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Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Thil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20230921 cr Conseil Municipal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Eau et assainissement,
République Française
Mairie de Thil
Compte Rendu
Conseil Municipal
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Séance du 21 septembre 2023
L’an deux mil vingt-trois, le jeudi 21 septembre 2023, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 15 septembre
2023, s’est réuni à la salle polyvalente, sous la Présidence de Madame Valérie POMMAZ, Maire.
Madame le Maire donne lecture du message suivant (qui sera repris en début de chaque séance ou réunion enregistrée) :
« Mairie de THIL,
Séance du Conseil Municipal
En Salle polyvalente
Le jeudi 21 septembre 2023 à 19h06
Enregistrement intégral sans pause »
Madame le Maire fait l’appel
Présents :
Mesdames Valérie POMMAZ, Elisabeth BUONOMO, Damaris CAROPPI, Angélique PUGEAT, Delphine VIENOT, Véronique DOST ;
Messieurs Michel HARGE, Jean-Marc VIENOT, Vincent TRACLET, Patrice AURAY (à partir de 19h24), Christian JULIAN, Lionnel GAUTHIER ;
Excusées ayant donné pouvoir :
- Mme Catherine FERRON à Mme Elisabeth BUONOMO
- Mme Estelle GRUMET à Mme Angélique PUGEAT
Excusés :
- M. Victor PASSARELLA
- M. Patrice AURAY (jusque 19h24)
Il a été procédé, conformément à l'article L-2121-15 du CGCT, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil ; Monsieur Christian JULIAN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Le compte-rendu du conseil municipal en date du 15 juin 2023 a été approuvé à l’unanimité.
Le compte-rendu du conseil municipal extraordinaire en date du 12 juillet 2023 a été approuvé à l’unanimité.
En préambule, Mme le Maire présente au Conseil Municipal, Mme Mélody VALGRAND, nouvelle secrétaire de
Mairie arrivée le 1er août 2023, en remplacement de Mme Sophie SKUTTA.
1. Urbanisme – Présentation du PADD par le cabinet 2BR
Lors du conseil municipal du 21 octobre 2021, la commune a décidé d’engager la révision générale du PLU ; l’actuel approuvé le 13 novembre 2015 n’est plus adapté à la commune.
Depuis, plusieurs réunions de travail ont eu lieu, en présence du cabinet 2BR, prestataire retenu pour la révision. Le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable), représentante une des étapes obligatoires dans la révision du PLU. République Française
Mairie de Thil
Compte Rendu
Conseil Municipal
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Il détermine les grandes orientations d’aménagement du territoire pour les années à venir, à partir des enjeux identifiés au sein du diagnostic. Il expose le projet d’urbanisme et définit les orientations générales d’aménagement, d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’équipement, de protection des espaces et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.
Une présentation est faite par le cabinet 2 BR.
Le support de présentation est annexé à ce compte-rendu.
2. Présentation de M. Lionnel GAUTHIER – Nouveau conseiller municipal
Mme Isabelle ROUVIERE ayant fait part de sa démission en tant que conseillère municipale, en date du 1er mai 2023 et actée le 02 mai 2023, il convient de la remplacer.
Après renseignements pris auprès de la Préfecture de l’Ain, la personne devant intégrer le conseil muni- cipal est celle se situant juste après la dernière personne élue lors des élections municipales de 2020 (il faut se référer au tableau déposé en Préfecture).
Ainsi, Mme Véronique VERGORI était la suivante sur la liste ; celle-ci a été contactée mais ne souhaite pas intégrer le conseil municipal. Mme VERGORI nous a donc fait part de sa démission. La personne suivante est M. Lionnel GAUTHIER, qui accepte ses fonctions de conseiller municipal. Etant excusé au CM du 15 juin, M. GAUTHIER n’a pu se présenter.
Etant présent ce jour, la parole lui est donnée afin qu’il se présente.
M. GAUTHIER est Thilois depuis une dizaine d’années ; la fonction de conseiller municipal est pour lui une bonne expérience puisqu’il souhaitait s’investir dans la vie du village.
Mme le Maire ainsi que toute l’équipe municipale, lui souhaite la bienvenue.
3. Délibération n°23.06.01 – EPF 01 – Rétrocession des parcelles au profit de AIN HABITAT
Madame le Maire rappelle à l’assemblée les acquisitions réalisées par l’EPF de l’Ain, à la demande de la Com- mune, des parcelles situées «388 Rue du Canal » et « Le Village » à THIL (01120), cadastré Section A 2055, 2058, 837, 1885, 2056 et 2057 d’une surface totale de 4 419 m² et acquis par actes authentiques en date du 03/02/2015 et du 25/07/2022.
En vertu de la convention de portage en date du 24 juin 2022 pour les parcelles A 2056 et 2057, la Commune de THIL (01120) s’est engagée à racheter ou à faire racheter, par un organisme désigné par ses soins, ce bien au terme de 6 années de portage, suivant la signature de l’acte.
En vertu de la convention de portage en date du 30 janvier 2015 et de deux délibérations de prorogation du portage en date du 18 juin 2019 et du 13 octobre 2020 pour les parcelles A 2055, 2058, 837 et 1885, la Commune de THIL (01120) s’est engagée à racheter ou à faire racheter, par un organisme désigné par ses soins, ce bien au terme de 6 années de portage, suivant la signature de l’acte.
En vertu de la réalisation sur ce tènement du projet de construction de logements en mixité sociale par la société AIN HABITAT, la Commune souhaite que l’EPF de l’Ain rétrocède dès à présent ce tènement directement au profit de la société AIN HABITAT.
Le montant de la revente s’élève à 389 263,90 € HT auquel il conviendra d’ajouter le montant de TVA (TVA en vigueur au moment de la cession).
L’EPF de l’Ain percevra le prix de vente total et remboursera les annuités déjà versées par la Commune de THIL. République Française
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Compte Rendu
Conseil Municipal
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Par ailleurs, l’acquéreur remboursera directement à la Commune de THIL (01120), les frais de portage ainsi que les frais de procédure d’un montant de 35 852,23 € et à l’EPF de l’Ain les frais de portage ainsi que les frais de procédure restant dus qui seront calculés au jour de la signature de l’acte authentique de vente.
La Commune de THIL (01120) devra donc intervenir à l’acte.
Le Conseil municipal est donc invité à se prononcer sur cette rétrocession de terrains.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
• APPROUVE la rétrocession, par l’EPF de l’Ain, à la société AIN HABITAT, du tènement cadastré Section A 2055, 2058, 837, 1885, 2056 et 2057 au prix de 389 263,90 € HT, selon les modalités exposées ci-dessous.
• APPROUVE le remboursement, par l’EPF de l’Ain, des annuités déjà versées.
• DIT que l’acquéreur supportera les frais de portage et de procédure d’un montant de 35 852,23 €.
• DIT que la commune interviendra à l’acte de vente définitif afin de percevoir le remboursement des frais de portage déjà versés.
• DONNE pouvoir à Madame le Maire, ou en cas d’empêchement à son représentant dans l’ordre du tableau, pour effectuer toutes les démarches nécessaires, et signer tous documents et tous actes à intervenir en vue de la bonne réalisation de ce dossier.
Fait et délibéré à THIL, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au Registre des délibérations.
Pour 14
Contre 0
Abstention 0
4. Délibération N°23.06.02 – AIN SUD – Signature d’une convention de prestation de service
AIN SUD, club sportif basé à Saint-Maurice-De-Beynost est devenu également un centre de formation. Il dispense des jeunes à l’obtention du diplôme du BPJEPS (Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l’Education Populaire et du Sport), sur 1 ou 2 ans ;
Les jeunes alternent entre théorie (lundi et mardi) et pratique (mercredi, jeudi et vendredi). Ainsi, AIN SUD propose aux 6 communes de la CCMP de mettre à disposition des jeunes pouvant intervenir sur les temps périscolaires, pour proposer des activités sportives aux enfants.
La commune étant intéressée, M. BENDOULA, directeur du pôle enfance a pris contact avec le responsable formation du club et celui-ci nous propose la mise à disposition de 2 jeunes (dont 1 Thilois), le jeudi et vendredi, pendant la pause méridienne.
Une rencontre a eu lieu en mairie le 4 septembre dernier et le partenariat pourrait commencer dès la fin du mois de septembre et ce pour toute l’année scolaire 2023-2024.
Pour ce faire, il convient de signer une convention de prestation de service avec le club AIN SUD. Les jeunes étant en alternance, ils seront rémunérés par le club AIN SUD, qui celui-ci nous facturera les heures passées dans la commune.
La rémunération de chaque jeune dépend de l’année de formation et de son âge. République Française
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Compte Rendu
Conseil Municipal
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Pour THIL, cela représente 40.36 € Hebdomadaire.
Le projet de convention est présenté en séance et est annexé à ce compte-rendu.
Le conseil municipal, entendu l’exposé qui précède et après en avoir délibéré,
DECIDE :
• DE SIGNER la convention de prestation de service avec le club sportif AIN SUD, telle que présentée en séance,
pour la mise à disposition de 2 jeunes sur le temps méridien (jeudi et vendredi), pour l’année scolaire 2023-2024,
• D’AUTORISER Mme le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Fait et délibéré à THIL, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au Registre des délibérations.
Pour 14
Contre 0
Abstention 0
5. Délibération N°23.06.03 – Budget 2023 – Décision modificative n°2 – Insuffisance de crédits au C/66111
A la demande du trésorier du SGC (Service de Gestion Comptable) de Montluel, il convient de prendre une décision modificative, pour insuffisance de crédits au C/66111 (intérêts réglés à l’échéance, concer- nant le remboursement d’emprunt), par un virement de crédits (somme disponible sur un autre compte).
Proposition de DM :
Le conseil municipal, entendu l’exposé qui précède et après en avoir délibéré :
• VALIDE la décision modificative n°2 du BP 2023, telle que présentée ci-dessus,
• AUTORISE Mme le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Désignation Montant
Section dépenses de fonctionnement :
- Article 618/011 – Divers services extérieurs
- Article 66111/66 – Intérêts réglés à
l’échéance
- 1 000.00 €
+ 1 000.00 € République Française
Mairie de Thil
Compte Rendu
Conseil Municipal
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Fait et délibéré à THIL, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au Registre des délibérations.
Pour 14
Contre 0
Abstention 0
6. Délibération N°23.06.04 – Bibliothèque départementale – Convention de partenariat – Mise à jour grille tarifaire
Lors du Conseil municipal du 23 février 2023, la commune a signé le renouvellement de la convention de partena- riat pour la bibliothèque avec le département de l’Ain.
Celle-ci a été transmise à la Direction de la Lecture publique (DLP).
Toutefois, afin que notre dossier soit complet et valide, il convient d’accepter et valider l’évolution tarifaire, à savoir que la gratuité doit être appliquée aux catégories suivantes :
- Les moins de 18 ans
- Les étudiants
- Les personnes en recherche d’emploi
- Les bénéficiaires de minima sociaux (Revenu de Solidarité Active, Allocation Adulte Handicapé, Allocation
Solidarité Spécifique, Allocation Personnalisée à l’Autonomie, Allocation pour Demandeur d’Asile et
Allocation de Solidarité aux Personnes Agées)
- Les professionnels de la petite enfance, les enseignants et éducateurs ainsi que tous professionnels,
associations ou services de collectivité favorisant l’accès d’un public à la lecture ou à la culture.
Cette grille tarifaire est applicable à tout abonné sans condition de résidence.
M. Vincent TRACLET indique qu’il serait bon de communiquer à nouveau sur le réseau de la bibliothèque car selon lui c’est encore méconnu des Thilois.
Le conseil municipal, entendu l’exposé qui précède et après en avoir délibéré :
• ACCEPTE et VALIDE l’évolution tarifaire telle que présentée ci-dessus,
• AUTORISE Mme le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Fait et délibéré à THIL, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au Registre des délibérations.
Pour 14
Contre 0 République Française
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Compte Rendu
Conseil Municipal
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Abstention 0
7. Délibération N°23.06.05 – SPL SEGAPAL – Approbation rapport de gestion 2022
Par décisions du 6 juin 2023, le Conseil d’administration de la SPL SEGAPAL a approuvé les termes de son rapport
de gestion sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2022 en vue de sa présentation à l’Assemblée
générale.
Cette dernière, réunie le 29 Juin 2023, a été informée des conclusions de ce rapport et a approuvé à l’unanimité
les comptes annuels de l’année 2022 et les opérations traduites dans ces comptes.
En application des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du Code général des Collectivités Territoriales, il convient que
l’assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport de gestion du Conseil
d’administration.
Cet examen s’inscrit également dans l’organisation mise en place par la société SPL SEGAPAL, Société Publique
Locale gestion des espaces publics du Rhône-Amont, pour permettre aux actionnaires d’exercer sur elle,
collectivement et individuellement, un contrôle similaire à celui qu’ils exercent sur leurs propres services, appelé
contrôle analogue, constituant l’un des principes fondateurs des SPL.
Notre collectivité est actionnaire de la SPL SEGAPAL, à ce titre nous sommes représentés au Conseil d’Admi-
nistration ou Assemblée Spéciale par……
Il convient donc que nous soumettions à notre organe délibérante, un rapport annuel qui doit nous permettre de
nous prononcer sur l’action de nos représentants au sein de la SPL et sur les missions de cette dernière.
Présentation :
La SEGAPAL, Société d’Economie Mixte, a été créée en 1979 afin de gérer et animer le Grand Parc Miribel Jonage.
Depuis le 29 juin 2012, la société revêt la forme juridique de Société Anonyme, dénommée de « Société Publique
Locale de gestion des espaces publics du Rhône-Amont ». Son nom commercial reste SEGAPAL.
Détenue à 100 % par des collectivités territoriales, la SPL SEGAPAL exerce son activité exclusivement pour le
compte de ses actionnaires, sur leurs territoires.
Actionnariat :
Le capital de la SPL SEGAPAL a été porté de 670 000 € à 699 949 € en 2016.
Le capital est réparti entre 20 collectivités actionnaires.
La Gouvernance de la SPL SEGAPAL :
Le Président est Monsieur Issam BENZEGHIBA.
Le Directeur Général est Monsieur Guillaume MAURY. République Française
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Conseil Municipal
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Le bureau :
Le Président est entouré de 4 vice-Présidents :
- Madame Nathalie DESCOURS, en charge de la communication et des relations publiques
- Madame Valérie POMMAZ, en charge de la cohésion et de la cohérence des territoires
- Monsieur Jean-Claude RAY, en charge de la transition écologique et de la certification ISO 9001
- Madame Anne REVEYRAND, en charge de la conciliation des usages
En 2022, les membres du bureau se sont réunis 4 fois.
L’assemblée Générale :
Représente l'ensemble des collectivités actionnaires. Elle se réunit 1 fois par an pour approuver les comptes de la
société.
Le conseil d’administration :
Il détermine les orientations de l'activité de la société et veille à leur mise en œuvre.
18 administrateurs désignés par les assemblées délibérantes des collectivités actionnaires siègent au conseil d’ad-
ministration.
En 2022, le conseil d’administration s’est réuni 4 fois.
L’Assemblée spéciale :
Elle est composée des 14 représentants des collectivités actionnaires dont la part du capital ne leur per-
met pas d’être directement représentés au Conseil d’Administration. Deux membres de cette assemblée
sont nommés au Conseil d’Administration.
En 2022, l’assemblée spéciale s’est réunie 4 fois.
Le comité d’Orientation et de Suivi :
Dirigé par le Président, les membres sont désignés par le Conseil d’Administration.
Le COS étudie les dossiers relatifs au suivi de l'entreprise (R.H., financier, opérations) ou encore les orientations
possibles de la société afin de renforcer le contrôle analogue.
En 2022, l’assemblée spéciale s’est réunie 2 fois.
La commission d’appel d’offres :
Dirigé par le Président, les membres titulaires et suppléants sont désignés par le Conseil d’Administration. République Française
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La CAO examine les candidatures dans le cadre des appels d’offres.
En 2022, l’assemblée spéciale s’est réunie 2 fois.
Vie de l’entreprise
Les services
La SPL SEGAPAL emploie 69 salariés permanents, jusqu’à 110 en haute saison, réparti en 4 services opé- rationnels :
- Gestion des espaces naturels et surveillance
- Gestion des infrastructures et du patrimoine
- Développement
- Exploitation
Les fonctions supports de la SPL SEGAPAL participent au bon fonctionnement de l’entreprise et accom- pagnent les équipes opérationnelles au quotidien :
- Administratif
- Financier,
- Ressources Humaines,
- Marché,
- Suivi qualité
Domaines de compétences
- Gestion des espaces naturels et agricoles
- Surveillance des espaces naturels publics
- Aménagement et la maîtrise d'ouvrage déléguée d’études et de travaux
- Gestion des services et équipements publics (sportifs, de loisirs)
- Développement du tourisme local
- Pédagogie de l’environnement
- Encadrement d’activités sportives nautiques et terrestres.
- Animations et événements République Française
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- Préservation de la ressource en eau et gestion des crues
Démarche qualité ISO 9001
LA SPL SEGAPAL a entamé en 2009 une démarche qualité ISO 9001.
Cette certification représente un référentiel propre au management de la qualité.
Afin de se conformer aux évolutions des normes en vigueur, la SPL SEGAPAL a passé avec succès son audit de renouvellement de certification ISO 9001 en octobre 2021 pour 3 ans.
Présentation des comptes annuels 2022
Les comptes annuels se caractérisent par les données suivantes :
Total bilan : 3 661 732 €
Chiffre d'affaires : 3 102 264 €
Résultat net comptable (Perte) -173 661 € dont :
o Résultat hors DSP Grand parc & Anneau bleu : 116 013 €
o Résultat DSP Grand Parc & Anneau bleu : -238 287 €
Recettes d’activités : 7 249 954 €
o Recettes d’activité hors DSP Grand parc & Anneau bleu : 743 813 €
o Recette d’activité DSP Grand Parc & Anneau bleu : 6 389 679 €
Dépenses d’activités : 7 423 615 €
o Dépenses d’activité hors DSP Grand parc & Anneau bleu : 499 673 €
o Dépenses d’activité DSP Grand Parc & Anneau bleu : 5 260 940 €
Les conventions liant les actionnaires à la SPL SEGAPAL
SYMALIM
Convention : Délégation de service public
Object : Exploitation et l’animation du Grand Parc Miribel Jonage et l’entretien de la piste mode doux de l’Anneau bleu et ses haltes sur les berges du Canal de Jonage
Durée : 4 ans, du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022 République Française
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Conseil Municipal
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+ Avenant de 6 mois du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023
Contrats antérieurs : De 1979 (création de la Segapal) à 2001 : Contrat d’affermage
De 2001 à 2019 : Contrat de régie intéressée
Les missions délé-
guées :
- La gestion de l’espace public
- La sécurité et la surveillance
- La gestion du patrimoine bâti et des réseaux
- L’accueil du public
- La pédagogie à l’environnement
- Les activités commerciales de loisirs
- Evénementiel
- Promotion du Grand Parc Miribel Jonage
- La gestion des conventions d’occupation du domaine public
Les recettes générées par la mission de D.S.P. :
Au 31 Décembre 2022, les recettes s’élevaient à 6 389 679 €.
Recettes d’activités individuelles : Elles ont généré 897 K€ de CA en 2022 contre 744 K€ au 31/12/2019.
Recettes d’activités « groupe entreprises » : Elles ont généré 544 K€ de CA en 2022 contre 242 K€ au 31/12/2019
Recettes d’activités « groupe enfants » : Elles ont généré 291 K€ de CA en 2022 contre 290 K€ au 31/12/2019. Elles sont équivalentes à celle de 2019 proche des objectifs fixés.
Les recettes liées aux conventions (Prestations & locations) : Elles ont généré 561 K€ de CA en 2022 contre 692 K€ au 31/12/2019. Cet écart significatif s’explique principalement par une réduction de con- ventions de location (Centre équestre N°1 ; Les Sablettes ; le Cloizu)
Subventions d’exploitations : Elles s’élèvent à 90 599 €. L’affectation directe de ces recettes concerne les actions en faveur de la politique de la ville et la prise en charge partielle des médiateurs sociaux.
Les principales ressources liées aux subventions concernent des postes de travail liés aux missions dites transversales, elles réduisent les charges du personnel concerné. La baisse significative est liée au trans- fert des postes « contrat Rhône ».
La Subvention d’équilibre : Le montant comptabilisé pour l’exercice 2022 est 3 740K€.
Il se réparti par :
- Une subvention de base de 3 346 K€ en concordance avec l’avenant N°3 à rapprocher des 3 408K€ perçu en 2016.
- Une revalorisation de 1% soit + 33 K€
- Une prise en charge de 15 k€ pour l’aménagement su site du Cloizu
- Une prise en charge de nouvelles missions (Transport, Renfort SIS) pour 45 K€
- Une affectation de 300 K€ de la participation aux travaux de gros entretiens République Française
Mairie de Thil
Compte Rendu
Conseil Municipal
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Les principales dépenses :
- 3 075 K€ en personnel
- 347 K€ d’achats
- 548 K€ d’entretien
- 805 K€ de prestations
- 195 K€ de fluides
Les outils mis en place démontrent clairement que la SPL SEGAPAL a su se réorganiser sans cesse afin de conserver un équilibre budgétaire de plus en plus inatteignable.
SYMALIM
Convention : CONVENTION DE PRESTATION INTÉGRÉE
Object : Assistance à maitrise d’ouvrage pour le dépôt et le suivi de l’appel à manifes-
tions d’intérêt de l’entreprise Citéo
Durée : Du 19/10/2021 au 31/12/2023
Mission : - Dépôt de candidature pour le déploiement des équipements de collecte sélective des déchets hors foyer sur l’ensemble du grand parc
- Contractualisation
- Mise en œuvre et suivi du projet & bilan de l’opération
Chiffre d’affaires : 35 K€
MANDATS SYMALIM
Milieux naturels et espaces verts
Milieux naturels et espaces verts
Equipement accueil public - ris totem
Bâtiment 2021 - ERP atol’ & ERP CAE
Réhabilitation des toitures du centre équestre n°3
Remise en état passage des 2 lacs
Suivi écologique des mesures compensatoires
Etude de gestion des accès et du stationnement République Française
Mairie de Thil
Compte Rendu
Conseil Municipal
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Auscultation des voiries et des ouvrages d'art du gp
Milieux naturels & espaces verts l ONF grands graviers
Aménagement du Cloizu
Aménagement du passage des 2 lacs
Développements de la stratégie déchets - Citéo 2
Equipements courants accueil public 2022
Centre de préparation aux Jo 2024
Réhabilitation de la ferme du Morlet et de ses annexes
Désamiantage de la ferme des iles et tireurs vaudais
Mise en conformité centre benoit Carteron
Optimisation ventilation à L’iloz’
Création d'un logement collectif ce1
petits aménagements voirie - maîtrise des accès + mode actif
Amélioration espaces voiries nouvelles lignes transport en commun
Gestion dispositifs arrosage
Rénovation du réseau d'eau potable
Mise normes installations assainissement non collectif
Rémunération : 41 K€
MÉTROPOLE DE LYON
Convention : Contrats de Prestations intégrées à bon de commande
Object : Entretien des espaces de l'accès sud du Parc Olympique Lyonnais
Durée : Du 01/01/2021 au 14/04/2023
Contrats antérieurs : Du 01/01/2016 au 31/12/2017
Du 01/01/2018 au 31/12/2018
Du 01/01/2019 au 31/12/2020
Périmètre : Chassieu, Décines – Charpieu - Meyzieu République Française
Mairie de Thil
Compte Rendu
Conseil Municipal
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Mission : - Entretien des espaces verts
- Nettoiement des espaces ouverts au public
- Evacuation des déchets
- Suivi des dégradations du mobilier
- Suivi du fonctionnement des ouvrages hydrauliques
- Contrôle sécurité des équipements sportifs et ludiques
Chiffre d’affaires : 232 K€
MÉTROPOLE DE LYON
Convention : Accord-cadre + bons de commande par l’acheteur
Object : Entretien du Parc technologique de Saint Priest
Durée : 2 ans, du 18 mars 2021 au 17 mars 2023. Reconductible pour 2 ans
Mission : - Entretien des espaces verts et plantations
- Entretien des lacs des espaces publics
- Nettoyage et ramassage des déchets
- Entretien du Potager
- Production de légumes pour l'hôtel Golden Tulip et une épicerie
solidaire
Chiffre d’affaires : 214 K€
MÉTROPOLE DE LYON
Convention : Convention d'occupation temporaire du domaine public
Object : Gestion de la prise d'eau
Durée : 4 mois
Contrats antérieurs : Du 01/11/2020 au 31/10/2021
Périmètre : Grand Parc Miribel Jonage Lac des eaux bleues à Vaulx-en-Velin
Mission : Maintenir la canalisation et la prise d'eau sur un linéaire de 900m
Chiffre d’affaires : 167 K€ République Française
Mairie de Thil
Compte Rendu
Conseil Municipal
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MÉTROPOLE DE LYON
Convention : Convention de participation financière
Object : Animations Quartiers d'été
Durée : Du 14 juin 2023 au 31 Août 2023
Périmètre : Grand Parc Miribel Jonage – L’atol' et Fontanil
Mission : offre de loisirs et d’animations destinée aux habitants des Quartiers en Politique de la Ville et en Veille Active de l’agglomération lyonnaise.
Le dispositif comprend :
- un campement sous une grande tente dans un espace clos ouvrant sur la
plage du Fontanil avec accueil tous les jours à partir de 11h par un
coordonnateur des groupes auto encadrés
- un programme d’activités encadrées (sport, culture, prévention,
environnement) du mercredi au vendredi de 14h à 16h (sur inscription).
Chiffre d’affaires : 38 K€
MÉTROPOLE DE LYON
Convention : Prestations intégrées à bons de commande
Object : Gardiennage du champ captant
Durée : Été 2022
Mission : Surveillance de la brèche de Neyron
Chiffre d’affaires : 11 K€
MÉTROPOLE DE LYON
Convention : Lettre de commande
Object : Animations EAU
Périmètre : Grand Parc Miribel Jonage République Française
Mairie de Thil
Compte Rendu
Conseil Municipal
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Durée : De mai 2022 à juillet 2022
Chiffre d’affaires : 18 K€
3CM
Convention : Prestations intégrées
Object : Animation du comité de pilotage Natura 2000
Durée : 1 ans
Contrats antérieurs : Depuis 2016 - Contrats annuels
Mission : - Animation du comité de pilotage Natura 2000 - Mise en œuvre d’actions proposées par le DOCOB et
hiérarchisées par le comité de pilotage
Chiffre d’affaires : 12 K€
MEYZIEU
Convention : Prestations intégrées
Object : Brigade équestre
Durée : Juillet et Aout
Contrats antérieurs : Depuis 2012 - Contrats annuels pour juillet-août
Mission : - Information, sensibilisation et prévention
- 25 interventions de 4 heures, en semaine, weekend ou jours
fériés
Chiffre d’affaires : 12 K€
MEYZIEU
Convention : Prestations intégrées à bons de commande République Française
Mairie de Thil
Compte Rendu
Conseil Municipal
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Object : Entretien des espaces verts
Durée : Depuis 2019
Mission : - Fauche
- Taille de haies
- Tonte
- Débroussaillage
Chiffre d’affaires : 4 K€
VAULX-EN-VELIN
Convention : Prestations intégrées
Object : Brigade équestre
Durée : Juillet et Aout
Contrats antérieurs : Depuis 2016 - Contrats annuels pour juillet-août
Mission : - Information, sensibilisation et prévention
- 14 interventions à la Rize et 7 au village.
- 2 jours/semaine, en semaine ou weekend de 15h à 19h
Mme le Maire demande à l’assemblée de délibérer sur ce rapport et de se prononcer sur le travail des représentants au sein de la SPL en leur donnant quitus ainsi que sur les missions et les activités de la SPL SEGAPAL.
Le conseil municipal, entendu l’exposé qui précède et après en avoir délibéré :
• DONNE quitus sur le rapport et sur les actions de la SPL SEGAPAL, pour l’année 2022.
Fait et délibéré à THIL, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au Registre des délibérations.
Pour 14
Contre 0
Abstention 0 République Française
Mairie de Thil
Compte Rendu
Conseil Municipal
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8. Questions diverses
➢ M. Vincent TRACLET indique qu’il serait opportun de communiquer sur les actions de la police muni- cipale pendant l’été.
En effet, à la demande des Thilois, les agents de la PM sont habilités à rentrer dans leur propriété (remise de clés possible) et vérifier que tout est en ordre.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h48. République Française
Mairie de Thil
Compte Rendu
Conseil Municipal
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ANNEXES
1. Support présentation PADD
2. AIN SUD – Convention prestation de service