Arrêté - 026 096 Autorisation temporaire domaine public Bar O VERRE DO

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Arrêté - 026 096 Autorisation temporaire domaine public Bar O VERRE DO Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cournon-d'Auvergne. Lien du pdf (Arrêté - 026 096 Autorisation temporaire domaine public Bar O VERRE DO)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 07/04/2086

Reçu en oréfecture le 07/04/2026

Pubiié le 07/04/2026

/ ( > / 1D : 068-216201242-20260497.ARR 026 096-AR

COURNON d'Auvergne

Ville de Cournon-d'Auvergne E X T R A cl T

Hôtel de Ville - B.P. 158

63804 Cournon-d'Auvergne Cedex

Tél, : 04 73 69 90 00

coNRetEceurRON aENeNgNE fr DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

26- ‘096

ÉCONOMIE DE PROXIMITÉ : ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC DU 1* JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2026 - ÉTABLISSEMENT LE BAR « O VERRE D'O »

Le Maire de la Commune de COURNON-D'AUVERGNE,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-21 :

L2212-1, L2212 - 2; L2213-1 et L2213-6,

- Vule Code de la Route, et notamment l'article L411-1,

- Vule Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L113-2 et R116-2,

- Vu lArrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics.

- Vu le Règlement de Voirie métropolitain approuvé par délibération du Conseil métropolitain

de Clermont Auvergne Métropole le 29 septembre 2023,

- Vu la délibération du Conseil métropolitain du 24 février 2023 approuvant le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de Clermont Auvergne Métropole,

- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 09 décembre 2025, fixant les tarifs 2026 applicables à l'occupation privative du domaine public, et notamment par les terrasses,

- Vu les documents transmis par Monsieur Pascal KUHNLE, gérant de l'établissement « © VERRE D'O » sis 22 rue de la Grille à COURNON-D'AUVERGNE, 63 800, dans le cadre de sa

demande d'autorisation d'occuper temporairement le domaine public par la terrasse de son

établissement,

- Considérant que le domaine public communal est affecté à l'usage du public et que toute

occupation privative doit faire l'objet d'une autorisation préalable,

- Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer la bonne gestion du domaine public afin de préserver notamment la commodité de la circulation et la sécurité publique,

- Considérant que la superficie de la terrasse constitue une extension accessoire de l'activité principale de l'établissement, directement liée à son exploitation commerciale, et qu'en conséquence, son octroi s'inscrit dans le cadre des règles de mise en concurrence adaptées aux occupations accessoires du domaine public,

ARRETE }/Envoyé en préfecture le 07/04/2086

Reçu en oréfecture le 07/04/2026

Pubiié le 07/04/2026

1D : 068-216201242-20260497.ARR 026 096-AR

ARTICLE 1ER

Monsieur Pascal KUHNLE, gérant de l'établissement « O VERRE D'O » situé 22 rue de la Grille, est autorisé à occuper temporairement le domaine public communal en vue de l'installation d'une terrasse aux abords de son établissement.

ARTICLE 2EME

L'occupation autorisée porte sur une terrasse en deux parties :

- d'une part le long de son établissement, d'environ 1,20 mètre de large par 6 mètres de long, - d'autre part, au-delà du cheminement piéton d’une largeur d'environ 2 mètres, une terrasse d'environ 3 mètres de large par 6 mètres de long,

Soit une superficie totale de 25,20 m°, et des équipements de type tables, chaises, parasols sans ancrage permanent au sol.

L'implantation de cette terrasse devra se faire conformément au plan joint en annexe.

ARTICLE 3EME

La présente autorisation est délivrée à titre personnel, en conséquence, elle est non cessible et ne confère aucun droit à la propriété commerciale.

Elle est accordée, à titre temporaire, pour une période allant du 1° janvier au 31 décembre 2026.

Elle est précaire et révocable au gré de l'administration. Elle peut être modifiée ou retirée lorsque cela

est nécessaire dans l'intérêt du domaine public, pour tout motif d'ordre public ou d'intérêt général, ou en cas de manquement aux clauses de la présente autorisation.

ARTICLE 4EME

L'autorisation est accordée sous réserve du respect des règles en vigueur et des préconisations.

Le bénéficiaire de la présente autorisation devra préserver un passage des piétons libre de tout obstacle, d'environ 2 mètres, conformément au plan joint en annexe.

Le bénéficiaire de l'autorisation d'occupation du domaine public doit veiller au respect de la tranquillité du voisinage. Il doit également nettoyer chaque jour l'espace qu'il est autorisé à occuper.

ARTICLE 5EME

Toute occupation du domaine public est assujettie au paiement d’une redevance dont le montant est fixé chaque année par délibération du Conseil municipal.

Conformément à la délibération du Conseil municipal en date du 09 décembre 2025 précitée, le montant de la redevance applicable pour l’année 2026 est de 19 € / m2.

Le bénéficiaire devra donc s'acquitter d'un droit d'occupation du domaine public pour un montant de quatre cent soixante-dix-huit euros et quatre-vingt centimes (478,80 €), pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2026.

ARTICLE 6EME

Le bénéficiaire de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public assure la garde de ses installations de terrasse et est responsable de tout dommage causé aux personnes ou aux biens susceptible d'être engendré par celle-ci.

Il doit, à ce titre, souscrire une assurance en responsabilité civile professionnelle couvrant les risques liés à l'exploitation de la terrasse.Envoyé en préfecture le 07/04/2026

Reçu en préfecture le 07/04/2026

Publié le 07/04/2026 SL

ID : 063-216301242-20260407-ARR 026 096-AR

ARTICLE 7EME

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de la présente notification ou publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 8EME

Monsieur le Directeur Général des Services de la commune est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à :

— Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme,

— Monsieur le Receveur municipal,

— Monsieur le Commandant de la Police Nationale,

— Mesdames et Messieurs les agents de la Police Municipale,

— Monsieur Pascal KUHNLE, gérant du commerce, le bar "O Verre d'O".

A COURNON-D'AUVERGNE, le @ 7 AVR. 2026

Certifié exécutoire