Compte-Rendu - 2020 06 compte rendu 6 juillet 2020 1

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Compte-Rendu - 2020 06 compte rendu 6 juillet 2020 1 Document publié le Lundi 6 juillet 2020 par la commune de Pont-Péan. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 06 compte rendu 6 juillet 2020 1)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Démocratie, Commune de Pont-Péan – Compte-rendu n° 2020-06 Réunion du conseil du lundi 06 juillet 2020 1/18

L’an deux mil vingt, le 06 juillet conformément aux articles L 2121-9 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel DEMOLDER, Maire.

PRESENTS : Michel DEMOLDER, Agnès GUILLET, Mourad ZEROUKHI, Evelyne OLLIVIER-LORPHELIN, Frédéric GOURDAIS, Muriel BLOUIN, Dominique JACQ, Didier LEGOFF, Bernadette DENIS, Valérie FORNARI, Anne JOUET, Sylvie BERNARD, Romuald FRISSON, Laëtitia GAUTIER, Nadège LETORT, Antoine SIMONNEAU, Caroline BERTAUD, Anthony BOSSARD, Alexandre MOREL, Nicolas RATY, Yvon LEGOFF, Maryse AUDRAN, Pascal COULON, Espérance HABONIMANA.

PROCURATION DE VOTE ET MANDATAIRE : Stéphane MENARD a donné procuration à Agnès GUILLET, Farida AMOURY a donné procuration à Espérance HABONIMANA, Dominique CANNESSON a donné procuration à Pascal COULON.

ABSENTS EXCUSÉS : Stéphane MENARD, Farida AMOURY, Dominique CANNESSON. ABSENTS: /

SECRETAIRE : Mourad ZEROUKHI.

Date de la convocation : 30 juin 2020.

ORDRE DU JOUR

1- Administration générale – Conseil Municipal – Règlement intérieur

2- Finances – Décision modificative au budget principal

3- Finances – Tarifs jeunesse été 2020

4- Finances – Tarifs locations de l’Espace Beausoleil

5- Finances – Subventions aux écoles privées

6- Culture - Projet d’établissement Médiathèque PCSES

7- Ressources Humaines – avancements de grade 2020

8- Ressources Humaines – Service Vie associative – Spectacle vivant – Gestion locative de l’Espace Beausoleil – Transformation d’un emploi

9- Projet de réhabilitation et d’extension de l’ancien bâtiment administratif de la mine de Pont- Péan pour un usage de médiathèque, de locaux associatifs et d’espace d’exposition de mise en valeur du patrimoine – Avenant n°3 au contrat de maitrise d’œuvre – Missions complémentaires – Programme Scientifique et Scénographique

10- Foncier – Acquisition de la parcelle ZH 14 – Lieu-dit Tellé

11- Finances – Fiscalité – Commission Communale des Impôts Directs

12- Délégations des attributions du Conseil Municipal au Maire (art.L.2122.22 du CGCT) 13- Divers

Election d’un secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du 15 juin 2020

Rapporteur : M. Michel DEMOLDER, Maire.

Le secrétaire de séance est désigné au début de chaque séance du conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT). La désignation du secrétaire de séance doit figurer sur tout extrait du registre des délibérations. Il est fait procéder à l’élection d’un secrétaire de séance.

COMPTE RENDU N° 2020-06

Réunion du 06 juillet 2020 à 20h30Commune de Pont-Péan – Compte-rendu n° 2020-06 Réunion du conseil du lundi 06 juillet 2020 2/18

Le compte rendu de la réunion du 15 juin 2020, dont un exemplaire a été adressé à chaque conseiller municipal, est soumis à l’approbation de l’assemblée.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu de la réunion du 15 juin 2020.

2020-55 Administratif – Règlement intérieur du Conseil Municipal

Dans un délai de six mois suivant leur installation, les conseils municipaux des communes de 1 000 habitants et plus doivent adopter leur règlement intérieur. Cette formalité est imposée par la loi. Le règlement intérieur précédemment en vigueur peut être adopté dans les mêmes termes ou faire l’objet de modification.

Le règlement intérieur doit impérativement fixer :

- Les conditions d’organisation du débat d’orientation budgétaire (art. L. 2312-1) - Les conditions de consultation, par les conseillers municipaux, des projets de contrats ou de marchés (art. L. 2121-12),

- Les règles de présentation de d’examen ainsi que la fréquence des questions orales (art. L. 2121- 19),

- Les modalités du droit d’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale dans les bulletins d’information générale diffusés par la commune (art. L. 2121-27-1).

Vu l’article L 2121-8 du CGCT, un projet de règlement intérieur du Conseil municipal est soumis au Conseil municipal.

Maryse AUDRAN demande qu’à l’article 19, soit noté : « Le maire peut mettre aux voix toute demande

de suspension de séance, formulée par un membre du conseil municipal. »

Evelyne OLLIVIER-LORPHELIN demande qu’à l’article 34, soit noté :

« Pour les publications de support papier, les articles rédigés devront être remis au vice-président de la

commission communication, au minimum quinze jours avant la date de parution de diffusions, sur un

support numérique ou par voie dématérialisée à l’adresse électronique de la ville en format PDF. »

« Les dates de diffusion seront portés à la connaissance des responsables avant la date de diffusion et

avant la remise des articles et ce, par courrier simple ou voie dématérialisée et voie d’affichage en

mairie ».

Michel DEMOLDER propose de modifier le règlement intérieur avec ces demandes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

- Approuve le règlement intérieur du conseil municipal.

2020-56 Finances – décision modificative au budget principal

Mourad ZEROUKHI, adjoint en charge des finances, expose :

Par délibération du 3 mars 2020, le Conseil Municipal a approuvé le budget 2020.

Il apparait à ce jour nécessaire de réaliser un ajustement de crédit pour les opérations suivantes :Commune de Pont-Péan – Compte-rendu n° 2020-06 Réunion du conseil du lundi 06 juillet 2020 3/18

1- Poste informatique chargée de Communication

imputation comptable montant libellé Opération

2183-24-0 3 000 € MATERIEL INFORMATIQUE

2051-65-0 500 € LOGICIELS

2315-132-8 -3 500 € AMENAGEMENT PISTE CYCLABLE RD 36

2- Acquisition de la parcelle ZH 14

imputation comptable montant libellé Opération

2315-132-8 -20 000 € AMENAGEMENT PISTE CYCLABLE RD 36

ACQUISITION DE TERRAIN - RESERVE FONCIERE 20 000 € 2118-79-8

3- Acquisition de la parcelle ZH 34

imputation comptable montant libellé Opération 2118-79-8 11 500 € ACQUISITION DE TERRAIN - RESERVE FONCIERE

2315-132-8 -11 500 € AMENAGEMENT PISTE CYCLABLE RD 36

Ces opérations n’ont pas d’impact sur le montant global du budget, il s’agit de transfert de crédits.

Mourad ZEROUKHI précise que cette décision modificative n’a pas été étudiée en commission finance

mais qu’il s’agira d’une exception liée à la période Covid et que toutes les décisions modificatives qui

vont arriver à partir de septembre seront discutées en commission finances avant proposition au conseil

municipal.

Mourad ZEROUKHI, adjoint aux finances, précise que les décisions modificatives viennent modifier le

budget principal. C’est très courant et cela permet de tenir compte des imprévus en cours d’année.

Toutes les décisions modificatives qui vont arriver à partir de septembre seront discutés en commission

finances avant proposition au conseil municipal.

L’aménagement de la RD 36 va être financé par Rennes Métropole.

Antoine SIMONNEAU demande comment seront réparties les sommes budgétées sur le projet de la RD 36 et non inclus dans cette décision modificative ?

Mourad ZEROUKHI explique que l’accord de Rennes Métropole a été tardif et qu’une réflexion est à

mener pour réorienter ces crédits. Ils ne seront pas forcément réalloués sur 2020.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents : - Accepte les décisions modificatives présentées ci-dessus.

2020-57 Finances – tarifs jeunesse été 2020

Muriel BLOUIN, adjointe en charge de l’enfance et de la jeunesse, expose :

Le service Jeunesse organise un séjour et trois bivouacs à l’été 2020 :

1) Séjour en camping de 8 jours et 7 nuits du 04/07 au 11/07. Séjour rassemblant 8 jeunes et

2 animateurs, transport avec 1 mini bus et la remorque et 1 voiture. Mise en place d'un

atelier citoyen. Le séjour se déroulera à Crozon au camping "La Plage de Goulien"

Le budget prévisionnel global du séjour est de 3 527,62 €

Participation CAF 400 €

Participation des jeunes 1 792 €

Atelier citoyen 360 €

Participation communale estimée à 975,62 € 27,66 % (moyenne)Commune de Pont-Péan – Compte-rendu n° 2020-06 Réunion du conseil du lundi 06 juillet 2020 4/18

Séjours Ages Dates Nombre de jours QF≥ 2500 € 1700 € ≤ QF < 2500 € 1500 € ≤ QF < 1700 € 1250 € ≤QF < 1500 € 1050 € ≤ QF < 1250 € 850 € ≤ QF < 1050 € 650 € ≤ QF < 850 € 450 € ≤ QF < 650 € QF < 450 €

Base -10,00% -15,00% -20% -30% -45% -60% -70% -80%

Séjour jeunes 12-15,

bretagne 12 - 15 ans

du 04 au 11 juillet

2020 8 jours 280 252 238 224 196 154 112 84 50

Bivouac Local Jeunes 14- 18 ans

du 15/07 au 16/07

du 21/07 au 22/07

du 18/08 au 19/08

2 jours 30 27 26 24 21 17 12 9 5

Prix de revient par enfant hors CAF est de : 235,17 €

2) 15-16/07/2020 - Bivouac 14-18 ans de deux jours et une nuit en tente proche du local

jeunes. Deux animateurs·rices accompagnent une équipe de 8 jeunes. Destination et

thème du bivouac : itinérance à vélo le long du canal Pont Péan / Guipry-Messac

Le budget prévisionnel global du séjour est de 353 €

Participation CAF 59,04 €

Participation des jeunes 208 €

Participation communale estimée à 85,96 € 24,35 % (moyenne)

Prix de revient par enfant hors CAF est de : 23,53 €

3) 21-22/07/2020 - Bivouac 14-18 ans de deux jours et une nuit en tente proche du local

jeunes. Deux animateurs·rices accompagnent une équipe de 8 jeunes. Destination et

thème des bivouacs : camping et activités voile à Bain de Bretagne déplacement en co-

voiturage

Le budget prévisionnel global du séjour est de 422 €

Participation CAF 59,04 €

Participation des jeunes 208 €

Participation communale estimée à 154,96 € 36,72 % (moyenne)

Prix de revient par enfant hors CAF est de : 28,13 €

4) 18-19/08/2020 - Bivouac 14-18 ans de deux jours et une nuit en tente proche du local

jeunes. Deux animateurs·rices accompagnent une équipe de 8 jeunes. Destination et

thème du bivouac : nuit sous tente derrière le local jeunes à Pont Péan avec une veillée et

feu de camp (autorisation de la mairie en attente). Animation escrime artistique.

Le budget prévisionnel global du séjour est de 399 €

Participation CAF 59,04 €

Participation des jeunes 208 €

Participation communale estimée à 131,96 € 33,07 % (moyenne)

Prix de revient par enfant hors CAF est de : 26,60 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents, décide:Commune de Pont-Péan – Compte-rendu n° 2020-06 Réunion du conseil du lundi 06 juillet 2020 5/18

- D’adopter ces propositions et les tarifs présentés.

2020-58 Finances – tarifs location Espace Beausoleil

Agnès GUILLET, adjointe en charge de la culture, expose :

Vu la délibération ° 2019-62 du 11 juin 2019 précisant les tarifs et les modalités des locations des

salles de l’Espace Beausoleil pour l’année 2020, il est proposé au conseil municipal une

augmentation de la grille tarifaire de 1,5 % pour les utilisateurs et le maintien des tarifs des cautions.

Il est proposé de fixer les tarifs suivants pour tout contrat débutant à compter du 1er janvier

2021.

jusqu'à 5 H

d'occupation

jusqu'à 10 H

d'occupation

jusqu'à 5 H

d'occupation

jusqu'à 10 H

d'occupation

2021

1/2 journée

(50% du tarif

jour)

1 journée 1/2 journée (60 % tarif jour) 1 journée pack confér pack spect

DANYCAN A

258m2

DANYCAN B

150m2

DANYCAN

A+B

408m2

PUITS ET

CARREAU

124m2

HALL

143m2

HALL + P&C

267m2

CUISINE 73 73 123 123 500

500

500

CAUTION

1000

1000

1000

500

Entreprises & extérieurs Régie

montage/démontage 1ère

journée utilisation

journées

suivantes

Pontpéannais

associations de Pont Péan

& partenaires

54

204 408 447 745 87 215 54

215 54

102

215 54

90 180 198 330 87 215

656 87 180 360 394

54

267 534 586 977 87 215 54

204 224 373 87 215

224 373 87 102 204

A partir de la deuxième journée de location il est proposé une réduction de 35% du tarif plein

pour la location des salles.

Le tarif pontpéannais sera appliqué aux employés municipaux.

Au-delà de 10h d’occupation, une majoration de 100€ par heure supplémentaire sera facturée,

pour les utilisations qui nécessitent la présence d'un technicien sur site. L’embauche d’un

technicien supplémentaire sera facturée quant à elle 400€.Commune de Pont-Péan – Compte-rendu n° 2020-06 Réunion du conseil du lundi 06 juillet 2020 6/18

A l’exception des spectacles vivants, aucun équipement technique et scénique (sono, lumière,

vidéo...) ne sera mis à la disposition des utilisateurs.

Autres tarifs :

Tarif prestations nettoyage des locaux

Désignation des locaux Tarifs TTC

Salle Danycan (avec ou sans gradins) + scène + loges + hall

d’entrée + sanitaires

126.00 €

Salle Danycan (avec ou sans gradins) + scène + loges + salles puits

et carreau + hall d’entrée + sanitaires

189.00 €

Salles puits et carreau + hall d’entrée + sanitaires + loges 94.00 €

Hall d’entrée + sanitaires 65.00 €

Forfait nettoyage cuisines (sol) 35.00 €

Location :

Vaisselle : la vaisselle sera facturée 0.60€ par couvert (assiettes + verres + couteaux + cuillères +

fourchettes + tasses). Il sera demandé une caution de 200€ par tranche de 100 couverts, un

inventaire sera effectué à la remise de la vaisselle ; en cas de casse celle-ci sera facturée.

Vidéo-projecteur supplémentaire : 40 €

Lave-vaisselle : 20€

Chambre froide : 20€

Badge : 35 € pour le remplacement d'un badge perdu.

Associations pontpéannaises :

Utilisation des salles de l’eB : Une gratuité annuelle sera attribuée pour la salle Danycan ou les 3

salles puits carreau et hall pour toutes les associations de la commune.

Une deuxième gratuité annuelle sera attribuée pour la salle Danycan ou les 3 salles puits carreau

et hall pour les associations communales qui y organiseraient un spectacle ou une bourse

ouverte à tous les publics.

Concernant les activités régulières des associations communales : Gratuité pour les salles des

Puits, du Carreau.

Dans la mesure où la salle serait occupée par une location ou une initiative municipale, l’activité

de l’association serait annulée ou reportée.

Vaisselle : la vaisselle sera prêtée aux associations de la commune : Il sera demandé une caution

de 200€ par tranche de 100 couverts, un inventaire sera effectué à la remise de la vaisselle ; en

cas de casse celle-ci sera facturée.Commune de Pont-Péan – Compte-rendu n° 2020-06 Réunion du conseil du lundi 06 juillet 2020 7/18

Badge : 35 € pour le remplacement d'un badge perdu (badge espace Beausoleil et badge salles

des sports).

Maryse AUDRAN trouve que le tarif pour les pontpéannais est élevé. Elle souhaite que lui soit communiqué les taux de réservation de l’Espace Beausoleil.

Agnès GUILLET l’informe que ces taux d’occupation sont généralement connus au moment de la

transmission du bilan d’activité pendant la période budgétaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents, accepte les

tarifs présentés ci-dessus.

2020-59 Finances – Subventions aux écoles privées

Michel DEMOLDER, Maire, expose le dossier :

Afin d’uniformiser les subventions auprès des établissements privés il est proposé un montant de 85 € par élève.

Pour rappel 2019 : école privée la Providence (40 € par élève), école privée Sainte-Marie Chartres de Bretagne (110 € par élève), école privée Notre Dame de Laillé (100 € par élève).

Dans le cadre des subventions accordées aux écoles privées et compte tenu du nombre d’enfants pontpéannais scolarisés dans ces établissements pour l’année scolaire 2019-2020, il est proposé au conseil municipal d’attribuer une subvention de fonctionnement par enfant pontpéannais scolarisé, à savoir :

ECOLE Effectifs 2019-2020 Total subvention ECOLE LA PROVIDENCE

BRUZ

8 élémentaire

1 maternelle

9 765 €

ECOLE STE MARIE

CHARTRES DE

BRETAGNE

17 élémentaire

5 maternelle

22 1 870 €

ECOLE NOTRE DAME

LAILLE

1 élémentaire

3 maternelle

4 340 €

2 975 €

Les crédits sont portés au budget primitif de la Commune à l’article 6574.

Michel DEMOLDER explique que la mairie a reçu un courrier du contrôle de légalité de la Préfecture

expliquant que la délibération concernant les subventions pour les écoles privées de 2019 n’était pas

légale car il y avait une discrimination entre les différentes écoles privées. Nous devons avoir un tarif

unique. Le tarif moyen proposé est de 85€ par élève.

Pascal COULON trouve qu’un tarif unique est une bonne chose.

Michel DEMOLDER explique que nous ne sommes pas obligés de subventionner les écoles privées qui

sont en dehors de la commune.

Evelyne OLLIVIER-LOREPHELIN demande s’il y a une baisse des effectifs à l’école.

Michel DEMOLDER explique qu’il y a une baisse d’effectif à l’école et qu’une fermeture de classe est

probable à la rentrée 2021.Commune de Pont-Péan – Compte-rendu n° 2020-06 Réunion du conseil du lundi 06 juillet 2020 8/18

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal avec 21 voix POUR et 6 abstentions (Pascal COULON,

Frédéric GOURDAIS, Michel DEMOLDER, Evelyne OLLIVIER-LORPHELIN, Mourad ZEROUKHI et Anne

JOUET) :

- Décide d’allouer les subventions présentées ci-dessus aux écoles privées.

2020-60 Culture - Projet d’établissement Médiathèque PCSES

Agnès GUILLET, Adjointe en charge de la Culture, expose :

La médiathèque municipale continue d’évoluer depuis plusieurs années : elle se dynamise et améliore

ses services en cherchant à être le reflet de l’évolution de la société et en s’ancrant dans la vie

pontpéannaise. Afin de mieux assurer l’administration de l’établissement, un projet d’établissement a

été réalisé et adopté en 2016.

Dans le cadre de la préparation des dossiers de demande de financement pour tout projet

d’investissement lié à une médiathèque, un projet culturel, scientifique, éducatif et social (PCSES) est

requis.

Il s’agit d’un outil de gouvernance et de pilotage stratégique des établissements de lecture publique. Il

détermine les objectifs et les grands axes de fonctionnement de l’établissement. C’est un document de

référence mais aussi une feuille de route.

Le PCSES est un :

Projet culturel : les bibliothèques/médiathèques prennent en compte la diversité des modes

d’expression culturelle et des publics.

Projet scientifique : les bibliothèques/médiathèques participent à des réseaux et développent des

activités scientifiques.

Projet éducatif : les bibliothèques/médiathèques offrent un accès à l’information et à la connaissance et

travaillent avec les acteurs de l’éducation, notamment en matière d’éducation artistiques et culturelle.

Projet social : les bibliothèques/médiathèques répondent aux besoins de la population d’un territoire et

mènent des actions en concertation avec les acteurs des domaines sociaux et socioculturels.

C’est un document d’orientation et de stratégie qui fixe des objectifs et propose des actions pour les

réaliser. Ce document dans ses fondements s'inscrit dans la politique culturelle de la commune qui vise

à favoriser l'accès de tous à la culture, à renforcer le lien social et soutenir le dynamisme de la vie locale.

Il tient compte du contexte actuel de la médiathèque tout en ayant une portée vers le futur.

Il s’est construit à travers des réunions avec les élus et les bibliothécaires. Le document cite des extraits

des textes de référence qui instituent les missions des bibliothèques/Médiathèques. Si ces missions sont

communes, néanmoins chaque projet d’établissement est unique du fait de sa propre histoire et de sa

propre inscription dans le territoire.

Les objectifs fixés sont ceux qui nous guideront dans nos choix d’actions culturelles à mettre en place à

la médiathèque, mais aussi hors les murs. Les actions sont des propositions, elles seront ensuite choisies

en concertation entre les partenaires. Les actions qui seront mises en œuvre seront définies dans des

fiches projets qui seront le moyen de coordonner, suivre et évaluer ces actions. Chaque action devra

s’inscrire dans au moins un des trois objectifs principaux :

- Améliorer l’attractivité de la médiathèque : la médiathèque doit être un lieu connu de tous et

potentiellement fréquenté par l’ensemble de la population,

- Placer la médiathèque au cœur de la vie socioculturelle pontpéannaise en mettant en place une

politique d’animation culturelle et de loisirs,

- Assurer des missions militantes : la médiathèque défendra des causes qui trouvent leur

fondement dans la solidarité et la citoyenneté et la démocratisation culturelle.Commune de Pont-Péan – Compte-rendu n° 2020-06 Réunion du conseil du lundi 06 juillet 2020 9/18

Ce document de référence a vocation à être révisé afin de rester en phase avec la politique de la

commune.

Michel DEMOLDER explique que le document est basé sur un constat de la situation actuelle,

notamment la faible proportion chez les 15-30 ans. Cette tranche d’âge peu présente doit être

développée.

Nadège LETORT explique que pour favoriser l’accès à la médiathèque, il faut se rapprocher

d’interlocuteurs compétents tels que ATD Quart-monde.

Michel DEMOLDER partage ce point de vue. Il est notamment prévu des journées du tiers-lieux de la

science du 30 novembre au 2 décembre à Rennes. Il faut que la structure ne soit pas un lieu uniquement

de livre et de culture. C’est d’ailleurs pour cela que le projet propose une extension des horaires

d’ouverture au public, 18 heures contre 13 heures actuellement.

Il remercie aussi les agents d’avoir continué à faire fonctionner la médiathèque, notamment à l’aide du

drive durant le Covid.

Pascal COULON partage avec son équipe le texte de la note de synthèse ainsi que les constats. Par

contre, le document PCSES est très orienté vers le projet que l’on conteste. De plus nous déplorons

certains points contradictoires :

- Le souhait d’avoir une machine à coudre et une patrontèque, alors que dans le même temps on

occulte le besoin du cercle Celtique et de la Créativité pour un espace utile à la création de

costumes.

- De la même manière, il est fait état de la semaine des sciences à laquelle nous avons tenté de

participer depuis 2008 puis abandonnée

- Et, il n’est pas fait état du festival Mine de Polar qui avait permis un rayonnement métropolitain

de la commune,

- il est question d’expositions mais l’Espace Beausoleil s’y prête déjà,

- il y a un paragraphe sur un fablab alors que dans le même temps le comité des fêtes se retrouve

avec rien.

En conclusion, ce document est très personnel-dépendant et il reste très loin des attentes d’une moitié

de Pontpéannais et des associations concernées. Ce document s’inscrit dans le mandat précédent, mais

est loin des préoccupations des pontpéannais.

Michel DEMOLDER explique qu’il croit au développement du tiers-lieux, les médiathèques étant des

espaces de vie, d’échanges et que les citoyens doivent s’approprier. Ce document est un canevas, pas un

document figé, il s’agit d’une feuille de route. La proximité avec l’espace Beausoleil peut au contraire

permettre des synergies à mettre en place.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal avec 19 voix POUR et 8 abstentions (Anthony BOSSARD,

Alexandre MOREL, Pascal COULON, Dominique CANNESSON, Farida AMOURY, Maryse AUDRAN, Yvon

LEGOFF, Espérance HABONIMANA), décide :

- D’approuver le projet d’établissement de la médiathèque (PCSES)

2020-61 Ressources Humaines – avancements de grade 2020

Michel DEMOLDER, Maire, explique :

Dans le cadre du statut de la fonction publique territoriale, des avancements de grades sont prévus sous réserve de remplir certaines conditions, d’obtention de concours, d’ancienneté d’échelon, d’examen professionnel, ou alors de promotion interne.Commune de Pont-Péan – Compte-rendu n° 2020-06 Réunion du conseil du lundi 06 juillet 2020 10/18

Sur la base des propositions de la collectivité, la commission administrative de catégorie C du centre de gestion d’Ille et Vilaine, a été saisie le 17/12/2019 pour étudier les possibilités d’avancement de grade des agents de la commune. Plusieurs agents remplissant les conditions statutaires, ont été proposés pour un avancement au grade supérieur de leur cadre d’emplois en 2020.

- Grade d’avancement d’adjoint d’animation principal de 2ème classe :

 Un agent (Mme Perrine Billon) du pôle Animation et Vie de la Cité, Service Jeunesse, nommé sur le grade d’adjoint d’animation, assurant les fonctions de Responsable du service jeunesse, proposée pour un avancement au grade supérieur d’adjoint d’animation principal de 2ème classe

- Grade d’avancement d’adjoint d’animation principal de 2ème classe :

 Un agent du pôle Animation et Vie de la Cité, Service Enfance, Vie scolaire, hygiène et restauration, nommé sur le grade d’adjoint d’animation, assurant les fonctions d’animatrice au CLSH, périscolaire, temps du midi et périéducatif, proposée pour un avancement au grade supérieur d’adjoint d’animation principal de 2ème classe

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions et la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la délibération n° 2007-142 du 6 novembre 2007 arrêtant les taux de promotion du personnel municipal liés à l’avancement de grade,

Vu l’avis favorable de la C.A.P. en date du 03/02/2020,

Vu les inscriptions budgétaires au chapitre 012 du budget primitif 2020,

Vu l’organigramme établi et compte tenu des fonctions des agents au sein de la collectivité, il est proposé au conseil municipal de bien vouloir autoriser l’avancement de grade pour ces agents.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents, décide : - de supprimer :

- 2 emplois d’adjoint d’animation à temps complet

- de créer les emplois suivants aux grades supérieurs comme suit :

SITUATION ACTUELLE SITUATION NOUVELLE Date d’effet Filière Animation

Cadre d’emplois des Adjoints d’animation Cat C

Adjoint d’animation

Temps d’emploi : Complet

Filière Animation

Cadre d’emplois des Adjoints d’animation Cat C

Adjoint d’animation principal de 2ème classe

Temps d’emploi : Complet

01/09/2020

Filière Animation

Cadre d’emplois des Adjoints d’animation Cat C

Adjoint d’animation

Temps d’emploi : Complet

Filière Animation

Cadre d’emplois des Adjoints d’animation Cat C

Adjoint d’animation principal de 2ème classe

Temps d’emploi : Complet

01/09/2020

- Décide de faire bénéficier ces agents dans le cadre de leurs fonctions et de leurs responsabilités du régime indemnitaire applicable à leur grade.

L’autorité territoriale en déterminera le montant dans la limite du maximum autorisé et de la règlementation en vigueur applicable à ces grades.

- Décide d’inscrire au budget de la commune les crédits afférents à ces emplois. - Décide d’actualiser le tableau d’avancement de la collectivité et de mettre à jour le tableau des effectifs.Commune de Pont-Péan – Compte-rendu n° 2020-06 Réunion du conseil du lundi 06 juillet 2020 11/18

2020-62 Ressources Humaines – Service Vie associative – Spectacle vivant – Gestion locative de l’Espace Beausoleil – Transformation d’un emploi

Michel DEMOLDER, Maire, explique :

Aux termes de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Par délibération n° 2011-05 du 11 janvier 2011, le conseil municipal a créé l’emploi permanent à temps complet d’Animateur principal de 1ère classe correspondant aux fonctions de responsable de l’Espace Beausoleil.

Cet emploi est vacant depuis le 16 mars 2020 suite au départ de l’agent (mutation professionnelle).

Ce poste correspond aux fonctions de Responsable et animateur coordonnateur socio-culturel – vie

associative en vue d’assurer la gestion communale de l’espace Beausoleil

 Missions générales :

 Faire vivre l’Espace Beausoleil, animer cet équipement en lien avec les associations, les

groupes scolaires, les partenaires, les habitants

 Valider la programmation et l’animation de l’équipement

 Diriger et organiser la gestion municipale de l’Espace Beausoleil

 Coordonner l’utilisation optimale de l’équipement

 Gérer les plannings et les réservations

 Assurer la gestion administrative et budgétaire de cet établissement

 Assurer la programmation et la réalisation des expositions temporaires, la mise en place

d’actions culturelles notamment à destination du public scolaire et à destination de

nouveaux publics

 Participer à la définition des orientations stratégiques et de développement culturel de

la commune

 Construire et mettre en œuvre des projets de développement du secteur culturel tout

en assurant le bon déroulement de manifestations organisées par des tiers locataires de

l’espace.

 Développer des partenariats, en intercommunalité, avec les communes du secteur, les

associations, les partenaires institutionnels, en inscrivant l’Espace Beausoleil dans une

politique de réseaux

Michel DEMOLDER, Maire, explique que Stéphane LESBLEIZ, l’ancien responsable de l’espace Beausoleil, est parti en début d’année. Par prudence, il a été remplacé par une personne en CDD de 3 mois qui a été renouvelé 3 mois de plus suite au Covid. Cette personne a pris en charge les réservations des salles, mais pas la programmation culturelle.

Mourad ZEROUKHI explique que le poste recherché est stratégique et c’est dommage d’être dans l’urgence pour ce type de poste.

Agnès GUILLET rappelle que le contrat de la personne qui est en poste actuellement ne prévoit pas de programmation culturelle. Le poste recherché est un poste à trois casquettes : réservation de salles, programmation culturelle et lien avec les associations.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents, décide :Commune de Pont-Péan – Compte-rendu n° 2020-06 Réunion du conseil du lundi 06 juillet 2020 12/18

- De supprimer l’emploi d’animateur principal de 1ère classe à compter de la présente délibération,

- De créer un emploi permanent de rédacteur territorial à temps complet à compter de la présente délibération pour l’exercice des fonctions de responsable du Service Vie associative/Spectacle vivant/Gestion locative de l’Espace Beausoleil (Recrutement statutaire par voie de mutation, détachement, liste d'aptitude, à défaut contractuel).

Emploi supprimé Emploi créé Date d’effet Filière Animation

Cadre d’emplois des animateurs territoriaux

- 1 emploi d’animateur principal de 1ère classe –

Temps complet – 35/35

Filière Administrative

Cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux

- 1 emploi de rédacteur –

Temps complet – 35/35

06/07/2020

- De faire bénéficier à l’agent qui sera nommé dans le cadre de ses fonctions et de ses responsabilités du régime indemnitaire applicable à son grade. L’autorité territoriale en déterminera le montant.

Cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-2 de la loi du 84- 53 modifiée (recrutement pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire, pour les besoins de continuité du service, pour une durée d’un an maximum renouvelable une seule fois). La rémunération sera déterminée sur le grade de rédacteur et au 6ème échelon.

- De mettre à jour le tableau des emplois de la collectivité,

- D’inscrire au budget de la commune les crédits afférents à cet emploi.

2020-63 Projet de réhabilitation et d’extension de l’ancien bâtiment administratif de la mine de Pont-Péan pour un usage de médiathèque, de locaux associatifs et d’espace d’exposition de mise en valeur du patrimoine – Avenant n°3 au contrat de maitrise d’œuvre – Missions complémentaires – Programme Scientifique et Scénographique

Monsieur DEMOLDER, Maire, expose le dossier :

Vu la délibération n° 2018-97 du 11 décembre 2018 attribuant le contrat de maitrise d’œuvre avec le cabinet TITAN,

Vu la délibération n°2017-04 du 10 janvier 2017 approuvant l’avenant n°1,

Vu la délibération n°2020-03 du 21 janvier 2020 approuvant l’avenant n°2,

Vu l’avis de la Commission d’Appel d’offres en date du 1er juillet 2020,

Considérant qu’après les études réalisées en phase APS, il apparait indispensable de préciser le programme notamment sur la partie Muséographie, une mission complémentaire est proposée par l’agence FARELL, membre du groupement de maitrise d’œuvre pour réaliser le programme muséographique pour un montant de 8 500 € HT,Commune de Pont-Péan – Compte-rendu n° 2020-06 Réunion du conseil du lundi 06 juillet 2020 13/18

Michel DEMOLDER explique que l’avenant porte sur le travail de mise en œuvre muséographique. Ce travail doit être réalisé en concertation avec les habitants intéressés, dont l’association Galène. Ce travail n’était pas prévu avec l’Agence Titan. C’est un avenant technique.

Mourad ZEROUKHI précise que nous n’avons pas la compétence nécessaire en régie et avoir une signature professionnelle permettra d’avoir de nouvelles subventions (DRAC et Région Bretagne). Michel DEMOLDER précise qu’au-delà de l’aspect architectural, le projet culturel nécessite d’aller voir les financeurs.

Pascal COULON interpelle sur le fait que la note de synthèse est plutôt légère sur ce point. Et qu’un rappel des tenants et aboutissants aurait été intéressant, notamment pour les nouveaux élus. En février 2019, à la réunion avec Titan et la DRAC, il avait été acté un aspect scientifique de la démarche avec Galène. Le travail aurait donc pu être fait à ce moment-là et cela aurait réduit le montant de l’avenant.

Il faut que tout le monde fasse un effort, Galène pour accepter d’être accompagné et la municipalité en charge du projet de réhabilitation pour prendre en compte les usagers. Or, en se bloquant sur ses positions, et refusant les conseils de Galène, l’acceptation de l’APS par la municipalité a figé une solution qui conduit à sacrifier un espace non négligeable initialement prévu pour le patrimoine et détruire le plancher voutain inscrit aux monuments historiques voire déstabiliser le pignon Ouest. Comment dans cette situation peut-on envisager de travailler pour que ce projet aboutisse et satisfasse les principaux intéressés.

- Si sur le plan contractuel nous n’avons rien à redire, ce que nous avons vu lors de la CAO la semaine dernière,

- si nous partageons cette idée d’espace muséal qui donnerait une dimension scientifique plus importante et dynamique,

- sans remettre en cause la réhabilitation du bâtiment administratif de la mine, nous nous abstiendrons pour cette proposition qui au demeurant est très intéressante, mais pas sans la prise en compte des remarques sur la surface consacrée et sur les risques architecturaux.

Si cette proposition est adoptée, il sera nécessaire que les élus s’investissent pour s’assurer que les personnes concernées (Galène, JP Cudenec, ou d’autres), soient parfaitement intégrés au travail du scénographe.

Michel DEMOLDER explique qu’aucun projet de construction muséale ne se fait sans associer les acteurs du territoire. Nous avons besoin d’un technicien, d’une personne compétente. Il faut veiller à ne pas trop faire bouger le projet sous risque d’avoir un dérapage financier. Ce projet nécessite d’être fait en plusieurs étapes. Il s’agit d’une première pierre de valorisation du patrimoine et de la mise en valeur de l’histoire de la mine de Pont-Péan.

Mourad ZEROUKHI intervient : Dans notre programme, il a été décidé de pratiquer la démocratie participative et citoyenne dès que cela est possible. Les experts et les citoyens seront concertés. La participation de Galène est donc évidente mais aussi celle d’autres acteurs. C’est une démarche collective qui transcende le seul rôle d’un expert.

Pascal COULON explique que l’APD doit être rendu pour novembre. Il faut aller vite et le choix sur les surfaces a des conséquences.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal avec 19 voix POUR et 8 abstentions (Caroline BERTAUD, Antoine SIMONNEAU, Pascal COULON, Dominique CANNESSON, Maryse AUDRAN, Farida AMOURY, Yvon LEGOFF et Espérance HABONIMANA) décide :

- D’approuver l’avenant n°3 d’un montant de 8 500 € HT

- D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette décision.Commune de Pont-Péan – Compte-rendu n° 2020-06 Réunion du conseil du lundi 06 juillet 2020 14/18

2020-64 Foncier – Acquisition de la parcelle ZH 14 – Lieu-dit Tellé

Michel DEMOLDER, Maire, explique le dossier :

Par courrier recommandé en date du 21 octobre 2019, Maitre AVENEL-THEZE notaire à Bain de Bretagne, nous informait de la cession de la parcelle ZH14 au lieu dit Tellé d’une superficie de 44a et 7 ca, composée d’un étang et d’un hangar.

Par courrier en date du 19 novembre 2019, la Commune a sollicité la SAFER en vue d’exercer son droit de préemption sur cette parcelle. En effet, l’acquisition de cette parcelle permettra à la Commune de constituer une réserve foncière en vue de compenser partiellement l’impact des zones humides dans le cadre de la future ZAC Multisites « Centre/Fontaine Blanche/ Bétuaudais ».

La SAFER a donc fait l’acquisition de la parcelle en exerçant son droit de préemption. Le prix de cession d’origine de cette cession étant élevé il a été demandé d’exercer une préemption avec révision de prix.

La SAFER aujourd’hui nous propose donc de faire l’acquisition de cette parcelle moyennant le prix de 17 966,51 € auxquels s’ajoutent 1840 € d’estimation de frais d’acte notarié.

Le prix de 17 966,51 € est composé de :

- 9 900 € prix d’acquisition du terrain

- 5350 € frais de notaires supportés par la SAFER

- 1982,51 € prestation SAFER

- 734 € frais financier

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents, décide :

- D’acquérir la parcelle ZH14 au prix fixé ci-dessus,

- D’autoriser le Maire à signer la promesse unilatérale d’achat avec la SAFER pour cette parcelle et l’acte authentique et tout document se rapportant à cette décision

2020-65 Commission Communales des impôts directs

Michel DEMOLDER, Maire, a exposé ce qui suit :

L’article 1650-1 du Code Général des Impôts précise que la durée du mandat des membres de la Commission Communale des Impôts Directs est la même que celle du mandat du conseil municipal et que de nouveaux commissaires doivent être nommés dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des conseils municipaux.

Aussi convient-il, à la suite des élections municipales, de procéder à la constitution d’une nouvelle Commission Communale des Impôts Directs.

Cette commission, outre le maire –ou l’adjoint délégué – qui en assure la présidence, comprend 8 commissaires pour la commune de Pont-Péan.Commune de Pont-Péan – Compte-rendu n° 2020-06 Réunion du conseil du lundi 06 juillet 2020 15/18

Les 8 commissaires titulaires ainsi que les 8 commissaires suppléants sont désignés par la Direction Régionale des Finances Publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le conseil municipal.

Il convient donc, d’adresser à celui-ci, une liste de présentation comportant 16 noms pour les commissaires titulaires et 16 noms pour les commissaires suppléants.

Plusieurs conditions sont à remplir pour être commissaire dont :

- être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne - être âgé de 18 ans au moins

- jouir de ses droits civils

- être inscrit à l’un des rôles des impôts directs de la commune

- être familiarisé avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

Dans cette liste doivent aussi apparaître un commissaire titulaire et un suppléant domiciliés en dehors de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents, décide : - De proposer de retenir les noms des commissaires titulaires et suppléants suivants pour siéger en CCID et de transmettre ces noms aux services fiscaux.

Liste de présentation pour les commissaires titulaires :

TREGOUET Armel

GIBBES Cécile

DESREZ Philippe

DAVID Stéphanie

MAUDUIT Vincent

MONNIER Maryvonne

LAUNAY Cédric

BOUE Françoise

JOURDAN Jean-Pierre

CUDENNEC Catherine

CARREIRA Manuel

VETIER Josiane

GUILLET Jean-Claude

GUERRIER Karina

BAREHA Mohamed

DENIS Bernadette

Liste de présentation pour les commissaires suppléants :

BESSEICHE Loïc

GUINY Claudine

BLOUIN Jean-Yves

ORHAN Véronique

CHAUVIN Daniel

BALOUNAICK Monique

LE ROUX CatherineCommune de Pont-Péan – Compte-rendu n° 2020-06 Réunion du conseil du lundi 06 juillet 2020 16/18

BOURDET Annie

HENRY Philippe

QUERE Gaëlle

MELOU Patrick

IMPERATO Yvonne

GUEZILLE Patrick

ROBICHET Patrick

TIGEOT Sébastien

FRIN de la CNDJ Noël

Délégations des attributions du conseil municipal au maire (art. L.2122.22 du C.G.C.T.)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2122-22 ; Vu la délibération du conseil municipal n° 2020-37 du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs à Monsieur le Maire ;

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre de cette délégation :

Groupe scolaire Travaux de rénovation - lot 1 menuiseries extérieures SER AL FER

8 rue de la Hautière

35590 L'HERMITAGE

26 726,40 €

Groupe scolaire Travaux de rénovation - lot 2 sols

SMAP

20 rue de la Tremblaie

35000 RENNES

37 514,76 €

Groupe scolaire Travaux de rénovation - lot 3 faux-plafonds

SOQUET

ZA de la Héronnière

18 rue de l'Hermitage

22230 MERDRIGNAC

29 670,00 €

Groupe scolaire Travaux de rénovation - lot 4 ventilation

MICAULT

ZA Les Grands Sillons

35150 CORPS NUDS

7 800,00 €

Groupe scolaire Travaux de rénovation - lot 5 électricité

CAILLOT POTIN

3 rue Louis Delourmel

ZA du Hil

35230 NOYAL CHATILLON SUR

SEICHE

13 259,16 €

Services Techniques RH - Publication offre temporaire R.S.T.

CDG 35

1 Avenue de Tizé

35236 THORIGNE FOUILLARD

86,00 €

ZA Pont-Mahaud Ligne de trésorerie ARKEA 400 000,00 €

Bureau concept

équipements postes de travail :

Fauteuils de bureau

ergonomiques 5 agents

(2è phase en 2020 : agents

extérieurs mairie)

BUREAU CONCEPT

PA les vents d'ouest

35530 NOYAL SUR VILAINE

2 873,66 €

Services techniques Entretien annuel du terrain de foot

MASSART ESPACES VERTS

Route de Severiac

35360 MONTAUBAN DE

BRETAGNE

3 899,76 €Commune de Pont-Péan – Compte-rendu n° 2020-06 Réunion du conseil du lundi 06 juillet 2020 17/18

Services techniques Réparation porte toilettes route de Nantes

EURL TOURTELIER

3 rue de la Mine

35131 PONT PEAN

456,00 €

Services techniques Paillage Fontaine Blanche

TRISKALIA

Zi de Lanrinou

CS20100

29206 LANDERNEAU

89,95 €

Services techniques Brosse désherbage mécanique

GRUEL Loïc

Le Pont de la Seiche

35131 CHARTRES DE

BRETAGNE

985,20 €

Services techniques Ajout diffuseurs sonores Centre Loisirs

SECURITEC

ZA du Bail

5 rue Lennec

35137 PLEUMELEUC

445,32 €

Services techniques Equipement de sécurité

ARZEL

ZA de lézéon

29800 PLOUEDERN

374,16 €

Multi

équipements ergonomiques

postes de travail des agents (2è

phase en 2020) : 3 supports

documents, 2 reposes pieds, 3

claviers sans fil et 1 souris

verticale

LYRECO

Rue Alphonse Terroir

59770 MARLY

538,87 €

Jeunesse Téléphone portable pour les camps

MBO

13 rue des Oiseaux

35390 GRAND FOUGERAY

59,90 €

Mairie

Ensemble Standard

téléphonique (Annule et

remplace délégation du

9/3/20)

AUDITELECOM

136 rue Etienne Falconnet

72000 LE MANS

8 409,60 €

Ecole Elémentaire 10 Postes informatique et écrans

ECONOCOM

3 allée emmengarde d'Anjou

35000 RENNES

7 504,00 €

Divers :

- Michel DEMOLDER explique que les travaux de désamiantage de l’école ont commencé aujourd’hui et sont subventionnés à 30% (DETR).

- Michel DEMOLDER remercie l’APE qui a fait un « clapping » aux enseignants et agents municipaux vendredi 3 juillet, pour les remercier de leur investissement lors de la crise du covid. Pascal COULON indique que le processus électoral est maintenant terminé, nous sommes six élus de la liste minoritaire. Nous insistons sur le terme « minorité » et non « opposant » car il nous parait essentiel, pour nous et pour tout le monde que nous travaillions ensemble. Lors de ces deux dernières semaines, nous avons assisté à la mise en place de quatre commissions et du CCAS, une CAO, un rendez-vous du jeudi de la citoyenneté, je remercie au passage Evelyne pour son invitation. Nous en sommes revenus tous très contents et nous avons apprécié le niveau des échanges. Nous serons dans une minorité constructive ! A l’issue de ces différentes réunions, nous avons identifié trois points qu’il nous semble nécessaires d’examiner par ordre d’importanceCommune de Pont-Péan – Compte-rendu n° 2020-06 Réunion du conseil du lundi 06 juillet 2020 18/18

• Nous sommes conscients que la mise en place est lourde et que vous avez des urgences à traiter, mais il nous semble important de lancer au plus vite

- D’une part une analyse des besoins sociaux, faute de l’avoir fait dans le mandat précédent, car cette analyse nécessite du temps mais est une donnée d’entrée essentielle avant de se lancer dans des investissements comme une crèche.

- D’autre part, une étude pour revoir l’informatique au sens large de notre administration car nous constatons vous comme nous qu’elle est à bout de souffle et qu’il faut enfin se poser les bonnes questions.

• Enfin, en ce qui concerne la question du moment, le développement durable, nous n’avons pas identifié un programme clair avec des objectifs, des points de mesure et surtout quelqu’un qui puisse avoir une vision globale. Aurez-vous un référent développement durable avec quels objectifs? Lors de la réunion de la citoyenneté nous avons parlé de biodiversité. Etes-vous prêt à demander à RM de renoncer ou faire évoluer son projet de zone industrielle sur la Touche Eon/la Galasière qui va massacrer les meilleures terres de Pont-Péan et toute la bio-diversité qui s’y est développée ?

Michel DEMOLDER répond qu’il n’a pas évoqué l’issue du recours électoral car le délibéré n’a pas été rendu mais qu’un rejet a été mentionné. Il remercie l’ensemble des élus pour la mise en place des commissions. Les élus sont présents pour la bonne gestion de la commune et des dépenses. Il n’a pas été nommé d’élu référent au développement durable, car c’est un sujet transverse. A ce sujet, la rénovation énergétique des bâtiments scolaires a été engagée. Une réflexion sur les bâtiments énergivores et des chaudières à gaz à changer pour sortir des énergies fossiles soit être réalisée. Nous devons aussi accompagner les habitants avec le programme « Eco-Travaux ». Concernant la zone industrielle, nous allons devoir être vigilant sur les demandes d’emplois. Il est prévu 30% d’habitants en plus d’ici à 2050 sur la Métropole de Rennes. Il faut aussi faire preuve de vigilance sur le respect de la biodiversité. Il faut donc être à la fois économe sur les terres agricoles et assurer les emplois de demain. La problématique de cette zone d’activité industrielle est son accès par la RD 36. Nous sommes et phase d’étude et pour l’instant les projets n’ont pas été présentés aux conseils municipaux de Pont-Péan et de Saint-Erblon.