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Procès Verbal - 1668761338 PV du 8 septembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Port-des-Barques.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1668761338 PV du 8 septembre)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique,
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
SEPTEMBRE
2022
TEEN
crier
ÎLE
MADAME
Nature
Département
de
CHARENTE
MARITIME
Arrondissement
de
ROCHEFORT
Canton
de
TONNAY
CHARENTE
COMMUNE
DE
PORT
DES
BARQUES
SEANCE
DU
08
SEPTEMBRE
2022
Date
de
convocation
: 02
SEPTEMBRE
2022
Date
d'affichage
: 02
SEPTEMBRE
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 18
Nombre
de
conseillers
absents
: O0
Nombre
de
conseillers
représentés
: 1
Nombre
de
conseillers
qui
ont
pris
part
au
vote
: 19
L'an
deux
mil
VINGT-DEUX,
le HUIT
SEPTEMBRE
à DIX
HUIT
HEURES
TRENTE,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
PORT-DES-BARQUES,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à La
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Lydie
DEMENE,
Maire.
Conseillers
Municipaux
Présent
Absent
Procuration
donnée
à
DEMENÉ
Lydie
X
GEOFFROY
Pierre
X
DUMAND-GORICHON
Amandine
X
BRUNET
Christian
X
PINARD
Josseline
X
ACCAD
Alexandre
X
GEOFFROY
Pierre
TALAZAC
Caroline
X etre
nor
point
RAYMOND
Jacky
X
VOISSIERE
Denis
X
WACOGNE
Anne
X
ROSE
Bertrand
X
BELIARD
Saliha
X
BERTHAUD
Dominique
X
JORE
Stéphanie
X
VELTIN
Michelle
X
LAUGRAUD
Jacky
X
TRESCOS
Catherine
X
DUPLESSIS
Cyril
X
DEMENÉ
SANDRINE
X 19
18
1
Total
:
19
à partir
du
:
18
jusqu’au
point
point
5
4
Secrétaire
de
séance
: Mr
Bertrand
ROSE.
Secrétaire
auxiliaire
: Mr
Frédéric
LARRIEU.
Affiché
le
: 13
SEPTEMBRE
2022
ORDRE
DU
JOUR
1. DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
2. APPROBATION
DES
COMPTES
RENDUS
DES
SEANCES
3.
COMMUNE
— INSTITUTION
DE
LA
TAXE
D'AMENAGEMENT
ET
FIXATION
DU
TAUX
1/8
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
SEPTEMBRE
2022
4. COMMUNE
__ —
_
AIDE
__EXCEPTIONNELLE
_A_
L'ASSOCIATION
__ENTENTE_
SPORTIVE
PORTBARQUAISE
« LES
CRABES
»
5. COMMUNE
— GARANTIE
D'EMPRUNT
POUR
LE
BAILLEUR
NOALIS
6. COMMUNE
— EFFACEMENT
D'UNE
DETTE
SUITE
JUGEMENT
DU
TRIBUNAL
DE
COMMERCE
DE
LA
ROCHELLE
7. .
COMMUNE
- TABLEAU
DES
EMPLOIS
2022
8. COMMUNE
- REGLEMENT
D'UNE
FACTURE
PAR
UN
ELU
9. COMMUNE
-— DECISION
MODIFICATIVE
N°2
10.
PORT
— ANNULATION
D'UN
TITRE
SUITE
CESSATION
D'ACTIVITÉ
11.
PORT
— EFFACEMENT
D'UNE
DETTE
SUITE
INSUFFISANCE
D'ACTIF
12.
PORT
- DECISION
MODIFICATIVE
N°1
13.
SEJ
— ADOPTION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CENTRE
DE
LOISIRS
14.
TABLEAU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
ART
L2122-22
15.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Madame
Le
Maire
ouvre
la séance
à 18H30,
le quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
14 DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE Mr Bertrand ROSE est désigné secrétaire de séance. 2 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE SEANCE Mme le Maire propose l'approbation du procès-verbal de séance du
28
juin
2022.
Le
procès-verbal
est
adopté
tel
qu'il
se
présente.
3 COMMUNE
-— INSTITUTION
DE
LA
TAXE
D'AMENAGEMENT
ET
FIXATION
DU
TAUX
Mme
le Maire
présente
ce
qui
suit
:
Cette
délibération
annule
et remplace
la n°4
du
05
juin
2015.
Vu
l’article
L.331-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
Vu
les
articles
1635
quater
A et
suivants
du
Code
Général
des
Impôts,
Vu
l'Ordonnance
n°2022-883
du
14
juin
2022
relative
au
transfert
à la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
de
la gestion
de
la taxe
d'aménagement
et de
la part
logement
de
la redevance
d'archéologie
préventive,
Vu
le Décret
n°2021-1452
du
04
novembre
2021
pris
pour
application
des
articles
L.331-14
et L.331-15
du
Code
de
l'Urbanisme,
Considérant
le transfert
de
la liquidation
des
taxes
d'urbanisme
(taxe
d'aménagement
et la
partie
logement
de
la
redevance
archéologie
préventive)
de
la Direction
Départementale
des
Territoires
(DDT)
vers
la Direction
Générale
des
Finances
Publiques
(DGFIP),
La
délibération
instituant
la taxe
d'aménagement
et fixant
son
taux
doit
être
révisée
afin
d'intégrer
ce
transfert
de
gestion.
2/8
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
SEPTEMBRE
2022
APRES
EN
AVOIR
DELIBÈRE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
D'instituer
la taxe
d'aménagement,
- De
fixer
le taux
de
la taxe
d'aménagement
à 5%
sur
le territoire
de
la commune
de
Port-des-Barques,
- De
charger
Madame
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et au
directeur
des
finances
publiques.
POUR
= 18
DEBAT Mme
le Maire
précise
que
cette
délibération
acte
uniquement
le transfert
de
la gestion
de
la liquidation
de
la Taxe
d'Aménagement
de
la DDT
vers
la DGFIP
et non
la fixation
du
taux
de
la Taxe
d'Aménagement.
4
COMMUNE
___
— __
AIDE
EXCEPTIONNELLE
__A__
L'ASSOCIATION
_ENTENTE
__
SPORTIVE
PORTBARQUAISE
« LES
CRABES
»
Mme
Dumand-Gorichon
présente
ce
qui
suit
:
En
janvier
2022,
l'association
a fait
une
demande
de
subvention
pour
un
montant
de
5 000
€.
Après
étude
du
dossier
en
Commission
Association,
puis
vote
en
Conseil
Municipal,
l'association
a obtenu
une
subvention
à hauteur
de
1 000
€. A
noter
que
l'association
dispose
d'un
solde
bancaire
conséquent
et qu'aucune
demande
de
subvention
n’a
été
faite
auprès
de
la CARO.
Le
23
mai
2022,
à la
suite
de
la Commission
Associations,
vu
l'état
dégradé
du
mini
bus,
les
élus
ont
décidé
que
celui-ci
pourra
être
emprunté
uniquement
pour
les
déplacements
dans
le département
afin
de
le préserver
pour
le
centre
de
loisirs
et
le CCAS
(Aide
alimentaire).
À la
suite
de
ces
deux
informations,
le club
a souhaité
nous
rencontrer.
En
effet,
ces
deux
nouvelles
obligations
les
mettant
en
grandes
difficultés
et de
ce
fait,
l'association
nous
demande
de
revoir
le montant
de
leur
subvention.
[ls
partent
en
déplacement
6 fois
dans
l’année,
à plus
de
600
km,
et un
devis
est
établi
pour
un
montant
de
1 200
€.
Au
regard
de
ces
éléments,
la Commission
Association
a décidé
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
à
hauteur
de
1 000
€.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
De
voter
une
subvention
exceptionnelle
de
1 000
€ pour
l'association
entente
Portbarquaise
« Les
Crabes
».
POUR
= 18
DEBATS Mr
Laugraud
demande
à obliger
cette
association
à faire
une
demande
de
subvention
auprès
de
la CARO.
De
plus,
il propose
de
ne
pas
répondre
favorablement
à leur
requête
l'année
prochaine
si aucune
demande
de
subvention
n'est
demandée
à la
CARO.
Mme
le Maire
lui
répond
que
cette
information
leur
a été
faite
en
ce
sens.
5 COMMUNE
- GARANTIE
D’'EMPRUNT
POUR
LE
BAILLEUR
NOALIS
Arrivée
de
Mme
Talazac
Caroline
à 18h36
Mme
le Maire
présente
ce
qui
suit
:
Vu
les
articles
L.2252-1
et
L.2252-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
2298
du
Code
Civil,
Vu
le contrat
de
prêt
N°137111
en
annexe
signé
entre
: NOALIS
ci-après
lemprunteur
et
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations, Article
1
L'assemblée
délibérante
de
la Commune
de
Port-des-Barques
accorde
sa
garantie
à hauteur
de
100
% pour
le
remboursement
d’un
Prêt
d'un
montant
total
de
691
115
€ souscrit
par
lemprunteur
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et aux
charges
et conditions
du
contrat
de
prêt
n°137111
constitué
de
5 lignes
de
prêt.
3/8
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
SEPTEMBRE
2022
La garantie de la collectivité est accordée
à hauteur
de
la somme
en
principal
de
691
115
€ augmentée
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
prêt.
Ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et fait
partie
intégrante
de
la présente
délibération.
Article
2
La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
pour
la durée
totale
du
prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
lemprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la
date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
limpayé
par
lettre
recommandée
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
la collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à l'emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Article
3
Le
Conseil
Municipal
s'engage
pendant
toute
la durée
du
prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
prêt.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
De
garantir
le prêt
n°137111
contracté
par
NOALIS
pour
la construction
de
8 logements
sociaux
aux
Maurines
à hauteur
de
691
115
€.
POUR
= 19
6 COMMUNE
- EFFACEMENT
D’UNE
DETTE
SUITE
JUGEMENT
DU
TRIBUNAL
DE
COMMERCE
DE
LA
ROCHELLE
Mr
Brunet
présente
ce
qui
suit
:
La
Tribunal
de
Commerce
de
Charente
Maritime
a prononcé,
par
jugement
du
05
février
2019,
l'irrécouvrabilité
pour
insuffisance
d’actif
pour
un
ancien
restaurant
Portbarquais.
De
ce
fait,
la clôture
pour
insuffisance
d’actif
entraîne
l'effacement
des
dettes
existantes
au
jour
du
jugement.
Le
montant
que
nous
devons
annuler
s'élève
à 80
€.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
- _
D'émettre
un
mandat
au
6542
pour
l'effacement
du
titre
de
2017
pour
un
montant
de
80
€
POUR
= 19
7 COMMUNE
— TABLEAU
DES
EMPLOIS
2022
Mr
Geoffroy
présente
ce
qui
suit
:
Suite
au
tableau
d'avancement
de
grade
et
à la
titularisation
de
ces
agents,
nous
devons
remettre
le tableau
à
jour. Parallèlement,
suite
à la
demande
de
promotion
d'un
adjoint
technique
principal
de
1%°
classe
au
grade
d’Agent
de
Maîtrise,
nous
devons
créer
le poste.
4/8
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
SEPTEMBRE
2022
a
COMMUNE
...
[
:
:
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
:
:
:
DURÉE
EFFECTIF
POSTES
POSTES
|
SRADE
OÙ
EMPLOI
[earecone
HEBDOMADAIRE]
BUDGETAIRE
Pornvue|Vacanre|
ADMINISTRATIF
[TOTAL
[| 20
|
15
|
5
!
AGENTS
CONTRACTUELS
NON
PERMANENTS
- ETP
SAISONNIER
-3
APRES EN AVOIR DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
De
retenir
le tableau
des
emplois
ci-dessus.
POUR
= 18
ABSTENTION
= 1
(Laugraud)
8 COMMUNE
— REGLEMENT
D'UNE
FACTURE
PAR
UN
ELU
Mr
Geoffroy
présente
ce
qui
suit
:
Un
élu
a réglé
en
urgence
une
facture
auprès
de
la société
Aunis
Cordonnerie
pour
un
montant
de
19
€.
De
ce
fait,
nous
devons
rembourser
à cet
élu
les
frais
engagés.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
De
rembourser
l'avance
faite
par
l'élu
pour
un
montant
de
19
€.
POUR
= 19
9 COMMUNE
- DECISION
MODIFICATIVE
N°2
Mr
Brunet
présente
ce
qui
suit
:
Afin
de
pouvoir
régler
une
facture
du
SDEER,
nous
devons
ouvrir
les
crédits
concernant
sa
participation
TURE
DE CREDIT
ARTICLE
LIBELLÉ
_
CREDIT
21534
RESEAU
D'ELECTRIFICATION
296,70
13258
___| AUTRES
GROUPEMENTS
|
296,70
5/8
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
SEPTEMBRE
2022
APRES EN AVOIR DELIBERE, MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
D'accepter
la Décision
Modificative
de
crédit
N°2
du
Budget
Commune
telle
qu'elle
est
présentée
ci-
dessus.
POUR
= 19
40
PORT
— ANNULATION
D'UN
TITRE
SUITE
CESSATION
D’ACTIVITE
Mr
Brunet
présente
ce
qui
suit
:
Un
amodiataire
nous
informe
de
sa
cessation
d'activité
depuis
la
fin
2021
et
de
ce
fait,
du
non
renouvellement
de
son
AOT.
De
ce
fait,
nous
devons
annuler
son
titre
d’un
montant
de
126,60
€.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
D'annuler
le titre
63
sur
le budget
Port
d'un
montant
de
126,60
€.
POUR
= 19
11
PORT
— EFFACEMENT
D’UNE
DETTE
SUITE
INSUFFISANCE
D’ACTIF
Mr
Brunet
présente
ce
qui
suit
:
Suite
à la
réception
d'un
certificat
d'irrécouvrabilité
dressé
par
le mandataire
Maître
Rousselot-Gegoue,
nous
devons
annuler
un
titre
de
2018
d’un
montant
de
622
€ au
motif
d’une
liquidation
judiciaire.
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
D'émettre
un
mandat
au
6542
pour
l'effacement
du
titre
de
2018
pour
un
montant
de
622
€
POUR
= 19
12
PORT
— DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Mr
Brunet
présente
ce
qui
suit
:
Afin
de
pouvoir
régler
la créance
éteinte,
il est
nécessaire
d'abonder
le compte
suivant
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
.
MNIREMENTDEGREDT LIBELLE
| AUGMENTER
| DIMINUER.
CREANCES
ETEINTES
| ARTICLE
| TITRES
ANNULES
TOTAL
APRÈS EN AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
D'accepter
la Décision
Modificative
de
crédit
N°1
du
Budget
Port
telle
qu'elle
est
présentée
ci-dessus.
POUR
= 19
13
SEJ
— ADOPTION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CENTRE
DE
LOISIRS
Mme
Pinard
présente
ce
qui
suit
:
Cette
délibération
annule
et remplace
la n°24
du
08
novembre
2021.
Afin
d'avoir
des
règles
pour
le fonctionnement
de
l'Accueil
Collectif
de
Mineurs
au
Centre
de
Loisirs,
il est
nécessaire
d'établir
un
règlement
intérieur.
Ce
règlement
s'applique
à l'ensemble
des
utilisateurs
de
ce
service
dès
l'inscription
d’un
enfant.
6/8
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
SEPTEMBRE
2022
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
D'adopter
le règlement
intérieur
du
Centre
de
Loisirs.
POUR
= 19
14
TABLEAU
DÉS
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
ART
L.2122-22
AOÛT 28-08-2022
COMMUNE
— Devis
diagnostic
solidité
de
la chapelle
— 960
€ TTC
APAVE
30-08-2022
PORT
— Devis
achat
de
chaînes
pour
corps-morts
— 2
275,72
€ TTC
AEK
SARL
SEPTEMBRE 07-09-2022
COMMUNE
— ECOLE
-— Devis
pour
remplacement
de
la sirène
vétuste
à l'extérieur
niveau
cour
— 645,37
€ TTC
GROUPE
TELECOM
DE
L'OUEST
07-09-2022
COMMUNE
- Devis
pour
remplacement
de
5 onduleurs
— 551,32
€ TTC
ATC
SERVICE
15
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Camping
— Renouvellement
par
Atout
France
du
Camping
« La
Garenne
»
Mme
le Maire
souhaite
informer
le Conseil
Municipal
de
la visite,
durant
cet
été,
de
l'Agence
de
développement
touristique
de
la France
« Atout
France
», en
vue
du
renouvellement
des
étoiles
de
notre
camping,
mis
en
gestion
auprès
de
la Société
Fréry.
Les
critères
de
classement
fixent
des
exigences
sur
le niveau
de
confort
et
la qualité
de
service,
qui
sont
contrôlées
tous
les
5 ans
par
un
organisme
de
contrôle
accrédité.
De
ce
fait
et après
contrôle
de
l'organisme,
la camping
« La
Garenne
» maintien
son
classement
en
3 étoiles
avec
comme
commentaire
général
: « Camping
en
bord
de
mer
bien
entretenu
».
FIPIM Mme
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la 5è"e
édition
du
FIPIM.
Elle
invite
l'ensemble
des
conseillers
municipaux
à venir
à cette
manifestation.
Aire
de
Camping-cars
Mme
le Maire
informe
que
l'aire
de
camping-cars
a eu
une
augmentation
à ce
jour
de
87
% par
rapport
à la
même
période
en
2021.
L'électrification
des
emplacements
a généré
cette
large
augmentation.
Courrier
de
l’opposition
au
sujet
du
projet
« Pointe
Ouest
de
Port-des-Barques
»
Des
élus
souhaitent
avoir
la copie
du
courrier
rédigé
par
Mr
Laugraud,
Mme
Trescos
et Mme
Demené
$S.
En
effet,
il était
stipulé
dans
ce
courrier
que
ce
document
était
en
copie
auprès
des
élu-e-s.
Représentation
de
la Compagnie
Pyramide
Représentation
à Port-des-Barques
le 22
mai
2023.
Les
réservations
sont
déjà
ouvertes.
Première
édition
de
l’île
en
Rose
Une
marche
d'environ
10
kms
est
organisée
le 10
octobre
prochain
dans
le cadre
d'Octobre
Rose,
par
la
Commune
de
Port-des-Barques
et
l'AGDM.
Le
départ
aura
lieu
à 10h30
devant
la Mairie.
Participation
financière
: Adulte
7 €
et Enfant
de
moins
de
10
ans
3 €.
Les
dons
seront
reversés
à l'institut
du
sein
de
la Charente-Maritime.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 19h00
7/8
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
SEPTEMBRE
2022
Conseil
Municipal
du
08
septembre
2022
Liste
des
délibérations
N°
délibération
Libellé
COMMUNE
= INSTITUTION
DE
LA TAXE
1, 220908_D08
COM
| DAMENAGEMENT
ET FIXATION
DU
TAUX
COMMUNE
— AIDE
EXCEPTIONNELLE
À
2 |
220908
D04
COM
| L'ASSOCIATION
ESPB
SECTION
CRABES
Adoptée
à l'unanimité
BOULISTE COMMUNE
= GARANTIE
D'EMPRUNT
POUR
LE
BAILLEUR
NOALIS
COMMUNE
— EFFACEMENT
D'UNE
DÉTIE
4 |
220908
D06
COM
| SUITE
JUGEMENT
DU
TRIBUNAL
DE
Adoptée
à l'unanimité
COMMERCE
DE LA
ROCHELLE
5 ;
220908
_D07
COM
:
COMMUNE
-— TABLEAU
DES
EMPLOIS
2022
Adoptée
à l'unanimité
3 :
220908
D05
COM
Adoptée
à l'unanimité
Pour
= 18
Absention
= 1
COMMUNE
— REGLEMENT
D'UNE
FACTURE
6 |
220808
_D0E
COM
DR
UN
ELU
Adoptée
à l'unanimité
7 ;
220908
_D09
COM
!
COMMUNE
— DECISION
MODIFICATIVE
N°2
Adoptée
à l'unanimité
PORT
— ANNULATION
D'UN
TITRE
SUITE
8 |
220908_D10_COM
| CESSATION
D'ACTIVITÉ
Adoptée
à l'unanimité
PORT
— EFFACEMENT
D'UNE
DETTE
SUITE
9, 220908
_D11_COM
|
NSUFFISANCE
D'ACTIF
Adoptée
à l'unanimité
10}
220908
_D12
COM
:
PORT
— DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Adoptée
à l'unanimité
SEJ
— ADOPTION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CENTRE
DE
LOISIRS
11; 220908 _D13_COM
Adoptée
à l'unanimité
Etaient
présents
:
Mme
DEMENE
Lydie,
Maire,
Mr
GEOFFROY
Pierre,
Mme
DUMAND-GORICHON
Amandine,
Mr
BRUNET
Christian,
Mme
PINARD
Josseline,
Adjoints,
Mme
TALAZAC
Caroline,
Mr
RAYMOND
Jacques,
Mr
VOISSIERE
Denis,
Mr
ROSE
Bertrand,
Mme
BELIARD
Saliha,
Mme
WACOGNE
Anne,
Mr
BERTHAUD
Dominique,
Mme
JORE
Stéphanie,
Mme
VELTIN
Michelle,
Mr
LAUGRAUD
Jacky,
Mme
TRESCOS
Catherine,
Mr
DUPLESSIS
Cyril,
Mme
DEMENE
Sandrine
conseillers
municipaux.
Etaient
absents
représentés
: Mr
ACCAD
Alexandre,
Mme
le Maire
Le
secrétaire
de
séance
ROSE
Bertrand
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