Procès Verbal - CR18 11 2021

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Procès Verbal - CR18 11 2021 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Vassieux-en-Vercors. Lien du pdf (Procès Verbal - CR18 11 2021)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Logement, Compte rendu du conseil municipal ordinaire du 18 novembre2021

Présents : Thomas OTTENHEIMER- Denis PELLISSIER-Christophe TORREGROSSA- -Nelly GUILLET -Rachel

MAGNIN-Nicolas MORFIN -Dominique GUILLET-Magalie ANTRESSANGLE-

Excusées : Anthony AUDRAPT-Delphine FAUCHEUX

Secrétaire de séance : Nelly Guillet

Autre(s) personne(s) présente(s) : CHARRASSON Audrey

1. Approbation PV du conseil municipal du 21octobre 2021

2. Désignation Secrétaire de séance

3. Bilan de la réunion publique

4. Conventions :

o Parc Naturel du Vercors : Atlas de la Biodiversité / Réserve Intégral de Ciel Etoilé o Centre de gestion de la Drome : Médecine du travail / archives

o Terrain privé : installation zone de container poubelles et tri

o RASED 2021-2022

o EPIC Stations de la Drôme : Relais Radio

5. Déneigement :

o Marché déneigement voirie Souillet-Château-Rochebonne

o Recrutement saisonnier poste déneigement

o Organisation déneigement

6. Révision PLU : Délibération complémentaire- Prescription de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme : Objectifs poursuivis et modalités de la concertation

7. Chapelle de la Mûre : lancement consultation des entreprises

8. Aménagement Urbains

o Validation étude préliminaire

o Choix du(des) secteur(s) prioritaires et lancement des marchés subséquents 9. Finances : Décisions modifications Budget principal et budget eau

10. Comptes rendus réunions

11. Questions diverses & tour de table

*************************************

Thomas Ottenheimer ouvre la séance et constate que le quorum est atteint ; par conséquent, la séance de ce conseil municipal peut se tenir.

La séance débute par un tirage au sort pour l’organisation du 1er petit déjeuner qui aura lieu le 3 décembre à 9h.

Rajout à l’ordre du jour :

• Point New deal

• Point Gelinotte- délibération recherche financement travaux

1. Désignation d’un secrétaire de séance : Nelly GUILLET2. Approbation du compte rendu Conseil du 27/10/21 et PV de séance du 27/10/2021

Soumise au vote, cette proposition est validée à l’unanimité des présents

3. Retour réunion publique :

Les élus échangent sur la réunion publique du 05 novembre et se réjouissent de la très forte participation qui témoigne de la nécessité de maintenir et renforcer le lien avec la population. Ils partagent également le constat que la crise sanitaire a contribué à crisper les populations et qu’il y a une impatience à renouer le lien entre habitant et le « vivre ensemble ».

4. Conventions :

o Parc naturel régional du Vercors : Atlas de la Biodiversité

Il s’agit de valider la convention pour adhérer formellement à ce projet d’Atlas de la Biodiversité et délibérer dans ce sens. Pour mémoire, le coût pour la commune s’élève à 787.94 Euros sur deux ans. Soumise au vote, cette proposition est validée à l’unanimité des présents

Ce projet sera piloté par Denis Pellissier en lien avec le Parc naturel régional du Vercors. La réunion de lancement s’est déroulée le 17 Novembre à Vassieux.

o Parc naturel régional du Vercors : Réserve Intégrale de Ciel Etoilé

Il est proposé d’adhérer à ce projet de charte de réserve étoilé piloté par le Parc naturel régional du Vercors

et qui vise à réduire la pollution lumineuse de l’éclairage public. La commune ayant déjà engagé de

nombreuses actions en ce sens, c’est tout naturellement que le Parc a proposé à Vassieux d’y adhérer.

L’adhésion à cette charte ne génère aucune charge financière. Soumise au vote, cette proposition est

validée à l’unanimité des présents

o Centre de Gestion (CDG) de la Drôme

Le CDG assure les prestations de médecine du travail pour le compte des « petites » collectivités. La convention arrivant à son terme, elle doit être soit renouvelée soit remplacée par une convention avec un autre organisme. Après quelques recherches mutualisées avec les autres communes, il ressort qu’aucune autre entité n’est en mesure d’assurer ces prestations sur les mêmes bases que le CDG. Le coût de cette prestation obligatoire s’élève à 360.00 Euros/an (60 € /agent). Il est donc proposé aux élus de renouveler la convention avec le CDG. Soumise au vote, cette proposition est validée à l’unanimité des présents

Le CDG assure également une prestation d’archivage très utile au suivi et à la gestion des archives

communales (que doit on conserver ? Que peut-on détruire ?). Il est proposé aux élus de renouveler une

convention prévoyant 2 journées d’intervention des archivistes du CDG. Soumise au vote, cette proposition

est validée à l’unanimité des présents

o Convention points de collecte

Il a été constaté que de nombreux points de collecte des ordures ménagères et de tri sont entreposés sur des terrains privés sans que cela n’ait jamais fait l’objet d’une convention d’occupation. A la demande d’unpropriétaire, il est proposé une convention -qui sera proposée par la suite - à l’ensemble des propriétaires concernés sur la commune. Soumise au vote, cette proposition est validée à l’unanimité des présents

o RASED : réseau d’accompagnement éducation nationale pour les élèves en difficulté

Les communes adhèrent à ce service via la commune de st Nazaire qui est l’école de référence. Le coût de la contribution est de 1.50€/élève scolarisé/an. Il est proposé aux élus de renouveler cette convention Soumise au vote, cette proposition est validée à l’unanimité des présents

Il est ensuite proposé que l’usage de ce réseau soit retransmis aux enseignants de l’école afin que les enfants en difficulté de la commune puissent en bénéficier.

o EPIC Stations de la Drôme :

L’EPIC utilise un relais radio situé sur un terrain communal ; il convient de revalider la convention d’utilisation à titre gracieux et qui arrive à échéance. Soumise au vote, cette proposition est validée à l’unanimité des présents

5. Déneigement :

Le marché pour le déneigement du secteur Souillet-Château-Rochebonne étant infructueux et le marché pour le déneigement se clôturant le 23 Novembre, la question du déneigement est ajournée et reportée à un conseil municipal extraordinaire le 23 Novembre.

Sans attente, le conseil municipal valide le recrutement de Monsieur Yves BONTOUX au poste de saisonnier.

6. Révision PLU :

Sur les recommandations de notre bureau d’études de compléter la délibération initiale de lancement de la

procédure de révision, une délibération complémentaire est soumise aux élus. Soumise au vote, cette

proposition est validée à l’unanimité des présents. Cette délibération est disponible en Mairie.

Un compte rendu rapide de la réunion de travail du 04 Novembre est présenté aux élus. Il se confirme que

l’exercice d’un nouveau PLU va être très compliqué à mettre en œuvre au vu des contraintes liées aux

nouvelles dispositions réglementaires.

7. Chapelle de la Mûre :

La commune a obtenu les financements pour la rénovation de la chapelle de la Mûre. Il convient désormais

de lancer les consultations des entreprises. Pour cela, une délibération du conseil municipal est

indispensable. Soumise au vote, cette proposition est validée à l’unanimité des présents

8. Aménagements Urbains

Suite à la réunion publique au cours de laquelle a été présentée l’étude préliminaire proposée par le bureau d’études mandaté pour cela, il est proposé aux élus de valider définitivement cette étude préliminaire. Soumise au vote, cette proposition est validée à l’unanimité des présents Il est bien rappelé que cette étude préliminaire offre une vision d’avenir du village tel qu’il pourrait être dans 5, 10 ou 15 ans selon les capacités de la commune à financer les travaux. Il est également précisé que les travaux se feront par tranches et quel’étude préliminaire sera complétée, secteur par secteur, par une étude affinée. Enfin, il est précisé que la population continuera d’être associée aux réflexions.

Désormais, il convient de sélectionner le premier secteur que la commune souhaite réaménager. Le Conseil Départemental insistant depuis de nombreuses années pour que les routes départementales qui traversent le village soient refaites, c’est tout naturellement ce secteur que les élus retiennent prioritairement. Pour cela, il convient donc de solliciter le bureau d’études pour qu’il prépare un avant-projet sur les traverses du village (routes départementales col de rousset – et rue des maquis). Cet avant-projet détaillera les aménagements proposés dans l’étude préliminaire. Cet avant-projet est indispensable pour solliciter les demandes de financement. La charge de l’étude est de 9 500 Euros financé à hauteur de 60% par le CD26 et les 20% par les autres financeurs. Soumise au vote, cette proposition est validée à l’unanimité des présents.

Cet avant-projet est espéré pour fin janvier pour être présenté à la commission voirie du Conseil Départemental fin janvier-début février. Les demandes de financement seront ensuite déposées au 1er trimestre 2022 avec pour objectif d’obtenir 80% de subventions et un lancement de travaux espéré pour l’automne 2022 au plus tôt.

Thomas Ottenheimer informe les élus que le Conseil Départemental l’a sollicité pour présenter le projet de Vassieux aux élus départementaux dans le cadre des « Rencontres du Club Technique Revitalisation Centres Villes et Villages en Drôme ». Cette demande est une reconnaissance du travail effectué depuis 3 ans par la commune sur ce projet.

9. Finances : Gelinotte & décisions modifications du budget principal et du budget eau

o Gelinotte

Les désordres sur le bâtiment se poursuivent et s’intensifient et, fort logiquement, les exploitants actuels

renoncent à acquérir ce bien à l’issue du bail commercial en janvier 2023 comme c’était prévu et tant

qu’aucune garantie sur la pérennité du bâtiment ne pourra être fournie. Des expertises complémentaires,

suivies de travaux de consolidation, sont donc indispensables. Face à cette situation fort regrettable, la

commune va pouvoir bénéficier d’un programme d’aide de 50% de la région dédiée aux centres de vacances.

Pour solliciter ce programme d’aide, une délibération est indispensable. Soumise au vote, cette proposition

est approuvée à l’unanimité

Thomas Ottenheimer informe que les bureaux d’études ont été retenus et que les expertises complémentaires sont espérées pour fin Mars au plus tôt.

o Décisions modificatives

Pour le budget principal, il s’agit d’inscrire aux dépenses de la commune le remboursement de la taxe

d’aménagement de la plateforme bois indument perçu à hauteur de 4000Euros. Ce remboursement n’avait

pas été anticipé lors de la construction budgétaire et doit donc être intégré. Pour le budget eau, il s’agit d’une

modification technique sans impact budgétaire. Soumise aux votes, ces deux propositions sont approuvées

à l’unanimité

10. Comptes rendus réunions

o Commissions de sécurité sur les bâtiments Piroulet / Gélinotte/Mémorial de la RésistanceThomas Ottenheimer informe les élus que la commission de sécurité du Piroulet et de la Gélinotte a donné

un avis favorable assorti de nombreuses prescriptions plus ou moins urgentes à lever. Il gère ces dossiers

directement en lien avec la préfecture, la commission de sécurité, le Piroulet et le Parc du Vercors. Pour le

mémorial, la commission a donné un avis défavorable au motif que les systèmes de sécurité incendie (alarme

et blocs de secours) sont à changer. Thomas Ottenheimer insiste sur la surcharge de travail généré par ces

trois dossiers et notamment pour le Mémorial où Yann Cerdan, notre responsable des services techniques

est en première ligne.

o Eolien :

Rachel Magnin et Christophe Torregrossa, tous deux présents à la dernière réunion du groupe de réflexion

sur un éventuel projet éolien sur le Royans Vercors expriment leurs doutes sur la faisabilité d’un tel projet au

regard de l’avancée des discussions. Le groupe de projet qui réunit le Parc naturel régional du Vercors, la

Communauté de Communes Royans Vercors et les communes concernées, rencontrera les opérateurs

éoliens début décembre pour échanger avec eux sur la faisabilité d’un projet éolien sur le Royans Vercors en

cohérence avec les pré requis exprimés par tous les partenaires déjà sollicités (ONF, LPO, centrales

villageoises, communes, Parc du Vercors …). Malgré les doutes exprimés par les élus, il est proposé de

continuer de participer aux travaux du groupe de réflexion et d’attendre notamment les conclusions de la

rencontre avec les opérateurs.

o Baraquement

Les élus sont informés des opérations de désamiantage en cours et de l’avancement des procédures

judiciaires en cours.

o Ordre de la libération

Thomas Ottenheimer détaille les cérémonies du 11 Novembre à Paris en hommage au dernier « Compagnon

de la Libération ». Il s’est réjoui de la place accordée aux communes « Compagnon de la Libération » et

notamment à Vassieux qui exerce cette année la coprésidence de l’Ordre de la Libération. Il précise qu’il était

accompagné de 5 jeunes dont la présence a été fortement appréciée (Seul Vassieux avait amené une

délégation de jeunes).

11. Questions diverses & tour de table

o Vœux 2022

Après échanges entre les élus, il est proposé de maintenir une cérémonie des vœux. Elle se déroulera le

dimanche 15 janvier à 11h et le pass sanitaire sera obligatoire et contrôlé. Si les conditions sanitaires venaient

à se dégrader et/ou que des instructions des services de l’Etat venaient à en durcir les modalités

d’organisation, les élus se réservent le droit d’annuler cette cérémonie.

12. Informations diverses :Thomas Ottenheimer liste rapidement les courriers reçus et dont les élus ont eu connaissance préalablement au conseil

o DGFIP : info concernant fermeture trésorerie chapelle et transfert sur le centre de romans o Communes Forestières : Compte rendu Assemblée Générale

o PNRV : Invitation réunion agriculteurs le 8 décembre à 13h45 à Lans en Vercors o EPIC des Stations de la Drôme : Compte rendu de la réunion avec les mushers pro o EPORA : Compte rendu de la réunion travail

o Ministre Agriculture : Courrier sur la problématique du loup

o Région : courrier de soutien aux éleveurs sur la problématique du loup o Collectif routes sublimes : Compte rendu réunion et annonce réunion publique o SDIS : Information sur l’augmentation des cotisations des communes

o Courrier de Monsieur Magguilli sur le projet de réaménagements urbains

13. Tour de Table :

Nicolas Morfin établit un compte rendu du conseil d’école du premier trimestre. Les effectifs se maintiennent

autour de 25 enfants ce qui est plutôt une bonne nouvelle. Il remonte les quelques problèmes techniques

sur le bâtiment (portes, volets). Le conseil d’école remercie le conseil municipal pour les travaux sur les bacs

à sable. Une classe découverte est prévue en 2022 à la Seyne sur Mer. Plusieurs projets sont en cours avec

le Parc du Vercors, notamment sur le pastoralisme. Deux difficultés sont remontées l’absence de maître-

nageur agrée pour permettre de faire les séances de natation au centre du Piroulet et le problème de

financement des forfaits ski Pass drome qui ne seront plus financés dans la totalité mais uniquement les

sorties scolaires. Une réunion avec l’Euro de l’école sera programmée rapidement.

Dominique Guillet évoque la fermeture annoncée de la maison de retraite de la chapelle en Vercors. . Thomas

Ottenheimer explique que le gestionnaire justifie cette décision par la baisse des effectifs et un taux de

remplissage en forte baisse. Il précise être en lien étroit avec la commune de La Chapelle qui se mobilise

fortement sur cette question.

Denis Pellissier fait un point sur la première journée plantation avec l’école pour laquelle il n’y a eu que des

retours positifs. L’opération est renouvelée le samedi 20 novembre. Le Conseil Municipal remercie Denis

Pellissier pour son implication pour ce projet. Il informe ensuite que l’ONF va lancer une exploitation

mécanisée sur de petits bois sur des parcelles communales et sur une parcelle de Proncel. Il informe

également de la finalisation de la vente à la Sté Blanc du lot invendu en Septembre. Enfin, mandaté pour

suivre le projet de renforcement de la couverture de réseau téléphonie, il fait part des difficultés

techniques à identifier des lieux d’implantation des futures antennes.

Rachel Magnin informe de l’ouverture de la librairie-café-bar à vins aux Espelines. Elle informe également

qu’elle sollicitera une motion de soutien du conseil municipal pour appuyer et renouveler la demande de

Radio Royans au CSA d’obtenir une fréquence sur le Vercors

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à

- La secrétaire de séance, Nelly GUILLET