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unknown - Communauté de communes - Sarlat Périgord Noir - 01 12.02.2018 Document publié le Lundi 12 février 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sarlat Périgord Noir - 01 12.02.2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit, 1

REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

LUNDI 12 FEVRIER 2018 A MARCILLAC SAINT QUENTIN

PROCES VERBAL

L’an deux mille dix-huit, et le douze février à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, selon convocation en date du 05 février 2018, à Marcillac Saint Quentin, Salle des fêtes, sous la présidence de Jean-Jacques de Peretti, Président. Monsieur Julien VANIERE est désigné comme secrétaire de séance.

Présents : ALDRIN Patrick, ASTIE Jean-Luc, BONDONNEAU Romain, CABANEL Marlies, CASTAGNAU Jean-Claude, CHAUMEL Jean-Marie, CLOUP Etienne,

COQ-LEFRANCQ Hélène, CROUZILLE Patrick, de PERETTI Jean-Jacques, DEALATTAIGNANT Marie-Pierre, DELIBIE Didier, DOURSAT Jean-Pierre, DROIN Jean-Fred, DUVAL Franck, FAUGERE Gisèle, LAMOUROUX Christian, MARGAT Marie-Louise, MARTINET Jean-François, MELOT Philippe, PEYRAT Jérôme, SALINIE Patrick, SECRESTAT Benoit, SINGIER Patrick, TRAVERSE Frédéric, VALETTE Marie-Pierre, VANIERE Julien, VENANCIE Bernard, VEYRET Daniel

Procurations : KNEBLEWSKI Michel à VANIERE Julien, LE GOFF Anick à BONDONNEAU Romain, MANET Roland à SALINIE Patrick, NICOLAS Jeannine à de PERETTI Jean-Jacques, PERUSIN Jean-Michel à MARTINET Jean-François, TEIXIERA Isabelle à ALDRIN Patrick.

Absents excusés : COLARDEAU-TRICHET Sophie, PASSERIEUX Alain.

Approbation du Procès-Verbal de la réunion du Conseil communautaire du Lundi 11 décembre 2017. Approuvé à l’unanimité.

Le Président fait état de remarques qui lui ont été faites sur la multiplicité des réunions en semaine. Ce constat est bien entendu partagé. Il rappelle l’importance de désigner des représentants, si des maires sont dans l’impossibilité de s’y rendre et précise que pour certaines d’entre elles, la collectivité n’a pas la maîtrise de leur organisation. Il informe, ensuite, les membres du Conseil communautaire de la visite de Madame la Préfète et des services de l’état la matinée du 06 mars prochain. Cette rencontre se déroulera au SICTOM.

I/ PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD)

Présentation aux élus par le cabinet CITTANOVA du projet de PADD. Pour ce faire, le cabinet a présenté aux élus un document de synthèse qui reprend le calendrier et les étapes de la construction du PADD (diagnostic, réunions publiques, ateliers participatifs et thématiques, contributions des personnes publiques associées) avant de présenter les grands objectifs proposés.

Le Président indique que 3 réunions publiques se sont tenues l’année dernière et que 3 vont avoir lieu le 13 février à Marquay, le 1er Mars à Beynac et le 2 mars à Sarlat.

Deux séminaires sont également organisés sur le thème du règlement et du zonage du PLUi à destination des professionnels et des élus le 13 février. Pierre Albert du cabinet d’étude précise qu’un nouvel atelier participatif sera organisé à destination de la population et un projet est en cours avec les scolaires de certaines écoles du territoire sur l’élaboration des Opérations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

Il rappelle que la construction du PADD a été élaborée avec les techniciens, les élus et la population et se base sur les conclusions du diagnostic. Ce projet a pour objectif de répondre aux besoins du territoire pour les 10 prochaines années et s’organise en 3 grands axes:

Axe 1 – « Favoriser la vitalité de l’économie sarladaise », qu’elle soit touristique, agricole, artisanale ou commerciale. L’objectif et de conforter et de diversifier l’offre actuelle tout en créant certaines réserves foncières dédiées aux activités économiques. Le Cabinet CITTANOVA évoque le fait, qu’il faudra faire des choix d’urbanisation. Il y aura toujours des terrains pour construire mais il y aura moins de lieux où l’on pourra urbaniser.

Axe 2 – « Paysage, eau et patrimoine naturel : qualité de vie et attractivité du territoire ». - Montrer pourquoi le territoire est attractif,

- Préserver le paysage et les ressources naturelles dans les choix de développement notamment à travers les trames (végétales) vertes et bleues (aquatique),2

- Préserver et protéger de l’urbanisation les espaces naturels du territoire.

Globalement, ce sont des démarches qui sont déjà mises en œuvre dans la majorité des communes du territoire puisque de nombreuses protections naturelles sont d’ores et déjà existantes.

Axe 3 – « Concilier le développement projeté, qualité du cadre de vie et patrimoine à préserver ». Ce dernier axe présente la stratégie commune de développement résidentiel sur le territoire communautaire à savoir la polarité centrale de Sarlat, les bourgs et hameaux les plus importants. Il s’agit d’avoir des règles communes concernant le développement résidentiel et les espaces déjà construits, en prenant en considération les possibilités de chaque commune du territoire pour répondre aux besoins de diversification et les enjeux d’amélioration du cadre de vie et la qualité de développement urbain. Il faut ensuite poursuivre et renforcer l’accueil de la population à l’horizon 2030, par l’accueil de 500 nouveaux habitants pour environ 625 nouveaux logements dont des petits logements ou des logements sociaux. La consommation d’espaces toutes vocations confondues représentera 130 ha maximum, soit 50% de moins que celle enregistrée lors des dix dernières années.

Enfin, le cabinet expose les avis des personnes publiques associées : 4 personnes publiques ont émis des avis sur le projet de Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), Direction Départemental du Territoire (DDT), Agence des Bâtiments de France (ABF), Institut National de l’Origine et de la Qualité (INAO), et le Syndicat Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS 24). Deux avis favorables sont sans remarques (ABF et INAO) et 2 autres avis sont favorables avec remarques. La DDT souhaite notamment qu’apparaissent d’avantage l’enjeu économique des forêts, et que soit indiqué dans le texte le projet de Déviation de Beynac. Le SDIS souhaite que le critère « réserve incendie » soit ajouté aux critères de détermination des hameaux à développer. Ces avis sont consultatifs, mais les personnes publiques associées auront à se prononcer sur le PLUi avant sa validation finale.

Echanges avec les élus communautaires :

Le Président indique qu’il y a une obligation d’inscrire au PADD les projets de déviations.

Romain Bondonneau souligne la qualité du document et le rendu oral de celui-ci. Il attire l’attention sur l’importance d’échanger avec le Grand Site Vallée Vézère.

Il précise également que l’on peut réduire à 10ha/ commune les possibilités d’urbanisation avec ce nouveau document et aimerait savoir comment cela se concrétise sur d’autres collectivités ayant déjà validé leur document.

Le cabinet d’étude indique que cela se passe relativement bien car l’ouverture à l’urbanisation est calculée en fonction des besoins et pour une période donnée, que les mentalités changent et que beaucoup ne veulent plus de mitages.

Hélène Coq-Lefrancq remercie le cabinet CITTANOVA pour la qualité du travail effectué. Elle demande, en quoi le PLUi va favoriser le tourisme de haut et de bas de gamme ? Pierre Albert précise que tout n’est pas traductible directement du PADD au futur règlement et zonage mais que cet objectif a été évoqué dans les ateliers. Des règles plus contraignantes sur la qualité architecturale et paysagère peuvent aider à favoriser dans certaines zones des projets de plus grande gamme. Elle indique aussi que la question du tourisme social n’a pas été évoquée dans le document et notamment les auberges de jeunesse et les classes vertes et s’interroge sur le choix politique de la collectivité en la matière.

Le cabinet répond que cette question n’est pas du tout ressortie dans les ateliers et les débats qui ont été engagés, c’est la raison pour laquelle il n’apparait pas dans le document présenté

Franck Duval rappelle que le centre aéré du Ratz Haut peut répondre à la question de l’accueil des classes vertes.

Benoit Secrestat indique qu’en ce qui concerne le tourisme social, si nous souhaitons aller plus loin que l’offre existante, il faudra alors l’inscrire dans le PADD.

Franck Duval indique que les professionnels n’ont pas fait remontés de projets en particulier. Et en ce qui concerne le centre aéré du Ratz Haut, il faut voir comment on peut faire évoluer la structure.

Le Président exprime qu’il est avant tout nécessaire de mettre l’accent sur la qualité de l’accueil et du service. Il précise que le tourisme social passe par une diversité de l’offre et qu’elle existe d’ores et déjà sur le territoire. Il indique aussi qu’il n’y a plus beaucoup d’endroit par exemple où les auberges de jeunesse fonctionnent, compte tenu de l’offre de location proposée chez l’habitant.

Patrick Salinié souligne que le PADD présenté aujourd’hui est un document « adouci » par rapport à l’ancien projet et qu’il a tenu compte des remarques des élus lors des multiples réunions. Il indique par ailleurs que la commune de Saint André Allas présente beaucoup de contraintes et de spécificités sur son territoire (ligne de crête, proximité de Sarlat et du grand site vallée Vézère). Est-ce que le document pourra s’adapter quelque peu aux spécificités des communes ?

Le Président rappelle qu’une fois le PLUi adopté on ne pourra plus le modifier, que les règles seront les mêmes pour tout le monde, et que toutes les communes vont devoir réduire leur offre en terrains constructibles.3

Jean-Pierre Doursat souligne que pour les communes c’est une phase compliquée et que chacun va défendre son territoire. En outre, les hameaux sont indispensables au développement des communes.

Didier Delibie attire l’attention sur la rétention foncière des personnes qui ont des terrains en zones constructibles et qui ne veulent pas les vendre. Il pose ensuite la question de la possibilité de construire des zones nouvellement boisées ou nouvelles friches.

Pierre Albert précise que le PADD indique la volonté de pouvoir privilégier la construction sur les espaces nouvellement boisées sans enjeux plutôt que sur des terres agricoles. Les services de l’état ne s’engagent pas clairement sur cette question. Il précise également, concernant les spécificités des communes, que les règles permettent quelques exceptions sous réserve d’un encadrement très strict.

Benoit Secrestat souligne qu’il y a plus de terrains constructibles aujourd’hui que de projets de constructions. Il ajoute que le plus difficile est à venir et qu’il faut veiller à bien respecter la méthode fixée et faire beaucoup de pédagogie.

Jérôme Peyrat revient sur la question relative au tourisme social et indique que des critères tels que le co-voiturage et la location touristique chez l’habitant développés par les réseaux sociaux y contribuent. Il précise, en ce qui concerne les constructions en zones forestières qu’il faudrait voir comment le département de la Corrèze ou de la Haute Vienne procèdent. Il tient aussi à remercier les services de la communauté de communes et le cabinet d’étude pour le travail effectué et fait une remarque sur le manque d’ambition en termes de démographie, très peu de nouvelles constructions, une démographie pas assez ambitieuse par rapport à la volonté forte affichée par les communes de maintien des écoles et mais aussi de développement économique.

Didier Delibie souligne que seule la création d’emplois peut favoriser le développement démographique.

Jean-Fred Droin indique que par rapport au dernier recensement, le solde démographique est positif en Dordogne grâce au solde migratoire, que nous sommes un territoire vieillissant

Benoit Secrestat indique que l’accueil de 500 habitants est déjà un scénario optimiste si on regarde les chiffres des dix dernières années.

Le cabinet CITTANOVA indique qu’il faut pouvoir justifier ensuite si on augmente le nombre d’habitants.

Marie-Louise Margat revient sur l’accueil des jeunes et indique qu’il est important d’avoir des structures d’accueil pour les jeunes l’été.

Hélène Coq-Lefranc trouve que le nombre de logements vacants à restaurer est faible. Elle s’inquiète de la contrainte relative aux pentes de toits (toitures périgourdines).

Pierre Albert précise que l’écriture du rejet vise à permettre d’être plus fin dans les secteurs. Certains secteurs encore préservé et non inscrit en secteur ABF auront des obligations fortes et d’autres, où des constructions moins qualitatives existent déjà, en auront moins.

Benoit Secrestat précise que cette règle ne vaut que pour des secteurs à enjeux paysagers mais non soumis à protection ABF. En revanche, d’autres secteurs à moindre enjeux paysager bénéficieront de souplesse par rapport à la situation actuelle.

Les questions ayant été purgées, Monsieur Le Président clôt le débat.

II/ PROJETS COMMUNAUTAIRES

N°2018-01 - Syndicat mixte du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) : adhésion de la Communauté de Communes Sarlat- Périgord Noir et approbation des statuts

Rapporteur : le Président

Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil communautaire que les six communautés de communes associées au sein du Pays du Périgord Noir ont amorcé une démarche collective et volontariste d’élaboration d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Les acteurs publics et privés du territoire s’étaient réunis au mois de février 2017 pour s’approprier la démarche et marquer son lancement.

Un consensus s’est dégagé en faveur du périmètre historique du Périgord Noir. Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve, la création du Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale du Périgord Noir entre les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale suivants : Communauté de communes Domme - Villefranche du Périgord, Communauté de communes Vallée Dordogne et Forêt Bessède, Communauté de communes Sarlat- Périgord Noir, Communauté de communes Pays de Fénelon, Communauté de communes Vallée de l’Homme, Communauté de communes Terrassonnais en Périgord Noir - Thenon – Hautefort. Il approuve l’adhésion de la Communauté de Communes Sarlat- Périgord Noir au Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale du Périgord Noir, approuve les statuts du Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale du Périgord Noir, et désigne, Messieurs PERUSIN Jean-Michel, ALDRIN Patrick, SECRESTAT Benoit, PEYRAT Jérôme délégués titulaires, conformément aux règles de représentation des membres définies dans les statuts et Messieurs VENANCIE Bernard, CASTAGNAU Jean-Claude, LAMOUROUX Christian, CHAUMEL Jean-Marie délégués suppléants,4

conformément aux règles de représentation des membres définies dans les statuts. Il demande à Madame la Préfète de prononcer par arrêté la création du Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale du Périgord Noir selon le périmètre et le pacte statutaire approuvés et autorise Monsieur le Président ou son représentant à engager l’ensemble des démarches et procédures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

N°2018-02 - Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public (SDAASP) : approbation du projet de schéma

Rapporteur : le Président

Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil communautaire qu'à travers le vote de la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et en lien avec la politique d’égalité des territoires, le gouvernement a souhaité renforcer l’accessibilité des services au public afin de mieux répondre aux usagers dont certains éprouvent des difficultés à accéder aux services de base, transports, commerces de proximité, services de santé, etc et de manière général de services qu’ils soient publics ou marchands.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, émet un avis favorable sur le Schéma Départemental d'Amélioration de l'Accessibilité des Services au Public (SDAASP) avec ses 7 enjeux, ses 18 axes stratégiques et leurs déclinaisons en 29 actions. Il autorise Monsieur le Président ou son représentant à engager l’ensemble des démarches et procédures nécessaires à la mise en œuvre de la délibération.

N°2018-03 - Convention d’adhésion au pôle santé et sécurité au travail du CDG 24 : renouvèlement de la convention Rapporteur : Philippe Melot

Monsieur le Président informe les membres du Conseil communautaire qu’il y a lieu de renouveler l’adhésion au Pôle Santé et Sécurité au travail du Centre de Gestion de la Dordogne en ce qui concerne la prévention des risques professionnels. Il rappelle que ce service permet d’assurer notamment des missions en matière de surveillance médicale des agents ainsi que des actions sur le milieu professionnel.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de renouveler la convention relative à l’adhésion au service de santé et de sécurité au travail tel que proposé, autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention ci-annexée, ainsi que tous les documents utiles à la mise en œuvre de la délibération, et dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2018 et aux budgets suivants.

III/ MOTION

Motion d'engagement pour la rénovation de la ligne Sarlat-Bergerac-Libourne-Bordeaux Rapporteur : Le Président

Monsieur le Président indique qu’une motion est proposé pour la rénovation de la ligne ferroviaire Sarlat-Bergerac-Libourne-Bordeaux et rappelle que la ligne est vitale pour les 700 000 usagers-scolaires, salariés, patients, touristes, qui l'empruntent annuellement en dépit du manque de confort et de l'inadaptation trop fréquente des horaires. Le développement de la métropole bordelaise devrait, dans les années à venir, porter son potentiel à un million d'usagers. Si sa rénovation n'est pas rapidement engagée, la ligne fermera en mai 2019 sans qu'aucune solution alternative ne soit envisageable. Les Communauté de communes qui ne sont pas concernées par la ligne ferroviaire Sarlat-Bordeaux, ne participeront pas aux travaux et les autres sont sollicitées pour participer financièrement à cette rénovation.

Jean-François Martinet rappelle que le coût initialement prévu pour les travaux était de 45 millions d’euros. Il serait aujourd’hui à hauteur de 91 millions d’euros. Cette somme doit être revue à la baisse.

Motion ROUGIE

Rapporteur : Le Président

Monsieur le Président informe que le groupe coopératif agricole Euralis a décidé, d’une restructuration de son pôle alimentaire à Sarlat et a engagé la suppression de 95 postes sur le site de Sarlat qui employait jusqu’à présent 152 personnes. Le Président souligne les difficultés humaines et sociales qu’engendre une telle décision ; ainsi que le coup brutal qui est porté à l’économie locale, départementale et régionale ; il indique aussi que le groupe coopératif agricole Euralis a décidé de recourir au cabinet Syndex pour accompagner la mise en œuvre d’un plan de sauvegarde de l’emploi.

Le Conseil communautaire, réunit à Marcillac-Saint-Quentin le 12 février 2018 : apporte un soutien total et sans réserve aux salariés de l’entreprise Rougié ; demande au groupe coopératif agricole Euralis : de limiter l’impact du plan social d’entreprise qui s’est ouvert, en réduisant de manière significative le nombre d’emplois menacés ; de préciser le détail des investissements envisagés pour le site de Sarlat et de s’engager sur l’avenir de Rougié à Sarlat ; d’accompagner la démarche de la Communauté de communes Sarlat Périgord Noir par la prise en charge des services d’un cabinet spécialisé dans la prospective et la restructuration de sites industriels ; de prendre en considération les projets qui participeraient à la pérennisation du site de Sarlat, et la consolidation de la filière gras en Périgord ; de soutenir concrètement dans ce cadre, comme il s’y est engagé de manière formelle, les actions de revitalisation de notre bassin d’emploi ; de respecter le principe d’une méthode ouverte de travail associant les représentants du personnel, des collectivités locales concernées, du Conseil départemental de la Dordogne, du Conseil régional de la Nouvelle Aquitaine et de l’État, dans l’intérêt bien compris de tous.5

Jean-Fred Droin informe que la qualité du foie gras produit sur le site de Sarlat est une qualité moyenne.

Le Président rappelle les investissements en matériel fait dans l’usine ROUGIE et qu’il est important de trouver des voies de substitutions pour celui-ci.

IV/ QUESTIONS DIVERSES

SMETAP

Frédéric Traverse rappelle la réunion qui doit avoir lieu le Mardi 13 février, concernant la révision des statuts de celui-ci. Il demande aux élus représentants la collectivité de bien vouloir demander lors de la réunion un report de délai pour avoir plus de temps pour étudier les nouveaux statuts.

Le Président indique, que les services de la collectivité sont en capacité d’assurer la gestion en lieu et place du SMETAP et que le syndicat doit apporter plus d’éléments pour qu’une décision soit prise par la CCSPN.

Jean-Luc Astie indique que la réunion pour le vote des statuts à lieu demain.

Le Président dit que si les statuts sont adoptés, la CCSPN reverra sa position.

V /DECISIONS DU PRESIDENT

- Approuver et signer les avenants n°1 aux lots 1,2,3,4,5,6 et 7 de prorogation du délai d'exécution pour une durée de 12 mois soit jusqu'au 31 décembre 2018 pour les marchés d'assurances.

-Passer un bail relatif à un immeuble de la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir

La Séance est close à 20 h 30