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Déliberation - 496112?projectId=1828 Document publié le Mardi 3 décembre 2013 par la commune de Bierne. Lien du pdf (Déliberation - 496112?projectId=1828)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Culture et patrimoine, Compte-Rendu du Conseil Municipal

Du mardi 03 Décembre 2013 à 20 heures

Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de M. Gérard Lescieux, Maire. Présents : Tous les conseillers sauf V. BAERT qui donne pouvoir à B. FOULON, M. BOTTE et Y.BERNERY, M. DUBOIS, secrétaire de mairie.

Lecture est donnée des différentes délibérations qui ont été prises lors de la réunion du conseil municipal du 24 Septembre 2013 :

A / INTERCOMMUALITE ET SYNDICATS :

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal qu’à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux, la répartition des 71 sièges entre les 41 communes membres sera fixée.

Pour information, la commune de BIERNE comptera deux représentants au sein de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre qui prend effet au 1er janvier 2014

Monsieur le maire informe les édiles de la réception en mairie le 3 octobre 2013 du rapport d’activité de la communauté de communes de BERGUES pour l’année 2012.

Monsieur le Maire informe avoir reçu du Comité Syndical du SIECF en date du 29 octobre 2013 le compte rendu des délibérations du syndicat du 16 septembre

En date du 2 octobre 2013 un courrier du SIECF informant la commune du mandatement prochain d’un acompte de 8000 € relatif aux travaux d’enfouissement des réseaux de la voie communale n° 2 dite route des sept planètes.

Le montant des travaux HT s’élèvent à 41 790.96 €, le SIECF va accorder à la commune une participation correspondant à 40 % du montant HT subventionable. Le Conseil municipal donne son accord sur les modalités de financement exposées dans la présente délibération

MODIFICATION STATUTAIRE / SIDEN - SIAN

Le conseil municipal est informé de la réception en Mairie d’un pli recommandé en date du 25 novembre 2013 ayant trait à une modification statutaire du SIDEN / SIAN. Cette modification statutaire vise uniquement à permettre aux collectivités d’adhérer pour la seule « production d’eau potable » si elles souhaitent conserver la maîtrise de ses modalités de distribution de l’eau potable.

Il est précisé que cette nouvelle évolution des statuts du Syndicat n’entraînera pas pour la commune de changement tant dans les conditions d’intervention de la régie NOREADE sur son territoire qu’en ce qui concerne la représentation dans les instances du SIDEN – SIAN. Le Conseil municipal donne son accord sur la scission de la compétence « eau potable ».

Transfert de la compétence « défense extérieure contre l’incendie »

Ayant entendu, l’exposé de Monsieur le maire sur ce point, le conseil municipal après en avoir délibéré, ACCEPTE ce transfert de compétence pour un coût estimé à 3.06 € par habitant

Association Intercommunale Pour l’Insertion

Le Conseil municipal est informé de la réception en mairie de la convention avec l’AIPI en date du 24 octobre 2013. La commune prévoit de faire appel à la brigade 10 jours sur l’année 2014, ce qui représente un montant de 2000 €uros.B / PERSONNEL COMMUNAL

Suite au départ en retraite de madame LESCIEUX et à compter du 1er Novembre 2013, Madame BEDER est nommée dans le cadre d’emplois des adjoints territoriaux du patrimoine au grade d’adjoint du patrimoine de 2ème classe stagiaire au 1er échelon de l’échelle 3, I.B. 297, à temps non complet à raison de 15 / 35èmes.

DECISION PRISE SUITE A LA FIN DE LA MISE EN DISPONIBILITE D’UN AGENT

Monsieur le maire informe avoir reçu de cet agent une réponse :

L’intéressée à quitté la région et ne compte pas reprendre un poste en mairie de BIERNE. Elle affirme également avoir fait le nécessaire auprès du Centre de gestion de sa nouvelle région de résidence pour que son dossier soit transféré et sa demande de mutation acceptée

Demande de reconduction du congé grave maladie d’un adjoint technique de 2e classe (congé de 18 mois expire au 26 octobre 2013.

L’agent n’ayant pu se rendre devant le médecin agréé par la fonction publique pour cause d’hospitalisation a été reconduit à titre conservatoire à un congé grave maladie jusqu’à la saisine du comité médical prévue le 13 décembre 2013, qui statuera sur le dossier médical de l’agent.

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TERRITORIAL D’ANIMATION DE 2e CLASSE A TEMPS NON COMPLET / GARDERIE PERI – SCOLAIRE

Dans le cadre de l’organisation des services municipaux et notamment pour les besoins de la garderie péri scolaire, l’assemblée délibérante est amenée à créer un poste d’adjoint territorial d’animation de 2e classe à temps non complet à compter du 15 décembre 2013. Il est précisé que la création de poste envisagée vise à répondre aux exigences de la réglementation en vigueur (rappel des contrôles successifs de la DRJS à rappeler) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide la création du poste .

C / COMPTABILITE / Attribution de marché(s) :

Attribution du marché de réparation du réseau d’éclairage public et de mise en place des illuminations pour les fêtes de fin d’année.

Monsieur le Maire communique au Conseil le résultat de la consultation lancée en procédure adaptée pour le marché à bons de commandes avec bordereau de prix pour les travaux de réparations du réseau d’éclairage public et la mise en place des illuminations pour les fêtes de fin d’année,

Le Conseil après en avoir délibéré, attribue le marché à bons de commande à la société SNEF pour un montant annuel minimal de 12 000 € et maximal de 21 000 €, étant précisé que ce marché est conclu pour une durée d’un an est renouvelable deux fois sur décision expresse, dans les mêmes conditions.

D / CONVENTION avec le CDG 59 (Archives municipales) :

Après le diagnostic du Centre de Gestion de la Fonction Public Territoriale du Nord Le budget à prévoir est de 11 340 €uros TTC qui peut être réparti sur 3 exercices, soit : 3780 €uros/anE /Questions et Informations diverses:

Adhésion volontaire

CDG 59 du Syndicat mixte région numérique (avant le 15/12/2013)

Arrêté Préfectoral

Imposant à Noréade, régie du SIDEN-SIAN, la surveillance pérenne des rejets de substances dans le milieu aquatique pour la station d’épuration de BIERNE

Enquête Publique

Enquête concernant le plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage et d’entretien de la Colme du 6 novembre au 7 décembre 2013.

Point sur les rythmes scolaires.

Réunion du comité de pilotage le vendredi 22 novembre 2013. Sondage demandé par l’AAPE 157 enfants : 100 mercredi+30 samedi+6 opposant +21 pas de retour. Courrier à établir avant le 17 décembre.

Garderie Périscolaire.

Etat des lieux de la garderie périscolaire par Dorothée CARRIERE : Réunion prévue en mairie le vendredi 6 Décembre 2013 à 14H en mairie

FDAN

Réunion en interne pour lecture commune du Schéma Directeur

Projet Associatif Coca-Cola.

Réunion du jury programmée au mercredi 18 décembre 2013. 4 associations ont obtenu un prix

Hangar VEREECKE.

Report de la décision analyse financière en cours, vendeur informé de ce report

Salle Multi activité

Retour sur l’étude de sol, APD suspendu, en attende de réactualisation des prix Permis déposé en catégorie 4 : délai 6 mois

Retour de la DRAC : Pas de fouilles archéologiques

Délibération du CM pour la programmation des travaux de voiries par la CCCB

Personnel Communal.

Café gourmand au pot dingue le mardi 17 décembre 2013 à 14h30

Crèche d’entreprise

Etoiles plein les yeux ; coût financier =12000 €uros par « berceau » et par an, moins subvention CAF environ 30% soit un solde de 8400 €uros par enfant à la charge de la commune. Le conseil estime ce coût trop élevé. Enquête du besoin en cours avec le RAM

FOYER RURAL

L’escalier est posé, le chantier école de la CCCB interviendra à la mi-janvier pour refaire le plancher. La fourniture est à la charge de la commune, la main d’œuvre est prise en charge par la CCHFF /Tour de table:

Jacques DEMEY : Evoque la réception de la route des sept planètes, les barrières du pont de l’Oudegrachte ainsi que la repose du panneau Bierne

Brigitte BODDAERT : Fait le point sur la distribution des colis destinés aux aînés

Sylvie LANDSWEERDT : Fait le point sur la collecte décevante pour les restos du cœur

Philippe TRUANT : Fait le point sur les chèques sportifs et demande où en est le dossier du candélabre supplémentaire du Moordenaire Straete. Questionnement sur les vœux 2014

Laëtitia DEFEVER : Rappelle l’existence du trou noir dans l’impasse de la rue Guynemer et demande des précisions sur des limites de propriétés au lotissement Fleur des champs III

Pascal DEBRUYNE : L’avenir indécis des contributions de l’état nous oblige à réduire les dépenses de fonctionnement.