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Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Neubourg.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 2025 47 siloge demande de garantie demprunt pour constructions route de)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 21/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2025
Publié
le
ID
: 027-212704282-20250519-DCM 2025
47-DE
REPUBLIQUE
DÉLIBÉRATION
n° DCM-2025-047
FRANCAISE
SILOGE
—
Demande
de
garantie
d'emprunt
pour
la construction
de
six
DEPARTEMENT
EURE
logements
route
de
Nassandres
{Annule
et
Remplace
la délibération
DCM
2025-039)
|
Ë
1
Date
de
la séance
:
19
mai
2025
[
:
Date
de
convocation
: 13
mai
2025
:
Nombre
de conseillers
en exercice
:
24
Fee
Membres
présents
:
20
|
=
Nombre
de
votants :
21
VILLE
DU
NEUBOURG
Le
dix-neuf
mai
deux
mille
vingt-cinq
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Maire,
à
la salle
du
conseil.
Présents
:
Mmes
et
MM.
Isabelle
VAUQUELIN,
maire
;
M.
Arnaud
CHEUX,
Francis
BRONNAZ,
Hélène
LEROY,
Francis
DAVOUST,
Isabelle
AMEYE,
Edouard
DÉTAILLE,
Anita
LE
MERRER,
maire-
adjoints
; Didier
ONFRAY,
Evelyne
DUPONT,
Jean
LEFEBVRE,
Claire
LAPOIRIE,
Isabel
COUDRAY,
Philippe
DELAUNAY,
Stéphane
CHERRIER,
Gilles
BARBIER,
Natacha
BRUNET,
Caroline
CHOPIN,
Loïc
CABOT,
Jean-Baptiste
MARCHAND.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER
à
Mme
Isabelle
VAUQUELIN. Absents
excusés
: Mmes
Stéphanie
CHEUX,
Katiana
LEVAVASSEUR,
M.
Alain
LEROY.
Secrétaires
de
séance
: Mmes
Isabel
COUDRAY,
Caroline
CHOPIN.
Concernant
la
construction
de
six
logements,
route
de
Nassandres,
Madame
le
Maire
indique
que
le
projet
concerne
un
programme
de
six
logements
sociaux
individuels
PLS,
destinés
à
la location,
route
de
Nassandres.
Après
demande
de
renseignements,
l'accession
à
la propriété
pourra
être
proposée
après
le
remboursement
de
l'emprunt.
VU
la demande
de
garantie
des
emprunts
à
hauteur
de
100
%
représentant
un
montant
total
de
1
307
885
€,
adressée
le
12
mars
2025,
à
la
commune
du
Neubourg
par
la
SILOGE,
CONSIDÉRANT
que
le comité
départemental
d'attribution
des
garanties
d'emprunt
a émis
un
avis
favorable
le 7 mars
2025,
fixant
la garantie
départementale
accordée
à
hauteur
de
10
%
du
montant
des
prêts,
soit
123
007,50
€.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
de
garantir
à
hauteur
de
90
%
les
prêts
suivants :
- __
CDC
PLS..................,.....
1 046
308
€
- _
CDC
foncier
PLS........................
261
577€
VU
les
articles
L 2252-1
et
L 2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'article
2298
du
Code
civil
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG
:
-__
DÉCIDE
d'accorder
la garantie
à
hauteur
de
90
%
pour
le remboursement
des
Prêts
d’un
montant
total
de
1
307
885
€ souscrit
par
l'Emprunteur
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et
consignations.
Fait
à
LE
NEUBOURG,
le
19
mai
2025.
La
présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
commune
et
transmise
au
représentant
de
l'Etat
:
.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
Le
Maire,
La
secrétaire,
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
sis
53
Isabelle
VAUQI
Caroline
CHOPIN
avenue
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
sur
le
site
de
la
commune
www.leneubourg.
fr
Le
tribunal
administratif
peut
étre
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr