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Déliberation - Deliberation n 2014 039 Mandat de signature avec le siceco pour construction
Document publié le Jeudi 28 août 2014 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n 2014 039 Mandat de signature avec le siceco pour construction)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
1.4.2
République française
COTE D'OR
Canton de POUILLY-EN-AUXOIS
Commune de CRÉANCEY
21320 CRÉANCEY
Téléphone: 03 80 90 89 28
Télécopie: 03 80 90 89 71
e-mail : mairie.creancey@orange.fr
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
n° 2014-039
SEANCE DU 28 AOUT 2014
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Conseil
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
15 15 13
Date de la convocation
21/08/2014
Date d'affichage
29/08/2014
Le 28 Aôut 2014 à 20 heures 30, les membres du Conseil municipal de CRÉANCEY, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Jocelyn CHAPOTOT, Maire
Etaient présents:
CHAPOTOT Jocelyn, MORTIER Céline, QUIGNARD Jean-Pierre, MANIERE DRZAZGA Eliane, CORNESSE Jean-Pierre CHOPIN René, GIRARDIN Carine, GIRARD François, LUCOTTE Jean- Marc, MAURICE LUCOTTE Roseline, MENETRIER Adrien, BELORGEY Fabien, PAUVERT Yohan.
Absents : DESBOIS Charline, PAJOT Marc
Secrétaire: MORTIER Céline
Objet de la délibération
MANDAT DE SIGNATURE
AVEC LE SICECO POUR
CONSTRUCTION
Acte rendu exécutoire après
transmission en Sous-Préfecture
de Beaune, et publication
Le MAIRE
Jocelyn CHAPOTOT
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal du projet déposé par le SICECO pour la construction d’un nouveau poste de transformation dans le cadre du renforcement HTA/BT su poste « Zone Artisanale ».
- Vu la déclaration préalable pour travaux non soumis à permis de construire déposé en mairie,
- Vu l’importance des entreprises présentent dans la zone artisanale
- Considérant qu’il est nécessaire d’augmenter la puissance électrique de la zone artisanale ;
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
ACCEPTE la demande de déclaration préalable pour la construction du nouveau poste de transformation dans le cadre du renforcement HTA/BT sur poste « Zone Artisanale »,
MANDATE le Maire pour cette construction sur la parcelle communale ZS n° 99
L’AUTORISE à signer tous documents afférents à ce dossier.