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Déliberation - DELIB202554 Fonds de Concours 2025tampon
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 par la commune de Saint-Jean-de-Valériscle.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB202554 Fonds de Concours 2025tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
GARD
DÉLIBERATION DL CONSEIL MUNICIPAL N° 2025-54
DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VALERISCLE Page 1/2
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au
Conseil
Municipal
Qui ont pris
part à la
délibération
En exercice
15 15 12
DATE DE LA CONVOCATION
14 NOVEMBRE 2025
DATE D'AFFICHAGE
13 NOVEMBRE 2075
OBJET DE LA DELIBERATION
DEMANDE FONDS DE CONCOURS :
Ecran numérique intéractif
Reprise concessions-
Aménagement cimetière
Travaux bâtiments
Cloche église
Séance du 24 novembre 2025,
à 18 heures OÙ minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Marc JEKAL.
Présents: JEKAL Marc - LIBERATORE Jean-Pascal - HILLAIRE Richard - VIDAL Chantal - NARDY Marie-France - HLADYNINK Joël - CARDELIN Isabelle - HILLAIRE Bernard - DELATTRE Sabrina.
Pouvoirs : PONCET Éric donne pouvoir à JEKAL Marc.
JUSTET Catherine donne pouvoir à HILLAIRE Richard.
SAVIT Grégory donne pouvoir à HLADYNINK Joël
Absents non excusés : BAZIZ Nordine - PUCHE Viviane - LHOMME Laurent
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
sur le rapport de Monsieur le Maire,
Considérant les projets de la commune de Saint-Jean de Valériscle: Installation d'un écran numérique interactif à l'école, la reprise de concessions à l'état d'abandon et l'installation d'un banc en granit au cimetière, divers travaux sur des bâtiments communaux et le remplacement du moteur de la cloche 2 de l'église.
Considérant que la commune peut demander un Fonds de Concours auprès de la Communauté d'Agglomération d'Alès pour la réalisation des projets sus énumérés.
Considérant la délibération 82025 04 07 du Bureau de Communauté du 16 octobre 2025 octroyant un fond de concours à la commune de Saint-Jean de Valériscle pour chacun des projets sus énumérés.
Considérant les plans de financement proposés ci-dessous.
Considérant que le montant du Fonds de Concours demandé pour chaque projet n'excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de Concours.
Monsieur le Maire propose les plans de financement ci-dessous :
Installation d'un écran numérique interactif à l'école :
Coût du projet : 2 790.18 euros HT
Plan de financement prévisionnel :
Organismes Montants HT en euros %
ALES AGGLOMERATION (Fonds de Concours) | 879 euros oÙ %
COMMUNE (Autofinancement) | 379.18euros oÙ %
TOTAL 2 730.18 euras HT 100%
Envoyé en préfecture le 27/11/2025
Reçu en préfecture le 27/11/2025
Publié le
ID : 030-213002686-20251124-DELIB202554-DE
27/11/2025 REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
GARD
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au Qui ont pris
Conseil En exercice part à la
Municipal délibération
19 15 12
- DATE DE LA CONVOCATION
19 NOVEMBRE 2025
DATE D'AFFICHAGE
13 NOVEMBRE 2075
OBJET DE LA DELIBERATION
DEMANDE FONDS DE CONCOURS :
Ecran numérique intéractif
Reprise concessions-
Aménagement cimetière
Travaux bâtiments
Cloche église
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2025-54
DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VALERISCLE Page 2/2
Reprise de concessions et pose d'un banc en granit :
Coût du projet : 8 OG6.66 euros KT
Plan de financement prévisionnel :
Organismes Montants KT en euros %
ALES AGGLOMERATION (Fonds de Concours) 4 033 euros oÙ %
COMMUNE (Autofinancement) 4 033.66 euros oÙ %
TOTAL 8 066.66 euros HT 100%
Travaux sur divers bâtiments communaux (salle des associations et du conseil municipal, toiture de l'église, parc intergénérationnel) :
Coût du projet : 24 449.19 euros AT
Plan de financement prévisionnel :
Organismes Montants HT en euros %
ALES AGGLOMERATION (Fonds de Concours) (2 224 euros OÙ
COMMUNE (Autofinancement) 12 225.18 euros oÙ %
TOTAL 24 449.49 euros HT (00%
Remplacement du moteur de la cloche 2 de l'église :
Coût du projet : | J80 euros HT
Plan de financement prévisionnel :
Organismes Montants HT en euros %
ALES AGGLOMERATION (Fonds de Concours) 090 euros OÙ %
COMMUNE (Autofinancement) 9Ù euros oÙ %
TOTAL 1 980 euros HT 100 %
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité les plans de financement proposés.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur Le Maire :
- à demander ces fonds de concours à la Communauté d'Agglomération d'Alès pour le cofinancement des projets susnommés.
- à modifier les plans de financement en fonction soit de la variation éventuelle du coût estimé de l'opération, soit des possibilités financières des partenaires identifiés ou de tout autre partenaire éventuel.
-à signer tous les documents nécessaires à la réalisation des projets.
Fait et délibéré les jours mois et an susdits.
La Secrétaire de séance Le Maire de Saint-Jean de Valériscle Chantal VIDAL
Envoyé en préfecture le 27/11/2025
Reçu en préfecture le 27/11/2025
Publié le
ID : 030-213002686-20251124-DELIB202554-DE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens >» accessible par le site internet www.telerecours.fr
27/11/2025