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Procès Verbal - pv cm du 11 04 23 b430
Document publié le Samedi 31 décembre 2022 par la commune de Willer.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 11 04 23 b430)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
WILLER
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
WILLER
SEANCE
DU
MARDI
11
AVRIL
2023
Régulièrement
convoqué
le
03
avril
2023,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
dans
la
salle
des
séances
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Rita
HELL,
Maire. Madame
le
Maire
souhaïte
la
bienvenue
à
tous
les
membres
présents
et ouvre
la séance
à 20h.
Présents : Mesdames
et Messieurs
David
FEDERSPIEL
et Céline
HELL,
Adjoints
Claude
GOEPFERT,
Sylvie
LEMANT,
Olivier
HELL,
Jacky
DOLL,
Sébastien
HELL
et Yves
SCHULTHEIS
Excusés
:
Madame
Sophie
RICHARD
Monsieur
Joël
BRAND
qui
a donné
procuration
à Monsieur
David
FEDERSPIEL
Assistait
en
outre
à la
séance :
Madame
Marie-Eve
SCHWOB,
Secrétaire
de
Mairie
Madame
le Maire
constate
que
le quorum
est
atteint.
Ordre
du
Jour
1.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
27
février
2023
Approbation
du
Compte
Administratif
2022
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2022
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2022
Vote
des
taux
d’imposition
2023
Vote
des
subventions
2023
Approbation
de
devis
a)
Approbation
d’un
devis
de
l’Atelier
SAREL
b)
Approbation
d’un
devis
des
Ets
GRETER
9.
Etat
des
indemnités
de
toute
nature
dont
bénéficient
les
élus
10.
Constitution
d’une
provision
pour
créances
douteuses
11.
Vote
du
Budget
Primitif 2023
12.
Approbation
du
contrat
de
Territoire
Sud
Alsace
avec
la Collectivité
Européenne
d’Alsace
13.
Demande
de
constitution
d’une
servitude
de
passage
(accès
et réseaux)
14.
Approbation
des
nouveaux
horaires
scolaires
15.
Chasse
: agrément
d’un
nouveau
permissionnaire
16.
Communications
diverses
Se HA M EL D
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Céline HELL
-
13-
Rita HELL | COMMUNE
DE
WILLER|
[PV DU
CM
DU
11 AVRIL
2023 |
POINT
1_-
_DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Conformément
à
l’article
L.2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
proposé
de
désigner
Madame
Céline
HELL
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
À
lPunanimité
des
membres
présents
et
représentés,
l’Assemblée
adopte.
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Céline
HELL
Rita
HELL
POINT
2_-
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
27
FEVRIER
2023
Le
procès-verbal
de
la séance
du
27
février
2023
diffusé
à tous
les
membres,
est
commenté
par
Madame
le Maire.
Aucune
observation
n’étant
formulée,
il est
adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Céline
HELL
Rita
HELL
POINT
3
-
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
Madame
le Maire
présente
ce document
qui reprend
l’ensemble
des
opérations
réelles
effectuées
en
dépenses
et
en
recettes
durant
l’année
2022
pour
la
Commune
et dont
la balance
s’établit
comme
suit
:
&
Section
de fonctionnement :
Dépenses
:
24716417 €
Recettes
:
605
256.93
€
(dont
300
302.60
€
d’excédent
antérieur
reporté)
Excédent
global
de
fonctionnement :
358
092.76
€
&
Section
d'investissement
:
Dépenses
81
903.26
€
Recettes
:
546
143.23
€
(dont
450
846.63
€ d’excédent
antérieur
reporté)
Excédent
global
d’investissement :
464
239,97
€
Excédent
global
de
clôture
au
31.12.2022 :
822
332.73
€
Par
ailleurs,
l’état
des
restes
à réaliser
s’établit
comme
suit
:
&
Section
de fonctionnement :
Dépenses
:
=
€
Recettes
:
-—-
€
&
Section
d'investissement
:
Dépenses
:
115
000.00
€
Recettes
:
-—
€
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Céline HELL
- {4 -
Rita HELL | COMMUNE
DE
WILLER
|
[PV
DU
CM
DU
11 AVRIL
2023 |
Avant
de
procéder
au
vote,
Madame
le Maire
quitte
la séance.
Sous
la présidence
de
Monsieur
David
FEDERSPIEL,
Adjoint,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
1.
approuve
le Compte
Administratif
2022
dressé
par
Madame
le Maire ;
2.
constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
Compte
de
Gestion
du
receveur
municipal
;
3,
reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser
;
4,
vote
et arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Céline
HELL
Rita
HELL
A
l’issue
de
la
délibération,
Madame
le
Maire
rejoint
la
séance
et
reprend
la présidence.
POINT
4_-
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
Le
Conseil
Municipal,
&
après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer
;
après
avoir
entendu
et approuvé
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2022 ;
après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures ;
statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y compris
celle
relatives
à la journée
complémentaire
;
statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes :
statuant
sur
la compatibilité
des
valeurs
inactives ;
FF
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
déclare
que
le Compte
de
Gestion
dressé,
pour
l’exercice
2022,
par
le receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
aucune
observation
ni
réserve
de
sa part.
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Céline
HELL
Rita
HELL
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Céline
HELL
-
15 -
Rita
HELL | COMMUNE
DE
WILLER|
[PV DU
CM
DU
11 AVRIL
2023 |
POINTS
-
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
2022
Le
Conseil
Municipal,
-
après
avoir
entendu
et approuvé
le Compte
Administratif
de
l’exercice
2022 ;
-
statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2022 ;
-
constatant
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
l’exercice
2022
à hauteur
de
358
092.76
€ ;
-
constatant
un
excédent
d’investissement
cumulé
de
l’exercice
2022
à hauteur
de
464
239.97
€;
-
compte
tenu
des
restes
à
réaliser
en
dépenses
d’un
montant
de
115
000.-E,
l’excédent
d’investissement
s’établit
à 349
239.97
€ :
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide :
d’affecter
en
réserves
la
somme
de
50
000.-
€ ;
de
reporter
le solde
de
cet excédent
de
fonctionnement
soit
308
092.76
€, arrondi
à
308
000.-
€
au
compte
002,
recettes
de
fonctionnement
du
budget
2023 ;
3.
d’émettre,
afin
de
concrétiser
cette
opération
un
titre
de
recettes
d’un
montant
de
50
000.-
€ au
compte
1068
(affectation
en
réserves).
ND Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Céline
HELL
Rita
HELL
POINT
6_-
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2023
Madame
le
Maire
soumet
et
commente
à
l’Assemblée
l’état
de
notification
des
bases
prévisionnelles
et des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2023
(Etat
N°1259
COM),
comportant
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et mécanismes
d’équilibre
des
réformes
fiscales.
Elle
rappelle
que
la
taxe
d’habitation
(TH)
sur
les
résidences
principales
a été
définitivement
supprimée
par
la loi de
finance
pour
2020
et que
l’année
2021
a
vu
la
mise
en
œuvre
du
nouveau
schéma
de
financement
des
collectivités
territoriales.
À
compter
de
cette
année
2023,
en
revanche,
il convient
à nouveau
de voter
le
taux
de
la
TH,
figé
de
2020
à
2022,
se
rapportant
aux
résidences
secondaires,
aux
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale
et, sur
délibération,
aux
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
Madame
le Maire
fait observer
à |’ Assemblée
que
la base
de
la taxe
foncière
bâtie
2022
a
augmenté
de
6,14
%
en
2023,
générant
un
produit
de
4
573.-
€
supérieur
à celui
de
2022,
sans
apporter
de
changement
au taux.
Le
produit
total
attendu
en
2023,
taxes
foncières
bâti
et non
bâti
confondues
augmente
de
6,5
%
par
rapport
à
celui
de
2022.
Pour
mémoire,
ce
produit
n’avait
augmenté
que
de
3,16
%
en
2022
par
rapport
à 2021.
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Céline
HELL
- 16-
Rita HELL [COMMUNE DE WILLER.
[PV
DU CM
DU 11
AVRIL 2023 |
En
conséquence,
Madame
le Maire
propose
de maintenir
changés
les
taux
de
la taxe
foncière
bâti
(26,59
%)
et de
la taxe
foncière
non
bâti
(73,21
%)
et de
prendre
acte
du
taux
de
la
taxe
d’habitation
se
rapportant
aux
locaux
particuliers
désignés
ci-devant
(16,43
%)
sans
y
apporter
de
changement.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les articles
1636
B
sexies
à 1636
B
undecies
et
1639
À
du
code
général
des
impôts,
Considérant
que
le montant
prévisionnel
2023
au
titre
de
la fiscalité
locale,
annoncé
à
147
361.-
€,
suffit
à assurer
l’équilibre
du
budget
2023,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide :
1.
de
voter
sans
apporter
de
modification,
les
taux
de
taxe
foncière
(bâti),
de
taxe
foncière
(non
bâti)
et de
taxe
d’habitation
sur
les
locaux
particuliers
concernés,
tels
que
présentés
sur
l’Etat
N°1259
COM
et s’établissant
comme
suit
:
Bases
Tx
appliqués
par
Produit
résultant
Libellés
ie
décision
du
Conseil
de
la
décision
de
prévisionnelles
.
re
Municipal
l'assemblée
délib.
Taxe
foncière
sur
propriétés
bâties
296
300
€
26,59%
78
786,00
€
Taxe
foncière
sur
propriétés
non
bâties
32
400
€
73,21%
23
720,00
€
Taxe
d'habitation
26
649€
16,43%
4
378,00
€
106
884,00
€
de
prendre
acte
du
montant
des
allocations
compensatrices,
annoncé
à 2
959.-€ ;
de
prendre
acte
du
versement
du
FNGIR,
annoncé
à 2
761.-€ ;
de
prendre
acte
du
versement
induit
par
le coefficient
correcteur
de
34
757.-€ ;
de
constater
par
conséquent
le
produit
prévisionnel
2023
total
attendu
comme
suit:
106
884.-
+2
959.-
+2
761.-
+
34
757.-
=
147
361.-
€.
HER Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Céline
HELL
Rita
HELL
POINT
7_-
VOTE
DES
SUBVENTIONS
2023
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
décide :
1.
d’allouer
les
subventions
de
fonctionnement
suivantes
pour
l’année
2023
:
BENEFICIAIRE
COMPTE
BANCAIRE
MONTANT
Association
Française
contre
les
BANQUE
POSTALE
PARIS
80
€
Myopathies
- EVRY
20041/00001/0008440E020
17
Association
MUSIQUE
&
MAR
NORD
40
€
CULTURE
68
- COLMAR
10278/03901/00031620840
29
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Céline
HELL
Signature
du
Maire,
Rita
HELL
-
17- | COMMUNE
DE
WILLER|
2.
[PV DU
CM
DU
11 AVRIL
2023 |
Association
«
MIEUX
VIVRE
ST
CCM
REGION
ALTKIRCH
150
€
MORAND
»
- ALTKIRCH
10278/03
100/00013224
140
26
Ecole
Alsacienne
Chiens
Guides
CCM
DU
VIEIL
ARMAND
100
€
Aveugles
- CERNAY
10278/03510/00010341645
19
Association
Chorale
Ste
Cécile
-
CCM
DES
DEUX
VALLEES
150€
WILLER
10278/03130/00030572260
81
Association
LES
AMIS
DE
CCM
DE
LA
PORTE
D’ALSACE
150
€
L’'HOPITAL
DE
DANNEMARIE
10278/03123/00014748845
86
Association
PARTAGE
SEP-WAL
-
CCM
REGIO
PLUS
150
€
MUESPACH
10278/03134/00020331201
97
CCM
RHIN
JURA
AFAPEI
- BARTENHEIM
10278/03071/00033
198345
81
150
€
APEI
SUD
ALSACE
-
CCM
REGIO
PLUS
150
€
WALDIGHOFFEN
10278/03134/00045 155945
40
IME
«
LES
ECUREUILS
»
-
RIESPACH
CE
GRAND
EST
EUROPE
150€
(géré
par
Association
Marie
Pire
15135/09017/08770767379
09
d’'ALTKIRCH) ADAPEIT
PAPILLONS
BLANCS
D'ALSACE
FAHT-
DANNEMARIE
| CCM
DE LA PORTE
D'ALSACE
(gérée
par
l'ADAPEI
PAPILLONS
10278/03
123/0001
1 1 18746
96
150
€
BLANCS
D’ALSACE
de
BRUNSTATT-DIDENHEIM) Association
LE
SOUVENIR
CCM
DES
DEUX
VALLEES
100
€
FRANÇAIS
- HIRSINGUE
10278/03130/00069824145
01
CCM
DES
DEUX
VALLEES
AS
HAUSGAUEN
-
HAUSGAUEN
10278/03130/00069756545
71
100
€
CARITAS
SECOURS
CCM
REGION
ALTKIRCH
150€
CATHOLIQUE
- ALTKIRCH
10278/03
100/00038532845
79
d’imputer
les
sommes
correspondantes
à
l’article
6574
du
budget
de
l’exercice
2023,
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Céline
HELL
Rita
HELL
POINT
8
_-
APPROBATION
DE
DEVIS
a)
Approbation
d’un
devis
de
l’Atelier
SAREL
Madame
le
Maire
soumet
à
|’ Assemblée
un
devis
émanant
de
l'Atelier
SAREL
de
Mulhouse
(68),
relatif
aux
travaux
de
reliure
du
registre
de
l’état
civil
pour
les
années
2011
à 2020,
pour
un
montant
total
de
177.47
€
HT,
soit
187.23
€ TTC.
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Céline
HELL
Signature
du
Maire,
-
18 -
Rita HELL | COMMUNE
DE
WILLER|
[PV
DU
CM
DU
11 AVRIL
2023 |
b)
Entendu
les
explications
de
Madame
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide :
l.
d’approuver
le
devis
émanant
de
l’Atelier
SAREL
de
Mulhouse
(68)
se
rapportant
à des
travaux
de
reluire
du
registre
de
l’état
civil
pour
les
années
2011
à 2020,
pour
un
montant
total
de
177.47
€
HT,
soit
187.23
€
TTC
;
2.
d’autoriser
Madame
le
Maire
à
passer
commande
auprès
du
prestataire
désigné
ci-devant
;
3.
d’imputer
cette
dépense
au
chapitre
21,
article
2188,
inventaire
n°
M127,
section
d’investissement
du
budget
primitif
M14
de
l’exercice
2023,
approuvé
lors
de
la présente
séance.
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Céline
HELL
Rita
HELL
Approbation
d’un
devis
des
Ets
GRETER
Madame
le
Maire
soumet
à
l’Assemblée
un
devis
émanant
des
Ets
GRETER
de
Retzwiller
(68),
relatif
à
la
mise
en
place
d’une
pompe
sur
la
circulation
de
l’eau
chaude
sanitaire
dans
le
bâtiment
du
Complexe
Communal,
afin
de
pallier
au
problème
récurrent
de
contamination
à
la
légionelle,
pour
un
montant
total
de
753.00
€
HT,
soit
903.60
€ TTC.
Entendu
les
explications
de
Madame
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide :
|.
d’approuver
le
devis
émanant
des
Ets
GRETER
de
Retzwiller
(68),
relatif
à
la
mise
en
place
d’une
pompe
sur
la
circulation
de
l’eau
chaude
sanitaire
dans
le
bâtiment
du
Complexe
Communal,
pour
un
montant
total
de
753.00
€ HT,
soit
903.60
€ TTC
;
2.
d’autoriser
Madame
le
Maire
à
passer
commande
auprès
du
prestataire
désigné
ci-devant
;
3.
d’imputer
cette
dépense
au
chapitre
21,
article
21311,
inventaire
n°
B007,
section
d’investissement
du
budget
primitif
MI14
de
l'exercice
2023,
approuvé
lors
de
la présente
séance.
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Céline
HELL
Rita
HELL
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Céline HELL
-
19-
Rita HELL [COMMUNE
DE
WILLER|
[PV
DU
CM
DU
11 AVRIL
2023 |
POINT9
-
ETAT
DES
INDEMNITES
DE
TOUTE
NATURE
DONT
BENEFICIENT
LES
ELUS
Madame
le
Maire
expose
que
l’article
L.
2123-24-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(issu
de
la
loi
Engagement
et
proximité
du
27.12.2019)
impose
désormais
aux
Communes
la réalisation
d’un
document
établissant
un
état
présentant
l’ensemble
des
indemnités
de
toute
nature,
libellées
en
euros,
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
au
Conseil
Municipal,
au
titre
de
tout
mandat
et de
toutes
fonctions
exercées
en
leur
sein
et
au
sein
de
tout
syndicat
et
de
toute
société
(...).
Cet
état
est
à
communiquer
chaque
année
aux
Conseillers
Municipaux
avant
l’examen
du
budget
de
la commune.
Cet
état
doit
notamment
:
-
mentionner
les
sommes
effectivement
perçues
sur
l’année ;
-
distinguer
ces
sommes
par
nature
: indemnités
de
fonction,
remboursement
de
frais ;
-
comporter
des
montants
exprimés
en
euros
et en
brut ;
-
être
communiqué
chaque
année
aux
Conseillers
Municipaux
avant
l'examen
du
budget.
Voici
l’état
des
indemnités
des
élus
de
la
Commune
de
WILLER
se
rapportant
à l’exercice
2023
:
Indemnités
brutes
perçues
au
titre
du
mandat
concerné
(par
an)
Nom
et
prénom
.
-
p
Fonction
de
l'élu
Indemnités
de
Remboursements
de
de
l'élu
.
frais
Avantages
en
fonction
.
Lo
(kilométriques,
nature
perçues
Li
repas,
séjour...)
HELL
Rita
Maire
8
695,08
€
0,00
€
0,00
€
FEDERSPIEL
David
ET
Adjo
int
au
Maire
434748
€
0,00
€
0,00
€
HELL
Céline
2°
Adjointe
au
Maire
434748
€
0,00
€
0,00
€
RICHARD
So
phie
ge
Adjo
inte
au
Maire
4
347,48
€
0,00
€
0,00
€
Les
quatre
élus
considérés
ne
perçoivent
aucune
autre
indemnité,
que
ce
soit
à titre
de
représentant
de
la Commune
dans
un
syndicat
mixte,
au
sein
d’une
SEM
ou
d’une
SPL.
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Céline
HELL
Signature
du
Maire,
Rita
HELL
POINT
10
-
CONSTITUTION
D’UNE
PROVISION
POUR
CREANCES
DOUTEUSES
Madame
le
Maire
rappelle
que
dans
un
souci
de
sincérité
budgétaire,
de
transparence
et
de
fiabilité
des
résultats
de
fonctionnement
des
collectivités,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
a
retenu
comme
dépense
devant
obligatoirement
être
inscrite
au
budget,
les
dotations
aux
créances
douteuses
article
L
2321-2.
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Céline
HELL
Signature
du
Maire,
- 20 -
Rita HELL | COMMUNE
DE
WILLER|
[PV
DU
CM
DU
11 AVRIL
2023 |
Lorsque
le recouvrement
des
créances
impayées
sur compte
de tiers
est
compromis,
malgré
les
diligences
faites
par
le comptable
public,
une
provision
doit
être
constituée
par
délibération
à hauteur
du
risque
d’irrécouvrabilité
estimé,
à partir
des
éléments
communiqués
par
ledit
comptable.
Dès
lors
qu’il
existe,
pour
une
créance
donnée,
des
indices
de
difficulté
de
recouvrement
(notamment
compte
tenu
de
la
situation
financière
du
débiteur)
ou
d’une
contestation
sérieuse,
la
créance
doit
être
considérée
comme
douteuse.
Il
est
alors
nécessaire
de
constituer
une
provision
car
la
valeur
des
titres
de
recette
pris
en
charge
dans
la comptabilité
est
supérieure
à celle
attendue.
Madame
le
Maire
précise
que
lorsque
la provision
est
devenue
en
tout
ou
partie
sans
objet,
c’est-à-dire
soit recouvrée
auprès
du
débiteur,
soit
au
contraire
soldée
par
une
admission
en non-valeur
(créance
devenue
définitivement
irrécouvrable),
la provision
est
alors
ajustée
ou
reprise
en
recette.
Ouï
les explications
de
Madame
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L
23212
et R
2321-2,
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14,
CONSIDERANT
que
le
régime
de
provisionnement
semi-budgétaire
est
de
droit
commun
pour
les
collectivités
territoriales
et leurs
établissements,
CONSIDERANT
que
le risque
d’irrécouvrabilité
de
certaines
créances
est
avéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide :
1.
de
constituer
une
provision
pour
créances
douteuses
d’un
montant
de
1 200.-€ ;
2.
d’imputer
ce
montant
à
l’article
6817
«
Dotations
aux
provisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulants
»,
chapitre
68,
section
de
fonctionnement
du
budget
primitif M14
de
l’exercice
2023,
approuvé
lors
de
la présente
séance ;
3.
d’inscrire
chaque
année
les
crédits
correspondants
audit
article
6817,
en
fonction
de
l’évolution
du
montant
des
créances
douteuses
;
4,
d’autoriser
Madame
le
Maire
à
ajuster
ou
à
reprendre
la
provision
sur
les
exercices
à venir,
si elle
devait
devenir
en
tout
ou
partie
sans
objet.
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Céline
HELL
Rita
HELL
POINT
11-
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
Madame
le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
le
Budget
Primitif
2023
élaboré
en
fonction
des
options
d’investissement
définies
lors
des
séances
précédentes. Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Céline HELL
-21-
Rita HELL | COMMUNE
DE
WILLER
[PV
DU
CM
DU
11 AVRIL
2023]
Elle précise
les grandes
lignes
de
ce budget
et le commente
chapitre
par
chapitre,
article
par
article.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Madame
le Maire,
l’Assemblée,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
VOTE
le Budget
Primitif 2023
tel
qu’il
est présenté.
La
balance
générale
s’établit
comme
suit
:
RECETTES
DÉPENSES
Section
de
fonctionnement
583
400.-€
583
400.-€
Section
d'investissement
612
600.-€
612
600.-€
Signature du secrétaire de séance,
Signature du Maire,
Céline
HELL
Rita
HELL
POINT
12
-
APPROBATION
DU
CONTRAT
DE
TERRITOIRE
SUD
ALSACE
AVEC
LA
COLLECTIVITE
EUROPEENNE
D’ALSACE
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la mise
en place
par
la
Collectivité
européenne
d’Alsace
d’un
Contrat
de
Territoire
Alsace,
à
l’échelle
du
Territoire
Sud
Alsace,
sur
la période
2022-2025.
Dans
un
contexte
de
crises
énergétiques,
sociales
et climatiques,
la
Collectivité
européenne
d’Alsace
a
souhaité
être
aux
côtés
des
acteurs
locaux
et,
ensemble,
ont
travaillé
à
la
définition
d’enjeux
porteurs
de
développement
en
matière
d’attractivité,
d’environnement
et écologie
et de
cohésion
sociale.
Aünsi,
elle
a
adopté
le
20
juin
2022
une
démarche
de
contractualisation
pragmatique
avec
les
territoires
qui
mobilise
des
moyens
en
ingénierie
(proposée
par
les
services
de
la
Collectivité
européenne
d’Alsace
et
également
par
les
17
structures
membres
du
Réseau
d’Ingénierie
Territoriale
d’ Alsace
(RITA)
et financiers
conséquents
(167
ME
sur
la période
2022-2025)
pour
accompagner
la dynamique
de
chaque
Territoire
d’Alsace.
Les
enjeux
et
objectifs
opérationnels
retenus
au
titre
du
Contrat
de
Territoire
Alsace
sont
les
suivants
pour
le Territoire
Sud
Alsace :
Enjeu
attractivité
: favoriser
le développement
de
l’économie
présentielle
du
territoire.
-
Soutenir
les
projets
visant
à renforcer
l’attractivité
touristique
du
Sud
Alsace :
-
Soutenir
les projets
favorisant
l’insertion
et le retour
à l’emploi.
Enjeu
environnement/écologie
: soutenir
la transition
énergétique
du
territoire.
-
Diversifier
l’offre
des
mobilités
sur
le territoire
et encourager
l’intermodalité
;
-
Soutenir
le territoire
dans
sa dynamique
de
transition
énergétique
et alimentaire
et
dans
sa dynamique
de
sensibilisation
à l’environnement.
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Céline HELL
- 22 -
Rita HELL | COMMUNE
DE
WILLER|
[PV
DU
CM
DU
11 AVRIL
2023 |
Enjeu
cohésion
sociale
: accompagner
l'attractivité
résidentielle
du
Sud
Alsace.
-
Améliorer
le
niveau
de
service
à
la
population
via
l’accompagnement
du
développement
de
services
de proximité
qui
concourent
au
maintien
de
l’équilibre
intergénérationnel
:
amélioration
de
l’offre
des
services
de
santé,
réussite
éducative
des
collégiens,
accompagnement
des
séniors
et
renforcement
de
la
coopération
transfrontalière
et du
bilinguisme ;
-
Habitat
et centralité
: soutenir
les projets
inscrits
dans
les
dispositifs
Petites
Villes
de
Demain
et Quartier
Prioritaire
de
la Ville.
Le
bénéfice
d’un
soutien
de
la Collectivité
européenne
d’Alsace
au
titre des
fonds
financiers
dédiés
- Fonds
Communal
Alsace,
Fonds
d’Attractivité
Alsace,
Fonds
d’innovation
territoriale
- est conditionné,
conformément
aux
règlements
desdits
fonds,
par
l’adoption,
par
les
communes
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
intéressés,
d’une
délibération
approuvant
la signature
du
Contrat
de
Territoire
Alsace
correspondant.
Au
regard
de
ces
éléments,
Madame
le
Maire
propose
à
l’Assemblée
d’adopter
le
Contrat
de
Territoire
Alsace
à
l’échelle
du
Territoire
Sud
Alsace
et de
l’autoriser à
le signer.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
de
la
Collectivité
européenne
d’Alsace
du
20
juin
2022
portant
Stratégie
d’accompagnement
et
de
contractualisation
avec
les
territoires
et
notamment
les
fonds
qui
l’accompagnent
;
Vu
la
délibération
de
la
Collectivité
européenne
d’Alsace
du
6
février
2023
portant
adoption
des
Contrats
de
Territoire
Alsace
2022-2025 ;
Vu
le Contrat
de
Territoire
Alsace
à l’échelle
du
Territoire
Sud
Alsace,
adopté
par
la
Collectivité
européenne
d’Alsace
par
délibération
susvisée
du
6
février
2023 ;
Considérant
l’intérêt
pour
la
Commune
de
s’engager
dans
la
démarche
de
contractualisation
et
de
partenariat
proposée
par
la
Collectivité
européenne
d’Alsace
;
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
1.
d’approuver
le
Contrat
de
Territoire
Alsace
à l’échelle
du
Territoire
Sud
Alsace
pour
la
période
2022-2025,
sur
la
base
des
enjeux
et
objectifs
développés
ci-
devant
(enjeux
attractivité,
environnement/écologie
et cohésion
sociale)
;
2.
d’autoriser
Madame
le Maire
à signer
le Contrat
précité
;
3.
de
charger
Madame
le Maire
de
mettre
en
œuvre
la présente
délibération.
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Céline
HELL
Rita
HELL
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Céline
HELL
-23-
Rita
HELL [COMMUNE
DE
WILLER|
[PV DU
CM
DU
11 AVRIL
2023 |
POINT
13-
DEMANDE
DE
CONSTITUTION
D’UNE
SERVITUDE
DE
PASSAGE
(ACCES
ET
RESEAUX)
Madame
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
Madame
Sylviane
JAEGER
a déposé
une
demande
de
permis
de
construire
portant
sur
la
transformation
d’une
grange
en
habitation,
sur
la
parcelle
sise
40
rue
Principale
à
WILLER,
cadastrée
section
01,
n°
48,
étant
précisé
que
l’accès
et les
réseaux
desservant
la
maison
d’habitation
sise
sur
ladite
parcelle
n°
48
sont
assurés
via
un
chemin
goudronné
traversant
la parcelle
voisine
n°
50
qui
n’appartient
pas
à la requérante
mais
à Madame
Rachel
HELL.
Or
Madame
le Maire
indique
qu'après
vérification
au
livre
foncier,
ladite
parcelle
n°50
n’est
grevée
d’aucune
servitude
de
passage
d’accès
et
de
réseaux,
ajoutant
que
si Madame
Rachel
HELL
tolère
lesdits
passages
à travers
sa propriété,
elle
se
refuse
toutefois
à régulariser
la situation
par
voie
de
servitude,
ne
préjugeant
pas
du
devenir
futur
de
la parcelle
n°
50.
Le
PETR,
service
instructeur
des
autorisations
de
sol
a
attiré
l’attention
de
la
pétitionnaire
sur
la
nécessité
de
mettre
son
projet
en
conformité,
en
indiquant
les
parcelles
pour
lesquelles
elle
a
des
droits
et
les
autres
parcelles
pour
lesquelles
elle
envisage
la mise
en
place
d’une
servitude
de
passage
(accès
et réseaux).
Cette
situation
a conduit
Madame
Sylviane
JAEGER
(et
le
maître
d'œuvre
du
projet,
Maisons
HEIMLIG)
à
solliciter
la
Commune
de
WILLER
en
vue
de
:
1.
la
constitution
d’une
servitude
de
passage
(accès
et
réseaux)
via
la
parcelle
communale
cadastrée
section
01,
n°
S1,
contiguë
aux
parcelles
n°
50
et 48 ;
2.
la prise
en
charge
intégrale
des
travaux
d’accès
et de
réseaux
desservant
la parcelle
n°
48
via
la parcelle
n°
51.
À
cet
égard,
il
convient
de
préciser
(l’extrait
cadastral
Joint
au
dossier
le
confirme)
que
la parcelle
n°
48
borde
la
rue
de
Bettendorf
en
son
côté
nord,
de
sorte
qu’un
accès
direct
à la voie
publique
pourrait
être
aménagé
de
ce
côté,
réglant
de
concert
la problématique
des
réseaux.
Entendu
les
explications
de
Madame
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
;
Considérant
que
la constitution
d’une
servitude
de
passage
(accès
et réseaux)
au
profit
de
la parcelle
section
01,
n°
48
via
la parcelle
communale
section
01,
n°
51
entraînerait
l’abattage
d’arbres
et nécessiterait
des
travaux
de
soutènement,
auxquels
s’ajoutent
des
contraintes
d’ordre
technique
pour
collecter
les
eaux
pluviales,
eu
égard
à
la
configuration
et à la déclivité
du
terrain ;
Considérant
que
la
Commune
de
WILLER
n’est
pas
en
mesure
de
prendre
en
charge
lesdits
travaux
;
Considérant
par
ailleurs
que
la
parcelle
n°
48
bénéficie
d’un
accès
direct
à
la
voie
publique
que
constitue
la
rue
de
Bettendorf,
de
sorte
que
les
travaux
d’accès
et
de
réseaux
peuvent
être
réalisés
de
ce
côté
à même
ladite
parcelle
;
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Céline HELL
- 24 -
Rita HELL | COMMUNE
DE
WILLER|
[PV
DU
CM
DU
11 AVRIL
2023 |
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Rejette
la
demande
de
constitution
de
servitude
(accès
et
réseaux)
déposée
par
Madame
Sylviane
JAEGER.
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Céline
HELL
Rita
HELL
POINT
14
-
APPROBATION
DES
NOUVEAUX
HORAIRES
SCOLAIRES
Madame
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
par
courrier
du
15
novembre
2022,
le
directeur
académique
des
services
de
l’éducation
nationale
du
Haut-Rhin
(DASEN)
a attiré
l’attention
des
maires
sur
la nécessité
de
renouveler
ou
de
modifier
les
horaires
de
la semaine
scolaire
pour
la rentrée
2023/2024.
Elle
rappelle
à
cet
égard
que
par
délibération
en
date
du
27 juillet
2020,
le
Conseil
Municipal
avait
décidé
de
maintenir
les
rythmes
scolaires
proposés
par
le
conseil
d’école
pour
tenir
compte
du
temps
de
trajet
du
bus
dans
les
quatre
communes
membres
du
RPLI,
sur
la
base
(inchangée)
de
4 jours
hebdomadaires
(24
heures
d’enseignement
réparties
sur
8
demi-journées),
conformément
au
décret
n°
2017-1108
du
27 juin
2017.
Madame
le
Maire
rappelle
par
ailleurs
que
les
rythmes
scolaires
sont
fixés
par
le DASEN
après
examen
du
projet
d’organisation
élaboré
par
le président
du
SIAS
et/ou
le conseil
d’école,
et après
avis
des
maires
des
quatre
communes
membres
du
RPI.
A
cet
égard,
Madame
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
compte
tenu
de
la modification
du
circuit
de
ramassage
du
bus
à l’effet
de
limiter
le
temps
de
trajet
des
enfants,
le
conseil
d’école
réuni
le
28
mars
2023
a approuvé
comme
suit
les
nouveaux
horaires
scolaires
applicables
à
compter
de
la
rentrée
2023/2024
dans
les
quatre
communes
membres
du
RPI
:
MATIN
APRES-MIDI
FRANKEN
8h20
à
11h50
13h45
à
16h15
HAUSGAUEN
8h05
à
11h35
13h30
à
16h00
HUNDSBACH
8h15
à
11h45
13h40
à
16h10
WILLER
8h10
à
11h40
13h35
à
16h05
Oufï
les
explications
de
Madame
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Céline HELL
-25-
Rita HELL [COMMUNE
DE
WILLER|
[PV
DU
CM
DU
11 AVRIL
2023 |
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
décide :
1.
d’approuver
les
nouveaux
horaires
scolaires
mentionnés
ci-devant,
tels
que
proposés
et approuvés
par
le conseil
d’école,
à compter
de
la rentrée
2023/2024 ;
2.
de
charger
Madame
le
Maire
de
notifier
cette
décision
au
SIAS
de
Franken-
Willer.
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Céline
HELL
Rita
HELL
POINT
15
-
CHASSE
: AGREMENT
D'UN
NOUVEAU
PERMISSIONNAIRE
Le
Conseil
Municipal,
&
vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
Maurice
MUNCH,
locataire
de
la
chasse
communale
en
vue
de
l’agrément
d’un
nouveau
permissionnaire
en
la
personne
de
Monsieur
KÔLLIKER
Florian,
en
remplacement
de
Madame
GOETSCHMANN-VOLKER
Ursula
Renate,
démissionnaire ;
&
vu
l’avis
favorable
émis
par
la Commission
Communale
de
la Chasse
;
&
vu
le
dossier
de
candidature
considéré
;
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés :
1.
de
réserver
une
suite
favorable
à
la
requête
de
Monsieur
Maurice
MUNCH,
en
accordant
à
Monsieur
KÔLLIKER
Florian
domicilié
à
GÜMLIGEN
(Suisse)
l’agrément
en
qualité
de
permissionnaire ;
2.
de
charger
Madame
le
Maire
de
notifier
la présente
décision
à l’intéressé
;
3.
d’autoriser
Madame
le Maire
à signer
les
documents
d’agrément
à intervenir.
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Céline
HELL
Rita
HELL
POINT
16
-
COMMUNICATIONS
DIVERSES
Madame
le Maire
informe
l’Assemblée :
que
dans
le cadre
de
l’élaboration
du
PLUI,
une
visite
de
la Commune
est prévue
le vendredi
28
avril
2023
de
8h30
à12h30
;
que
la
permanence
de
Monsieur
Didier
LEMAIRE,
député,
prévue
le
lundi
24
avril
2023
à
17
heures
est
reportée
au
lundi
05 juin
2023
à
17h45 ;
que
Mmes
Claudette
WALCH,
Madeleine
SCHULTHEIS,
Emma
DEMANGE
ainsi
que
M.
Jean
Louis
WEIBEL
remercient
la Commune
pour
la carte
de
vœux
reçue
à l’occasion
de
leur
anniversaire
;
&
que
M.
Germain
BILLIG
remercie
la
Commune
pour
la
carte
de
condoléances
reçue
à l’occasion
du
décès
de
sa sœur ;
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Céline HELL
- 26 -
Rita HELL | COMMUNE
DE
WILLER|
[PV
DU
CM
DU
11 AVRIL
2023 |
&
que
la Communauté
de
Communes
Sundgau
organise
un
week-end
de
découverte
du
site
Natura
2000
Jura
Alsacien
les
12,
13
et
14
mai
2023.
Le
programme
de
cette
manifestation
est
à
distribuer
dans
les
boîtes
aux
lettres
entre
le
17
et
le
21
avril
2023
;
que
la nouvelle
adresse
mail
de
la mairie
est
: mairie(@willer.
fr
;
que
le
Conseil
de
Fabrique
sollicitera
prochainement
la
Commune
en
vue
d’obtenir
une
subvention
en
soutien
aux
travaux
de
restauration
de
l’orgue
à venir.
FF
Elle
rappelle
également
la
journée
de
travail
prévue
le
samedi
22
avril
prochain
à 9h.
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Céline
HELL
Rita
HELL
L'Ordre
du
Jour
étant
épuisé,
personne
ne
demandant
plus
la
parole,
Madame
le Maire
lève
la séance
à 22H00.
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Céline HELL
-27-
Rita HELL [COMMUNE
DE
WILLER|
[PV
DU
CM
DU
11 AVRIL
2023 |
Liste
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
WILLER
Séance
du
mardi
11
avril
2023
Ordre
du
Jour
1.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
27
février
2023
3.
Approbation
du
Compte
Administratif
2022
4.
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2022
5.
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2022
6.
Vote
des
taux
d’imposition
2023
7...
Vote
des
subventions
2023
8.
Approbation
de
devis
a)
Approbation
d’un
devis
de
l’Atelier
SAREL
b)
Approbation
d’un
devis
des
Ets
GRETER
9.
Etat
des
indemnités
de
toute
nature
dont
bénéficient
les
élus
10.
Constitution
d’une
provision
pour
créances
douteuses
11.
Vote
du
Budget
Primitif 2023
12.
Approbation
du
contrat
de
Territoire
Sud
Alsace
avec
la Collectivité
Européenne
d’Alsace
13.
Demande
de
constitution
d’une
servitude
de
passage
(accès
et réseaux)
14.
Approbation
des
nouveaux
horaires
scolaires
15.
Chasse
: agrément
d’un
nouveau
permissionnaire
16.
Communications
diverses
Liste
des
membres
présents
:
Madame
Rita
HELL,
Maire
Mesdames
et Messieurs
David
FEDERSPIEL
et Céline
HELL,
Adjoints
Claude
GOEPFERT,
Sylvie
LEMANT,
Olivier
HELL,
Jacky
DOEL,
Sébastien
HELL
et
Yves
SCHULTHEIS
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Céline
HELL
Rita
HELL
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Céline
HELL
- 28 -
Rita HELL