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PLU - Annexes - PO
Document publié le Jeudi 11 février 2016 par la commune de Vassieux-en-Vercors.
Lien du pdf (PLU - Annexes - PO)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Direction Départementale des Territoires de la Drôme ervice Aménagement du Territoire et Risques
Pôle Aménagement
Valence, le 43 MAI 2016
= COMMUNE DE VASSIEUX EN VERCORS
PLAN LOCAL D'URBANISME *
APPROBATION DE : LA REVISION DU PLU
Objet : CARACTERE EXECUTOIRE DE L'ACTE
Nature et date de l'acte : Délibération du Conseil Municipal du 11 février 2016
Date de transmission au Préfet : 22 février 2016
2) Affichage en mairie : 1 mars 2016
b) Insertion dans la presse : 4 mars 2016
<) insertion au recueil des actes administratifs :
Contrôle de légalité
Date de la lettre au maire :
- Date à laquelle la délibération devient 22 mars 2016 exécutoire
La respapsal rôle Aménagement
LBVARD -UT.-SUD Nord
- SATR/PA COMMUNE DE VASSIEUX EN VERCORS
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNI
Séance du 11 février 2016
L'an deux ml se, Jen févr . Le Conseil Municipal de 1a communs de Vasieux en Vercon mer oi réuni en session ordinaire à la Mairie nn Sous la Présence de Monsieur Momas OTTENHEIMER Maire
Date de la convocation du Conseil Municipal : 08/02/2018
Nombre de Conseillers en exercice : 11 Présents: _ 10 Votants :8 Présents:
‘Thomas OTTENHEIMER- Denis PELLISSIER-sabelle REGGIAN-Phiippe TIMSONNET-Magalie ANTRESSANGLE-Rémy JALLIFIER-Nelly GUILLET Jonathan TESTON -Johann PONÇON-Nicole GAMONET VIDAL
Excusée : Marlène BARBIER Secrétaire de séance : Isabelle REGGIAN!
(Ne prendront pas part au vote : Phiippe TIMSONNET- Nicole GAMONET VIDAL
Délibération n°2016-02/002
OBJET : Approbation du projet de Plan Local d'Urbanisme de VASSIEUX-EN-VERCORS
+ Vule code de l'urbanisme,
+ Vu les délibérations en date du 7 décembre 2010 et 27 juin 2012 prescrivant la révision du P.O.S. en PLU. et définissant les modalités de concertation en application de l'article L.300-2 du code de l'urbanisme.
+ Vu le débat sur les orientations générales du P.A.D.D.au sein du Conseil municipal en date du 3 mars 2014,
+ Vu la délibération du conseil municipal en date du 12 novembre 2014 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme,
+ Vu les remarques émises par les personnes publiques et la commission départementale de la consommation des espaces agricoles, consultées sur le projet de PLU arrêté,
+ Vu le rapport de l'enquête et les conclusions du commissaire-enquêteur, qui émet un avis favorable au projet de PLU avec des réserves,
+ Vula réunion de La commission PLU en date du 22 uilet 2015 et la réunion de travail avec les services de l'État et la Chambre d'agriculture en date du 11 décembre 2015, qui ont analysé les différents avis et
remarques et proposé des adaptations au projet de PLU,
+ Vu la délibération du conseil municipal en date du 11 février 2016, modifiant le projet de PLU après
enquête publique,
+ Considérant que le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme tel quil est présenté au Conseil Municipal est prêtà être approuvé conformément aux articles susvisés du Code de l'Urbanisme.
Monsieur Timsonet Phiippe et Mme Vidal gamonet Nicole, ne prendront pas part au vote car is ont exprimé des remarques lors de l'enquête publique.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
4- Décide d'approuver le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme, tel qu'il est annexé à la présente. COMMUNE DE VASSIEUX EN VERCORS
2: indique que la présente délibération sera afichée pendant un mois en mairie etle dossier tenuà ldisnasiion”
du public,
Mention de cet affichage sera, en outre, insérée en caractère apparent dans un journ:
Département,
3- Indique que la présente délibération sera exécutoire :
— dans un délai d'un mois suivant sa réception par le Préfet, si celui-ci n'a notifé aucune modification à apporter au dossier ou dans le cas contraire à compter de la prise en compte de ces modifications,
— après accomplissement des mesures de publicité.
Résultat du vote Pour extrait certifié conforme,
Pour 7
Contre À VASSIEUX-EN-VERCORS
Le 11 février 2016
Le Maire
. Thomas OTTENHEIMER Abstention 1
La présente délibération est exécutoire de plein droit conformément à la loi du 2 mars 1982 relative à la liberté des communes. (À cet effet, Monsieur le Maire soussigné, certe en avoir assuré la publicité et la transmission ce jour, pour visa, à Monsieur le
Préfet