Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 046 recueil 240412
Arrêté - 2026 058 recueil 260605
Arrêté - 2026 001 recueil 260105
Arrêté - 2026 035 recueil 260327
Arrêté - 2026 050 recueil 260518
Arrêté - 2026 015 recueil 260205
Arrêté - 2026 030 recueil 260316
Arrêté - 2026 071 recueil 260702
Arrêté - 2026 060 recueil 260610
Arrêté - 2026 040 recueil 260416
Arrêté - 2026 046 recueil 260507
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Challans.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 046 recueil 260507)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
cHällans
décisions
Recueil de publication
des délibérations, décisions
et arrêtés
N° 2026-046
Mis en ligne le 7 mai 2026
Publié électroniquement le 07/05/2026 1/16 En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.
Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr
Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 312- 1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation d’anonymisation sont
énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code .
Publié électroniquement le 07/05/2026 2/16 = un
Sommaire
I. Délibérations du conseil municipal
Néant
II. Décisions du maire
Néant
III. Arrêtés du maire
Arrêtés du 4 mai 2026
n°26-AT-0203 Portant réglementation temporaire de la circulation ROUTE DE COMMEQUIERS
n°26-AT-0204 Portant réglementation temporaire de la circulation CHEMIN DES TARAUDIERES
n°26-AT-0205 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation RUE DE LA POCTIERE
n°26-AT-0206 Portant réglementation temporaire de la circulation CHEMIN DU RETAIL
n°26-AT-0207 Portant réglementation temporaire de la circulation RUE DE BOIS DE CENE
Publié électroniquement le 07/05/2026 3/16 ==
I. Délibérations du
conseil municipal
Publié électroniquement le 07/05/2026 4/16 II. Décisions du
maire
- Néant -
Publié électroniquement le 07/05/2026 5/16 III. Arrêtés du maire
Publié électroniquement le 07/05/2026 6/16 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT Arrêté n° 26-AT-0203
——— Portant réglementation temporaire de la circulation
ROUTE DE COMMEQUIERS
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L2212-2,
L2212-5, L.2213-1 à L.2213-6, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;
VU le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 ; VU le code de la voirie routière et notamment l'article L.111-1, L.113-1, R.113-1, L.162-1 et R.162-1 ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
VU le règlement de voirie de la commune de Challans approuvé par délibération n°CM202203_023 du 14 mars 2022;
VU l'arrêté municipal du 07/04/2026, portant délégation de fonctions à Madame Francette GIRARD ; VU la demande en date du 30/04/2026 émise par BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES demeurant Parc
Eco 85-2 58 Rue Pierre ALLUT CS 10647 85016 LA ROCHE SUR YON, aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ;
CONSIDÉRANT qu'en raison de la réalisation des travaux de déroulage de réseau électrique en aérien, il y a lieu de réglementer la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 18/05/2026 au 22/05/2026, sur une partie de la voie, ROUTE DE COMMEQUIERS, à l'aide des dispositifs définis ci- dessous;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 18/05/2026 et jusqu'au 22/05/2026, la circulation est alternée par panneaux de signalisation B15+C18, ROUTE DE COMMEQUIERS, entre l'impasse Saint Joseph de la Grolle et l'impasse Le Fief des Grolles.
Le dépassement des véhicules est interdit.
Le stationnement des véhicules est interdit dans l'emprise du chantier.
Article 2
L'accès aux riverains impactés devra être maintenu pendant la durée des travaux, sauf si l'entreprise les informe des conditions inadéquates. Dans ce cas, elle devra informer des contraintes de circulation et des modalités d'adaptation, par distribution en boîte aux lettres.
Article 3
La collecte des ordures ménagères sera autorisée si le véhicule peut intervenir sans entrave ou manœuvre dangereuse. Dans le cas contraire, l'entreprise devra informer les riverains que des containers seront mis à disposition sur des points désignés adaptés.
Article 4
La signalisation de restriction et/ou de déviation sera conforme aux normes en vigueur. La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise chargée de la réalisation des travaux.
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 07/05/2026 7/16 Article 5
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté sera régulièrement publié et affiché. Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Challans, le 04 mai 2026
Pour le Maire,
et par délégation
Francette GIRARD
DIFFUSION:
° _ BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES (pour attribution)
e _ GENDARMERIE CHALLANS (pour information)
e _ SDIS CHALLANS (pour information)
e_ POLICE MUNICIPALE CHALLANS (pour information)
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2 Publié électroniquement le 07/05/2026 8/16 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT Arrêté n°26-AT-0204
nain ne Portant réglementation temporaire de la circulation
CHEMIN DES TARAUDIERES
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L2212-2, L2212-5, L.2213-1 à L.2213-6, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;
VU le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1 et R. 417-10; VU le code de la voirie routière et notamment l'article L.111-1, L.113-1, R.113-1, L.162-1 et R.162-1 ; VU le règlement de voirie de la commune de Challans approuvé par délibération n°CM202203_023 du 14 mars 2022;
VU l'arrêté municipal du 07/04/2026, portant délégation de fonctions à Madame Francette GIRARD ; VU la demande en date du 15/04/2026 émise par SPIE CityNetworks CHALLANS demeurant 20 rue du bois David 85300 CHALLANS, aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ; CONSIDÉRANT qu'en raison de la pose d'un radar pédagogique, il y a lieu de réglementer la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 27/04/2026 au 26/05/2026, sur une partie du CHEMIN DES TARAUDIERES, à l'aide des dispositifs définis ci-dessous ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 27/04/2026 et jusqu'au 26/05/2026, la circulation des véhicules sera réduite et alternée temporairement sur une partie de la voie, à l'aide de panneaux de signalisation « chaussée rétrécie » et B15+C18, du 39 au 48 CHEMIN DES TARAUDIERES.
Article 2
Les travaux sont prévus pour une durée de 1 jour sur la période susvisée.
Article 3
L'accès aux riverains impactés devra être maintenu pendant la durée des travaux, sauf si l'entreprise les informe des conditions inadéquates. Dans ce cas, elle devra informer des contraintes de circulation et des modalités d'adaptation, par distribution en boîte aux lettres.
Article 4
La collecte des ordures ménagères est autorisée si le véhicule peut intervenir sans entrave ou
manœuvre dangereuse. Dans le cas contraire, l'entreprise intervenante doit informer les riverains que des containers sont mis à disposition sur des points désignés adaptés.
Article 5
La signalisation de restriction et/ou de déviation sera conforme aux normes en vigueur. La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise chargée de la réalisation des travaux.
Article 6
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 07/05/2026 9/16 Article 7
Le présent arrêté sera régulièrement publié et affiché. Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Challans, le 04 mai 2026
Pour le Maire,
et par délégation
Francette GIRARD
DIFFUSION:
e SPIE CityNetworks CHALLANS (pour attribution)
e_ GENDARMERIE CHALLANS (pour information)
e SDIS CHALLANS (pour information)
°_ POLICE MUNICIPALE CHALLANS (pour information)
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 07/05/2026 10/16 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT Arrêté n° 26-AT-0205
RP SN MT Portant réglementation temporaire du stationnement et
de la circulation
RUE DE LA POCTIERE
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L2212-2, L2212-5, L.2213-1 à L.2213-6, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;
VU le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10 ; VU le code de la voirie routière et notamment l'article L.111-1, L.113-1, R.113-1, L.162-1 et R.162-1 ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
VU le règlement de voirie de la commune de Challans approuvé par délibération n°CM202203_023 du 14 mars 2022;
VU l'arrêté municipal du 07/04/2026, portant délégation de fonctions à Madame Francette GIRARD ;
VU la demande en date du 29/04/2026 émise par SAUR demeurant 16 rue du Commerce ZI Sud 85033 LA ROCHE SUR YON, aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation ;
CONSIDÉRANT qu'en raison de la réalisation des travaux de raccordement sur réseaux ou ouvrages d'eau potable, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 26/05/2026 au 05/06/2026, sur une partie de la voie, RUE DE LA POCTIERE, à l'aide des dispositifs définis ci-dessous ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 26/05/2026 et jusqu'au 05/06/2026, sur une partie de la voie RUE DE LA POCTIERE, entre le n°6 et le n°8, la circulation est alternée par feux.
Le stationnement des véhicules est interdit dans l'emprise du chantier, pendant la durée des travaux.
Article 2
Les travaux sont prévus pour une durée de 1 jour sur la période susvisée, le 28/05/2026.
Article 3
L'accès aux riverains impactés devra être maintenu pendant la durée des travaux, sauf si l'entreprise les informe des conditions inadéquates. Dans ce cas, elle devra informer des contraintes de circulation et des modalités d'adaptation, par distribution en boîte aux lettres.
Article 4
La collecte des ordures ménagères sera autorisée si le véhicule peut intervenir sans entrave ou manœuvre dangereuse. Dans le cas contraire, l'entreprise devra informer les riverains que des containers seront mis à disposition sur des points désignés adaptés.
Article 5
La signalisation de restriction et/ou de déviation sera conforme aux normes en vigueur. La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise chargée de la réalisation des travaux.
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 07/05/2026 11/16 Article 6
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en stationnement gênant, contrevenant aux dispositions des articles précédents, seront enlevés aux frais des contrevenants par les soins de la fourrière ou d'un
garage requis par la municipalité.
Article 7
Le présent arrêté sera régulièrement publié et affiché. Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Challans, le 04 mai 2026
Pour le Maire,
et par délégation
Francette GIRARD
DIFFUSION:
+ SAUR (pour attribution)
+ _ GENDARMERIE CHALLANS (pour information)
e _ SDIS CHALLANS (pour information)
° _ POLICE MUNICIPALE CHALLANS (pour information)
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 07/05/2026 12/16 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT Arrêté n° 26-AT-0206
PET Portant réglementation temporaire de la circulation
CHEMIN DU RETAIL
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L2212-2, L2212-5, L.2213-1 à L.2213-6, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;
VU le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 ;
VU le code de la voirie routière et notamment l'article L.111-1, L.113-1, R.113-1, L.162-1 et R.162-1 ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire ; VU le règlement de voirie de la commune de Challans approuvé par délibération n°CM202203_023 du
14 mars 2022;
VU l'arrêté municipal du 07/04/2026, portant délégation de fonctions à Madame Francette GIRARD ; VU la demande en date du 04/05/2026 émise par NOV ELAGAGE demeurant 5 rue de la Poctière - 85300 CHALLANS, intervenant pour le compte de la Ville de Challans, aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ;
CONSIDÉRANT qu'en raison de la réalisation des travaux d'abattage d'arbres, il y a lieu de réglementer la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 27/05/2026, CHEMIN DU RETAIL, à
l'aide des dispositifs définis ci-dessous ;
ARRÊTE
Article 1 - Circulation interdite
Le 27/05/2026, la circulation des véhicules est interdite CHEMIN DU RETAIL, de la RUE DE LA RIVE
jusqu'au CHEMIN DU GUE AUX MOINES. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2 - Déviation 1
Une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : e RUE DE LA RIVE
e RUE SATURNE
e CHEMIN DU GUE AUX MOINES
Article 3 - Déviation 2
Une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : e RUE DE LARIVE
e CHEMIN DES GENETS
e CHEMIN DU GUE AUX MOINES
Article 4
L'accès aux riverains impactés devra être maintenu pendant la durée des travaux, sauf si l'entreprise les informe des conditions inadéquates. Dans ce cas, elle devra informer des contraintes de circulation et des modalités d'adaptation, par distribution en boîte aux lettres.
Les riverains seront prévenus de la date d'intervention par affichage sur site 10 jours avant le commencement des travaux.
Le _ Page 1 sur 2 Publié électroniquement le 07/05/2026 13/16 Article 5
La collecte des ordures ménagères sera autorisée si le véhicule peut intervenir sans entrave ou manœuvre dangereuse. Dans le cas contraire, l'entreprise devra informer les riverains que des
containers seront mis à disposition sur des points désignés adaptés.
Article 6
La signalisation de restriction et/ou de déviation sera conforme aux normes en vigueur. La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de
l'entreprise chargée de la réalisation des travaux.
Article 7
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 8
Le présent arrêté sera régulièrement publié et affiché. Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Challans, le 04 mai 2026
Pour le Maire,
et par délégation
Francette GIRARD
DIFFUSION:
NOV ELAGAGE (pour attribution)
GENDARMERIE CHALLANS (pour information)
SDIS CHALLANS (pour information)
CHALLANS GOIS COMMUNAUTE (pour information)
POLICE MUNICIPALE CHALLANS (pour information)
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Loue . . _ Page 2 sur 2 Publié électroniquement le 07/05/2026 14/16 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT Arrêté n° 26-AT-0207
sbséhsss Portant réglementation temporaire de la circulation
RUE DE BOIS DE CENE
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L2212-2, L2212-5, L.2213-1 à L.2213-6, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;
VU le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10; VU le code de la voirie routière et notamment l'article L.111-1, L.113-1, R.113-1, L.162-1 et R.162-1 ; VU le règlement de voirie de la commune de Challans approuvé par délibération n°CM202203_023 du 14 mars 2022;
VU l'arrêté municipal du 07/04/2026, portant délégation de fonctions à Madame Francette GIRARD ;
VU la demande en date du 04/05/2026 émise par Société CIRCET demeurant 16 bis le Chaillot - 85310 Nesmy, aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ;
CONSIDÉRANT qu'en raison de la réalisation des travaux de remplacement d'une chambre sur réseau de télécommunications, il y a lieu de réglementer la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 18/05/2026 au 22/05/2026, sur une partie de la RUE DE BOIS DE CENE, à l'aide des dispositifs définis ci-dessous ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 18/05/2026 et jusqu'au 22/05/2026, la circulation des véhicules sera réduite temporairement sur une partie de la voie, RUE DE BOIS DE CENE entre le n° 56 RUE DE BOIS DE CENE et
l'IMPASSE DU FIEF MALESCOT, à l'aide de panneaux de signalisation « chaussée rétrécie » et alternée par feux.
Article 2
Toute intervention, d'une durée supérieure à 24 heures et/ou qui nécessite des travaux de génie civil, devra faire l'objet d'une demande d'arrêté spécifique.
Article 3
L'accès aux riverains impactés devra être maintenu pendant la durée des travaux, sauf si l'entreprise les informe des conditions inadéquates. Dans ce cas, elle devra informer des contraintes de circulation et des modalités d'adaptation, par distribution en boîte aux lettres.
Article 4
La collecte des ordures ménagères sera autorisée si le véhicule peut intervenir sans entrave ou manœuvre dangereuse. Dans le cas contraire, l'entreprise devra informer les riverains que des containers seront mis à disposition sur des points désignés adaptés.
Article 5
La signalisation de restriction et/ou de déviation sera conforme aux normes en vigueur. La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise chargée de la réalisation des travaux.
Article 6
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 07/05/2026 15/16 Article 7
Le présent arrêté sera régulièrement publié et affiché. Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Challans, le 04 mai 2026
Pour le Maire,
et par délégation
Francette GIRARD
DIFFUSION:
+ Société CIRCET (pour attribution)
+ _ GENDARMERIE CHALLANS (pour information)
e SDIS CHALLANS (pour information)
e _ POLICE MUNICIPALE CHALLANS (pour information)
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 07/05/2026 16/16