Compte-Rendu - 2020 09 compte rendu 6 octobre

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Compte-Rendu - 2020 09 compte rendu 6 octobre Document publié le Lundi 5 octobre 2020 par la commune de Pont-Péan. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 09 compte rendu 6 octobre)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Investissement et développement économique, Commune de Pont-Péan – Compte-rendu n° 2020-09 Réunion du conseil du lundi 5 octobre 2020 1/7

L’an deux mil vingt, le cinq octobre conformément aux articles L 2121-9 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel DEMOLDER, Maire.

PRESENTS : Michel DEMOLDER, Stéphane MÉNARD, Agnès GUILLET, Mourad ZEROUKHI, Evelyne OLLIVIER-LORPHELIN, Frédéric GOURDAIS, Dominique JACQ, Bernadette DENIS, Sylvie BERNARD, Romuald FRISSON, Laëtitia GAUTIER, Nadège LETORT, Antoine SIMONNEAU, Caroline BERTAUD, Anthony BOSSARD, Nicolas RATY, Maryse AUDRAN, Farida AMOURY, Pascal COULON, Dominique CANNESSON, Espérance HABONIMANA.

PROCURATION DE VOTE ET MANDATAIRE : Muriel BLOUIN a donné procuration à Stéphane MENARD, Didier LE GOFF a donné procuration à Michel DEMOLDER, Anne JOUET a donné procuration à Dominique JACQ, Alexandre MOREL a donné procuration à Anthony BOSSARD, Yvon LEGOFF a donné procuration à Pascal COULON.

ABSENTS EXCUSÉS : Muriel BLOUIN, Didier LE GOFF, Anne JOUET, Alexandre MOREL, Yvon LEGOFF. ABSENTS : Valérie FORNARI.

SECRETAIRE : Evelyne OLLIVIER-LORPHELIN.

Date de la convocation : 29 septembre 2020.

ORDRE DU JOUR

1- Convention Mise en réserve – 24 avenue du chemin vert

2- Convention mise en réserve – la Mine (Ouest Moulure)

3- Adoption de la convention de subvention pour la résidence d’habitat accompagné 4- Rapport d’activités 2019 – Syndicat Intercommunal de la piscine de la Conterie 5- Finances – créances éteintes

6- Projet de réhabilitation et d’extension de l’ancien bâtiment administratif de la mine de Pont-Péan pour un usage de médiathèque, de locaux associatifs et d’espace d’exposition de mise en valeur du patrimoine – Avenant n°4 au contrat de maitrise d’œuvre – Prestations supplémentaires 7- Délégations des attributions du Conseil Municipal au Maire (art.L.2122.22 du CGCT) 8- Divers

Election d’un secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du 7 septembre 2020

Rapporteur : M. Michel DEMOLDER, Maire.

Le secrétaire de séance est désigné au début de chaque séance du conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT). La désignation du secrétaire de séance doit figurer sur tout extrait du registre des délibérations. Il est fait procéder à l’élection d’un secrétaire de séance.

Le compte rendu de la réunion du 7 septembre 2020, dont un exemplaire a été adressé à chaque conseiller municipal, est soumis à l’approbation de l’assemblée.

Ce point de l’ordre du jour fera l’objet d’un vote.

COMPTE RENDU N° 2020-09

Réunion du 5 OCTOBRE 2020 à 20h30Commune de Pont-Péan – Compte-rendu n° 2020-09 Réunion du conseil du lundi 5 octobre 2020 2/7

2020-76 Convention mise en réserve – 24 avenue du chemin vert

Stéphane MENARD, Adjoint à l’urbanisme, présente le dossier :

Par convention n°15C0261 du 17 avril 2015, la commune de Pont-Péan et Rennes Métropole ont décidé le portage pour une durée de 5 ans, dans le cadre du Programme d’Action Foncière, d’un appartement et un emplacement de parking (lots 1 et 8) dans une copropriété située 24 avenue du chemin vert à Pont-Péan. Cette propriété a été acquise au prix de 65 000 € (hors frais) et sa gestion confiée à Rennes Métropole par un avenant n°1 en date du 15 juillet 2015.

La mise en réserve arrive à son terme le 29 février 2020.

Il est proposé de modifier la convention précitée afin de prolonger la durée de mise en réserve de 5 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, décide :

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de mise en réserve.

2020-77 Convention de mise en réserve – la Mine (Ouest Moulure)

Stéphane MENARD, Adjoint à l’urbanisme, présente le dossier :

Par convention n°15C0262 du 17 avril 2015, la commune de Pont-Péan et Rennes Métropole ont décidé le portage pour une durée de 5 ans, dans le cadre du Programme d’Action Foncière, d’une propriété bâtie sur un terrain d’une superficie totale de 8 461 m² située au lieu-dit la Mine à Pont-Péan et cadastrée sous le numéro 220 section AH.

Cette propriété a été acquise au prix de 260 000 € (hors frais) et la commune verse une contribution d’un montant annuel de 1 209 €.

La mise en réserve arrive à son terme le 31 mars 2020.

Il est proposé de modifier la convention précitée afin de prolonger la durée de mise en réserve de 5 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, décide :

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de mise en réserve.

2020-78 Adoption de la convention de subvention pour la résidence d’habitat accompagné

Michel DEMOLDER, Maire, présente le dossier :

Dans le cadre du projet d’aménagement de la ZAC Centre – Fontaine Blanche – Bétaudais, la commune a souhaité le développement d’une offre spécifique de logement destinée à des personnes en perte d’autonomie liée à l’Age ou à une situation de handicap.

Cette résidence répond au constat qu’en matière de logement de personnes âgées, une 3ème voie est nécessaire entre le logement classique et les structures médico-sociales. Le même constat est partagé pour les personnes en situation de handicap.

La commune a également souhaité que cette résidence puisse bénéficier de la présence et de l’accompagnement d’un professionnel.

Ce projet regroupe, aux côtés de la commune, différents acteurs : Territoires Publics (aménageur), le groupe Duval (promoteur constructeur), Aiguillon Construction (propriétaire de la résidence) et la Mutualité Française d’Ille-et-Vilaine (gestion locative et services d’accompagnement).Commune de Pont-Péan – Compte-rendu n° 2020-09 Réunion du conseil du lundi 5 octobre 2020 3/7

La commune a fait le choix, pour rendre accessible au plus grand nombre cette résidence, que trois logements maximums puissent être proposés à des loyers inférieurs aux plafonds de loyer du Prêt Locatif Aidé d’intégration (PLAI).

En contrepartie, la commune s’engage à verser une subvention d’investissement à hauteur de 66 600 € et Aiguillon Construction et la Mutualité Française d’Ille-et-Vilaine s’engagent eux, à louer pendant au moins 25 ans, un logement T2 à un loyer PLAI inférieur à celui de l’agrément PLS.

Egalement, la Mutualité Française d’Ille-et-Vilaine pourra louer deux logements maximums à des loyers PLAI inférieur à celui de l’agrément PLS. En contrepartie, la commune attribuera, lorsque ces logements sont loués par des personnes choisies par la commission d’attribution communale et sur la durée du bail de location, une subvention de fonctionnement. Cette subvention est estimée à 204.19 €/mois pour un T2 et 280.60 €/mois pour un T3.

Ces montants seront inscrits dans les budgets afférents

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, décide :

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention et tous documents afférents

2020-79 Rapport d’activités 2019 – Syndicat Intercommunal de la piscine de la Conterie

Michel DEMOLDER, Maire, présente le dossier :

Le syndicat est constitué de 12 communes (Bourgbarré, Bruz, Charters de Bretagne, Chavagne, Corps-Nuds, Laillé, Noyal Chatillon sur Seiche, Orgères, Pont-Péan, Saint-Armel, Saint-Erblon et Vern sur Seiche) représentant une population de 71 616 habitants.

La fréquentation pour l’ensemble des activités de la piscine baisse suite à l’ouverture du bassin nordique de Bréquigny et l’impact des travaux en particulier sur l’espace fitness et le bien-être s’établit à 256 446 entrées soit 6 736 entrées de moins qu’en 2018.

Le Conseil Municipal :

- PREND acte du rapport d’activités 2019 de la piscine de la Conterie.

2020-80 Finances – créances éteintes

Mourad ZEROUKHI, Adjoint aux finances, présente le dossier :

Le comptable public responsable du Centre des Finances Publiques de Chartres de Bretagne a transmis à la commune l’avis de la commission de surendettement des particuliers imposant une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire d’un particulier. Cet avis entraîne l’effacement de toutes les dettes arrêtées à la date de la décision (19/06/2020).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, décide :

- DE CONSTATER l’extinction de ces créances pour un montant total de 327.70 €. - D’AUTORISER M. le Maire à signer toutes pièces se rapportant à cette décision.

Cette opération constitue une dépense de fonctionnement sur l’exercice 2020 et les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune au compte 6542.Commune de Pont-Péan – Compte-rendu n° 2020-09 Réunion du conseil du lundi 5 octobre 2020 4/7

2020-81 Projet de réhabilitation et d’extension de l’ancien bâtiment administratif de la mine de Pont-Péan pour un usage de médiathèque, de locaux associatifs et d’espace d’exposition de mise en valeur du patrimoine – Avenant n°4 au contrat de maitrise d’œuvre – Prestations supplémentaires

Michel DEMOLDER, Maire, expose le dossier :

Vu la délibération n° 2018-97 du 11 décembre 2018 attribuant le contrat de maitrise d’œuvre avec le cabinet TITAN,

Vu la délibération n°2017-04 du 10 janvier 2017 approuvant l’avenant n°1 qui n’avait pas d’incidence financière et qui visait à prolonger la phase esquisse de 112 jours,

Vu la délibération n°2020-03 du 21 janvier 2020 approuvant l’avenant n°2, qui portait sur une mission complémentaire d’étude d’impact du nouveau projet à l’échelle du site du Carreau de la Mine (30 000 € HT),

Vu la délibération n°63 du 6 juillet 2020 approuvant l’avenant n°3 qui concernait une étude muséographique (8500 € HT),

Vu l’avis favorable (5 POUR – 1 ABSTENTION) de la Commission d’Appel d’offres en date du 21 septembre 2020,

Dans le contrat conclu avec le maitre d’œuvre, un nombre de réunion était prévu pour chaque phase. A l’initiative de la commune, de manière imprévu et nécessaire au projet, des réunions supplémentaires ont eu lieu.

Concernant la phase diagnostic et esquisse, 3 réunions/déplacements sur site étaient prévues dans l’offre et 3 réunions supplémentaires se sont déroulées :

- le 30 janvier 2019 : réunion avec l’association Galène,

- le 14 mars 2019 : visites réserves Galène + association cercle celtique,

- le 26 mars 2019 : présentation d’études complémentaires,

Concernant la phase APS1, 3 réunions/déplacements sur site et 1 visite de projets étaient prévues dans l’offre et 3 réunions supplémentaires se sont déroulées :

- le 16 avril 2019 : réunion de mise au point sur missions complémentaires,

- le 7 mai 2019 : réunion avec la société TERRITOIRES,

- le 9 juillet 2019 : réunion publique présentation APS,

Concernant la phase APS2, 2 réunions comprises dans l’avenant n°2 et 1 réunion à l’initiative de l’architecte et 5 réunions supplémentaires se sont déroulées :

- Le 1er octobre 2019 : réunion avec l’ABF (1 personne),

- Le 7 novembre 2019 : réunion avec l’ABF/CRMH (1 personne),

- Le 5 décembre 2019 : réunion projet en Mairie (1 personne),

- le 19 décembre 2019 : réunion ABF/CRMH à la DRAC (2 personnes),

Concernant la phase APD, 4 réunions sont prévues dans l’offre et pour mener à bien cette phase le maître d’ouvrage, il est proposé d’ajouter 3 réunions supplémentaires dont 1 réunion de présentation aux élus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal avec 20 POUR (Michel DEMOLDER, Stéphane MENARD, Agnès GUILLET, Mourad ZEROUKHI, Evelyne OLLIVIER-LORPHELIN, Frédéric GOURDAIS, Muriel BLOUIN, Dominique JACQ, Didier LE GOFF, Bernadette DENIS, Anne JOUET, Sylvie BERNARD, Romuald FRISSON, LaëtitiaCommune de Pont-Péan – Compte-rendu n° 2020-09 Réunion du conseil du lundi 5 octobre 2020 5/7

GAUTIER, Nadège LETORT, Antoine SIMONNEAU, Caroline BERTAUD, Anthony BOSSARD, Alexandre MOREL, Nicolas RATY) et 6 CONTRE (Yvon LEGOFF, Maryse AUDRAN, Farida AMOURY, Pascal COULON, Dominique CANNESSON, Espérance HABONIMANA) décide :

- D’APPROUVER cet avenant

- D’AUTORISER Monsieur le maire à signer tous documents y afférant

Délégations des attributions du conseil municipal au maire (art. L.2122.22 du C.G.C.T.)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2122-22 ; Vu la délibération du conseil municipal n° 2020-37 du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs à Monsieur le Maire ;

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre de cette délégation :

27/08/2020 Groupe scolaire travaux VMC Bâtiment E

MICAULT

ZA Les Grands Sillons

35150 CORPS NUDS

1 015,80 €

25/08/2020 Services techniques Remorque simple pour le services techniques RENNES MOTOCULTURE

ZI L'HERMITIERE

35230 ORGERES

798,00 €

28/08/2020 Services techniques Pose des pare-ballons terrain d'honneur et annexe CAMMA SPORT

LE MANOIR DE LA CHEZE

35380 Plélan-le-Grand

13 529,28 €

28/08/2020 Services techniques Réparation du camion benne

Garage ILACAR

ZA de l'Hermitière

rue des Bignons

35230 ORGERES

1 292,71 €

08/09/2020 Ecole Maternelle Cylindre barillets au bâtiment A

AGYL SYSTEMS

29 rue Roger Le Cunff

56300 PONTIVY

1 072,14 €

08/09/2020 Projet Mine Etude géotechnique complémentaire

FONDOUEST

16 Rue des Petits Champs

35768 SAINT GREGOIRE

8 190,00 €

09/09/2020 Services techniques Badges salles de sport

AGYL SYSTEMS

29 rue Roger Le Cunff

56300 PONTIVY

201,60 €

09/09/2020 Services techniques Réparation pneu Yanmar

GRUEL Loïc

Le Pont de la Seiche

35131 CHARTRES DE

BRETAGNE

92,10 €

09/09/2020 Espace Enfance Réparation Chaufferie Espace Enfant

ENGIE COFELY

4 Rue Claude Chappe

35091 Rennes

259,01 €

09/09/2020 Restaurant scolaire Réparation Chaufferie Restaurant scolaire ENGIE COFELY

4 Rue Claude Chappe

35091 Rennes

372,50 €Commune de Pont-Péan – Compte-rendu n° 2020-09 Réunion du conseil du lundi 5 octobre 2020 6/7

09/09/2020 Salles de sports Film occultant pare soleil et location de nacelle KERFILM

18 Rue Yan Dargent

35000 RENNES

4 092,00 €

15/09/2020 Services techniques Filets pour terrain de foot

CAMMA SPORT

LE MANOIR DE LA CHEZE

35380 Plélan-le-Grand

620,04 €

15/09/2020 Services techniques Mitigeur thermostatique Gymnase

LEGALLAIS

5 Rue de la Roberdière

35000 RENNES

667,57 €

15/09/2020 Services techniques Engrais terrain de foot

COOPERATIVE EUREDEN

34 Rue Ferdinand Buisson

29300 MELLAC

999,27 €

15/09/2020 Services techniques Peinture Traçage foot

COOPERATIVE EUREDEN

34 Rue Ferdinand Buisson

29300 MELLAC

474,60 €

15/09/2020 Restaurant scolaire Remplacement pompe de charge chaudière ENGIE COFELY

4 Rue Claude Chappe

35091 Rennes

687,12 €

15/09/2020 Restaurant scolaire Réparation pompe + vannes chaufferie

ENGIE COFELY

4 Rue Claude Chappe

35091 Rennes

674,38 €

17/09/2020 Mairie Achat de masques FFP2

PRODIM

13 bis Allée des Sapins

44470 CARQUEFOU

896,75 €

17/09/2020 Services techniques 15 Badges salles communales

AGYL SYSTEMS

29 rue Roger Le Cunff

56300 PONTIVY

604,80 €

17/09/2020 Services techniques Configuration PC CTM

RBI Informatique

118 B Rue Eugene Pottier

35000 RENNES

162,00 €

17/09/2020 Services techniques Fourniture et pose d'une lampe - Terrain de foot

ERS-FAYAT

rue de la Perrière

BP82205

35520 MELESSE

396,00 €

01/09/2020 Administratif Délégation signature DGS

22/09/2020 Services techniques

Entretien espaces verts 2020

:

Lot bel air - renardière

Lot allée des cèdres allée de

Provence

Massifs Luzard

Villa Majorelle

CAT

Z.I LE SABIN

35470 BAIN DE BRETAGNE

11 912,37 €Commune de Pont-Péan – Compte-rendu n° 2020-09 Réunion du conseil du lundi 5 octobre 2020 7/7

Pont-Péan, le 6 octobre 2020

Le Maire,

Michel DEMOLDER