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unknown - AR 2024 023
unknown - AR 2024 015
unknown - AR 2024 075
Document publié le Jeudi 17 août 2017 par la commune de Garons.
Lien du pdf (unknown - AR 2024 075)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Associations, ONG et mouvements politiques,
DEMANDE D’AUTORISATION D'OLVRIR UN DÉBIT
DE BOISSONS TEMPORAIRE DU 3ème GROUPE
COMMUNE ré GARONS
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es, et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2214-4
et L2122-24,
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles
L3331-1, L3334-2, L3335-1, L3335-4, L3342-1 et L3353-3,
Vu l’Arrêté préfectoral n° 2017-21 6-002 du 1° août 2017 portant
règlement général de police des débits de boissons dans le département
du Gard,
TACANTDune Vu la demande formulée par. fre...
Vu le Code Général des Collectivités Territorial
Le Maire de la commune de GARONS,
ARRÊTE AR 2024-0125
Article 1: MM... TACIN.TD Lnnicrerc ace eeaceneeneeeeeeneeeeeeenneeeeenneeetee ee enee eee ete nent eee nt
agissant en qualité de ur:
Q personne physique.
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de la société) : CBC Te Un de Te he ÿ représentant de l'association (ou
est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire, du
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de (heure de débui) D ANT ITS où
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Article 2 : Le cas échéant «5:
Line d’arrêt des ventes de boissons est fixée à: 20 hk 3
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ts, bars autorisés à vendre de l’alcool.
Les contenants en verre sont interdits hors des établissements,
réstauran
dispositions du code de la santé publique relatives aux nuisances
sonores et les
Article 3 :Le demandeur s'engage à respecter les 02 du 17 août 2017 susvisé.
zones protégées définies par l'arrêté préfectoral 2617-216-0
eux mois suivant sa notification, soit par voie de recours gracieux
formé
Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté dans les d déposé devant le tribunal Administratif de Nîmes. auprès de M. le maire, soit par voie de recours contentieux
, .— . Article 5 : Le maire, Le demandeur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’éxécution du présent arrêté, dont copie sera
adressée aux services de gendarmerie. | |
{1} Cocher la vase correspondante
{2) Maximum autorisé pour Une année civile