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Document publié le Jeudi 28 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2022 CT2 156)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Santé,
Territoire Métropole Aix- à
du Pays d'Aix Marseille-Provence
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 28 AVRIL 2022 PRESIDENCE DE MONSIEUR GÉRARD BRAMOULLÉ
2022 CT2 156
OBJET : Développement économique et emploi - Interventions économiques - AVIS - Attribution d'une subvention de fonctionnement au Pôle Eurobiomed au titre de l'exercice 2022 - Approbation d'une convention
Le 28 avril 2022, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire au Gymnase COSEC - Avenue du Stade au Puy-Sainte-Réparade, sur la convocation qui lui a été adressée Monsieur le Président du Territoire, le 21 avril 2022, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient Présents : BRAMOULLÉ Gérard — AMAR Daniel — ARDHUIN Philippe — BARRET Guy - BONFILLON CHIAVASSA Béatrice — BOULAN Michel —- BUCHAUT Romain — CIOT Jean-David —- CONTÉ Marie-Ange —- CORNO Jean-François —- CRISTIANI Georges - DELAVET Christian — DESVIGNES Vincent — FERNANDEZ Stéphanie —- FREGEAC Olivier —- GACHON Loïc — GRANIER Hervé — GRUVEL Jean- Christophe — HUBERT Claudie — KLEIN Philippe — LANGUILLE Vincent - MALLIÉ Richard —- MERCIER Arnaud — PELLENC Roger — PENA Marc — POUSSARDIN Fabrice — RAMOND Bernard — SLISSA Monique — TAULAN Francis — VINCENT Jean-Louis — ZERKANI-RAYNAL Karima
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code général des collectivités territoriales : AMIEL Michel donne pouvoir à SLISSA Monique — BENKACI Moussa donne pouvoir à TAULAN Francis — BIANCO Kayané donne pouvoir à VINCENT Jean-Louis — CANAL Jean-Louis donne pouvoir à CRISTIANI Georges — CESARI Martine donne pouvoir à FREGEAC Olivier — CHAUVIN Pascal donne pouvoir à BOULAN Michel — DAGORNE Robert donne pouvoir à PELLENC Roger — DI CARO Sylvaine donne pouvoir à GRUVEL Jean-Christophe — FILIPPI Claude donne pouvoir à FERNANDEZ Stéphanie — GARCIN Eric donne pouvoir à DELAVET Christian — GERARD Jacky donne pouvoir à CIOT Jean-David — GUINIERI Frédéric donne pouvoir à BARRET Guy — JOISSAINS Sophie donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — MARTIN Régis donne pouvoir à CRISTIAN Georges — PAOLI Stéphane donne pouvoir à GRUVEL Jean-Christophe — PETEL Anne-Laurence donne pouvoir à KLEIN Philippe — ROVARINO Isabelle donne pouvoir à AMAR Daniel - SANNA Valérie donne pouvoir à GRANIER Hervé — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre donne pouvoir à TAULAN Francis - VENTRON Amapola donne pouvoir à CIOT Jean-David
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : BURLE Christian —- CHARRIN Philippe — GOURNES Jean-Pascal — MORBELLI Pascale - RUIZ Michel - SERRUS Jean-Pierre —- TERME Françoise
Secrétaire de séance : LANGUILLE Vincent
Monsieur Roger PELLENC donne lecture du rapport ci-joint. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20220428-2022_CT2_156-DE Date de télétransmission : 13/05/2022 Date de réception préfecture : 13/05/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX
Développement économique et emploi
Interventions économiques
H Séance du 28 avril 2022
05_2_08
# Attribution d'une subvention de fonctionnement au Pôle Eurobiomed au titre de l'exercice 2022 - Approbation d'une convention
Monsieur le Président soumet pour avis au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_156-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence 2
RAPPORT AU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
Innovation, ville intelligente, et économie de la connaissance, santé,
recherche, enseignement supérieur
us Séance du 5 mai 2022
19464
# Attribution d'une subvention de fonctionnement au Pôle Eurobiomed au
titre de l'exercice 2022 - Approbation d'une convention
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
L'innovation et le développement des filières d'avenir, comptent parmi les orientations stratégiques majeures de l'agenda du développement économique de la Métropole, approuvé en mars 2017.
À ce titre, la Métropole Aix-Marseille-Provence soutient l'action des 6 pôles de compétitivité principalement impliqués sur son territoire: Optitec, Eurobiomed, Mer Méditerranée, Solutions Communicantes Sécurisées, Capenergies, Safe.
Un pôle de compétitivité rassemble sur un territoire bien identifié et sur une thématique ciblée, des entreprises, grands groupes, PME, ETI, des laboratoires de recherche et des établissements de formation. Les pouvoirs publics nationaux et locaux sont étroitement associés à cette dynamique collaborative.
Créés en 2004, les pôles de compétitivité ont vocation à soutenir l'innovation en favorisant le développement de projets collaboratifs de recherche et développement (R&D) particulièrement innovants. Ils accompagnent également le développement et la croissance des entreprises membres du pôle, grâce notamment à des actions de soutien pour la mise sur le marché de nouveaux produits, services ou procédés, issus des résultats des projets de recherche et développement et en aidant les entreprises impliquées à prendre une position de premier plan sur leurs marchés, en France et à l'international.
Créé en 2009 par l'ensemble des acteurs de la filière santé des régions Sud Provence Alpes Côte d'Azur et Occitanie, Eurobiomed regroupe un écosystème de plus de 400 acteurs industriels, grands groupes, PME et startups, ainsi que des laboratoires de recherche et universités. Ces acteurs travaillent ensemble afin de développer et commercialiser des produits et services innovants pour générer croissance et emplois sur des marchés porteurs.
L'action du Pôle vise plus particulièrement la médecine personnalisée, les maladies chroniques, le vieillissement et les maladies rares. C'est le premier cluster à se positionner sur l'immunothérapie. Son action s'appuie sur plusieurs missions menées à l'échelle de la Région Sud et de l'Occitanie :
e Animation du réseau et expertise,
e Support aux projets de R&D,
e Soutien à la croissance des entreprises et aide à la levée de foh : Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20220428-2022_CT2_156-DE Date de télétransmission : 13/05/2022 Date de réception préfecture : 13/05/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence 3 Déjà reconnu sur le plan national et européen, le cluster ambitionne de transformer son organisation pour définitivement ancrer son rayonnement à l'échelle internationale et ainsi amplifier son impact dans la croissance des entreprises des régions Sud PACA et Occitanie.
Il convient de noter par ailleurs que Eurobiomed s'implique considérablement dans les projets du territoire métropolitain :
Marseille Immunopôle: détection de projets, organisation de la rencontre thématique Immuno-Oncologie, développement des collaborations entre scientifiques, cliniciens et acteurs industriels.
Institut Hospitalo-Universitaire Méditerranée Infection : émergence de projets collaboratifs, échanges avec les start-Ups incubées…
Soutien au programme DHUNE (centre d'excellence visant à fédérer favoriser la recherche
sur les maladies neurogénératives et le vieillissement et à fédérer les acteurs) : émergence de projets de R&D, interface entre cliniciens, chercheurs et industriels… Organisation à Marseille de la Convention d'affaires européenne BioFit 2019 Co-construction de la feuille de route stratégique métropolitaine
Poursuite de la structuration d'une stratégie marketing et de développement économique de l'écosystème Health Tech
Participation aux ateliers/webinaires « Pour un Ecosystème d'innovation attractif et performant »
Groupe de travail initié avec la Direction de l'Innovation et de l'Enseignement Supérieur Recherche pour le développement d'un outil interactif de l'offre d'accompagnement à l'innovation sur le territoire métropolitain
D'ici à 2022, Eurobiomed s'est ainsi fixé pour objectifs :
Prospecter de nouvelles technologies pour renforcer les compétences du réseau
Identifier les besoins stratégiques des entreprises et leur proposer un accompagnement sur mesure
Agir pour un déploiement sur le territoire des actions structurantes nationales et régionales
Garantir un lien fluide dans l'accompagnement de entreprises entre partenaires : APHM, incubateurs et pépinières, agences de développement économique, …
Le Pôle Eurobiomed s'engage à mettre en œuvre un plan d'action déclinant ces différents axes et détaillé en annexe de la convention d'objectifs, objet du présent rapport.
Pour les actions menées au titre de la gouvernance et de l'animation du Pôle Eurobiomed, le soutien financier de la Métropole Aix-Marseille-Provence s'élèvera à 64 000 €, représentant 4,91 %
du budget prévisionnel 2022 d'un montant de 1 301 800 €. (dossier guichet unique n°1123 / 567).
Ce soutien financier se décompose comme suit :
58 000 € pris en charge sur le budget principal Métropolitain
6 000 € pris en charge sur l'État Spécial du Territoire du Pays d'Aix (CT2)
Budget Pre 0: : ‘ Convention o . 7 prévisionne | Subvention | Subvention Née N° GU Association Territoire | global | sollicitée proposée d Te
: 2022 oui/non
Budget
Principal
+ Métropolitain 69 000€ | 58000€ Pôle . | EUROBIOMED | 1 301 800€ .- "| QU] CT2
2022112 Pays d'Aix 3 y 6 000 € 6 000 €
TOTAL 64 000 €
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_156-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence 4
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
e La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
e Le décret n° 2001-4965 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
e La délibération n°HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;
e La délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 approuvant le Règlement Budgétaire et Financier de la Métropole ;
La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;
L'avis du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 28 avril 2022.
Ouf le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
e La volonté de la Métropole Aix-Marseille-Provence de soutenir les pôles de compétitivité, qui mènent à l'échelle de son territoire des actions pertinentes en cohérence avec les principaux axes de sa politique de développement économique ;
Délibère
Article 1 :
Est attribuée à l'association Eurobiomed une subvention de 64 000 euros au titre de l'exercice 2022.
La subvention est répartie comme suit :
- 58 000 euros sur le budget principal Métropolitain
- 6 000 euros sur l'Etat Spécial du Territoire du Pays d'Aix (CT2)
Article 2 :
Est approuvée la convention d'objectifs à conclure avec le Pôle Eurobiomed, ci-annexée.
Article 3 :
Madame la Présidente de la Métropole, ou son représentant, est autorisé à signer cette convention et tous les documents afférents
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_156-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence D
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits sur :
- le budget principal Métropolitain, en section de Fonctionnement, Chapitre 65, Nature 65748, Fonction 67, sous-politique B370,
- le budget de l'État Spécial du Territoire du Pays d'Aix, en section de Fonctionnement, Chapitre 65, Nature 65748, Fonction 61.
Pour enrôlement,
Le Vice-Président Délégué,
Développement économique,
Plan de relance pour les entreprises,
Artisanat et Commerce
Gerard GAZAY
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_156-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS N°
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
L'ERC.L LA MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE 58, boulevard Charles Livon
13007 MARSEILLE
représenté par Sa Présidente en exercice ou son représentant, régulièrement habilité à signer la présente
convention par délibération N°
du Bureau de la Métropole du 5 mai 2022
ci-après désigné « la Métropole »
ET
l'Association EUROBIOMED
sise 7, rue François Moisson
13002 MARSEILLE
représentée par Son Président, Monsieur Michael DANON
ci-après désignée « l’association»
Il est convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Conformément aux orientations données lors des Assises nationales de la vie associative, les administrations doivent, dans les relations qu'elles nouent avec les associations, veiller tout particulièrement au respect de la liberté associative et des principes éthiques qui sont le fondement de la vie associative.
La présente convention s'inscrit dans le cadre de la politique de subventions mise en place par la Métropole en faveur des acteurs associatifs qui œuvrent dans le domaine de l'innovation et du développement économique.
Convention annuelle EUROBIOMED 2022
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_156-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 [ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Par la présente convention, l'association s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à réaliser les objectifs conformes à son objet social, à savoir, le développement de la filière Santé dans le sud de la France.
Créé en 2009 par l’ensemble des acteurs de la filière santé des régions Sud Provence Alpes Côte d'Azur et Occitanie, Eurobiomed regroupe un écosystème de plus de 400 acteurs industriels, grands groupes, PME et startups, des laboratoires de recherche et universités qui travaillent ensemble afin de développer et commercialiser des produits et services innovants pour générer croissance et emplois sur des marchés porteurs.
L'action du Pôle vise plus particulièrement la médecine personnalisée, les maladies chroniques, le vieillissement et les maladies rares. C'est le premier cluster à se positionner sur l'immunothérapie. Son action s'appuie sur plusieurs missions menées à l'échelle de la Région Sud et de l'Occitanie :
- animation du réseau et expertise,
- Support aux projets de R&D,
- Soutien à la croissance des entreprises et aide à la levée de fonds.
Déjà reconnu sur le plan international, le cluster ambitionne de transformer son organisation pour définitivement ancrer son rayonnement à l'échelle internationale et ainsi amplifier son impact dans la croissance des entreprises des régions Sud PACA et Occitanie.
Il convient de noter par ailleurs que Eurobiomed s'implique considérablement dans les projets du territoire métropolitain :
e Marseille Immunopôle: détection de projets, organisation de la rencontre thématique Im- muno-Oncologie, développement des collaborations entre scientifiques, cliniciens et acteurs industriels…
e Institut Hospitalo-Universitaire Méditerranée Infection : émergence de projets collaboratifs,
échanges avec les start-Ups incubées…
+ Soutien au programme DHUNE (centre d'excellence visant à fédérer favoriser la recherche
sur les maladies neurogénératives et le vieillissement et à fédérer les acteurs) : émergence
de projets de R&D, interface entre cliniciens, chercheurs et industriels.
e Organisation à Marseille de la Convention d'affaires européenne BioFit 2019
e Co-construction de la feuille de route stratégique métropolitaine
° Poursuite de la structuration d’une stratégie marketing et de développement économique de
l'écosystème HealthTech
e Participation aux ateliers/webinaires « Pour un Ecosystème d'innovation attractif et perfor- mant »
e Groupe de travail initié avec la Direction de l'Innovation et de l'Enseignement Supérieur Re- cherche pour le développement d’un outil interactif de l'offre d'accompagnement à l’innova- tion sur le territoire métropolitain
Pour 2022, le Pôle Eurobiomed s'est fixé des objectifs de développement de la filière à consolider :
> _Prospecter de nouvelles technologies pour renforcer les compétences du réseau : e Développer le réseau métropolitain
+ Renforcer les liens avec les partenaires/prescripteurs de l'écosystème
+ Proposer des événements de plus haut niveau et favoriser la proximité et l'échange + Renforcer la promotion et la valorisation des membres et des collectivités à travers nos outils de communication
Convention annuelle EUROBIOMED 2022
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_156-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 > Identifier les besoins stratégiques des entreprises et leur proposer un accompagnement sur me- sure
e 100% des entreprises de R&D visitées
e 40% des adhérents accompagnés, incluant les actions collectives régionales (sous réserve d'obtention du financement). Cette action est liée à la demande de financement auprès de la métropole (20 000 €) pour l’année 2022 de l’action CELL COMP afin de renforcer le dis- positif d'accompagnement à la croissance et au développement des entreprises. > Agir pour un déploiement sur le territoire des actions structurantes nationales et régionales
e Plan d'innovation Santé 2030
e Poursuite de la mise en place de la feuille de route Health Tech : comité d'implantation, ate- liers pour développer un outil interactif d'offre de services pour un écosystème innovant et performant, développement des outils opérationnels en accord avec la stratégie marketing métropolitaine HealthTech mise en place d'un outil de pilotage pour opérer une veille écono- mique de la filière HealthTech
° Garantir un lien fluide dans l'accompagnement de entreprises entre partenaires : APHM, in- cubateurs et pépinières, agences de développement économique,
Le programme d'actions est détaillé en annexe de la présente convention.
A cette fin, l'association s'engage à mettre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de son programme d'actions.
Pour sa part, la Métropole s'engage à soutenir financièrement la réalisation de ces objectifs pour l’année 2022.
[ARTICLE 2: DURÉE DE LA CONVENTION |
La présente convention est conclue pour l'exercice budgétaire 2022 et trouvera son terme au plus tard au versement du solde de la subvention, le cas échéant.
[ARTICLE 3 : INDÉPENDANCE DE L'ASSOCIATION
Pour mettre en œuvre ces actions notamment avec les moyens qui lui sont alloués par la Métropole, l'association jouit d'une indépendance de décision dans la définition de ses actions et dans la conduite de ses tâches de gestion et d'administration.
Cette indépendance s'exerce en conformité avec les statuts de l'association, à partir des instances créées (Assemblée Générale, Conseil d'Administration, Bureau)
Cependant, la Métropole peut requérir, en cours d'année toutes les informations et tous documents utiles au contrôle de l'exécution des engagements pris par l'association et justifiant l'octroi de la subvention.
De plus, les actions visées ci-dessus sont réalisées sous la responsabilité de l'association et ne peuvent être confiées, pour tout ou partie, à des tiers sans l'accord de la Métropole.
L'association s'engage en outre à :
- __ Respecter toutes les obligations légales, sociales et fiscales liées à l'exercice de ses activités,
- Fournir à la Métropole les attestations d'assurance visant à garantir sa responsabilité civile, et en particulier, pour la ou les activités, objet(s) de la présente convention.
De manière générale, l'association devra se trouver en situation régulière au regard des organismes sociaux et fiscaux, ainsi que des dispositions législatives et réglementaires concernant le personnel, notamment en matière salariale.
Convention annuelle EUROBIOMED 2022
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_156-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 ARTICLE 4 : BUDGET PREVISIONNEL DE L'ASSOCIATION ET PARTICIPATION DE LA METROPOLE
4.1 Budget prévisionnel de l'association:
L'annexe | à la présente convention précise :
- Le budget prévisionnel global de l'objectif, objet de l'article 1er, ainsi que les moyens affectés à Sa réalisation en détaillant les autres financements attendus et en distinguant notamment les apports des collectivités territoriales, les ressources propres, etc.;
Conformément à cette annexe, le coût total prévisionnel de l'association, objet la présente convention, représente un montant de dépenses éligibles de 1 301 800 €.
4.2 Participation de la Métropole :
La participation de la Métropole est d'un montant de 64 000 €, soit 4.91% du coût total prévisionnel éligible.
Ce soutien financier se décompose comme suit :
58 000 € pour la Métropole Aix-Marseille-Provence
6 000 € pour le Conseil de Territoire du Pays d'Aix (CT2)
Les crédits seront pris sur les lignes budgétaires de la Métropole présentant les disponibilités nécessaires.
Cette subvention sera créditée au compte de l'association selon les procédures comptables en vigueur sous réserve du respect par l'association de ses obligations légales et contractuelles.
4.3 Modalités de versement de la subvention :
Conformément au Règlement Budgétaire et Financier approuvée par délibération ° FB 029- 8299/20/CM en date du 31 juillet 2020, les modalités de versement se feront comme suit :
- un acompte dans la limite de 80% de la subvention votée après signature de la présente convention ;
- le solde (soit 20%) sera versé sur production :
Ÿ D'un compte de résultat final 2022, signé et certifié par le président et le trésorier de l'association. Ce compte de résultat sera établi dans la même forme que le budget prévisionnel de l’association. Il prendra en compte les recettes et les dépenses réelles afférentes au fonctionnement de l’association.
Si ce bilan final fait apparaître un trop-perçu au regard des dépenses totales réalisées et du plan de financement, un titre de perception sera émis à l'encontre de l'association pour le reversement des sommes indüment perçues.
Ÿ D'un bilan qualitatif et quantitatif des actions réalisées,
“Des derniers bilan et compte de résultat du dernier exercice clôturé certifiés par un commissaire aux comptes ou un expert-comptable,
ÿ Le rapport d'activité 2022
Ÿ La liste des indicateurs figurant en annexe 2, dûment complétés.
ÿ Le procès-verbal de l'assemblée générale approuvant tous les documents précités.
4.4 Ajustement de la subvention :
Conformément au Règlement Budgétaire et Financier précité :
Convention annuelle EUROBIOMED 2022
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_156-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d'exécution de la convention sans l'accord écrit de la Métropole, celle-ci peut suspendre ou diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versés au titre de la présente convention.
En outre, si le montant des dépenses varie à la hausse, la participation de la métropole n’est pas réévaluée. A contrario, si le montant des dépenses varie à la baisse, la participation de la Métropole est recalculée au prorata des dépenses réelles justifiées sur le montant des dépenses prévisionnelles.
[ARTICLE 5 : CONTRÔLE, SUIVI, ÉVALUATION
5.1 Contrôle :
L'association s'engage à faciliter à tout moment, le contrôle par la Métropole, de la réalisation de l'objectif en particulier par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et de tout autre document dont la production serait jugée utile.
5.2 Suivi :
L'association s'engage à informer régulièrement la Métropole de l'état d'avancement et de déroulement de l’action défini à l’article 1 de la convention selon des modalités établies d’un commun accord entre les deux parties.
La Métropole pourra demander à l'association de participer à des réunions de suivi, à chaque fois qu'elle le jugera utile.
5,3 Évaluation :
L'évaluation des conditions de réalisation des objectifs poursuivis par l'association auxquels la Métropole a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, est réalisée par la Métropole.
L'évaluation porte, en particulier; sur la conformité des résultats à l'objectif mentionné à l’article 1.
Pour ce faire, une réunion comprenant les deux parties pourra être convoquée par la Métropole au plus tard deux mois après la fin de l’opération.
Le non-respect par l'association de ses obligations conventionnelles se traduira par des demandes d'explication par les services opérationnels de l’intercommunalité, et le cas échéant, par le remboursement total ou partiel de la subvention.
[ARTICLE 6 : REDDITION DES COMPTES
L'association, dont les comptes sont établis pour un exercice d’une durée de douze mois consécutifs
(courant de préférence du 1% janvier au 31 décembre), devra :
Conformément à l'article 10 al. 4 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, fournir le compte rendu financier de l'emploi de la subvention signé par le Président ou toute personne habilitée ;
- adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au règlement n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif, homologué par l'arrêté du 26 décembre 2018, et à fournir lesdits comptes annuels dans les six mois suivant la clôture de l'exercice.
Conformément à l'article L. 2313-1-1 du CGCT issu de l'ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005, si les subventions annuelles sont supérieures à soixante-quinze mille euros (75 000 euros) ou représentent plus de 50% du budget total de l'association, le président s'engage à certifier la conformité des comptes annuels ;
- communiquer à la Métropole les rapports d'activité de l'année éramés TR nrarèe-verhaux d'Assemblée Générale et toute modification intervenue dans la eil d'Administration et du Bureau de l'association :
Convention annuelle EUROBIOMED 2022
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_156-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 - faciliter à tout moment le contrôle par la Métropole de la réalisation de l'objectif, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.
Conformément à l'article 612-4 du Code du commerce issu de la loi n°93-122 du 29 janvier 1993
modifié par la loi n°2003-706 du 1°7 août 2003, pour un montant supérieur à cent cinquante-trois mille euros (153 000 €) de subventions publiques, l'association :
- doit établir chaque année le bilan, le compte de résultat et l'annexe,
- est soumise à l'obligation légale de faire procéder au contrôle par un commissaire aux comptes.
Dans ce cas, ou si elle fait appel volontairement à un contrôle exercé par un commissaire aux comptes, l'association s'engage à transmettre à la Métropole tout rapport produit par celui-ci dans les délais utiles.
À compter du 1er janvier 2006, en application de l'ordonnance du 28 juillet 2005 et du décret 2009- 940 du 14 mai 2009, les associations ayant reçu annuellement un total de subventions ou de dons excédant la somme de 153 000 euros, ont l'obligation d'organiser la publicité de ces documents : comptes annuels et rapport du commissaire aux comptes. Elles doivent les transmettre, via internet, à la Direction des Journaux Officiels dans les trois mois à compter de l'approbation des comptes par l'organe délibérant.
En cas de modification dans le domaine comptable, l'association s'engage à appliquer les nouvelles directives.
[ARTICLE 7 : PUBLICITÉ - COMMUNICATION
L'association s'engage à apposer, sur tous les supports de communication relatifs à l'opération soutenue par la Métropole, son logo en respectant la charte graphique métropolitaine et à y faire apparaître la participation financière de la Métropole.
La Métropole pourra demander à l'association des justificatifs attestant de l’apposition du logo (photographie par exemple).
L'association s'engage également à communiquer sur le partenariat avec la Métropole dans toute conférence de presse, interview, etc. et faire participer les représentants de la Métropole aux actions publiques concernées.
En cas de non-respect de ces obligations, la Métropole se réserve le droit de demander le reversement de la subvention concernée.
[ARTICLE 8 : REVERSEMENT, RÉSILIATION ET LITIGES
La présente convention pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de manquement de l’une ou l’autre des parties à ses obligations contractuelles. Dans ce cas toutefois, la résiliation ne pourra intervenir à l'initiative de l’une des parties que passé un délai d'un mois suivant une mise en demeure adressée à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet.
La présente convention pourra être résiliée de plein droit par la Métropole, par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de dissolution ou de liquidation de l'association ou encore si cette dernière ne justifie plus exercer une activité entrant dans le champ de la compétence ayant motivé le soutien de la Métropole.
En cas de manquement grave de l'association, la Métropole sera fondée d'exiger la restitution des sommes perçues, soit en totalité, soit au prorata temporis.
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Date de réception préfecture : 13/05/2022 [ARTICLE 9 : AVENANT
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente convention, définie d'un commun accord par les deux parties fera l'objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention sans que ceux-ci ne puissent conduire à
remettre en cause les objectifs généraux définis à l'article 12".
[ARTICLE 10 : INTANGIBILITÉ DES CLAUSES |
Une tolérance relative à l'application des clauses et conditions de la présente convention ne pourra jamais, quelle qu'en ait pu être la durée ou la fréquence, être considérée comme une modification ou suppression des clauses et conditions de la présente.
[ARTICLE 11 : INTUITU PERSONAE
La présente convention étant conclue « intuitu personae », l'association ne pourra en céder les droits en résultant à qui que ce soit.
[ARTICLE 12 : RECOURS |
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille, cedex 06. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. Cependant les parties s'engagent avant tout recours contentieux à se rencontrer afin de trouver une solution amiable.
Fait à Marseille, le
Pour l'Association Pour la Métropole
Le Président La Présidente
Monsieur Michael DANON Martine VASSAL
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Date de réception préfecture : 13/05/2022 < ANNEXE N°1 -Budget Prévisionnel global 2022 de la structure
« EUROBIOMED »
RECETTES
70 - VENTE DE PRODUITS FINIS, DE MARCHANDISES, PRESTATIONS 124 921,10 €
DE SERVICES
Vente de produits finis, de marchandises, prestations de services 124 921,10 €
73 - DOTATIONS ET PRODUITS DE TARIFICATION
Dotations et produits de tarification
74 - SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 841 879,00 €
Etat (Précisez le ministère sollicité)
Etat (Précisez le ministère sollicité)
Etat (Précisez le ministère sollicité)
Etat (Précisez le ministère sollicité)
Région(s): Région Sud - Région Occitanie 621 879,00 €
Département(s)
Communes: Toulouse Métropole - CASA - 3M - Pays de Grasse - NCA
- Nîmes Métropole - SICOVAL - Castres Mazamet 220 000,00 €
DEPENSES
60 - ACHATS 6 278,04 €
Achats stockés (matières premières, autres appro)
Achats d'études et de prestations de services
Achats de matériel, équipements et travaux
Achats non stockés (eau, énergie, fournitures administratives) 6 278,04 €
Achats de marchandises
Autres achats
61 - SERVICES EXTÉRIEURS 216 053,44 €
Sous traitance générale 56 124,24 €
Redevances de crédit-bail
Locations mobilières et immobilières 87 413,66 €
Charges locatives et de copropriété 20 922,18 €
Entretien et réparation 26 564,77 €
Primes d'assurance 4 832,59 €
Divers (études/ recherches, documentation, colloques ..) 20 196,00 €
Organismes sociaux
62- AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS 236 570,62 €
Fonds européens
Personnel extérieur
L'agence de services et de paiement
Autres établissements publics
Aides privées
EPCI {autres que Métropole Aix Marseille Provence)
SUBVENTIONS D'EXPLOITATION : MÉTROPOLE AIX MARSEILLE 75 000,00 €
Métropole Aix Marseille Provence (Echelon central)
Territoire Marseille Provence 69 000,00 €
Territoire du Pays d'Aix 6 000,00 €
Territoire du Pays Salonais
Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile
Rémunération d'intermédiaires et honoraires 77 507,97 €
Publicité, information et publications 41 926,00 €
Transports de biens et transports collectifs du personnel 56 036,22 €
Déplacement, missions et réceptions 24 000,00 €
Frais postaux et de télécommunications 26 001,71 €
Autres (travaux exécutés à l'extérieur, etc...) 11 098,72 €
63 - IMPÔTS ET TAXES
Impôts et taxes sur rémunération
Autres impôts et taxes
64 - CHARGES DE PERSONNEL 842 898,00 €
Territoire Istres - Ouest Provence
Rémunération du personnel 572 109,00 €
Territoire du Pays de Martigues
Charges sociales 269 228,00 €
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE (DONT COTISA-
TIONS) 260 000,00 €
Autres charges de personnel 1 561,00 € Autres produites de gestion courante
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE Dont cotisations 260 000,00 €
Autres charges de gestion courante 76- PRODUITS FINANCIERS
66 - CHARGES FINANCIÉRES Produits financiers
Charges financières 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles 78 - REPRISE SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
68 -DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, PROVISIONS ET ENGA-
GEMENTS À RÉALISER SUR RESSOURCES AFFECTÉES
Reprises sur amortissements et provisions
Dotation aux amortissements, provisions et engagenements
79 - TRANSFERT DE CHARGES
69 - IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES
Transfert de charges
Impôts sur les bénéfices
SOUS TOTAL RECETTES 1 301 800,10 €
SOUS TOTAL DEPENSES 1 301 800,10 €
87 - CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE
86- EMPLOI DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRE EN NATURE
Bénévolat 440 201,08 €
Secours en nature
Prestation en nature
Mise à disposition gratuite de biens et prestations
Dons en nature
Personnel bénévole 440 201,08 €
TOTAL RECETTES 1 301 800,10 €
TOTAL DEPENSES 1 301 800,10 €
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Date de réception préfecture : 13/05/2022 ANNEXE N°2 A LA CONVENTION D'OBJECTIFS
DETERMINATION DES INDICATEURS D’OBSERVATION DE L’IMPACT DES STRUCTURES D’APPUI À L'ECOSYSTEME D'INNOVATION
Afin de mieux appréhender la contribution des différents acteurs d'appui à l'innovation et au vu des spécificités d'accompagnement proposées, différents indicateurs d'observation et de suivi ont été établis pour chaque type d'acteur.
Ces indicateurs ont vocation à être annexés à la convention d'objectif encadrant l'attribution de la subvention de la Métropole. Ils devront être renseignés annuellement par chaque structure et joints à la demande de solde, en complément du rapport d'activité
Propositions d'indicateurs pour les pôles de compétitivités
Dans le cadre de sa politique en faveur de l'égalité Femmes/Hommes, la Métropole demande aux bénéficiaires de subventions de s'attacher à gendériser les données communiquées.
Nombre d’adhérents total en 2022 sur la Métropole, dont entreprises, établis- sements d'enseignement supérieur et laboratoire, autres
Répartition des entreprises adhérentes par effectif :
- moins de 10 salariés
- de 11 à 50 salariés
- 51 à 100 salariés
- 101 à 500 salariés
- Plus de 500 salariés
Nombre de nouveaux adhérents sur l'année (dont métropolitain)
Effectifs cumulés des entreprises adhérentes sur la Métropole
Nombre de projets de R&D incluant au moins un acteur sur le territoire métro- politain, labellisés sur l’année (dont PSPC, H2020, autres préciser.)
Evaluation de l’impact emploi des projets labellisés sur le territoire
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013-200054807-20220428-2022_CT2_156-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
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Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 2022 CT2 156
OBJET : Développement économique et emploi - Interventions économiques - AVIS - Attribution d'une subvention de fonctionnement au Pôle Eurobiomed au titre de l'exercice 2022 - Approbation d'une convention
Vote sur le rapport
Inscrits 58 Votants 51
Abstentions 0 Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés | Majorité absolue 26 Pour 51 Contre 0 Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire décide à l'unanimité de donner un avis favorable sur le rapport ci-joint et le transforme en délibération.
Ont signé le Président et les/membres du Conseil de Territoire présents Gérard BRAMOULLE
— Signé, le 19 MAI 202?
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