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unknown - AR 2024 023 Document publié le Dimanche 24 mars 2024 par la commune de Garons. Lien du pdf (unknown - AR 2024 023)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Associations, ONG et mouvements politiques, DEMANDE D’AUTORISATION D’OUVRIR UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DU 3ème GROUPE

COMMUNE DE GARONS

Je soussigné (e), (nom et prénom) : Monsieur Jean Max MARCOUREL

domicilié (e) au 5 Impasse des Alizés —-30128 GARONS

police assurance responsabilité civile n° À À S + S ? q d

agissant en qualité de «): Président

Q personne physique,

représentant de l’association (ou de la société) : A.M.S.L. GARONS

fonction (président, secrétaire, trésorier.) : Président

dont le numéro d’agrément est {si association sportive) :

sollicite l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire, du 3è"° groupe (boissons fermentées non distillées et vins doux naturels < 18°)

qui se tiendra à (adresse complète du lieu) : salle des fêtes communale

le (date) : dimanche 24 mars 2024

de (heure de début) 08h00 à (heure de fin) 17h

à l’occasion de la manifestation suivante : 34°%° Festival du Flacon et du Parfum

Nombre d’autorisations déjà obtenues :

09 / 5 pour une association @)

Ésrrssne {10 pour une association sportive agréée?

12 pour l'organisateur d’une manifestation à caractère agricole?

{4 pour organisateur d’une manifestation à caractère touristique fau bénéfice d'une station classée et commune touristique) esssaann

cernes

Fait à Garons, le 08/02/2024

«) Cocher la case correspondante |

Con dé» ru © sg U
TE Ville de GARONS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2214-4 et L2122-24, Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L3331-1, L3334-2, L3335-1, L3335-4, L3342-1 et L3353-3, Vu l’Arrêté préfectoral n° 2017-216-002 du 1% août 2017 portant règlement général de police des débits de boissons dans le département du Gard, Vu la demande formulée par..N.. LB MA BGQUEL Eee eeeenneeeseeereeeenneensneeeneeeeeneeeeeeeenne

Le Maire de la commune de GARONS,

ARRÊTE ÀR 202 -023

Article 1 : M... OM É COUR Less isesiesesseeseseseneeeeereeeseneesssenseeeeeeeene agissant en qualité de «y:

Q personne physique,

x représentant de l’association (ou de la société) : Pie: d el

est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire, du 3°" groupe

à (adresse complète du lieu)(1)...... Lo Îe..de.. Eee. lCemmuae rnnrrenemrenrnense Déomaine public Qdomaine privé le fdate) DO BEL

de {heure de début). À 5 ln... jusqu’à AT... ou durant la fête légale ou locale jusqu’à à l’occasion de la manifestation suivante : ….Healiv<: © Fércont RU

Article 2 : Le cas échéant (1:

L'heure d’arrêt des ventes de boissons est fixée à : AT

W Les contenants en verre sont interdits hors des établissements, restaurants, bars autorisés à vendre de J’alcool.

Article 3_:Le demandeur s’engage à respecter les dispositions du code de la santé publique relatives aux nuisances sonores et les zones protégées définies par l’arrêté préfectoral 2017-216-002 du 1* août 2017 susvisé.

Article 4_: Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification, soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le maire, soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal Administratif de Nîmes. (|

adressée aux services de gendarmerie.

(1) Cocher la case correspondante

(2) Maximum autorisé pour une année civile

Maire de Garôns