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unknown - AR 2024 075
unknown - AR 2024 076
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Garons.
Lien du pdf (unknown - AR 2024 076)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Associations, ONG et mouvements politiques,
DEMANDE D’AUTORISATION D'OUVRIR UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DU 3°% GROUPE
COMMUNE DE GARONS
Je soussigné (e), (nom et prénom)... DA.& nes GATE rennes Dress mener
domicilié (e) à …. AUS.
police assurance responsabilité civile n° ao |0 ü 6 7O0S 060 ü
agissant en qualité de «):
L' personne physique,
Q représentant de l’association (ou de la société) :
fonction (président, secrétaire, trésorier...) :
dont le numéro d’agrément est (si association sportive) : Vo 4 O 2.0 18 & G Q
sollicite l'autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire, du 3ème groupe (boissons fermentées non distillées et vins doux naturels < 18°)
qui se tiendra à (adresse complète du lieu) … Bone Dem een nee
10 (date) cu OURS nn donnee
de (heure de début) ES ONE à (heure de fin) 282. M nn nreeennnee ve ave 8 aura
à l’occasion de la manifestation suivante : AN © TENTE Rrrrnnnenrnererrnrneneennnneenses sosssesseseersrssee
Nombre d’autorisations déjà obtenues :
esse 15 pour une association @)
«4...! 10 pour une association sportive agréée®
{2 pour l’organisateur d’une manifestation à caractère agricole®
14 pour l’organisateur d’une manifestation à caractère touristique (au bénéfice d'une station classée et commune touristique).
Fait à ONE). le... 2/0S./.2h...
a) Cocher la case correspondante
Ville de GARONS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2214-4 et L2122-24, Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L3331-1, L3334-2, L3335-1, L3335-4, L3342-1 et L3353-3, Vu l’Arrêté préfectoral n° 2017-216-002 du 1% août 2017 portant règlement général de police des débits de boissons dans le département du Gard, Vu la demande formulée par.…f:. LOL... ssssssssssesesseseesseeseeeeeeeemenereeeeetee
Le Maire de la commune de GARONS,
Article L:M.MMDAE ui seeeeeseeeseeeeeeseeeeeeeeeseeseeeeeeerreneee
agissant en qualité de a): Preni denl
Q personne physique, \
w représentant de l’association (ou de la société) : Le LC: Ô ue, GG aion"ars e—. .
est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire, du 3°" groupe
à (adresse complète du lieu)(1)., 1.5.2. Û.2.cla 0... rene Cidomaine public Cdomaine privé
le (date). Sama. LOS. Benne
de (heure de débui) …Q8.h.90. jusqu’à .2.0h.... ou durant la fête légale ou locale jusqu’à à l’occasion de la manifestation suivante : Conso ue-
Article 2 : Le cas échéant «):
L'heure d’arrêt des ventes de boissons est fixée à: 0 h L
Les contenants en verre sont interdits hors des établissements, restaurants, bars autorisés à vendre de l’alcool.
Article 3_:Le demandeur s’engage à respecter les dispositions du code de la santé publique relatives aux nuisances sonores et les zones protégées définies par l’arrêté préfectoral 2017-216-002 du 1% août 2017 susvisé.
Article 4_: Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification, soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le maire, soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal Administratif de Nîmes. |
Article 5 : Le maire, Le demandeur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée aux services de gendarmerie.
Fait à. CA AO ken...) {le té{os/24. (signai ne Maire et cachet de la mairié) |: jain D ALMAS
(1) Cocher la case correspondante
Fe |
(2) Maximum autorisé pour une année civile
Maire de Garons