Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2022 104 Creation emploi charge suivi institutionnel et espace France Services
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2022 104 Creation emploi charge suivi institutionnel et espace France Services)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
RTE ( ETRAT DUREOSTR an #ARRIGANS DES DELIBERATIONS Affiché/Publié le 08/07/2022
ID : 040-200069417-20220705-2022 104-DE
Nombre de conselllers en exercice : 45
UE Ar o Nombre de conseillers présents : 35 Délibération n°2022-104 . Nombre de conseillers votants : 42
Date de la convocation : 29 juin 2022 7. dont «pour »: 4 - dont « contre » : o
- abstention: o
Objet : Création d'emplois pour le poste de gestionnaire administratif en
charge des assemblées et de France Services
Le mardi 05 juillet 2022 à 18h45
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Cagnotte, salle des fêtes, sous la présidence de Jean Marc LESCOUTE, Président en exercice :
Étaient présents: Rachel DURQUETY, Robert BACHERE, Sylviane LESCOUTTE, Christian
DAMIANTI, Julien PEDELUCQ, Philippe LABORDE, Jean-Marc LESCOUTE, Jean-François LATASTE, Dominique DUPUY, Corine DE PASSOS, Bernard DUPONT, Estelle LEVI, Lionel BARGELES, Fabienne
LABASTIE, Bernard MAGESCAS, Véronique GOMES, Serge LASSERRE, Gisèle MAMOSER, Francis
LAHILLADE, Didier MOUSTIE, Christian FORTASSIER, Thierry CALOONE, François CLAUDE, Liliane MARBOEUF, Christel ROLLO, Valérie BRETHOUS, Stéphane BELLANGER, Marie Josée
SIBERCHICOT, Régine TASTET, Alain DIOT, Sophie DISCAZAUX, Sophie ROBERT, Marie-Françoise
LABORDE, Henri LALANNE,
Suppléant : Guy BAUBION BROYE par Luc de MONSABERT,
Procurations : Marie-Hélène SAGET à Bernard MAGESCAS, Roland DUCAMP à Francis
LAHILLADE, Didier SAKELLARIDES à Jean-Marc LESCOUTE, Isabelle DUPONT-BEAUVAIS à François CLAUDE, Jean Luc SEMACOY à Liliane MARBOEUF, Roger LARRODE à Bernard
MAGESCAS, Annie LAGELOUZE à Henri LALANNE,
Absents : Patrick VILHEM, Thierry LE PICHON, Sandrine DARRICAU-DUFAU,
Secrétaire de séance : Robert BACHERE
Vu l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,
Vu le code général de la fonction publique, notamment l’article L332-8 2°, Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu les Statuts de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans,
Vu le budget principal de la Communauté de communes,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Dans le cadre de l'appui à la responsable de l'animation de France Service et suite à la mutation de l'agent sur le poste de chargé des assemblées, le Président propose à l'assemblée de créer, cinq emplois permanents, à temps complet, à compter du 1°" septembre 2022, sur le grade de : o Adjoint administratif principal de 2° classe,
Adjoint administratif principal de 1ère classe,
Rédacteur territorial,
Rédacteur territorial principal de 2: classe,
Rédacteur territorial principal de 1ère classe, O
O
O
O
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- _ DÉCIDE la création de cinq emplois permanents, à temps complet, à compter du 1er septembre 2022, sur le grade de :
o Adjoint administratif principal de 2e classe,
o Adjoint administratif principal de 1ère classe,
o Rédacteur territorial,
Délibération CC n°2022-104 en date du 05 juillet 2022 p.1/2 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
o Rédacteur territorial principal de 2e classe, Affiché/Publié le 08/07/2022 o Rédacteur territorial principal de 1ère classe, ID : 040-200069417-20220705-2022 104-DE
-__ Drrque cet emploi sera inscrit au tableau des effectifs de l’établissement,
- Dir que l’agent recruté sera chargé d'assurer les fonctions suivantes : gestionnaire
administratif en charge des assemblées et de France Services,
-__ Dir qu’en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel relevant de la catégorie (B/C) dans les conditions fixées à l’article L.332-8 2° du code général de la fonction publique.
- Dir que l'agent contractuel ne pourra être recruté qu’à l'issue de la procédure de
recrutement prévue par le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.
-__ PRÉCISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent seront inscrits au budget 2022, chapitre 12.
- Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.
- La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Président,
Jean Marc LESCOUTE
Délibération CC n°2022-104 en date du 05 juillet 2022 p. 2/2