Arrêté - 857 2025 RG

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Arrêté - 857 2025 RG Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 07h01 par la commune de Mâcon. Lien du pdf (Arrêté - 857 2025 RG)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sport, --v,;,Â CON L'ÉNERGIE POUR VOUS, AVEC_:1/

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

VILLE DE MACON

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

N° 857-2025-RG

OBJET:

TOURNOI ITF 40 000$

FEMININ W50

PARKING DU PALAIS DES

SPORTS

DU 15 AU 22 FEVRIER 2026

Nous, Maire de la Ville de MACON,

Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L. 132-1, L. 511-1 et L. 511-2, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6, Vu le Code de la Route, dans son article R. 417-10 Il 10°,

Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,

Vu la demande présentée par le Tennis Club de Mâcon, représenté par son président M. Didier MARTI NEZ,

Considérant qu'en raison de l'organisation du Tournoi ITF 40 000$ - Feminin W50 qui aura lieu au Tennis Club de Mâcon du 15 au 22 février 2026,

Il importe de prendre des mesures afin d'en assurer le bon déroulement, et de réglementer en conséquence le stationnement,

Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,

ARRETONS

Article 1er : En raison de l'organisation du Tournoi ITF 40 000$ - Feminin W50 du 15 au 22 février 2026,

Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées du 09 février à 06h00 au 24 février 2026 à 24h00 :

Article 2:

Article 3:

Article 4:

Article 5:

Article 6:

• Parking du Palais des Sports, le stationnement sera interdit et réputé gênant, sauf véhicules autorisés, sur les quatre emplacements situés à son extrémité Sud-Est.

La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services de la Direction de l'Aménagement et de l'Environnement de la Ville de Mâcon.

Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.

Ils pourront également faire procéder à l'enlèvement des véhicules restés en stationnement sur les emplacements interdits à l'article 1er, et dont les dépens seront à la charge du contrevenant.

Les droits des tiers sont expressément réservés.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.

M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Mâcon, le

2 6 NOV. ~~rJ25

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