Déliberation - 27.11.2020 1

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Déliberation - 27.11.2020 1 Document publié le Vendredi 27 novembre 2020 par la commune de Bucey-lès-Gy. Lien du pdf (Déliberation - 27.11.2020 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement, Réunion du CONSEIL MUNICIPAL

De BUCEY LES GY Séance du 27 novembre 2020

Membres présents : Kopec Freddy, Bidon David, Ducret Mélanie, Kopec Fanny, Millot Romain, Ballivet Jacques, Grosjean Virginie, Pires Sylvie, Sandretti Baptiste, Lacour Céline, Cheviet Vincent, Heritier Quentin LAMBERT Agnès

PROCURATION : Prost Benjamin à Kopec Freddy, Raby Océane à Sandretti

Baptiste

Membres absents : Néant

Secrétaire : Virginie GROSJEAN

Ouverture de la séance à 19H00

1-Contrat d’entretien chauffage mairie (SAS PALISSOT)

Suite aux diverses observations faites par le conseil municipal relatives au

contrat d’entretien pour la chaufferie et la VMC de la nouvelle mairie, la SAS

PALISSOT a donné un nouveau projet de contrat dont Monsieur le Maire

donne lecture aux membres du Conseil.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Emet un avis favorable à ce nouveau projet de contrat d’entretien pour le

chauffage et la VMC de la mairie,

- Autorise le maire à signer toutes les pièces qui se rapportent à ce dossier

15 POUR CONTRE ABSTENTION

2- Renouvellement convention maintenance informatique (Ingénierie 70)

La commune de Bucey-lès-Gy est adhérente au pôle informatique d’Ingénierie 70

pour ce qui concerne le logiciel MAGNUS utilisé par les services de la mairie en

gestion financière, du personnel et des administrés ainsi que pour la facturation et la

bureautique. La convention de mission d’assistance informatique aux collectivités

qui lie la commune à Ingénierie 70 prend fin au 31/12/2020 et il est nécessaire de

procéder à son renouvellement.Monsieur le Maire ouvre la séance et présente l’Agence Départementale INGENIERIE70 initiée par le Département lors de son assemblée délibérante du 29 mars 2010.

L'Agence est chargée d'apporter aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du Département qui le demandent une assistance d'ordre technique, juridique ou financier.

Cette assistance comprend notamment quatre compétences optionnelles :

- Compétence aménagement

INGENIERIE70 apporte une assistance technique, juridique ou financière aux collectivités adhérentes à cette compétence dans le domaine de l’eau potable, des eaux usées et pluviales et de la voirie. Pour l’assistance financière, Ingénierie70 peut intervenir dans tous les domaines de la construction et de l’aménagement du territoire.

- Compétence Application du Droit des Sols

INGENIERIE70 apporte aux collectivités adhérentes à cette compétence une assistance technique, juridique et financière en matière d’Application du Droit des Sols.

- Compétence d’assistance informatique

INGENIERIE70 apporte aux collectivités adhérentes à cette compétence une assistance technique et fonctionnelle dans l’utilisation des logiciels de comptabilité, paye, élection, état civil, facturation,

- Compétence eau

La compétence EAU regroupe les assistances SATE (Service d’Assistance Technique de l’Eau) et GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations).

Ingénierie70 apporte une assistance technique, juridique ou financière aux collectivités adhérentes dans la gestion des bassins hydrographiques, des cours d’eau, des milieux naturels et aquatiques (GEMAPI) ainsi qu’en assainissement collectif et en protection de la ressource en eau (SATE).

Pour réaliser ces types de missions, Ingénierie70 pourra recourir à la maîtrise d’ouvrage déléguée, à l’assistance à la maîtrise d’ouvrage, à la maîtrise d’œuvre ou à une prestation d’accompagnement ponctuel du maître d’ouvrage.

Monsieur le Maire rappelle que la collectivité est adhérente au pôle Informatique d’INGENIERIE70.

Une convention a été signée le 1er janvier 2017 définissant les modalités de travail en commun entre la collectivité et le pôle informatique d’INGENIERIE70

La convention prenant fin le 31 décembre 2020, il convient donc de la renouveler.

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal :

- DECIDE de confier l’assistance informatique des logiciels de comptabilité, paye, élection, état civil, facturation etc… à INGENIERIE70,

- APPROUVE les missions confiées à INGENIERIE70 décrites dans la convention,- AUTORISE le Maire/Président à signer la convention correspondante avec l’Agence départementale INGENIERIE70 ainsi que tous les documents nécessaires pour la réalisation de cette assitance informatique.

15 POUR CONTRE ABSTENTION

-

3- BOIS : Assiette des Coupes 2021

Monsieur BALLIVET, 1er adjoint présente au conseil le projet de délibération

d’assiette des coupes pour l’exercice 2021 dans les parcelles de forêt communale N°

12- 13 afj-39-30 R.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Approuve l’assiette des coupes 2021 dans les parcelles de la forêt communale

désignées ci-dessus,

- Décide de vendre sur pied et par les soins de l’ONF :

• En bloc les produits des parcelles 13 afj

• En futaies affouagère les arbres susceptibles de fournir des grumes

dans les parcelles 12- 39 - 30 R

- Fixe les conditions d’exploitation pour l’affouage qui sera délivré non façonné.

15 POUR CONTRE ABSTENTION

4- ACCA Bucey les Gy : demande d’achat de terrain

Monsieur BALLIVET Jacques étant secrétaire du bureau de l’ACCA se retire

pendant les débats relatifs à la demande d’achat du terrain où se trouve le local

des chasseurs.

L’ACCA de BUCEY LES GY a réitéré sa demande d’achat du terrain sur lequel est

installé son local des chasseurs à la nouvelle municipalité.

La parcelle concernée est cadastrée ZL 18 pour une surface de 59 a 76 ca.Une première demande avait été faite et examinée en 2010 mais refusée par le

conseil municipal en place. Un bail emphytéotique d’une durée de 25 ans avait

cependant été accordé.

Depuis l’ACCA a installé une chambre froide, un atelier de découpe et a agrandi le

local en doublant sa superficie. Ce local est ouvert aux promeneurs, aux pèlerins

suivant les différents itinéraires traversant la commune.

L’exposé du maire entendu, le conseil municipal décide :

- La vente(ou pas) de ce terrain à l’ACCA de Bucey les Gy,

- Fixe le prix de vente à 1800 €

- Autorise le maire à signer tous les documents en rapport avec ce dossier.

8 POUR 1 CONTRE 5 ABSTENTIONS

5- Convention droit de place pour un camion de fromages

Une demande émanant de MME ARBEL Géraldine et MELLE ARBEL Elodie pour

l’occupation d’une partie du parking devant la boulangerie PAROTY est parvenue en

mairie.

Leur camion ambulant pour de la vente de fromages stationnerait tous les mardis de

15 h 45 à 19 h 00 à partir du 2 décembre 2020. Elles se sont mises en relation avec

Monsieur PAROTY propriétaire de la boulangerie et il n’y voit pas d’inconvénients.

Monsieur le maire indique au conseil que les conditions de ce stationnement doivent

être réglées au moyen d’une convention d’occupation du domaine communal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Autorise le maire à définir précisément l’emplacement à louer,

- Emet un avis favorable à la location de l’emplacement de vente à MME

ARBEL Elodie et MME ARBEL Géraldine,

- Autorise le maire à établir une convention d’occupation du domaine communal

entre les différents intervenants,

- Fixe le prix de location à 150€ annuel

- Autorise le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

15 POUR CONTRE ABSTENTION

6- Décision Modificative du Budget principal (FPIC)

Cette année la commune de Bucey les Gy est contributrice au titre du FPIC ( Fonds

national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales) ;Ce fond national de péréquation consiste à prélever une partie des ressources de

certaines Communautés de communes et communes pour la reverser à des

intercommunalités et des communes moins favorisées.

Cette dépense n’étant pas connue au moment de la confection du budget 2020, il

faut donc faire une décision modificative afin de pouvoir régler cette contribution qui

s’impute au chapitre 014 art 739223 pour un montant de 110 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable à la DM comme

suit : art 6060/011 : - 107 € et art 739223/014 : + 107 €

15 POUR CONTRE ABSTENTION

7- Convention avec les Amis de l’Ecole

Mme LACOUR Céline sort pendant le débat, car elle fait partie du bureau de

l’Association des Amis de l’école.

L’association des Amis de l’école a fait savoir à Monsieur le maire qu’elle est

désireuse de pouvoir utiliser les locaux de l’ancienne mairie pour y entreposer du

matériel et s’y réunir .

Monsieur le maire en fait part au conseil municipal, qui sur le principe n’est pas

contre, mais qui souhaite que ce soit contractualiser au moyen d’une convention

d’utilisation des locaux.

L’association est d’accord pour prendre à sa charge Eau, EDF, Gaz

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Emet un avis favorable ou défavorable au prêt du local « ancienne mairie »,

- Dit qu’une convention sera établie entre les deux parties (mairie et association

les Amis de l’Ecole), pour régler les conditions du prêt de ce local

- Autorise le maire à signer tous les documents en relation avec ce dossier.

14 POUR CONTRE ABSTENTION

8- Ventes des maisons appartenant à la commune

Monsieur le maire rappelle que la vente de la maison communale où habitait Mme

GIROD ne s’est pas vendue et qu’il faut renouveler l’autorisation de vente. De plus, il

est envisagé également la vente de la maison SIMONET.Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable à ces projets de

vente et autorise le maire à faire toutes les démarches nécessaires à ces ventes et

l’autorise à signer tout documents en rapport avec ce dossier.

15 POUR CONTRE ABSTENTION

9- Vente de terrain à côté du Café de la Gare

Mme Michèle BRON a fait savoir à Monsieur le maire qu’elle est intéressée par

l’achat du terrain jouxtant la parcelle cadastrée section ZBn° 54 d’une contenance de

30 a 36 ca où est implanté le café de la Gare.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote comme suit :

4 POUR l’achat 11 CONTRE l’achat 0 ABSTENTION

10- Achat de terrain de Mme PERRIN Odile (chemin du Stade)

Monsieur le maire informe le conseil qu’il a rencontré Mme Odile CLERC en vue de

lui demander si elle serait d’accord pour vendre à la commune son terrain cadastré

section ZA N° 64 de 10 a 64 ca situé derrière la salle polyvalente.

Cette parcelle se trouve entre deux parcelles de la commune, d’où l’intérêt.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Émet un avis favorable à cet achat

- Autorise le maire à effectuer les démarches pour la réalisation de cette vente,

- Autorise le maire à signer tous les documents en rapport avec ce dossier.

15 POUR CONTRE ABSTENTION

11- Questions et informations diverses :

a. Terrains de Mme DIDIER Michèle

Le conseil décide pour le moment de ne pas donner suite.

b. Le point sur les pré-inscriptions des affouages

Il y a 31 inscriptions pour les affouages.

c. Le point sur les finances

Monsieur Ballivet adjoint, fait l’état des lieux des finances de la commune qui

permettent de finir l’année positivement.

Séance levée à 20h43