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Déliberation - n 125 adoption de la nomenclature budgetaire m57 pour la caisse des ecoles FR 2038?1715511576
Document publié le Mardi 31 octobre 2023 par la commune de Teil.
Lien du pdf (Déliberation - n 125 adoption de la nomenclature budgetaire m57 pour la caisse des ecoles FR 2038?1715511576)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Famille,
Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
Publié le S L O
ID : 007-210703195-20231106-DELIB2023 125-DE
DÉPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS
COMMUNE DE LE TEIL
06/11/2023 EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Exercice : 29 L’An Deux Mille Vingt Trois, le six novembre dans la salle Caravane Monde, Présents : 93 à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session ordinaire sur Absents : 6 convocation en date du 31 octobre 2023 et sous la présidence de Madame Pascale Tolfo, 1% Adjointe au Maire.
Pour : 33 Présents : MM. Bayle, Bornes, Boukal, Buard, Chabaud, Dersi, Diatta, Faure-Pinault,
PU TT Gaillard, Galiana, Garreaud, Gleyze, Griffe, Guillot, Laville, Lorenzo,
Contre : Mazellier, Mazeyrat, Michel, Noël, Tolfo, Valla, Vallon.
Excusés : Mme Heyndrickx (pouvoir à M. Michel), M. Jouve (pouvoir à M. Mazeyrat), M. Peverelli (pouvoir à Mme Tolfo), Mme Segueni (pouvoir à M. Griffe).
Absents : MM. Chezeau, Keskin.
Secrétaire : Mme Valla
Objet : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2024 du budget Caisse des écoles
Par délibération N°102 du 27 septembre 2023, le Conseil Municipal a approuvé le passage à la nomenclature budgétaire et comptable M57, dans sa version développée avec présentation fonctionnelle, à compter du 1° janvier 2024 pour les budgets Commune et Assainissement.
Pour rappel, l'adoption de ce nouveau référentiel comptable, en lieu et place de la M14, donne lieu :
En matière budgétaire à :
> L’adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat. Celui-ci fixe les principales règles et procédures auxquelles la collectivité se conforme et les faire connaître avec exactitude pour créer un référentiel commun ;
> L'utilisation des outils de gestion pluriannuelle des crédits (autorisations de programme et des autorisations d'engagement/ crédit de paiement) ;
> Le recours au procédé de fongibilité des crédits : faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % maximum des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel).
En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l'organe délibérant d'autorisations de programme et d'autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.
En matière comptable, la commune décide de procéder à l'amortissement au prorata temporis de ces immobilisations dont la valeur est supérieure à 1000 €.
Certifié exécutoire N° 125
Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
Publié le S L O7
ID : 007-210703195-20231106-DELIB2023 125-DE
Monsieur le Maire propose désormais d'approuver le passage à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2024 dans les conditions évoquées ci-dessus pour le budget Caisse des écoles. Le règlement budgétaire et financier de la commune, adopté par délibération N° 102 du 27 septembre 2023 s’appliquera également à ce budget.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
APPROUVE le passage de la Caisse des écoles à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2024.
Pour extrait conforme
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Olivier PEVERELLI Fanny VALLA
Certifié exécutoire N° 125