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unknown - AR 2024 076
unknown - AR 2024 092
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Garons.
Lien du pdf (unknown - AR 2024 092)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Associations, ONG et mouvements politiques,
DEMANDE D’AUTORISATION D'OUVRIR UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DU 37° GROUPE
COMMUNE DE GARONS
Je soussigné (e), (nom et prénom)..…...}{. to.p.£s. Val sneneenemnennene rene neeenneneneeeieeeneeneenneesnene eee eee
domicilié (e) à EUR Las. de. a. awadhke…. bo LS. has... le
police assurance responsabilité civile n° OO0O0O À ot G 3705 06 O4
agissant en qualité de «):
Q personne physique,
M représentant de l’association (ou de la société) :
fonction {président, secrétaire, trésorier...) : & € CRE M aÆ
dont le numéro d'agrément est {si association sportive) : AW 40% 13 Loo
sollicite l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire, du 3**° groupe (boissons fermentées non distillées et yins doux naturels < 18°)
qui se tiendra à (adresse complète du lieu) av and a al ns 8204 Gant.
le fdate) ….. d À. lo ©... f. 2.20 dnnrencrerene ere sa cena cer reremse ere eos e ec ere ce etenenes este té eeéneneeeneeeaceesesessseseses cents er eee eee
de (heure de début) …...….. & M PUNTO IEEE TEE à (heure de fin)... Le. AH esnrseneensnnseneetenge dense eme enee
à l’occasion de la manifestation suivante : ….. Cens.cours nur OS: 1 AL..dx _ f Een. 4 =
Nombre d’autorisations déjà obtenues :
es / 5 pour une association @)
À 10 pour une association sportive agréée(
4 2 pour l'organisateur d’une manifestation à caractère agricole?
1 4 pour l'organisateur d’une manifestation à caractère touristique (aw bénéfice d'une station classée et commune touristique). ©
Fait à (ARBNS ire , te. À. of. LU
«n Cocher la case correspondante
en Ne
Ç AMNATC NS 1
RE ae Ville de GARONS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2214-4 et L2122-24,
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L3331-1, L3334-2, L3335-1, L3335-4, L3342-1 et L3353-3, Vu l’Arrêté préfectoral n° 2017-216-002 du 1" août 2017 portant règlement général de police des débits de boissons dans le département du Gard, Vu la demande formulée par. [:.X LQ AG... Lnnserececneceeeecennss see eneeeeseeee eee
Le Maire de la commune de GARONS,
ARRÊTE Â\R #02 -032
Article 1: M.XLQOMG........ Surnrneree ni Bonne dhrenenen rennes agissant en qualité de «): Se AsrT&ue
Q personne physique,
représentant de l'association {ou de la société) : À a Bo Nes MO nate
est autorisé à ouvrir un débit déboïssons temporaire, du 3°" groupe
à (adresse complète du lieu)(1) cher ad. Oo En Pl TBautaolomme.…. Domaine public Udomaine privé le (date) 106.124 ne resseecesnn crane ener esse ent eeene eee nrenesenenente teens eneneeeeeenn sense nésssene essence at de (heure de début) 8h Press jusqu’à 20... ou durant la fête légale ou locale jusqu’à
à l’occasion de la manifestation suivante : .GS\Co Gas de Poe. À Lan a"
Article 2 : Le cas échéant m: À
L'heure d’arrêt des ventes de boissons est fixée à : 20 h
x Les contenants en verre sont interdits hors des établissements, restaurants, bars autorisés à vendre de l'alcool.
Article 3 :Le demandeur s’engage à respecter les dispositions du code de la santé publique relatives aux nuisances sonores et les zones protégées définies par l’arrêté préfectoral 2017-216-002 du 1% août 2017 susvisé.
Article 4_: Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification, soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le maire, soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal Administratif de Nîmes.
Article 5 : Le maire, Le demandeur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présen é, dont copie sera adressée aux services de gendarmerie.
EE. [êl
(1) Cocher la case correspondante
(2) Maximum autorisé pour une année civile
Paur le Maire empêché ;
L'adjoint délégué,
Yves RODRIGUEZ