commune
Délibération adoptée à l'unanimité : 8+5 pour / O contre /0 abstention
DCM142 - Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations
Certifié affiché et publié le 03 avril 2023
Le Maire,
Marilyne WEBERT Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
Affiché le J5i23
ID : 057-215705526-20230329-DCM126_2023-DE
Commune de POUILLY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 mars 2023
Membres afférents au C.M. : 15 - Membres en exercice : 14 - Membres présents : 8
Date de la convocation : 22/03/2023 - Date de publication : 31/03/2023
L'an deux mille vingt-deux et le mercredi 29 mars 2023 à 20h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué le 22
mars deux mille vingt-troïs, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Mme Marilyne WEBERT, Maire
Présents : Joseph AGOZZINO, François DECHOUX, Angèle GUICHARD, Elisabeth HAY, Jean-Philippe
MARULIER, Pierre THIRION, Marilyne WEBERT, Jean-François WEISSE. Absents excusés : Philippe CANDOLFO donne procuration à Jean-Philippe MARULIER, Thomas RIBOULET donne procuration à François DECHOUX ; Marie VOGIN donne procuration à Angèle GUICHARD ; Régis ZARDET donne procuration à Jean-François WEISSE ; Christine HAY donne procuration à Elisabeth HAY. Absente non excusée : Virginie BOSSI
Secrétaires de séance : Jean-Philippe MARULIER et Noémie VILLER
126. (5.2) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 05.11.22 Rapporteur : Marilyne WEBERT
Madame le Maire rappelle que le Procès-verbal de la Séance du 05 novembre 2022 a été adressé à tous les Membres du Conseil Municipal pour relecture avant approbation. Aucune observation n'étant formulée, elle invite l'assemblée à l’approuver.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
APPROUVE le procès-verbal du Conseil municipal du 05 novembre 2022.
Vote : 8+5 pour — 0 contre — 0 abstention
Pour extrait conforme,
Le Maire : Marilyne WEBERT Le Secrétaire : Jean-Philippe MARULIER Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
Affiché le 2ilo2/23
10 : 057-215705526-20230329-DCM127_2023-BF
Commune de POUILLY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 mars 2023
Membres afférents au C.M. : 15 - Membres en exercice : 14 - Membres présents : 8 Date de la convocation : 22/03/2023 - Date de publication : 31/03/2023
L'an deux mille vingt-deux et le mercredi 29 mars 2023 à 20h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué le 22
mars deux mille vingt-trois, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Mme Marilyne WEBERT, Maire
Présents : Joseph AGOZZINO, François DECHOUX, Angèle GUICHARD, Elisabeth HAY, Jean-Philippe MARULIER, Pierre THIRION, Marilyne WEBERT, Jean-François WEISSE. Absents exeusés : Philippe CANDOLFO donne procuration à Jean-Philippe MARULIER, Thomas RIBOULET donne procuration à François DECHOUX ; Marie VOGIN donne procuration à Angèle GUICHARD ; Régis ZARDET donne procuration à Jean-François WEISSE ; Christine HAY donne procuration à Elisabeth HAY. Absente non excusée : Virginie BOSSI
Secrétaires de séance : Jean-Philippe MARULIER et Noémie VILLER
127.(7.1) Budget 2022
Rapporteur : Jean-François WEISSE
e Approbation du compte de gestion 2022
Monsieur le Maire Adjoint rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal. La commission plénière a été destinataire des comptes du comptable et a pu s'assurer que les écritures figurant au compte de gestion du trésorier de Verny sont identiques à celles figurant au compte administratif de la commune.
Commission consultée : commission plénière
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Vote : 8+5 pour — 0 contre — 0 abstention
e Vote du Compte Administratif 2022
Le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2022 qui s'établit ainsi :
Section Fonctionnement
Dépenses 551 564.58€ Recettes 568 568.10€
Soit un excédent de fonctionnement de 17 003.52€ Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
affiché le Bio 3122
ID : 057-215705526-20230329-DCM127_2023-BF
Section Investissement
Dépenses 111 002.42€
Restes à réaliser 169 411.54 € 280 413.96€
Recettes 200 141.19€
Restes à réaliser 35 000.00€ 268 528.91€ Excédent 33 387.72€
Soit un déficit d'investissement de 11 885.05€
L’ensemble des écritures sont en accord avec les comptes du comptable.
Commission consultée : commission plénière
Sous la présidence du Maire Adjoint, M. Jean-François WEISSE et hors de la présence de Mme le Maire, le conseil municipal
Approuve le compte administratif du budget communal.
Vote : 7+5 pour — 0 contre — 0 abstention
Pour extrait conforme,
Le Maire : Marilyne WEBERT Le Secrétaire : Jean-Philippe MARULIER Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
Affiché le 3i 43/43
ID : 057-215705526-20230329-DCM128_2023-DE
Commune de POUILLY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 mars 2023
Membres afférents au C.M. : 15 - Membres en exercice : 14 - Membres présents : 8
Date de la convocation : 22/03/2023 - Date de publication : 31/03/2023
L'an deux mille vingt-deux et le mercredi 29 mars 2023 à 20h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué le 22
mars deux mille vingt-trois, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Mme Marilyne WEBERT, Maire
Présents : Joseph AGOZZINO, François DECHOUX, Angèle GUICHARD, Elisabeth HAY, Jean-Philippe MARULIER, Pierre THIRION, Marilyne WEBERT, Jean-François WEISSE. Absents excusés : Philippe CANDOLFO donne procuration à Jean-Philippe MARULIER, Thomas RIBOULET donne procuration à François DECHOUX ; Marie VOGIN donne procuration à Angèle GUICHARD ; Régis ZARDET donne procuration à Jean-François WEISSE ; Christine HAY donne procuration à Elisabeth HAY. Absente non excusée : Virginie BOSSI
Secrétaires de séance : Jean-Philippe MARULIER et Noémie VILLER
128. (7.1) Affectation du résultat
Rapporteur : Jean-François WEISSE
Il ressort du Compte Administratif 2022 un excédent global en section de fonctionnement de 17 003.52€ et un besoin de financement de 11 885.05€ en section d’investissement.
Lors de la commission plénière, les principes de cette affectation ont été vus et expliqués.
Mme le Maire propose d’affecter le résultat de fonctionnement de la façon suivante :
- Investissement : au cpte 1068 du Budget Primitif 2023 la somme de 11 885.05€ - Fonctionnement : en report à nouveau (ligne 002) le surplus soit 5 118.47 €
Commission consultée : commission plénière
Le conseil municipal accepte à l’unanimité d’affecter le résultat comme proposé.
Vote : 8+5 pour — 0 contre — 0 abstention
Pour extrait conforme,
Le Maire : Marilyne WEBERT Le Secrétaire : Jean-Philippe MARULIER Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
Affiché le 43142
ID : 057-215705526-20230329-DCM129_2023-DE
Commune de POUILLY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 mars 2023
Membres afférents au C.M. : 15 - Membres en exercice : 14 - Membres présents : 8
Date de la convocation : 22/03/2023 - Date de publication : 31/03/2023
L'an deux mille vingt-deux et le mercredi 29 mars 2023 à 20h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué le 22
mars deux mille vingt-trois, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Mme Marilyne WEBERT, Maire
Présents : Joseph AGOZZINO, François DECHOUX, Angèle GUICHARD, Elisabeth HAY, Jean-Philippe MARULIER, Pierre THIRION, Marilyne WEBERT, Jean-François WEISSE. Absents excusés : Philippe CANDOLFO donne procuration à Jean-Philippe MARULIER, Thomas RIBOULET donne procuration à François DECHOUX ; Marie VOGIN donne procuration à Angèle GUICHARD ; Régis ZARDET donne procuration à Jean-François WEISSE ; Christine HAY donne procuration à Elisabeth HAY. Absente non excusée : Virginie BOSSI
Secrétaires de séance : Jean-Philippe MARULIER et Noémie VILLER
129. (7.2) Vote des taxes
Rapporteur : Marilyne WEBERT
Madame le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne
concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Madame le Maire propose à l’assemblée de maintenir les taux des années précédentes.
Elle rappelle en outre que, suite à la suppression de la taxe d’habitation, les communes bénéficient d’un
coefficient correcteur pour compenser la perte subie. Cette année le montant de ce coefficient correcteur
s'élève à 78 093€ conformément à l’état 1259 établi par le ministère de l’Action et des Comptes Publics. Ce coefficient s’ajoute aux produits attendus.
Commission consultée : commission plénière
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le conseil municipal Décide de ne pas appliquer d'augmentation du taux d’imposition.
Bases Taux retenu Produits attendus
Foncier Bâti 818 100 € 28.86% 236 104 € Foncier Non Bâti 36 000 € 48.14% 17 330 € Habitation 6 572€ 15.15% 996€ Soit un produit total de : 254 430€
CHARGE Madame le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
Vote : 8+5 pour — 0 contre — 0 abstention
Pour extrait conforme,
Le Maire : Marilyne WEBERT Le Secrétaire : Jean-Philippe MARULIER Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
Affiché le 31/3423
ID : 057-215705526-20230329-DCM130_2023-DE
Commune de POUILLY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 mars 2023
Membres afférents au C.M. : 15 - Membres en exercice : 14 - Membres présents : 8
Date de la convocation : 22/03/2023 - Date de publication : 31/03/2023
L'an deux mille vingt-deux et le mercredi 29 mars 2023 à 20h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué le 22
mars deux mille vingt-trois, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Mme Marilyne WEBERT, Maire
Présents : Joseph AGOZZINO, François DECHOUX, Angèle GUICHARD, Elisabeth HAY, Jean-Philippe MARULIER, Pierre THIRION, Marilyne WEBERT, Jean-François WEISSE. Absents excusés : Philippe CANDOLFO donne procuration à Jean-Philippe MARULIER, Thomas RIBOULET donne procuration à François DECHOUX ; Marie VOGIN donne procuration à Angèle GUICHARD ; Régis ZARDET donne procuration à Jean-François WEISSE ; Christine HAY donne procuration à Elisabeth HAY. Absente non excusée : Virginie BOSSI
Secrétaires de séance : Jean-Philippe MARULIER et Noémie VILLER
130. (7.1) Attribution de compensation d'investissement : neutralisation Rapporteur : Jean-François WEISSE
La Commune verse en investissement une partie du montant de la CLECT. Par délibération du 04 juillet 2018 la commune a adopté une durée d'amortissement de 1 an.
Il est proposé de neutraliser l'incidence budgétaire des amortissements des subventions d'équipements versées. Ce dispositif permet à la collectivité, le libre choix de son niveau d'épargne. Ce choix peut être opéré partiellement ou en totalité, chaque année, par la collectivité qui présente l’option retenue dans le budget.
La procédure de neutralisation s’opère comme suit :
1) Constatation de l’amortissement des biens, conformément au plan d'amortissement -dépense de fonctionnement au compte 68, recette d'investissement au compte 28 ;
2) Neutralisation de l'amortissement des subventions d'équipement versées - dépense d’investissement au compte 198 « neutralisation des amortissements des subventions d'équipement versées », recette de fonctionnement au compte 7768 « neutralisation des amortissements des subventions d’équipement versées »,
Commission consultée : commission plénière
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
-Adopte la procédure de neutralisation budgétaire de l’amortissement des immobilisations « Attribution de compensation d'investissement » compte 2046 pour un montant de 15 562€ au titre de l’année 2023
Vote : 8+5 pour — 0 contre — 0 abstention
Pour extrait conforme,
Le Maire : Marilyne WEBERT Le Secrétaire : Jean-Philippe MARULIER Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
Affiché le 31/05182
ID : 057-215705526-20230329-DCM131_2023-BF
Commune de POUILLY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 mars 2023
Membres afférents au C.M. : 15 - Membres en exercice : 14 - Membres présents : 8
Date de la convocation : 22/03/2023 - Date de publication : 31/03/2023
L'an deux mille vingt-deux et le mercredi 29 mars 2023 à 20h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué le 22
mars deux mille vingt-trois, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Mme Marilvne WEBERT, Maire
Présents : Joseph AGOZZINO, François DECHOUX, Angèle GUICHARD, Elisabeth HAY, Jean-Philippe MARULIER, Pierre THIRION, Marilyne WEBERT, Jean-François WEISSE. Absents excusés : Philippe CANDOLFO donne procuration à Jean-Philippe MARULIER, Thomas RIBOULET donne procuration à François DECHOUX ; Marie VOGIN donne procuration à Angèle GUICHARD ; Régis ZARDET donne procuration à Jean-François WEISSE ; Christine HAY donne procuration à Elisabeth HAY. Absente non excusée : Virginie BOSSI
Secrétaires de séance : Jean-Philippe MARULIER et Noémie VILLER
131. (7.1) Budget primitif 2023
Rapporteur : Jean-François WEISSE
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2023 arrêté lors de la réunion de la commission plénière, comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 470 317.82€ 470 317.82
Section d'investissement 338 277.85€ 338 277.85€
TOTAL 808 595.67€ 808 595.67€
Commission consultée : commission plénière
Le Conseil Municipal,
Vu le projet de budget primitif 2023,
Considérant que la nomenclature M57 permet la mise en place de la fongibilité des crédits (hors dépenses du personnel) permettant les mouvements de crédits de chapitre à chapitre et ce dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections ;
Considérant que le budget primitif 2023 est en équilibre réel et sincère en dépenses comme en recettes ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le budget primitif 2023 arrêté comme suit :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 470 317.82€ 470 317.82€
Section d'investissement 338 277.85€ 338 277.85€
TOTAL 808 595.67€ 808 595.67€
Approuve le principe de fongibilité des crédits (hors dépenses du personnel) permettant les mouvements de crédits de chapitre à chapitre et dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections.
Vote : 8+5 pour — 0 contre — 0 abstention
Pour extrait conforme,
Le Maire : Marilyne WEBERT Le Secrétaire : Jean-Philippe MARULIER
ST CT Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
Affiché le Di/c2/b3
ID : 057-215705526-20230329-DCM132_2023-DE
Commune de POUILLY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 mars 2023
Membres afférents au C.M. : 15 - Membres en exercice : 14 - Membres présents : 8
Date de la convocation : 22/03/2023 - Date de publication : 31/03/2023
L'an deux mille vingt-deux et le mercredi 29 mars 2023 à 20h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué le 22
mars deux mille vingt-trois, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Mme Marilyne WEBERT, Maire
Présents : Joseph AGOZZINO, François DECHOUX, Angèle GUICHARD, Elisabeth HAY, Jean-Philippe MARULIER, Pierre THIRION, Marilyne WEBERT, Jean-François WEISSE. Absents excusés : Philippe CANDOLFO donne procuration à Jean-Philippe MARULIER, Thomas RIBOULET donne procuration à François DECHOUX ; Marie VOGIN donne procuration à Angèle GUICHARD ; Régis ZARDET donne procuration à Jean-François WEISSE ; Christine HAY donne procuration à Elisabeth HAY. Absente non excusée : Virginie BOSSI
Secrétaires de séance : Jean-Philippe MARULIER et Noémie VILLER
132. (7.5) Attribution d’une subvention exceptionnelle à des associations :
Rapporteur : Elisabeth HAY
e Comité des Fêtes
Madame le Maire Adjoint expose, que suite à sa création le 02 mars 2023, le nouveau comité des Fêtes a officiellement démarré ses animations avec l’organisation de la fête des Arbalétriers, conjointement avec la mairie.
Pour cette année, elle propose que la Commune continue de contribuer à hauteur d'environ 2000€ pour l’organisation de cette fête en prenant à son compte le coffret électrique, les jeux en bois, les animations du Behourd et de la danse.
D'autres manifestations sont d’ores et déjà prévues pour cette année. Après avoir échanger avec son Président et afin de lui permettre de démarrer son activité, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de verser une subvention exceptionnelle à l'association en complément de sa participation de 2000€ à la Fête des Arbalétriers.
Commission consultée : commission plénière
Le Conseil Municipal,
Au vu, de l’exposé de Mme le Maire Adjoint, et compte tenu de la nature de l’association qui présente un réel intérêt pour la vie communale et après en avoir délibéré,
Décide
- de contribuer à hauteur de 2000€ environ à la Fête des Arbalétriers en prenant à son compte le coffret électrique, les jeux en bois, les animations du Behourd et de la danse ;
- d'accorder à l'association " Comité des Fêtes de Pouilly " une subvention complémentaire de 500 euros pour lui permettre de démarrer ses activités d’animations sur la commune.
- d'autoriser Mme. le maire à signer toutes pièces nécessaires.
Les crédits sont inscrits au BP 2023.
Vote : 8+5 pour — 0 contre — 0 abstention Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
Affiché le 3ijo3123
ID : 057-215705526-20230329-DCM132_2023-DE
e Karaté
La Mairie a été saisie par l’association de Karaté sur la possibilité de bénéficier d’un financement qui leur permettrait d’organiser une sortie karting avec les élèves. Le montant de cette sortie se monte à 595€ TTC. Cette sortie serait un moyen de souder le groupe et stimuler leur esprit de compétition.
Commission consultée : commission plénière
Après en avoir délibéré,
Considérant que ce projet n’entre ni dans un cadre d’une manifestation sportive, ni dans le cadre d’achat d’équipements qui permettrait de promouvoir la pratique sportive sur la commune ; Considérant que ce projet ne peut être considéré d’intérêt local ;
Considérant que la totalité du financement serait porté par la commune ;
Le Conseil Municipal décide
de ne pas attribuer de subvention exceptionnelle pour la sortie karting de l’association de Karaté
Vote : 8+5 pour — 0 contre — 0 abstention
Pour extrait conforme,
Le Maire : Marilyne WEBERT Le Secrétaire : Jean-Philippe MARULIER Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
Affiché le 3ilo3/25
ID : 057-215705526-20230329-DCM133 2023-DE
Commune de POUILLY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 mars 2023
Membres afférents au C.M. : 15 - Membres en exercice : 14 - Membres présents : 8
Date de la convocation : 22/03/2023 - Date de publication : 31/03/2023
L'an deux mille vingt-deux et le mercredi 29 mars 2023 à 20h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué le 22
mars deux mille vingt-trois, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Mme Marilyne WEBERT, Maire
Présents : Joseph AGOZZINO, François DECHOUX, Angèle GUICHARD, Elisabeth HAY, Jean-Philippe MARULIER, Pierre THIRION, Marilyne WEBERT, Jean-François WEISSE. Absents excusés : Philippe CANDOLFO donne procuration à Jean-Philippe MARULIER, Thomas RIBOULET donne procuration à François DECHOUX ; Marie VOGIN donne procuration à Angèle GUICHARD ; Régis ZARDET donne procuration à Jean-François WEISSE ; Christine HAY donne procuration à Elisabeth HAY. Absente non excusée : Virginie BOSSI
Secrétaires de séance : Jean-Philippe MARULIER et Noémie VILLER
133. (5.6) Remboursement des frais engagés par le Maire
Rapporteur : Jean-François WEISSE
Vu les articles L 2123-18, L 2123-18-1 et L 2123-12 du CGCT :
Considérant que dans l'exercice de leur mandat, les membres du conseil municipal peuvent être appelés à effectuer différents types de déplacements, qui peuvent ouvrir droit au remboursement des frais exposés pour leur accomplissement ;
Considérant que les élus peuvent se faire rembourser les différents frais liés à l'exercice de leurs fonctions (frais de déplacement hors du territoire, frais d'hébergements, frais de transports, frais de mandat spécial...) ;
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser les remboursements de frais suivants e Participation au salon des Maires à hauteur de 92€
Commission consultée : commission plénière
Le conseil, après en avoir délibéré,
Autorise le remboursement des frais engagés par Mme le Maire dans le cadre de ses fonctions à hauteur de 92€ pour la participation au Salon des Maires.
Vote : 8+5 pour — 0 contre — 0 abstention
Pour extrait conforme,
Le Maire : Marilyne WEBERT Le Secrétaire : Jean-Philippe MARULIER