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Déliberation - Deliberation 06 mai
Document publié le Mardi 23 avril 2024 par la commune de Franchesse.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 06 mai)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 07/05/2024
COMMUNE DE FRANCHESSE Reçu en préfecture le 07/05/2024 S'LOF 11, PLACE MARGUERITE CHANIER Publié le
03160 FRANCHESSE ID : 003-210301172-20240506-32_2024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE FRANCHESSE
Séance du 06/05/2024
L'an deux mil vingt-quatre, le six mai, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de FRANCHESSE, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle polyvalente, sous la présidence de M. VERNIS Gérard, Maire.
Date de convocation : 30/04/2024. Votes pour: 9
Nombre de membres en exercice : 11 Votes contre :0
Nombre de membres présents : 07 Abstentions : 0
Présents : MM. VERNIS, BOUCHON, COLLAYE, BARBAT, DORLENCOURT MMES PRIEUR, PARGUEL
Excusé : MMES GOVIGNON, SHEPPARD MM. LAFLEURIEL, GIRONNAY
MME SHEPPARD donne pouvoir à M. VERNIS.
M LAFLEURIEL donne pouvoir à M. BOUCHON
M DORLENCOURT Bertrand a été élu secrétaire de séance.
Délibération n° 32/2024 — 3.1 : Acquisitions.
PROJET D’ACQUISITION PAR LA COMMUNE DE FRANCHESSE DU BIEN IMMOBILIER, APPARTENANT A MME. CLAIRE BEAUPERTUIS :
Le Maire rappelle le sujet exposé lors du précédent conseil municipal à savoir : que deux bien sont à vendre, l’un placé au N°10, rue des Lanciers, le second au N°3, Le
Rouetton.
Il avait été décidé de visiter les bâtiments avant de prendre une décision finale quant à l'acquisition éventuelle des biens.
La visite a été effectuée, suite à laquelle, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se déclare unanimement favorable à l'acquisition des biens cadastrés respectivement, section |, n° 21 et 24 pour le bâtiment situé au n°10, rue des Lanciers. Et section |, n° 94 pour l'habitation située au n°3, le Rouetton. Bâtiments appartenant à
Madame Claire BEAUPERTUIS.
La transaction se fera aux conditions suivantes :
- Prix : 70 000 € pour le n°10, rue des Lanciers
- Prix : 20 000 € pour le n°3, le Rouetton
- Frais de publications aux Hypothèques et frais notariés à la charge de la
commune.
Le conseil Municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les
documents et actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME. COMMUNE DE FRANCHESSE
11, PLACE MARGUERITE CHANIER ID : 004-210301172-20240506-33_2024-DE
03160 FRANCHESSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE FRANCHESSE
Séance du 06/05/2024
L'an deux mil vingt-quatre, le six mai, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune
de FRANCHESSE, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle polyvalente, sous la présidence de M. VERNIS Gérard, Maire.
Date de convocation : 30/04/2024. Votes pour: 9
Nombre de membres en exercice : 11 Votes contre :0
Nombre de membres présents : 07 Abstentions : 0
Présents : MM. VERNIS, BOUCHON, COLLAYE, BARBAT, DORLENCOURT
MMES PRIEUR, PARGUEL
Excusé: MMES GOVIGNON, SHEPPARD MM. LAFLEURIEL, GIRONNAY
MME SHEPPARD donne pouvoir à M. VERNIS.
M LAFLEURIEL donne pouvoir à M. BOUCHON
M DORLENCOURT Bertrand a été élu secrétaire de séance.
Délibération n° 33/2024 -— 8.3 : Voirie.
AMENAGEMENT DE SECURITE :
Suite au Conseil Municipal du 23 avril 2024, lors duquel il avait été décidé de
demander une étude pour la mise en place de deux écluses sur la route départementale N°1 dénommée « Route de Limoise ».
L'étude réalisée comprends, une bande de résine colorée route de Limoise et
route de Bourbon-l'Archambault, et des stationnements sur la chaussée « Rue des
Lanciers » ainsi que des places de stationnements sur la voie « Rue du 19 mars 1962 »
du côté de la place « Pierre Brizon » dans le but de réduire la route afin que les véhicules
ne prennent pas le sens interdit.
La proposition réalisée implique une prévision financière de 42 900 € HT soit
51 480 € TTC.
Afin de réduire les coûts de ces travaux, un devis simplifié a été fait auprès du
Syndicat de Voirie d'Ygrande, pour un montant de 7 390,00 € HT soit 8 868,00 € TTC.
Ce montant comprend un aménagement temporaire de trois mois afin de
pouvoir évaluer le changement de comportement des utilisateurs de la route.
D'autre part, une demande a été faite par un riverain, effectivement des
voitures régulièrement garée devant chez cette personne l'empêchent d'avoir accès à sa cour privée. Cette demande implique, la mise en place d’un marquage au sol jaune sur la bordure du trottoir donnant accès à ladite cour, afin de matérialiser l'interdiction de stationner.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :
-__ D'accepter le devis du Syndicat de Voirie d'Ygrande
- D'effectuer la mise en place de la ligne jaune sur le trottoir au niveau de la
parcelle cadastrée section |, numéro 25.
- D'envoyer un courrier aux riverains afin de les informer et de leur
expliquer le but de cet aménagement Envoyé en préfecture le 07/05/2024
Le Conseil Municipal autorise le maire à signer tout | Recuen préfecture le 07/05/2024 en place de ces aménagements. Publié le S LG
ID : 003-210301172-20240506-33_2024-DE
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Le Maire, Envoyé en préfecture le 07/05/2024
COMMUNE DE FRANCHESSE Reçu en préfecture le 07/05/2024 SLGF 11, PLACE MARGUERITE CHANIER Publié le
03160 FRANCHESSE ID : 003-210301172-20240506-34_2024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE FRANCHESSE
Séance du 06/05/2024
L'an deux mil vingt-quatre, le six mai, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de FRANCHESSE, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle polyvalente, sous la présidence de M. VERNIS Gérard, Maire.
Date de convocation : 30/04/2024. Votes pour: 9
Nombre de membres en exercice : 11 Votes contre :0
Nombre de membres présents : 07 Abstentions : 0
Présents : MM. VERNIS, BOUCHON, COLLAYE, BARBAT, DORLENCOURT MMES PRIEUR, PARGUEL
Excusé : MMES GOVIGNON, SHEPPARD MM. LAFLEURIEL, GIRONNAY
MME SHEPPARD donne pouvoir à M. VERNIS.
M LAFLEURIEL donne pouvoir à M. BOUCHON
M DORLENCOURT Bertrand a été élu secrétaire de séance.
Délibération n° 34/2024 — 3.1 : Acquisitions.
ACHAT DE JARDINIERES :
Afin d'embellir la commune, le Maire propose d'acquérir des jardinières pour les placer « Rue du 19 mars 1962 » au niveau des places de stationnement qui seront prochainement mises en place. Après consultation de divers fournisseurs, les membres du conseil municipal décident d'acheter auprès d'Adéquat Collectivités : - Cing'jardinières en bois de 60*60 cm à 388,79 € HT l'unité
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.