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Compte-Rendu - cr cm du 05 novembre 2020
Document publié le Jeudi 5 novembre 2020 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 05 novembre 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
RS
S— COMPTE-RENDU ONDRES Conseil municipal du 05 novembre 2020
MER LS à 20 h00 - Salle de Spectacles Capranie
Présents: Éva BELIN. Pierre PASQUIER; Nadine DURU; Jérôme NOBLE; Caroline GUERAUD: Frédéric LAHARIE; Catherine VICENTE-PAUCHON; François TRAMASSET ; Sandrine COELHO ; Serge ARLA; Chantal ROCHEFORT ; Davy CAMY ; Cyril DURU ; Vincent POURREZ; Christian BURGARD Vincent BAUDONNE ; Sonia BYLBAITIS; Frédérique ROMERO; Jean-Michel MABILLET; Alain CALIOT; Mylène LARRIEU, Christel EYHERAMOUNDO ; Delphine OUVRANS ; Sébastien ROBERT.
Absents excusés :
Christine VICENTE a donné procuration à Catherine VICENTE-PAUCHON en date du 04 novembre 2020
Miguel FORTE a donné procuration à Vincent BAUDONNE en date du 02 novembre 2020 Cindy ESPLAN a donné procuration à Caroline GUERAUD en date du 05 novembre 2020 Senay OZTURK a donné procuration à Jérôme NOBLE en date du 05 novembre 2020 Babette NIJSSEN a donné procuration à Éva BELIN en date du 05 novembre 2020
Secrétaire de séance : Mme Catherine VICENTE-PAUCHON
La séance du Conseil Municipal du 05 novembre 2020 est ouverte à 20h00 par Madame
Éva BELIN, Maire d'ONDRES.
Après avoir procédé à l’appel des présents, le quorum étant atteint, l'assemblée est invitée à délibérer.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de désigner son secrétaire de séance. Mme Catherine VICENTE-PAUCHON est élue secrétaire de séance à l'unanimité.
Compte tenu de l'instauration de l’état d'urgence sanitaire (impossibilité d'accueillir du public), Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu'il devra surseoir au point n° 1:
Présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l’assainissement pour le reporter à une séance ultérieure.
Madame le Maire invite l’assemblée à adopter le procès-verbal de la séance du 1°" octobre
2020.
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
2020-11-02 - Dénomination de voie
Madame le Maire précise à l'assemblée qu'il relève de la compétence de cette dernière de procéder à la dénomination des rues et des voies publiques.
Ainsi, un permis de construire n°40209 17D0028 a été délivré le 12 octobre 2017 au profit de la SARL SARAH pour la construction de 3 maisons individuelles desservies par une impasse privée.
Pour pouvoir procéder à la numérotation postale, il convient de procéder à la dénomination de cette impasse privée.
Mairie d'Ondres - 2189, avenue du 11 novembre 1918
D 40440 ONDRES
NEO ZE 2ONE / cnntartmnndrocfr / \ananumnndrecfr Le titulaire du permis de construire nous propose de dénommer cette voie « impasse
de la Tranquillité ».
Madame le Maire propose au Conseil Municipal d'accepter cette dénomination.
Madame le maire précise que l'ensemble des frais y afférents seront à la charge des
propriétaires respectifs.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix,
DECIDE d'accepter la dénomination :
- impasse de la tranquillité, conformément au plan ci-joint
DIT l'ensemble des frais y afférents seront à la charge des propriétaires respectifs,
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires y
afférents.
2020-11-03 - Engagement sur la volonté d’assurer une continuité cyclable entre
la commune de Saint-Martin de Seignanx et la Vélodyssée d’Ondres.
Madame le Maire précise à l'assemblée délibérante que la communauté de communes du Seignanx a étudié la continuité cyclable entre les communes de Saint-
Martin de Seignanx et Ondres.
Après une présentation du projet en réunion publique le 2 octobre dernier, les
premiers travaux devraient débuter prochainement sur la commune de Saint-Martin de Seignanx.
La continuité cyclable de cette liaison entre Saint-Martin de Seignanx et Ondres, sera
ensuite poursuivie sur le territoire d'Ondres :
- d'une part, dans le cadre des travaux de réaménagement du chemin du Claous, où
une piste cyclable sera aménagée et se raccordera sur le tronçon déjà existant sur la
route de Bevyres,
- d'autre part dans le cadre de l'aménagement de l’éco-quartier des Trois Fontaines, où une liaison douce (piétons, vélos ….) permettra de rejoindre en sécurité, le centre bourg.
Madame le Maire ajoute que le long de la RD810 des bandes cyclables ont été
matérialisées sur les trottoirs en attendant un réaménagement de cet axe
départemental, lui-même conditionné aux travaux de renouvellement du réseau assainissement et mise en séparatif du réseau d'eaux pluviales.
Ainsi, pour assurer une continuité cyclable totale depuis l'entrée Sud-Est d'Ondres, jusqu'à la Vélodyssée et à la plage, il restera à aménager une liaison cyclable entre la
RD810 et le stade.
Là aussi, des travaux sur les réseaux assainissement et eaux pluviales sont nécessaires avant d'envisager l'aménagement de la liaison cyclable entre la RD810 et le stade. Ces travaux sont actuellement en cours et s’achèveront au printemps 2021. Par ailleurs, des études d'aménagement du carrefour à feux de Bertrix sont
envisagées afin de prendre en compte la traversée en sécurité des cyclistes sur la
RD 810.
Aussi, afin que ces aménagements successifs de voies cyclables soient éligibles aux subventions des différents partenaires institutionnels (Etat, Région, Département none ), il convient d'affirmer la volonté politique d'assurer une continuité cyclable depuis la route Océane de Saint-Martin de Seignanx jusqu'à la Vélodyssée et la plage
d'Ondres.
Mme le Maire propose donc au conseil municipal de s'engager sur la volonté
d'assurer une continuité cyclable entre la commune de Saint-Martin de Seignanx et la Vélodyssée d'Ondres, tout en précisant que les modalités de réalisation et de
financement de chaque tronçon de piste cyclable seront présentées lors de l'examen des budgets annuels de la mandature en cours.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des voix,
- S'ENGAGE sur la volonté d'assurer une continuité cyclable entre la commune de
Saint-Martin de Seignanx et la Vélodyssée d'Ondres
2020-11-04 - Constitution d’un Conseil des Sages
Madame le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que par délibération en date du 28 novembre 2014, la création d'un Conseil des Sages, instance de réflexion et de
proposition, a été approuvée.
Dans le cadre de sa politique, la municipalité a pris l'engagement d'assurer un dialogue et un partenariat entre les élus et les habitants, afin de favoriser l'exercice de la
citoyenneté locale. « Nos aînés » peuvent nous apporter une vision pertinente des améliorations et des projets à mettre en œuvre.
Madame le Maire précise que le Conseil des Sages est une instance de réflexions et de propositions qui, par ses avis et études, peut éclairer le Conseil Municipal sur les
différents projets et les différents dossiers d'intérêt général intéressant la ville
d'Ondres. Ses membres mènent ainsi collectivement une réflexion permanente sur la vie locale, dans une démarche d'expertise d'usage et de bon sens.
Le Conseil des Sages, comme toute instance consultative, n'est pas un organe de décision, cette dernière appartient aux seuls élus légitimés par le suffrage universel. C'est le lieu d'expression d’une catégorie de la population ondraise qui connaît bien sa ville, et qui, dégagée des contraintes de la vie active, dispose de temps, de
l'expérience et de la liberté de pensée lui permettant de se consacrer aux intérêts de la cité.
Suite à l'appel à candidatures lancé en septembre 2020 pour le renouvellement du conseil des sages, 10 candidatures d’ondrais (3 femmes et 7 hommes) répondant aux conditions qui avaient été définies (être domicilié à Ondres, être libéré de toute activité professionnelle, avoir atteint l’âge de 60 ans), sont parvenues en mairie.
Madame le Maire tient à saluer la qualité de chacune de ces candidatures qui exprime une réelle volonté de s'impliquer dans la vie de la commune. Madame le Maire propose au Conseil Municipal de retenir les candidatures ci-dessous
énumérées
- Monsieur Alain DENHEZ
- Monsieur Serge LAGET
- Madame Gilberte CAPDEVILLE CHENARD
- Monsieur Gilles MONET
- Monsieur Philippe COUPE
- Madame Cathy HOBONET
- Madame Marie José STEL
- Monsieur Bernard JACQUINOT
- Monsieur Bernard ROQUES
- Monsieur Gérard SABRASES
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des voix,
APPROUVE la constitution du Conseil des Sages
DEMANDE au Maire de procéder à la mise en place du Conseil des Sages et
en assurer son fonctionnement régulier.
2020-11-05 - Approbation du nouveau règlement intérieur du Conseil des
Sages
VU la délibération en date du 28 novembre 2014, portant sur la création d’un
Conseil des Sages,
Madame le Maire propose la mise en place d’un nouveau règlement intérieur de
fonctionnement du Conseil des Sages.
Deux modifications ont été apportées au règlement du conseil des sages :
- le critère d'être inscrit sur la liste électorale pour être membre du conseil
des sages a été supprimé.
- Le terme « l'adjoint à la politique de la ville » est remplacé par celui de
« les adjoints délégués »
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer
sur ce projet de règlement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 22 voix pour et 7 voix contre (Frédérique ROMERO; Jean-Michel MABILLET ; Alain CALIOT : Mylène
LARRIEU ; Christel EYHERAMOUNO ; Delphine OUVRANS et Sébastien
ROBERT)
- APPROUVE le nouveau règlement intérieur du Conseil des Sages 2020-11-06 - Création de deux postes pour accroissement temporaire d'activité
d’Assistant Temporaire de Police Municipale
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, article 3, alinéa 2,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
Madame le Maire expose au Conseil Municipal, que pour faire face à la crise sanitaire et à la nouvelle période de confinement, il convient de renforcer l'effectif de la Police Municipale.
Madame le Maire propose par conséquent le renouvellement de contrat des deux postes d’Assistant Temporaire de Police Municipal, à temps non complet, 10h00 par semaine, du 01 novembre au 31 décembre 2020 inclus.
Ces agents compléteront l'effectif de la Police Municipale et auront pour missions :
- la surveillance de la voie publique, des bâtiments communaux, et l’flotage. - chargés d'assister temporairement les agents de la police municipale d'Ondres.
Ils seront rémunérés sur la base de l'indice brut 350, majoré 327.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix,
DECIDE le renouvellement de 2 postes saisonniers d’Assistant Temporaire de Police Municipale à temps non complet du 01 novembre au 31 décembre 2020 inclus sur une base de 10h00 par semaine.
CHARGE Madame le Maire d'accomplir toutes les formalités nécessaires pour l'aboutissement de cette décision,
PRECISE que les crédits nécessaires ont été inscrits au Budget Primitif 2020, aux chapitres et articles correspondants.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.